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La Loi Sous La V��me r��publique dissertations et mémoires

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2 820 La Loi Sous La V��me r��publique dissertations gratuites 926 - 950 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 29 Novembre 2022
  • La propriété publique

    La propriété publique

    Droit administratif des biens Bibliographie : - Droit administratif général de R.Chapus - DA des biens de Philippe Godfrin et Michelle De Goff, édition Armand Colin - DA des biens de Norbert Foulkuuiel, édition Lexis Nexis - DA des biens de Gilbert Gaudemet, LGDJ - DA des biens de Sabine Boussard et Christophe Le Berre, Lextenso - DA des biens de Jacqueline Morand-Deviller, édition Montchrestien - DA des biens d’Auby, Bon et Teneyre, édition Dalloz

    4 591 Mots / 19 Pages
  • La Loi De L'Offre Et De La Demande

    La Loi De L'Offre Et De La Demande

    Plus la demande est abondante, plus la production augmente, ce qui engendre la croissance de l'Offre et donc celle de la Consommation. Tout cela produit un phénomène de Croissance Économique. La loi de l'offre et de la demande est l'un des éléments essentiels expliquant le fonctionnement d'une économie de marché. Elle indique comment se concilient, par l'arbitrage pacifique du marché, les intérêts apparemment contradictoires des offreurs et des demandeurs. En particulier la loi de l'offre

    419 Mots / 2 Pages
  • Loi De sécurisation De L'emploi

    Loi De sécurisation De L'emploi

    Introduction: La loi de sécurisation de l’emploi, promulguée le 14 juin 2013, a relancé sur l’espace public le débat juridique et politique au sujet du droit au travail. Ce droit au travail est garanti par le cinquième alinéa du préambule de la Constitution de 1946 affirmant que “Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines,

    3 475 Mots / 14 Pages
  • La Loi Et Le Juge

    La Loi Et Le Juge

    Introduction : Le juge est un magistrat qui remplit une fonction de jugement, il est donc chargé de trancher les litiges opposant des parties, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, au cours d’une procédure dont la mise en œuvre constitue ce que l’on appelle le procès. Le juge à un devoir, plus qu’un pouvoir, d’appliquer la loi car l’Article 4 du Code Civil prévoit les sanctions pouvant être appliquées à tout juge se rendant

    1 028 Mots / 5 Pages
  • Mais comment exprimer cette foule de sensations fugitives, que j’éprouvais dans mes promenades ?

    Mais comment exprimer cette foule de sensations fugitives, que j’éprouvais dans mes promenades ?

    Mais comment exprimer cette foule de sensations fugitives, que j’éprouvais dans mes promenades? Les sons que rendent les passions dans le vide d’un cœur solitaire ressemblent au murmure que les vents et les eaux font entendre dans le silence d’un désert; on en jouit, mais on ne peut les peindre. L’automne me surprit au milieu de ces incertitudes: j’entrai avec ravissement dans les mois des tempêtes. Tantôt j’aurais voulu être un de ces guerriers errant

    441 Mots / 2 Pages
  • La Loi D'égalité Devant Le Service Public : Egalité Ou équité

    La Loi D'égalité Devant Le Service Public : Egalité Ou équité

    Montesquieu dans L’esprit des lois déclare que : « L'amour de la démocratie est celui de l'égalité. » L’égalité est en effet un des fondements de notre système politique moderne. L’article premier de la Constitution de 1958 dispose en effet que : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens […] » et cette même constitution consacre le mot égalité au travers

    1 649 Mots / 7 Pages
  • La loi M.O.P

    La loi M.O.P

    LES MISSIONS DE LA LOI M.O.P. La loi M.O.P date du 12/07/1985 et le décret d’application date du 29/11/1993. Elle régie les relations entre Maîtrise d’ouvrage public et Maître d’oeuvre privé. Et décompose le travail du Maître d’oeuvre en mission. 1. ESQ : Esquisse 5% 2. APS : Avant projet sommaire 9.5% 3. APD : Après projet définitif 17.5% 4. PRO : Phase projet 20% 5. ACT : Assistance à la passation des contrats de

    758 Mots / 4 Pages
  • Loi de Pareto

    Loi de Pareto

    Loi de Pareto (20/80) Cette loi fait apparaître deux groupes de clients : Groupe 1 = 20% des clients représentent 80% du CA (grands comptes) Groupe 2 = 80% des clients représentent 20% du CA (petits comptes) Dans un tableau ordonner (en décroissant) les clients selon leur CA Faire le %cumulé croissant de clients détenus par entreprise Faire le %cumulé croissant de CA détenus par entreprise Portefeuille clients, analyser la clientèle…. Méthode ABC Elle affine

    1 092 Mots / 5 Pages
  • Science Politique- Opinion Publique Et Sondage

    Science Politique- Opinion Publique Et Sondage

    Proposition de mutualisation sur le sujet « Sociologie et opinion publique » (Raphael Pradeau) Définitions : L'opinion publique doit être distinguée de l'opinion individuelle. Opinion individuelle : « formule nuancée qui, sur une question déterminée, reçoit l'adhésion sans réserve d'un sujet » (Jean Stoetzel) Opinion publique : débat sur la définition. Souvent définie comme le produit de l'agrégation des opinions individuelles. Stoetzel nuance cette idée : « ensemble de jugements sur les problèmes actuels auxquels adhère une grande partie des

    3 432 Mots / 14 Pages
  • La loi concerne les aéroports

    La loi concerne les aéroports

    Cons. const., déc., n° 2005-513 DC, 14 avr. 2005, Loi relative aux aéroports Par sa décision du 14 avril 2005, le Conseil Constitutionnel est venu modifier considérablement sa perception et sa définition de la redevance. En 1976, le Conseil constitutionnel définissait, à l'image du Conseil d'État en 1958, les redevances comme des prélèvements demandés « à des usagers en vue de couvrir les charges d'un service public déterminé ou les frais d'établissement ou d'entretien d'un

    322 Mots / 2 Pages
  • La Loi Du Plus Fort

    La Loi Du Plus Fort

    LA JUSTICE DE LA LOI DU PLUS FORT COMME ENNEMIE DE LA PHILOSOPHIE : ENTRE RHÉTORIQUE ET PARADIS FISCAUX Par Martin Marier Introduction : qu’est-ce que la Justice? Longtemps, la Justice (Dikê) désigna l’activité de Zeus lui-même, dieu de la foudre et père d’Héraclès, qui, du haut de l’Olympe, descend avec la lumière du Soleil (Hélios) pour intervenir et agir à l’aide de « paroles ailées » (ptenôn logon) sur la psychè des êtres humains1

    336 Mots / 2 Pages
  • Analyse Du rêve Dans 3 Chansons: Crazy In Love d'Eminem, Legacy d'Eminem et Breathe Me de Sia

    Analyse Du rêve Dans 3 Chansons: Crazy In Love d'Eminem, Legacy d'Eminem et Breathe Me de Sia

    CULTURE & EXPRESSION GENERALE « Cette part de rêve que chacun porte en soi » -Rêve d’Amour : « Crazy In Love », Eminem, Encore, 16 Novembre 2004 -Rêve d’Etre : « Legacy », Eminem, The Marshall Mathers LP, 22 Mai 2000 -Rêve d’Avoir :« Breathe Me », Sia, Colour The Small One, 19 Janvier2004 Rêve d’Être (Intro: Polina) Dis-moi où aller, dis-moi quoi faire, je serais juste là pour toi. Indique-moi quoi dire, peu

    8 023 Mots / 33 Pages
  • Sources internes de la loi sur les marchés publics

    Sources internes de la loi sur les marchés publics

    Section 1 Les sources internes Les sources internes se structurent autour de trois strates : le droit constitutionnel, le code des marchés publics, et le droit de la concurrence. I Le droit constitutionnel des marchés publics Longtemps ignoré pour sa technicité, le droit des marchés publics était considéré comme un simple moyen permettant aux personnes publiques d'exercer leurs compétences et de remplir leurs missions. Depuis, la croissance exponentielle de ce droit a conduit le Conseil

    997 Mots / 4 Pages
  • Analyse d’une situation économique: la loi de l'offre et de la demande

    Analyse d’une situation économique: la loi de l'offre et de la demande

    Analyse d’une situation économique Mise en situation Question 1 / LA LOI DE L'OFFRE ET DE LA DEMANDE Prix 0 1 2 3 4 5 Quantités offertes (Nombre de kg) 0 50 200 300 500 600 Quantités demandées (nombre de kg) 1000 500 400 300 200 0 Le point de concours de ces deux courbes représente le prix d’équilibre 2/ -Prix moins élevé que le prix d’équilibre : L’offreur : La quantité demandé risque d’être

    292 Mots / 2 Pages
  • Le Juge Et La Loi

    Le Juge Et La Loi

    La loi désigne toute regle de droit émanant de l’autorité investie du pouvoir législatif, c’est-à-dire le Parlement. D’un autre côté, la décision de justice se fait par l’application de cette regle de droit. Quel est alors le lien entre la loi et la décision de justice ? Nous verrons d’abord comment la loi exprime son autorité puis son rapport avec la jurisprudence I) La loi, une norme juridique importante A) L’élaboration de la loi La

    1 062 Mots / 5 Pages
  • Priorités socio-économiques et administration publique

    Priorités socio-économiques et administration publique

    1 Congrès international de l’IISA , 2012, Mérida, Yacatan-Mexique - 18 – 22 juin 2012 Les priorités socioéconomiques et administration publique Sous thème : la gouvernance démocratique en vue du développement socioéconomique Titre de la communication : « Quelle évaluation des politiques publiques (EPP) et des systèmes de gouvernance au Maghreb à l’horizon du XXIe siècle à la lumière du Printemps Arabe ? » - Prof.Mohamed Harakat - Professeur de gouvernance et de finances publiques

    8 468 Mots / 34 Pages
  • La loi

    La loi

    Le droit est « l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux. »1, ou de façon plus complète, « l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l'éthique dominante »2. Ces règles abstraites et obligatoires indiquent ce qui « doit être fait », les « droits et devoirs » qui incombent

    254 Mots / 2 Pages
  • La Liste De Mes Envies

    La Liste De Mes Envies

    Jocelyne est une modeste mercière habitant à Arras. Elle est mariée à Jocelyn, son premier amour, ouvrier dans l'usine de glaces Häagen-Dazs de la ville et ils sont parents de deux grands enfants, partis faire leur vie. Jocelyne tient, en plus de sa boutique, un blog, « dixdoigtsdor », qui rencontre un certain succès. Elle se souvient souvent de la vie qu'elle aurait souhaitée mais réussit néanmoins à être heureuse dans l'existence qu'elle mène. Poussée

    312 Mots / 2 Pages
  • Obeir aux lois, est-ce être libre

    Obeir aux lois, est-ce être libre

    Obeir aux lois, est-ce être libre ?? Bonjour, je trouve ton sujet très passionnant. Dejà, c'est un sujet ou le plan va de soit. Dans une première partie, tu prends position (soit OUI soit NON)et dans la 2ème tu nuances ta première partie (je serais toi, je ne réfuterais pas complètement ma première partie car un plan en 2 parties suffit largement.) La philo se rapporche un peu de ce qu'onpeut demander dans des études

    334 Mots / 2 Pages
  • La Congolexicomatisation Des Lois Du Marché

    La Congolexicomatisation Des Lois Du Marché

    Congolexicomatisation Aller à : Navigation, chercher Savanc Le savant en question lors d'un interview dans les rues de Kinshasa La Congolexicomatisation est un phénomène économique avant-gardiste décrit par le savant Eddy-Malou. Cette thèse, précurseur du mouvement dadaïste, stipule une congolexicomatisation des lois du marché interne de la république démocratique du Congo, c'est-à-dire que ça a un lien avec le gouvernement Congolais qui devrait s'intéresser à : la francophonie des sports la nucléarité des rollers mais

    1 090 Mots / 5 Pages
  • Gouvernance démocratique, Administrative Et Cadre De Vie Aux Comores, Une Avancée D'éthique, D'action Publique Et Des Droits De L'homme Ou Mimétisme De Programmation

    Gouvernance démocratique, Administrative Et Cadre De Vie Aux Comores, Une Avancée D'éthique, D'action Publique Et Des Droits De L'homme Ou Mimétisme De Programmation

    CAMPUS NUMERIQUE CODES « Campus Ouvert Droit, Ethique et Société » UNIVERSITE DE NANTES – ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES PARTENAIRES – AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE __________________________ Année universitaire 2007 - 2008 SUJET DU MEMOIRE Gouvernance démocratique, administrative et cadre de vie aux Comores, une avancée d’éthique, d’action publique et des droits de l’homme ou mimétisme de programmation MEMOIRE D’ETUDES POUR L'OBTENTION DU DIPLÔME D’UNIVERSITÉ DE 2e CYCLE "ETHIQUE ET ACTION PUBLIQUE" Présenté par : AHMED MOHAMED

    8 619 Mots / 35 Pages
  • Qui Suis-je le mieux placé pour me connaître ?

    Qui Suis-je le mieux placé pour me connaître ?

    Sujet : << Suis-je le mieux placé pour me connaître? >> Nous savons que l'Homme d'aujourd'hui est un animal doté d'une conscience et d'une intelligence supérieures. Nous savons que nous avons un corps, une conscience, une intelligence... Nous pensons savoir qui et ce que nous sommes : nous savons que nous avons une place dans la société, dans notre famille, dans un groupe ; nous savons que nous avons de l'importance ( sachant que tout

    2 194 Mots / 9 Pages
  • Mes accomplissements.

    Mes accomplissements.

    The two accomplishments that I have achieved, is graduating from high school and starting a new phase in my life by starting college. This two are my proudest achievements because through them I have matured from a girl into a young lady. I also learned priceless lessons and values that have helped make me the person that I am today. Graduating high school is my first achievement, the day I graduated high school was one

    337 Mots / 2 Pages
  • Le concept de la loi

    Le concept de la loi

    En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi) est une règle juridique suprême, générale et impersonnelle, ou l'ensemble formé de telles règles. Source du droit, la loi est aujourd'hui typiquement prescrite par le parlement, représentant du peuple et donc titulaire du pouvoir législatif, le pouvoir d'édicter les lois. On parle parfois de législation comme synonyme de loi même si la législation englobe également le règlement qui lui aussi fixe des règles générales

    1 737 Mots / 7 Pages
  • Devrais-je être fier ou me maudire? Lequel de mes deux moi a gagné la manche?

    Devrais-je être fier ou me maudire? Lequel de mes deux moi a gagné la manche?

    Dois etre fier ou me maudire ? Lequel de mes deux moi a gagné la manche ? Je n’ai rien tenté. Lorelle est venue s’asseoir au bar, a confectionné un joint que nous avons fumé avec une certaine gourmandise au salon. Sa bouche d’enfant soupirait des ronds de fumée provocants tandis que son corps d’ingénue libertine prenait des poses lascives accentuant parfois mieux le dessin d’une hanche, laissant gagner des centimètres torrides au tissu léger

    393 Mots / 2 Pages