Indépendance dissertations et mémoires
241 Indépendance dissertations gratuites 126 - 150
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Droit chapitre 3 régime des indépendants
DROIT (Chapitre 3) 1. Régime des indépendants 1. Commerçants Un indépendant : Un artisan, profession libérale, personne physique qui exerce une activité intellectuel, commerciale ou libérale dans le cadre d’un contrat d’entreprise en non pas de travail. Ils exercent une activité librement en accord avec leurs clients. Il n’y a aucun lien de subordination. L’indépendant est propriétaire de ses instruments de travail, il exerce à son profit une activité professionnelle dont il supporte les risques.
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Du protectorat à l'indépendance
http://www.supdeco-marrakech.com/logosupdeco.jpg Le Maroc : Du protectorat à l'indépendance Encadré par : Mr Boulasri Réalisé par : El Mouchtari Youssef, Oualidi Oussama, Ferhi alaa, Skalli Yassine, Aniba yasser Année 2015-2016 Sommaire 1. Introduction 1. Le protectorat A / La situation internationale et le protectorat au Maroc B/ La situation nationale et le protectorat au Maroc C/ La conquête du Maroc, les résistances face à cette conquête D/Les transformations sociales, économiques et culturelles et leur 1. L'indépendance
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Les régimes du fonctionnaire et du travailleur indépendant
DROIT CHAPITRE 3: Les régimes du fonctionnaire et du travailleur indépendant 1. Le statut des fonctionnaires Question 1: Entre le statut d'un fonctionnaire et celui d'un salarié existent plusieurs différences : * le fonctionnaire lui est employé par l'État, travail donc pour l'administration * Le salarié lui est employé par un directeur directement. Ainsi, les liens de subordination ne sont pas les même : * le salarié à un lien de subordination juridique à l'égard
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Le régime des indépendants
Le régime des indépendants Les conditions d’accès au régime des indépendants Document 14 3. Quel est le problème de droit qui se pose dans cette affaire ? Le problème de droit est de savoir si M.X travaillant depuis plusieurs années pour la société Munch, est salarié ou indépendant. 4. Quels critères retient la Cour de cassation concernant la distinction indépendant/salarié ? La Cour de cassation retient que M. X, mentionné comme travailleur indépendant, n’avait pas
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3 types de règimes du travail: salarié, fonctionnaire et travailleur indépendant
DROIT (livre nathan reflexe) III/ feuilles p13 1) 3 types de règimes du travail: salarié, fonctionnaire et travailleur indépendant 2) travail subordonné: relation de subordination entre patron et salarié. 3) le droit du travail s'applique aux salariés. les caractèristiques du droit du travail: protecteur des salariés, impératif (obligatoire), jeune La hiérarchie juridictionnelle: en partant de la plus haut placé cours de cassation --> cours d'appel --> tribunal de grande instante --> tribunal d'instance --> juridiction
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Le statut du travailleur indépendant
Créer et développer une activité en tant qu’indépendant est un challenge pour la plupart des personnes. L’indépendant est aussi un véritable entrepreneur, il capitalise son travail et devient son propre employé. Il est le seul décisionnaire de son travail mais doit s’adapter aux demandes de sa clientèle et du marché comme toute entreprise. Le travailleur indépendant est à la fois propriétaire, entrepreneur et employé. Il est maître de ses décisions et de l’évolution de sa
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Le travailleur indépendant
3. LE TRAVAILLEUR INDEPENDANT I. Le rÉgime juridique du travailleur indÉpendant Doc.8 La notion de travailleur indépendant 9 L’immatriculation de l’activité indépendante 1. En quoi le statut de travailleur indépendant est-il différent de ceux de salarié et de fonctionnaire ? Le travailleur indépendant, à la différence du salarié ou du fonctionnaire, n’est soumis à aucun supérieur hiérarchique. Il est son propre patron. Il travaille pour son propre compte. Il exerce son activité, relevant du secteur
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LES INDEPENDENCES ENTRE MYTHES ET REALITES
SIMON BOLIVAR LES INDEPENDENCES ENTRE MYTHES ET REALITES Amo la libertad de la América más que mi gloria propia, y para conseguirla no he ahorrado sacrificios. <<J’aime la liberté de l’Amérique plus que ma propre gloire et pour l’obtenir je n’ai pas épargne de sacrifices>> (Carta al Presidente del Gobierno General de Nueva Granada, 27 de mayo de 1815) SIMON BOLIVAR. C’est l’année 1501 le rois Charles V d’Espagne ordene à travers une Real cedula
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Le magistrat du parquet est-il indépendant?
Le magistrat du parquet est-il réellement un magistrat indépendant ? Le magistrat du parquet représente le ministère public devant toutes les juridictions de l’ordre judiciaire. Il est soumis à un principe de l’indivisibilité. Il est placé sous l’autorité du procureur général, nommé par décret sur avis simple du Conseil Supérieur de la Magistrature. Il intervient lorsqu’une infraction est commise dans le ressort du TPI dans lequel il exerce ses fonctions. Le magistrat du parquet dirige
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Oral anglais, Mahatma Gandhi, l'indépendance de l'Inde
Mahatma gandhi : l'independance de l'inde who is mahatma gandhi ? Mohandas Karamchand Gandhi, from the caste Vayshia was born in India, Porbandar in Gujarat to a family relatively easy. High values in Hinduism, he learns about other religions and tolerance towards them. According to the customs of his caste, he married at the age of 14 years with Kasturbai will remain his wife until his death in 1942. Attracted to the western lifestyle, Gandhi
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Extrait de Les Soleils des indépendances, pp :102-103. -Ahmadou Kourouma
Support : Les Soleils des indépendances, pp :102-103. -Découvrir que les indépendances africaines ont réduit en ruines l’arrière-pays -Etudier un texte par la description réaliste Déroulement I. Situation : Partir d’une pré-enquête sur l’auteur, son œuvre Ahmadou Kourouma, Les Soleils des indépendances. Année de publication ? Fama retourne au village et découvre que Togobola est ruiné sous les indépendances. II. Lecture III. Idée Générale : Kourouma rend compte de la nature des nouveaux pouvoirs en
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Le commerce indépendant regroupé ou organisé
Chapitre 2 : Le commerce indépendant regroupé ou organisé 1. Le commerce associé Le commerce associé comprend 3 formes de commerces : * groupement d’achat de détaillant * les franchises 1. Les groupements d’achats de détaillant 1. Exemples Krys, Atol, Optic 2000, vision plus → opticien FOCI, FOX→ photographie Lafayette, APSARA→ pharmacie Histoire de maison (= l’Iris de florence à remis), chapitre (Guerlain martin) 1. Caractéristiques Les groupements d’achats sont nés à Reims en 1885,
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Places and forms of Power, Bac Anglais LV1, Independence of Scotland
Notion 3: Places and Forms of power I am going to talk about the notion Places and Forms of power. First of all, I would like to define this notion. In politics and social science, power is the ability to influence the behavior of people. In order to live together members of a community accept rules, regulations, laws. This helps to create social cohesion but can also lead to conflicts and tensions. Even when authority
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L'accession de la côte d'Ivoire à l'indépendance
THEME 1 : L’EVOLUTION SOCIOPOLITIQUE DE LA COTE D’IVOIRE ET DE L’AFRIQUE DU XIXEME SIECLE A NOS JOURS Leçon 2 : L’ACCESSION DE LA COTE D’IVOIRE A L’INDEPENDANCE INTRODUCTION L'accession de la C.I à l'indépendance s'inscrit dan le vaste mouvement général d'émancipation de l'Afrique noire. La marche de la C.I vers les indépendances s'est faite en plusieurs étapes durant lesquelles cette colonie a connu diverses fortunes avec incontestablement le rôle dominant du PDCI et de
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Scotland’s independence
Scotland’s independence I) Background Scotland was united with England in 1603 by the accession of Jacques VI of Scotland to the English throne after the death of Elizabeth I. Since the 1930s the Scots want more autonomy from the central government. Scot already possesses certain autonomy because they possess their own government and their parliament however subjected to the British authority. II) The arguments for the separation of Scotland Much of the Scottish population claims
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The colonial period : Revolution for independence over the 17th and 18th centuries.
Recall of history The colonial period : Revolution for independence over the 17th and 18th centuries. Indeed, there were lots of immigrants for different reasons. Some of them were starving, they needed money, they were persecuted in their country so there was also political reasons → they settled in the USA and this first period of colonization had european origins (période de colonisation d’origine Européenne). Immigrants settled in colony, and at the beginning of the
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Exposé: Le néocolonialisme dans Les soleils des indépendances.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONAL REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE ET DE L’ENSEIGNEMENT TEHNIQUE LYCEE MODERNE 2 DE BOUAKE UNION-DICIPLINE-TRAVAIL ANNEE ACADEMIQUE 2013-2014 THEME : Le néocolonialisme dans Les soleils des indépendances Exposants Professeur -Ouattara Piè Moussa Mr Sangaré -Ouattara Abou -Koua Eric Samuel -Sédion Zié -Dagnogo Aboubacar Sidik INTRODUCTION 1. LA GESTION DU POUVOIR PAR LES NOUVEAUX DIRIGEANTS AFRICAINS 1. La mauvaise gestion du pouvoir au plan socio-économique 1. La mauvaise gestion du pouvoir au plan
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Le régime des indépendants. Les conditions d’accès au régime des indépendants.
Synthèse chapitre 3 (les autres régimes: fonctionnaires et indépendants Le régime des indépendants 1. Les conditions d’accès au régime des indépendants Questions 1 à 4: Les conditions d’accès au régime des indépendants est d’avoir un travail autonome dans diverses domaines. Ils s’approprient les profits éventuels. Pour cela il doit rester dans un cadre professionnel avec ses clients. Possédé un régime spécifique de protection sociale. Contrairement au salarié, le travailleur indépendant ne possède pas de lien
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Le présidentialisme en Afrique: le cas de la côte d'Ivoire depuis les indépendances jusqu'à nos jours.
PROBLEMATIQUE DE RECHERCHE SUJET : LE PRESIDENTIALISME EN AFRIQUE: LE CAS DE LA COTE D’IVOIRE DEPUIS LES INDEPENDANCES JUSQU'A NOS JOURS 1. PRESENTATION DU SUJET De tout temps, le continent africain a été considéré comme le dernier de la classe, le continent qui est toujours en guerre, le continent où la famine a élit domicile. Les dirigeants africains sont toujours dans le peloton de tête des corrompus, des putschistes, et de biens d’autres maux encore
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Fiche de lecture - Histoire de la guerre d'indépendance algérienne (Sylvie Thénault ), 2005
Histoire de la guerre d’indépendance algérienne Flammarion, 2005 - 303 pages L’auteur : Sylvie Thénault est membre du Centre d'histoire sociale du XXe siècle. Ses travaux portent sur le droit et la répression légale pendant la guerre d'indépendance algérienne. Elle a en particulier étudié des mesures ponctuelles, comme les couvre-feux en région parisienne et les camps d'internement français entre 1954 et 1962. Ses recherches s'orientent vers l'étude de l'internement à la période française dans son
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La déclaration d'indépendance américaine.
Au 18ème siècle, l'Angleterre est une grande puissance mondiale. Elle possède de nombreuses colonies dont 13, sur la côte est de l’Amérique du nord, entre l'océan atlantique et les montagnes Appalaches. Fondées entre le 17ème et le 18ème siècle par des colons britanniques, ces colonies sont les plus prospères de l'empire britannique. Les colonies du nord on une économie tournée vers l'artisanat, le commerce maritime et la pêche alors que les colonies du sud
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Indépendance de la Magistrature au Sénégal
L’INDEPENDANCE DE LA MAGISTRATURE AU SENEGAL : LE DISCOURS DIALECTIQUE ET METHODIQUE L’indépendance de la magistrature est la notion la plus discutée du milieu judiciaire au Sénégal. En effet, elle a toujours été un sujet de réflexion chez les hommes en robes, juristes universitaires, philosophes, intellectuels et simples citoyens. Depuis les années quatre vingt, des recommandations, chartes, déclarations ou statuts se sont multipliés au sein de la communauté internationale, pour consacrer, définir et garantir cette
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L'Afrique du Sud: de l'indépendance à nos jours.
L’ Afrique du sud, de son indépendance à nos jours. L' Afrique du Sud est un pays situé à l'extrémité australe du continent africain, il compte aujourd'hui environ 54 millions d'habitants avec une majorité de Noirs s'élevant à 80%. Ancien pays colonial, l'Afrique du Sud a connu de nombreuses guerres, et ce n'est qu'en 1910 que l’État de l'Union d'Afrique du Sud fut bâti marquant ainsi la création et l'indépendance du pays, sous un régime
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UKIP (Parti pour l'indépendance du Royaume-Uni)
Le Parti pour l'indépendance du Royaume-Uni (en anglais : UK Independence Party), ou UKIP, est un parti politique britannique. Anti-immigration2,3 et eurosceptique4, il milite pour le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne et fait partie de l'association TEAM. La ligne politique du parti est que le Royaume-Uni « doit de nouveau être gouverné par des lois adaptées à ses propres besoins par son propre parlement, qui doit être directement et seulement responsable de ses actes
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Oral anglais "volontée d'indépendance"
Oh dad ! You're here ! I have got a question for you : Can I have my personnal appartement ? I know that so absurde but I have find a little appartement in London City with a bedroom, a bathroom and a livingroom with a part for the kitchen. All that for just 500 pounds. That's not too expensive. It's the opportunity of my life to become more responsible. If you accept, I promise
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