L'opinion publique n'existe dissertations et mémoires
1 433 L'opinion publique n'existe dissertations gratuites 901 - 925 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Les conditions d'existence subjective de l'action en justice
L’action en justice est, selon le premier alinéa de l’article 30 du Code de Procédure Civile (CPC), « le droit, pour l’auteur d’une prétention, d’être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise bien ou mal fondée ». L’alinéa 2 de ce même article vient préciser que « pour l’adversaire, l’action est le droit de discuter le bienfondé de cette prétention » [1]. Les conditions de l’action quant à elles visent
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Cours de finances publiques
COURS DE FINANCES PUBLIQUES 03 Octobre 2012 INTRODUCTION Les finances publiques, encore appelées droit budgétaire, appartiennent à la branche du droit public. Elles ont pour objet l’étude des règles juridiques par lesquelles les personnes publiques recherchent les moyens nécessaires pour faire face aux besoins des populations. Les moyens en question sont nombreux : on peut dénombrer les moyens humains, matériels et financiers. L’étude des règles relatives aux moyens humains et matériels des personnes publiques concerne
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Pourquoi limiter la liberté contractuelle des personnes publique ?
Mathilde JACQUIER Groupe n°2 Mardi 17 octobre Dissertation : Pourquoi limiter la liberté contractuelle des personnes publique ? L’article 4 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen dispose que "la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui". C’est de cet article que découle le principe de la liberté contractuelle. Ce principe de liberté contractuelle est définit par l’article 1102 du Code civil qui énonce que "chacun
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Alliance corrompue : Existe-t-il une liberté d'expression dans son intégralité?
Par cet écrit, j'ai l'intention d'aborder un problème latent dans notre pays, comme la corruption dans les médias, et le pouvoir que cette pratique implique. Pour commencer, je vais donner un bref aperçu de la corruption dans les médias et des différentes recommandations, activités, meilleures pratiques, et surtout, une alternative à la construction de structures (également dans les médias) pour contrer ces pratiques corrompues. Les médias sont souvent appelés le quatrième pilier de la démocratie.
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Tatouages et encres de tatouage, existe-il un danger ?
Tuteur : Christine Pizzocaro ________________ Remerciements Nous tenons tout d’abord à remercier Madame Christine Pizzocaro pour l’aide et les conseils apportés tout au long de l’élaboration de ce projet et le temps qu’elle a pu nous consacrer. Nous remercions Monsieur Vincent Ferrer, artiste tatoueur chez Needle Art – Nikita à Clermont-Ferrand, pour toutes les informations et les explications qu’il a pu nous fournir lors de notre rencontre. Nous remercions également le Docteur Éric Tisserand, dermatologue
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La Révision Générale des Politiques Publiques
La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP). La révision des politiques publiques c’est l’analyse des missions de l’Etat et des collectivités, suivie de la mise en oeuvre de scénarios de réformes structurelles, avec comme but la réforme de l’Etat, la baisse des dépenses publiques et l’amélioration de ces dépenses publiques. De telles politiques ont été menées dans de nombreux pays, notamment au Canada de 1994 à 1998 sous le nom de Revues des Programmes. En
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Médias et opinions en France depuis l'affaire Dreyfus
Médias et Opinions en France depuis l’affaire Dreyfus INTRO : Affaire Dreyfus accentue relation entre médias et opinion publique, le développement et la diversification des médias qui touchent de plus en plus de personnes. Techniquement, la presse a lancé les débats. 1850- 1930 : Apogée de la Presse participant à la mobilisation et la division de l’opinion. Début XXème : 1ères applications de la radio La télévision apparaît quant à elle avec les 30 glorieuses,
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L’Action Publique- L’Action Civile
République du Mali Un Peuple- Un But- Une Foi Groupe II Thème : L’Action Publique- L’Action Civile Ousmane Dembélé 14-05-1997 à Kati Fassiriman Dembélé 05-01-1994 à Marina Drissa N Dembélé 20-09-1996 à Gnankoro La police judiciaire a pour rôle de constater les infractions à la loi pénale, d’en rechercher leur auteur et les traduire devant une juridiction. Lors du jugement, le Ministère Public, représentant de la société, apprécie la faute et demande réparation du préjudice
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Relation contractuelle avec la personne publique
Chapitre 12:Les relations contractuelles avec la personne publique La commande publique est partie prenante des relations économiques. Domaine qui a été réformé par ordonnance du 23/07/2015 applicable au 1er avril 2016 qui permet l'acces des PME et PMI au marché publics. Simplifier les preocédures de passation des marchés publics(dématérialisation) I) Les caractéristiques du contrat administratifs A)La definition Personnes morale de droit publique habilitée , Etat et ses administrations. Les collectivités territoriales : les communes, departement, la
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Définir la Santé Publique
SANTÉ PUBLIQUE Partiel CM : 5 questions + synthèse texte Chapitre 1 : La notion de santé publique Introduction Définir la santé est aussi difficile que de définir la santé publique. Contrairement à elle, la notion de santé est apparue dans l’Antiquité, et définie par Platon qui disait « la santé, la médecine, devait être placée comme une discipline primordiale avant les autres, c’est la première des sciences » : probablement car n’importe quelle infection
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La connaissance scientifique de la Lune a-t-elle fait disparaître son existence spirituelle et artistique ?
TPE Problèmatique : La connaissance scientifique de la Lune a-t-elle fait disparaitre son existence spirituelle et artistique ? 1. La Lune dans la religion et les mythes 1. La Lune, maitresse du temps 2. Le rôle de la Lune dans les fêtes religieuses 3. Croyances populaires 1. La Lune, maitresse du temps Mythe Babylonien : Sin est le dieu lunaire et le père de Shomash, dieu du Soleil. La barque du dieu Sin apparait dans
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Introduction aux relations publiques
Introduction Le cas choisi pour cette analyse est ACTI-MENU, Défi Santé 5/30. ACTI-MENU est une société qui offre de l’information, des outils et un accompagnement qui favorisent la prise en charge par les individus de leur santé physique et psychologique. ACTI-MENU a mit sur pied le Défi Santé 5/30 qui invite tous les Québécois et Québécoises, pendant 6 semaines, à s’engager à atteindre deux objectifs : manger au moins 5 portions de fruits et légumes
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Les catastrophes naturelles n'existent pas
De nous jours, de nombreuses catastrophes naturelles se produisent par la nature indépendamment de toutes actions humaines. Une catastrophe naturelle est qualifié d’ événement naturelle et brutal qui devient potentiellement dangereux lorsqu’il s’accompagne de dégâts multiples pouvant atteindre l’environnement et engendrer des couts . A ce titre , F.Bussy dans une revu tiré de Le portique intitulé « Penser nos catastrophes » illustre les catastrophes produites par les hommes , indépendamment de la nature et
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Montrez à partir de ces deux documents qu’un des points communs entre le nazisme et le communisme soviétique est le fait de se définir un ennemi intérieur, puis montrez la différence de nature qui existe entre le communisme et le nazisme
Étude critique de deux documents : montrez à partir de ces deux documents qu’un des points communs entre le nazisme et le communisme soviétique est le fait de se définir un ennemi intérieur, puis montrez la différence de nature qui existe entre le communisme et le nazisme. Ces deux documents sont des documents officiels produits par le régime nazi d’Hitler et le régime communiste de Staline. Le document 1 est un extrait des lois de
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L'existence du consentement: l'offre et l'acceptation
Séance 1: l’existence du consentement : l’offre et l’acceptation Rappel théorique La formation du contrat : Titre 1 les éléments constitutifs du contrat Chapitre préliminaire la capacité : Pour faire un acte valable il faut être sain d’esprit art 1129 du cc La capacité c’est l’aptitude d’une personne à être titulaire de droit et à l’exercer. Toute personne physique peut contracter sauf en cas d’incapacité prévu par la loi art 1145 cc. Les incapables sont
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Pourquoi les inégalités sexuelles existent-elles?
Valentina Callejas Gaspar Vie collégiale et réussite scolaire 360-CLG-AS gr.00433 TRAVAIL DE RECHERCHE : POURQUOI EXISTE LES INÉGALITÉS SEXUELLES? Travail présenté à Dominic Charrette Collège LaSalle 12 décembre 2017 Table des matières Introduction 3 Définitions : 4 Histoire 5 Les différences biologiques 6 Les droits des hommes et des femmes 8 La discrimination 11 Le rôle social des hommes et des femmes 12 Les stéréotypes 13 Le rôle dans le travail 15 Conclusion 16 Bibliographie
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Doit-on réduire les dépenses publiques ?
Jamal Ed-Doubi Economie DCG 1 En 2014 les dépenses publiques françaises représentent 55,7 % du PIB soit 1100 milliards d’euros. De plus, le déficit public français – 7,5% du PIB en 2009. Les dépenses publiques correspondent aux dépenses effectuées par l’Etat, par les collectivités territoriales (communes, départements et régions) et par les organismes de Sécurité sociale. Elles englobent les dépenses de fonctionnement des services publics : salaires des fonctionnaires, entretien des bâtiments) la fourniture de
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La commande publique au Cameroun
LES MODES ET PROCEDURES, DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS RAPPEL DE L’ARCHITECTURE DU SYSTEME DES MARCHES PUBLICS LE SYSTEME ACTUEL DES MARCHES PUBLICS Le nouveau système des marchés publics issu de la réforme repose sur trois (03) piliers : 1. une pleine responsabilisation des Maîtres d’Ouvrage et des Maîtres d’Ouvrage Délégués; 2. le renforcement du contrôle a priori et a posteriori ; 3. l’institution d’un mécanisme de régulation du système. 1. De la responsabilisation des
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Les dépenses publiques
LES DÉPENSES PUBLIQUES Qu'est-ce que les dépenses publiques ? Ce sont les sommes engagées par l'Etat, la Sécurité sociale, les collectivités territoriales et par tous les organismes qui leur sont rattachés. Financées par les prélèvements obligatoires (impôts, taxes et cotisations sociales), par des ressources propres (dividendes des sociétés publiques, produits des amendes, recettes des sociétés de loterie, etc.) et par l'emprunt, elles constituent le principal instrument de l'action collective. Les missions de l'Etat n'ont cessé
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La construction des agendas locaux de politique publique
Louis Fenaux TD : Institutions et politiques locales Dissertation : La construction des agendas locaux de politique publique A Dunkerque, pendant les élections municipales de 2014, s’affrontent Michel Delebarre, maire en place depuis plusieurs décennies et personnage extrêmement influent dans ce qui touche à Dunkerque et à ses alentours, et Patrice Vergriete, ancien adjoint de Delebarre et qui veut redonner un nouveau souffle et se débarrasser de son maire, jugé peu démocratique. Dans cette élection,
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Existe-t-il une définition du service public ?
Chambeau Audrey Dissertation : Existe-t-il une définition du service public ? Selon Louis Rolland, « Le service public suppose la direction des gouvernants, la satisfaction d’un besoin d’intérêt général et la carence ou l’insuffisance de l’initiative privée. » Avec le temps, cette définition a évolué tout en gardant le critère de l'intérêt général. Par exemple, dans le langage courant, un service public est une activité d'intérêt général assurée par une personne publique ou privée et
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Dossier santé publique tabac
Introduction Au XVIème siècle le tabac, encore appelé « Herbe de la reine », est reconnu pour ses vertus médicinales, alors qu’au XXIème siècle ses effets néfastes sont véritablement devenus un sujet majeur de santé publique. Il est en effet à l’origine de décès, de maladies, d’appauvrissements et d’inégalités. L’unité d’enseignement de santé publique et économie de la santé nous amène en groupe à étudier un problème de santé dans son ensemble. Mener une démarche
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Enseigner les religions à l'école publique
PLURALISME MORAL, NEUTRALITE ET LAICITE 1- Présentation de la réponse en veillant à faire ressortir les arguments. Le texte de Jocelyn MACLURE et Charles Taylor est composé de trois parties bien articulées. Il expose de façon claire et convaincante le thème de la laïcité et la complexité de son application dans les pays démocratiques. Les auteurs se situent dès le début comme étant des souteneurs d’une laïcité pluraliste et tolérante contre une laïcité monolithique et
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Cours de politiques publiques de sécurité
Chapitre 1 : La politique étrangère des Etats : Diplomatie et stratégie Pol extérieure : traite des pb qui se posent au-delà des frontières. Déterminer une politique signifie définir des objectifs et choisir les moyens pr les atteindre. L’Etat est libre juridiquement puisqu’il est souverain. Or il est libre dans la limite de ses engagements internationaux et politiquement, l’Etat apparaît tributaire de nombreux facteurs intérieurs et extérieurs. Il est libre en droit, mais dans les
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La mise en oeuvre des politiques publiques
La mise en œuvre des politiques publiques La mise en œuvre (implémentation) désigne la phase d’application des politiques publiques sur le terrain. Pour la définir on peut dire que c’est l’étape au cours de laquelle les acteurs et les ressources sont mobilisés pour réaliser les objectifs d’une politique publique définie. Cette mise en œuvre est un processus social au cours duquel les acteurs font valoir leurs intérêts, leurs pouvoirs et leurs possibilités d’influence. Généralement on
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