L'etat unitaire dissertations et mémoires
3 517 L'etat unitaire dissertations gratuites 351 - 375 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La Ve République comme Etat membre de l'Union Européenne
r qui est le peuple : c'est l'universalité des citoyens avec la condition de nationalité. Idée de nation et idée de peuple. Titre 2 : Ve République comme État membre de l'Union Européenne. Chap 1 : Ve République comme État unitaire décentralisé. Cour d'institution administrative. Le propre de l’État français : il y a l’État et des collectivité territoriales et locales qui sont subordonnées à l’État, il a la région, le département et la commune (ville), collectivité d'outre mer.
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Les différents rôles qui sont exercé par les Etats Fédérés ?
Avec les différentes réformes prises par l’union européenne, de plus en plus de personnes ont tendances à employer la formule « d’Etat fédéral » pour la désigner. Mais le terme d’Etat ayant une définition assez flou est souvent utiliser sans discernement. L’Etat peut être définie comme la personne morale titulaire de la souveraineté de la nation. Il existe deux formes générales de l’Etat. L’Etat unitaire et celui qui nous intéresse l’Etat fédéral. Un Etat est
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L'ETAT NATION
Intro: A une époque où le monde se réduit en village planétaire, où les flux de migrations s'accentuent considérablement, où le métissage biologique s'observe dans presque tous les coins de la planète ; il est fort normal que le problème de la relation entre l'Etat et la Nation surgisse dans le monde des juristes. De prime abord, il urge de définir les termes Etat et Nation afin que le sens juridique qu'ils secrètent soit connu
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L'ETAT NATION
Intro: A une époque où le monde se réduit en village planétaire, où les flux de migrations s'accentuent considérablement, où le métissage biologique s'observe dans presque tous les coins de la planète ; il est fort normal que le problème de la relation entre l'Etat et la Nation surgisse dans le monde des juristes. De prime abord, il urge de définir les termes Etat et Nation afin que le sens juridique qu'ils secrètent soit connu
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Le Chef De L'État : Un Monarque républicain ?
Le chef de l’État: un monarque républicain ? « Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le président de la République ». Michel Debré, dans son discours devant l'assemblée générale du conseil d'état, présentait le chef de l’État comme étant la clé de voûte des institutions. C'est bien l'idée qui domine, le chef de l’État
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Le rôle De L'Etat Dans L'économie
Le rôle de l’Etat dans l’économie est sans cesse remis en cause. L’Etat est en fait un agent économique très complexe qui intervient dans l’économie au moyen de politiques économiques. Il utilise pou cela des instruments qui lui sont plus ou moins propres. Comment l’Etat intervient-il donc dans le développement d’un pays ? Dans un premier temps nous verrons que l’Etat peut intervenir de manière directe puis dans un second temps nous verrons qu’il peut
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Arrêt conseil état 11 Juillet 1956
CE Ass 11 JUILLET 1956 Si la Constitution a toujours été une norme à l’aune de laquelle le Conseil d’Etat juge les actes administratifs, son rôle n’est vraiment devenu primordial qu’au lendemain de la seconde Guerre mondiale. C’est, en effet, à cette époque, que le juge administratif admet la valeur juridique de son préambule. Ce faisant, il intègre dans ce qu’il convient, désormais, d’appeler le bloc de constitutionnalité un ensemble très riche de règles. Parmi
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Etat de l'art
3 ETAT DE L’ART Afin de faciliter la gestion des compétences des ressources humaines disponibles et les processus de sélection et de jumelage, fournir une vue d'ensemble des compétences disponibles au niveau organisationnel, ou effectuer un raisonnement qualitatif et quantitatif sur les compétences disponibles et nécessaires pour des employeurs, le développement des techniques totalement ou partiellement automatisés a reçu le l'attention des chercheurs et des organisations, dans cette partie nous proposons un tour d’horizon des
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Le conseil d'Etat
CE, 30 OCT 2009, MME PERREUX: LE REVIREMENT JURISPRUDENTIEL TANT ATTENDU EST ARRIVÉ! A l'occasion de l'affaire « Perreux », le Conseil d'Etat sonne le glas de la jurisprudence « Cohn-Bendit » (CE Ass., 22 décembre 1978, Ministre de l'Intérieur c/ Cohn-Bendit, n°11604) en reconnaissant enfin (!) à tout justiciable le droit de se prévaloir, à l'appui d'un recours dirigé contre un acte administratif réglementaire, des dispositions précises et inconditionnelles d'une directive, lorsque l'Etat n'a
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Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de la CEDEAO (28/02/2013)
COMMUNIQUE FINAL DU QUARANTE DEUXIEME SESSION ORDINAIRE DE LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE LA CEDEAO, 28 février 2013 à Yamoussoukro - Côte d’Ivoire 1. La quarante deuxième Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) s’est tenue les 27 et 28 Février 2013 à Yamoussoukro, République de Côte d’Ivoire, sous la Présidence de S. E. M. Alassane
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L’état des personnes laïques du X au XIIème siècle
L’état des personnes laïques du X au XIIème siècle : L’état des personnes varie selon les rapports de force qui balance en faveur du dominé qui deviens dominant, ou du dominant qui deviens dominé. L’état des personnes, notion large désignant l’ensemble des éléments de droit qui caractérisent l’existence juridique d’une personne et qui permet de l’individualiser par rapport aux autres personnes a en effet beaucoup fluctué dans l’histoire, de nombreuses personnes pouvant sortir de leur
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La Superpuissance Des Etats Unis
Introduction Depuis la fin de la guerre froide (1989), les États-Unis sont la seule superpuissance. Leur domination est économique, politique, militaire et culturelle. L'hégémonie états-unienne est une évidence, mais comment le « modèle américain » se manifeste-t-il et s'inscrit-il dans l'espace mondial ? Dans une première partie, nous analyserons les bases de la puissance états-unienne, puis nous verrons comment cette puissance économique se traduit par une domination militaire et culturelle, et enfin nous verrons que l'espace économique des
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Le café arabica à l’état sauvage menacé de disparition
Le café arabica à l’état sauvage menacé de disparition USA / 21.11.2012 / Amérique du nord Mauvaise nouvelle: une nouvelle étude publiée par des scientifiques du Royal Botanic Gardens de Kew conclut que les plants sauvages de café Arabica sont menacés d’extinction d’ici 2080 à cause des changements climatiques. Café populaire par excellence chez les producteurs et consommateurs Le café Arabica est souvent considéré comme le plus noble car ses plants sont sauvages ! Mais
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La Convocation Des Etats Généraux
L’Ancien Régime, depuis des siècles, n’avait pas cessé d’évoluer. Tout en conservant des fondements stables, il s’était toujours adapté aux temps nouveaux. Mais au XVIIIe siècle, alors qu’il fallait s’adapter encore, les réformes nécessaires se font attendre et même si la volonté réformatrice de Louis XV (1715-1774) et surtout de Louis XVI n’est pas contestable, elle a trop souvent manqué de fermeté ou tout du moins de constance. En effet, l’attente des réformes était considérable
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Le Maire Agent De L'état Et Autorité décentralisé
Un état est un territoire délimité par des frontières. Dans chaque état ce trouve un pouvoir politique avec un pouvoir exécutif qui fixe les lois un pouvoir législatif qui fait appliquer les lois et sanctionne les gens qui ne les respectent pas et un pouvoir judiciaire qui vérifient que les lois on bien été appliqué. La France est un état unitaire avec une loi qui s’applique à tous et un seul pouvoir politique sur l’ensemble
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L'Etat Belge
Structure de l’état Belge Justice civile: Rendre le droit a chacun démocratie Justice pénale : Sanctionner les personnes qui ont commis des infractions. L’homme est égoïste Les droits ont été créé. (Archétype) Chef de zone : chef de corps ou commissaire Chez de la police administrative : bourgmestre 1) Le droit 2 sens différent • La propriété (subjective) (art. 544): C’est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière
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Désignation Des Candidats à La Présidence Des Etats-Unis : Un Processus Complexe.
.. Aux Etats-Unis, deux grands partis politiques se partagent le pouvoir : les démocrates et les républicains. Le processus de désignation des candidats à l’élection présidentielle se fait en deux temps Dans un premier temps, les électeurs doivent pré-sélectionner les candidats. Etat par état, parti par parti, des votes sont organisés une fois ce travail de pré-sélection effectué de janvier à juin, les deux grands partis organisent de grandes conventions nationales pour investir leur candidat
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La responsabilité internationale de l'Etat sur le fondement des traités de promotion et de protection des investissements
LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE DE L'ÉTAT SUR LE FONDEMENT DES TRAITÉS DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES INVESTISSEMENTS Charles LEBEN Les personnes qui s'intéressent au droit international des investissements, savent qu'une évolution formidable s'est produite dans leur discipline, évolution qui a des implications majeures sur la nature et le fonctionnement du droit international, même si cela n'est pas encore connu ou reconnu par tous les inter nationalistes. Le droit international des investissements avait déjà connu une
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Les nouveaux acteurs concurrants l'Etat
a souveraineté doit s’adapter au contexte de mondialisation, il s’agit de constater qu’on est dans une phase de transformation profonde. Ce passage du gouvernement à la gouvernance à certainement un sens. Emergence de nouveaux acteurs qui concurrencent l’Etat : Ces nouveaux acteurs qui-sont-ils ? A l’intérieur des Etats on a des C-T, des structures qui tendent à s’autonomiser. Aujourd’hui ‘Etat ne peut plus être la seule source de droit. On constate une forme de déplacement de la
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La Politique et l'Etat
La politique L'État • Comme le dit Aristote, l'homme est le « vivant politique » : ce n'est qu'au sein d'une cité qu'il peut réaliser son humanité. • Mais ne faut-il pas distinguer la société civile comme organisation des échanges et l'État, qui donne à cette société des lois communes à tous ? Si un État est nécessaire pour régler les affaires humaines, à quel titre est-il légitime ? • Enfin, l'organisation d'une coexistence harmonieuse
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Les Etats-Unis Entre Unilatéralisme Et Multilatéralisme Depuis 1991
Les Etats-Unis entre unilatéralisme et multilatéralisme depuis 1991. La chute du mur de Berlin, le 9 novembre 1989, ne constitue pas seulement un symbole pour les deux anciens « supergrands » (les Etats-Unis et l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques) et leurs alliés ou satellites. Elle a été suivie de la disparition de l’Empire Soviétique et a laissé le champ libre aux Etats-Unis, puissance victorieuse de la guerre froide (1947-1989) et seul pays a pouvoir assumer
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Les Origines Et Le mécanisme De La Dette Publique D'un Etat
QUESTION 57 Expliquez en l’illustrant les origines et le mécanisme de la dette publique d’un Etat. I. Définition et origines de la dette publique d’un Etat A. Définition de la dette publique B. Les origines de la dette publique 1) Les dépenses de consommation 2) Les dépenses structurelles d’investissement II. Le mécanisme de la dette publique d’un état. A. Par les choix politiques des Etats B. Par le poids des intérêts de la dette Introduction
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Commentaire De L'arrêt Du Conseil D'Etat Du 8 décembre 1997 Commune D'Arcueil: Le maire est il compétent pour prononcer des mesures d’interdiction dans sa commune en vertu du pouvoir de police dont il dispose ?
Le maire d’Arcueil par un arrêté du 14 mai 1990 interdit sur le territoire de sa commune l’affichage publicitaire en faveur de certains messages. La Régie publicitaire des transports parisiens requière devant le tribunal administratif de Paris l’annulation de l’arrêté pris par le maire d’Arcueil. Le Tribunal administratif de Paris dans un arrêt du 14 avril 1995 annule l’arrêté d’interdiction pris par le maire. La commune d’Arcueil forme alors un recours devant le Conseil d’état
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L'Etat Français
Introduction Depuis le milieu de l’année 2008, la France est entrée dans une phase de crise économique, la plus importante que le monde ait jamais connu depuis la crise liée choc pétrolier de 1929. Une crise économique qui se définie comme une période de pénurie dans la production, la commercialisation et la consommation de produits et services dans un pays, une nation ou dans une zone géographique importante. Une crise économique débute souvent par un
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L'histoire des Etats-Unis
L'époque coloniale L'existence des États-Unis comme État indépendant ne date que de 1776 : mais l'histoire des Européens dans ce pays remonte plus haut. Rapidement après les premières explorations, Français et Espagnols revendiquèrent les territoires nouvellement découverts. Ainsi, par exemple, de 1562 à 1565 les Français essayèrent-ils vainement de coloniser la Floride. Mais ce sont les Britanniques, puis les Hollandais, qui fondèrent les établissements durables. En 1584 des Anglais s'établirent en Virginie. Gosnold en
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