L’individu au travail

Thème n°1 : L’individu au travail

L’accès à une autre activité professionnel est encadrée par des principes communautaire est constitué puis applique à des personnes exerce une activité professionnelle. Cette activité professionnelle peut exercer sous plusieurs régimes juridiques on distingue le salariat, la fonction public ou le travail indépendant.

Les principes d’accès à l’activité professionnelle :

Ces principes relève du droit communautaire qui fixe un cadre commun aux états membres par ailleurs le législateur cherche à rendre compatible.

PRINCIPES DE NON-DISCRIMINATION :

Libre circulation

Droit à l’égalité de traitement pour l’accès à l’emploi.

La liberté dans l’Union Européenne :

L’Union Européenne est un espace sans frontière dans le quel circule librement les

personnes, les marchandises, les services capitaux. Plusieurs libertés fondamentales concours à la mise en œuvre de ce grand marché interne. Certaine restriction sont toutefois admise.

Un principe géré, la liberté de circulation :

Elle obéi aux principes géré de non-discrimination elle présente un aspect négatif : d’une part

elle interdit le traitement différent de situation similaire et interdit aux états membre d’entraver la liberté, d’autre part elle reconnait des droits au ressortissants des états membre. Ces droits sont indépendant de l’activité professionnelle (droit de déplacement, séjour ou liée à une autre activité professionnelle.) droit d’accès à l’emploi, liberté d’établissement.

Le droit d’accès à l’emploi :

Il correspond au droit, dans un autre état membre que celui dont le travailleur est un ressortissant, de répondre à des emplois effectivement offert. Cela se traduit par le droit à l’égalité de traitement pour l’accès à l’emploi.

La liberté d’établissement :

Elle correspond au droit de créer et de gérer une entreprise industriel, artisanal, commerciale, agricole, libérale qu’elle soit individuelle ou sous forme sociétaire dans un autre état que celui dont l’entrepreneur à la nationalité ou dans quel l’entreprise à son siège.

Les restrictions à la liberté dans l’Union Européenne :

Certaine profession sont expressément réservé par le traité à des nationaux pour mettre en œuvre ce qu’on appelle des prérogatives de puissances public (magistrat…) Les états membres pour protégé l’ordre publique ou la santé de leur ressortissant.

Le droit à l’emploi :

Le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi sont proclamés par le préambule de la constitution de 1958. Le libre accès à l’exercice de toute activité présente deux aspects la liberté d’entreprendre appelé aussi liberté du commerce et de l’industrie et la liberté du travail.

Libérale Salarié Fonctionnaire

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