LE PROCES EQUITABLE dissertations et mémoires
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Grands procès administratifs
Les grands procès administratifs Conseil d’état rend des décisions (ou bien des ordonnances). Décision : à la fin le conseil d’état dit « décide ... ». Ordonnance : à la fin est écrit « ordonne ... » Introduction générale au cours Chapitre 1 : Les procès administratifs Les grands procès administratifs sont des arrêts rendus suite à un procès qui s’est tenu suite à un litige. Cette décision de justice est rendu par un juge
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Procès de Madame Bovary
Le procès de Mme Bovary 19e siècle, la révolution est passé puis le consulat, l’empire, la restauration, la 2nd république. Et nous arrivons au 2nd empire. Sous Napoléon 3, 2 écrivains des « hyper classiques » : Flaubert et Baudelaire, ils ont des problèmes avec la censure, la justice. Mme Bovary a fait l’objet d’un retentissent procès littéraire et politique. I) Présentation de l’œuvre et de l’auteur Gustave Flaubert vit au 19e, il est normand
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En quoi le procés de Louis XVI est une rupture ?
Dès 1789, Louis XVI est affaibli par les tensions politiques et économiques. A la suite des Etats-Généraux et de la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen, la monarchie absolue est remplacée par la monarchie constitutionnelle. Louis XVI n’a plus tous les pouvoirs. Le pouvoir législatif est désormais entre les mains des députés, représentants du peuple. Le pouvoir du roi perd le côté sacré que lui donnait la monarchie de droit divin. Après la
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Quels sont les enjeux du procès de Louis XVI pour la République ?
Quels sont les enjeux du procès de Louis XVI pour la République ? Septembre 1792, la Ière République est fondée ; elle succède à la monarchie constitutionnelle. Quelques mois plus tard à peine, en janvier 1793, le roi XVI se fait exécuter, reconnu coupable de conspiration contre la liberté publique et d’attentats contre la sûreté générale de l’Etat. Le roi devait être reconnu coupable, car il fallait montrer que tout le monde, même un homme
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Le droit d'accès au juge et le coût du procès
Le droit d’accès au juge et le coût du procès Le code de procédure civile, à son article 30, dispose que « l’action est de droit; pour l’auteur d’une prétention, d’être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise bien ou mal fondée. Pour l’adversaire, l’action est le droit de discuter le bien-fondé de cette prétention ». L’article 31 continu en énonçant que « l’action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt
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"Procès des auteurs" - George Orwell - 1984
1984 – Procès des auteurs 1/ Introduction : - Définition de la notion de Progrès : * absolu, désigne évolution constante > idéal collectif, censé avoir été fixé par l'humanité toute entière. Le progrès est donc qqchose de positif. * Vous accusez mon client de dévaloriser le progrès, une chose donc positive. * Ce que décrit M. Orwell dans son livre, vous appelez-ça progrès ? 2/Appelez-vous ça progrès : - Appelez-vous ça progrès que d’avoir
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Camus, L’Etranger, Chapitre 6, Le procès de Meursault, 1942
Camus, L’Etranger, Chapitre 6, Le procès de Meursault, 1942 Camus est un écrivain né en 1913 en Algérie et mort accidentellement en 1960. Son nom est associé à la pensée absurde à laquelle il a consacré une trilogie dont un roman, l’Etranger (1942), un essai, Le Mythe de Sisyphe (1942) et une pièce de théâtre, Caligula (1944). L’Etranger est donc le premier volet de la trilogie est un roman court qui se situe avant la
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Exercice d'écriture - lettre procés Baudelaire
Mon cher Jules, Je vous écris cette lettre, aujourd’hui, sous la plus grande des colères et avec le dépit le plus profond. Ces injustices commises ce 20 août resteront, à jamais, gravées dans ma mémoire. Comme vous le saviez, cette date est déterminante pour mon incompris, Les Fleurs du Mal. L’histoire a été réglée en quelques tumultueuses heures. Maître Pinard, pleins de revendications, n’a fait que m’accabler de toutes les pires choses qui puissent subsister
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L’influence de l’équité
L’influence de l’équité D’après Victor Hugo,« La première égalité, c'est l'équité ». La notion d’équité est difficile à définir. Cette notion est vaste et lourde de sens. Mais ce terme rejoint directement la notion de justice puisque être équitable c’est être juste. Mais la notion d'équité dans un sens plus restreint qui la différencie de la justice est le moyen de réaliser cette justice. Comme lorsqu'on charge les juges de statuer en « équité ».
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Plaidoyer de baudelaire ( procès fleur du mal )
CONTEXTE : Sous le Second Empire, la justice engage régulièrement des poursuites contre les écrivains qu’elle accuse de publier des œuvres jugés trop immorales. Comme Baudelaire, les frères Goncourt ont été accusé en 1453. Ainsi que Flaubert, au début de l’année 1857, un procès est intenté pour son roman Madame Bovary. Flaubert est acquitté le 7 février. C’est dans ce contexte que paraissent Les Fleurs du mal de Baudelaire au mois de juin 1857, suscitant
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DROIT ET EQUITE
SUJET : DROIT ET EQUITE La règle de droit n‟est pas la seule règle de conduite sociale ; il existe bien d‟autres prescriptions qui ont également pour but d‟assurer le fonctionnement harmonieux des relations humaines, sans pour autant ressortir de la sphère du droit. Ainsi en est-il notamment des règles de bienséance, des préceptes moraux, des lois religieuses et des commandements de l‟équité. Mais en ce qui nous concerne, seule l‟étude du droit et de
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Equité salariale
ÉQUITÉ SALARIALE 101 Julie Cloutier Le 21 novembre 1997, le Gouvernement du Québec mettait en vigueur la Loi sur l’équité salariale. Cette loi a pour objectif « de corriger les écarts salariaux dus à la discrimination systémique fondée sur le sexe à l’égard des personnes qui occupent des emplois à prédominance féminine ». L’équité salariale repose sur le principe « salaire égal pour un travail de valeur égale ». Cela signifie que les emplois «
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Compte rendu de procès verbal
PROCES VERBAL Du 10 Janvier 2020 Date : 10/01/2020 Lieu : Salle 25 Rédacteur : PASCAL Evelyne SD Nombre de page : 5 Destinataires : Mr. POISON, Mme GRANDCAMP, Mme HAMZAOUI, Mme LEGRAND, Mme COLBOC, l’ensemble des salariés (Mme ALDOPHE, Mme ALLAIS, Mme BARTHLEN, Mme DUMESNIL, Mme GUERET, Mme LEGER, Mme PASCAL, Mme PETIT, Mme ROUSSEL, Mme SY de la P’tite Pom Normande. Heure de début : 10H50 Heure de fin : 11H45 Présents :
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Le procès du singe
Dans un premier temps, la théorie de l’évolution de Charles Darwin prétend que l’homme est le fruit d’un hasard. Il fait partie d’un processus où l’espèce a évolué, le tout justifié par le principe de la sélection naturelle, qui suppose que seules les espèces aptes à survivre à leur environnement peuvent persister. C’est pourquoi après une très longue évolution, débutant par des organismes les plus simples aux plus complexes, que l’humain s’est développer. Ensuite, le
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La place de la victime dans le procès pénal
Dissertation : La place de la victime dans la procès pénal Pour le professeur de criminologie, Robert Cario, doit être considérée comme victime. « toute personne en souffrance, dès lors que cette souffrance est personnelle, réelle et socialement reconnue comme inacceptable ». Étymologiquement le terme victime est d’origine latine « Victima », qui signifiait créature offerte en sacrifice aux dieux. La victime est, dans un sens large, l’être qui souffre d’une manière injuste en raison d’un préjudice
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Le procès du maréchal Ney
Procès du Maréchal Ney La nature de ce document est un acte d’accusation datant de novembre 1815, puisque deux dates apparaissent dans le texte comme le 11 et 12 novembre 1815. En ce qui concerne les auteurs nous savons qu’il est signé par les commissaires du roi, c’est à dire d’Armand Emmanuel Du Plessis duc de Richelieu (1766-1822), en 1814, le roi Louis XVIII le fait pairs de France puis devient président du Conseil le
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Le commerce équitable
Alexia SALIOT L’objectif du développement durable est d’assurer la satisfaction des générations actuelles sans compromettre celle des générations futures. Le commerce équitable s’identifie comme une autre façon de faire du commerce. Il est basé sur le partenariat, signifiant que les intérêts des agriculteurs et des travailleurs sont tout aussi importants que d’autres considérations commerciales. Il représente également une solution contre la pauvreté et un modèle économique pour le développement. Ce système est basé sur le
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Les principes directeurs de l’organisation des tribunaux et des procès
Partie 1 : Droit commun des juridictions. Qlq soit le genre et niveau de juridiction devant laquelle on porte une affaire certains ppes directeurs invariables caractérisent l’organisation juridictionnelle, des tribunaux et des procès. Les mêmes acteurs des procès sont les mêmes dans toutes les instances. Chapitre 1 : Les principes directeurs de l’organisation des tribunaux et des procès. Les ppes directeurs de l’organisation des tribunaux et des procès les plus importants sont les droits fondamentaux
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Le procés de Louis XVI
Les Grands Procès de l’Histoire I. Le procès de Louis XVI Dans cet article je vais expliquer le procès de Louis Capet plus connu sous le nom de Louis XVI en quatre parties distingues. La première partie sur le contexte, la deuxième partie sur l’instruction , la troisième partie sur le procès et la dernière sur le jugement . Avant de commencer cet article il faut savoir que ce procès fait encore débat à l’heure
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Commentaire composé, "le procès", L'étranger, Albert Camus
Commentaire « Le procès », L’Etranger, Camus Au sortir et même durant la seconde guerre mondiale les populations, traumatisées, ont perdu leur confiance en la vie et l’humanité. C’est dans ce contexte qu’apparait le mouvement de l’absurde. Chef de file de celui-ci, Albert Camus, transmet dans ses romans et ses essais l’inquiétude de l’homme qui se rend compte de sa solitude et de l’absurdité de sa condition et de ses actions. L’Etranger, paru en 1942,
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La résurgence de l'équité
B. La résurgence de l’équité L’équité réapparait parfois en pratique et dans la loi elle apparait parfois au contrôle de ce que l’on appelle au contrôle de proportionnalité. La jurisprudence prévoit parfois une résurgence de l’équité en appliquant un contrôle de proportionnalité. Un exemple tirer d’un arrêt de cassation, troisième chambre civile 15 octobre 2015, en espèce dans cette affaire la cour d’appel avait appliqué le syllogisme juridique strictement. Majeur, en l’espèce, le contrat de
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L’engagement de l’ouvrier peut-il être remis en cause par un procès verbal ?
La conclusion d’un contrat de travail L’engagement de l’ouvrier peut-il être remis en cause par un procès verbal ? Majeure Code du travail ( loi ) rend obligatoire la forme écrite pour le contrat de travail a durée déterminée ( travail précaire ). Le CDI a temps plein est possible à l’oral Le contrat de travail oral peut donc être réqualifiée en CDI A temps plein Ou A temps partiel s’il existait une relation de
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Histoire, mémoire et procès d’anciens collaborateurs français
TESSON TS5 Emma Devoir maison histoire Sujet : Histoire, mémoire et procès d’anciens collaborateurs français La seconde guerre mondiale fut un énorme traumatisme pour les personnes l’ayant vécu. En effet, parmi les nombreux traumatismes que cette guerre a engendré, la collaboration française a été celui qui a été le plus dur à admettre. Celle-ci provoque une honte sans nom et entache les valeurs de la France de 1789 et de la France victorieuse face aux
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Le procès et les personnes
Droit Civil Thème 1 : Le procès et les personnes Qu’est-ce que le droit ? Droit : ensemble des règles / disposit° (interprétatives et directives) règlent le statut des prsns et des biens ainsi que les rapports qu’entretiennent les prsns publiques et privées dans un État déterminé. Quelle est la distinct° entre le D d’act° et le D substanciel ? D d’agir en justice : ^Pour le demandeur, c’est le D d’être entendu sur le
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Equitation
L’EQUITATION Description de l’activité et contexte : L’équitation est la technique de la conduite du cheval sous l'action humaine. Elle peut être pratiquée comme un art, un loisir ou un sport. L'équitation de loisir est très certainement la plus pratiquée, en centre équestre ou avec son propre cheval. Il est difficile de dénombrer le nombre d'adeptes puisque ce type d'équitation ne nécessite pas d'appartenance à un club ou une association. Le cavalier peut se promener
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