Individu Au Travail dissertations et mémoires
4 693 Individu Au Travail dissertations gratuites 26 - 50 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cas Droit : L'individu Au Travail
1. Mr Pierrat peut accepter la demande de dispense de préavis demandé par Jacques tout comme il peut la refuser.. Que la dispense de préavis soit à l'initiative du salarié ou de l'employeur, il est préférable qu'elle soit notifiée par écrit afin de prévenir tout conflit. Ce qu’a fait Jacques en donnant sa lettre de démission en précisent qu’il souhaitait être dispensé de préavis. 2. Si Mr Pierrat accepte, le contrat de travail prendra fin
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Individu Au Travail : L’accès à une activité professionnelle
L’individu au travail Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnel Introduction : Pour toute personne physique est garanti pour des textes européenne, national, international. Ils garantissent des libertés fondamentales pour faciliter l’accès de chacun des actes professionnels. Pour cela tout individu doit choisir un régime juridique au travail : Salarié Fonctionnaire Indépendant I. La liberté fondamentale A. Types de principe communautaire et constitutionnel 1. Le principe communautaire la liberté de
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Cas De Synthèse : L'individu Au Travail
Dossier 1 1. Jacques n’a pas formulé explicitement sa décision de démissionner. En effet, les faits présentés ne constituent pas une démission au regard de la législation concernant la rupture du contrat de travail. Par conséquent, Jacques ne serait plus sous la subordination de son employeur. De ce fait, il n’aurait plus à fournir une prestation de travail, respecter les instructions de son supérieur et les règles qui forment le règlement intérieur. En revanche, Jacques
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Devoir De Droit: L'individu Au Travail
Premier travail Les faits : Mr Pinson, DRH d’une société spécialisée dans la fabrication des cosmétiques « bio » fait l’acquisition d’une entreprise de collecte de plantes, une Pme de 25 salariés. Problème juridique : Quelles sont les obligations du nouvel employeur lors d’un transfert d’entreprises, et les contrats des salariés sont-ils modifiables ? Règles juridiques : - Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, tous les contrats de travail en cous
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L'individu Au Travail
BTS CE1 DROIT EVALUATION N° 3 Cas de synthèse /Thème 1/L’individu au travail MISE EN SITUATION La SA IMPRESSIONS COULEURS est une imprimerie, fondée par M. Pierreta, qui réalise des travaux d’impression (affiches, périodiques, publicités, catalogues, livres, cartes, etc.) ainsi que des travaux de création, de composition et de façonnage (découpe, perforation, pliage & reliure intervenant en phase de finition des documents imprimés). Ses clients sont divers : des institutions (mairies, etc.), des entreprises privées
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L'individu au travail cas
Droit Thème1 : l’individu au travail Chapitre 1 : l’accès à une activité professionnelle INTRODUCTION. l’activité pro elle est encadré par des principes fondateur. a la fois des principes constitutionnelle et communautaire ( européen, placé assez haut dans l’échelle de la hiérarchie ).puisqu’elle qu’elle est garantie par des principes constitutionnelle elle est une liberté fondamentale. les lois sont des sources de droit. le pouvoir exécutif ale pouvoir d’imposer une règle. ( regarder les diff sources
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L'individu au travail cas
DOSSIER 1 : 1) Mr Pierrat ne peut pas considérer que Jacques à démissionner, car il n’a pas indiqué de vive voix ou par écris son intention de démissionné. En cas d’absence prolongée de l’entreprise, il n’est pas possible pour l’employeur de considérer le salarié comme démissionnaire. Il convient dans ce cas de demander à l’intéressé les raisons de son absence. S’il ne répond pas dans un délai raisonnable, l’employeur peut engager une procédure de
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L'individu au travail
L’individu au travail Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Obligation de moyen : On met tous les moyen en œuvre pour atteindre un résultat qui n’est pas certain ex : Médecin, avocat. Obligation de résultat : On doit parvenir au résultat ex : Garagiste 3 éléments dans un contrat de travail : Une prestation de travail Une rémunération Un lien de subordination Période d’essai : période de début de contrat de travail pendant laquelle les
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L’INDIVIDU AU TRAVAIL
Droit BTS1 T1-ST1.1-C1 THÉME 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Sous-thème 1.1 : Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Chapitre 1 : Le choix d’un régime juridique de travail TRAME DU COURS (première partie) : 1. Les principes d’accès à une activité professionnelle 1. Les principes communautaires et constitutionnels 2. Le droit d’accès à l’emploi, un principe relatif ✍ Questionnement de découverte des notions : RESSOURCES UTILISÉES : * • Manuel pages 10 et 11 *
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L’individu au travail : l’accès à une activité professionnelle
Droit 1 : L’individu au travail : l’accès à une activité professionnelle Toute personne accède à l’activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Chacun de ces régimes ainsi que leurs modalités sont définis par la loi et par les conventions. La liberté d’accès à l’activité professionnelle Le droit au travail participe à la dignité de l’être humain. Dans le préambule de la Constitution de1946 et dans notre Constitution actuelle il est affirmé que
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L'individu au travail.
Thème 1 : L'individu au travail. Chapitre 1 : l'accès à une activités professionnelle. Mise en situation page 5. Toutes personnes accèdent à une activité professionnelle en devenant : Salarié Fonctionnaire Travailleur indépendant Le cadre juridique de l'accès à une activité professionnelle. A. Les principes communautaires. La libre circulation des personnes (droit de travailler dans n'importe quel états membres, notion de citoyenneté européenne) Le principe d'égalité de traitement (le travailleur européen doit être traiter de
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L'individu au travail cas
Chapitre 1 : l’individu au travail Le travail a mauvaise réputation. Le travail est vécu comme le contraire de la vie. Il y a un paradoxe (2 idées contraires): le travail se raréfie -> il y a de plus en plus de chômeurs et donc la valeur du travail augmente Le travail apparaît comme un privilège, une chance. Finalement le travail est assimilé à la vie. Quoi qu’il en soit le travail est au centre
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L'individu au travail cas
Thème 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL http://tse4.mm.bing.net/th?id=OIP.Ma4d6282bf9a8e3e3da19fa42b8b29021o0&pid=15.1 Introduction : Toute personne accède à une activité professionnelle en s’écrivant dans un régime juridique encadré par le droit. Dans certaines conditions on peut choisir son emploi : quand on est en temps de crise. Problématique : On va se demander quels sont les principes juridiques qui permettent l’exercice d’un emploi ? 1. Existence de 3 régimes juridiques dans notre droit français : Les régimes sont : 1
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Cas de synthèse 1: l ’individu au travail.
JOLY Jonathan BTS NRC 1 Droit : Cas de synthèse 1: l ’individu au travail. Dossier 1 Question 1 : La démission c’est la rupture du contrat à l’initiative du salarié. Le salarié assume l’intégralité de la démission. Selon le code du travail la démission ne demande pas de conditions de formes particulière mais le salarié doit quand même respecter un délai de préavis. Si ce délai n’est pas respecter le salarié devra verser une
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Droit: l'individu au travail
1 – Le statut de fonctionnaire est caractérisé par : son contrat de travail son indépendance son lien de subordination à la hiérarchie 2 – Constitue un cas de recours légal au CDD : le remplacement d’un salarié absent le remplacement d’un salarié gréviste un surcroît d’activité un retard de production 3 – Un CDD peut être renouvelé : indéfiniment immédiatement après une période de carence 4 – La convention collective d’une entreprise peut s’appliquer à : un salarié
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L'individu au travail, les régimes juridiques de l'activité professionnelle.
Droit, Thème 1, Chapitre 1 Thème 1 : L’individu au travail Chapitre 1 : Les régimes juridique de l’activité professionnelle Introduction : La différence entre le travailleur indépendant et le statut de salarié est la couverture sociale. * 30jours de carence pour le travailleur indépendant * 3j de carence pour le salarié (Carence = Situation dans laquelle se trouve la personne qui s’est abstenue d’exécuter une obligation) « Statut d’indépendant à titre complémentaire » =
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Droit BTS AM, l'individu au travail: l'accès à l'activité professionnelle.
management theme 3 THEME 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 1 L’accès à l’activité professionnelle >Droit communautaire >Constitution > Code du Travail / Jurisprudence > Convention collective > Règlement Intérieur > Contrat de Travail Définition: L’accès à une activité professionnelle est encadrée par des principes communautaires et constitutionnels qui s’appliquent aux personnes en exercice quel que soit leur statut. Cette activité professionnelle peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques: le salarial, la fonction publique, ou le
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L'individu au travail. L'accès à une activité professionnelle.
Partie 1 : L’individu au travail Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire, ou travailleur indépendant. I/ Liberté d’accès à une activité professionnelle 1. Les salariés : Le statut de salarié est lié à l’existence d’un contrat de travail signé entre un salarié et un employeur. Critères essentiels à la qualité de salarié : * Le lien de subordination caractérisé par l’exécution d’un
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L'individu au travail.
Pour les salariés *Depuis Constitution française de 1946 : tt homme a la liberté de travailler MAIS / !\ liberté limitée par lois qui restreignent droit pour > Ctnes personnes de l’étranger > par des clauses de non- concurrence. clauses de non-concurrence : empêchent ancien salarié après le départ de son entreprise de travailler pour un concurrent ou de créer une entreprise concurrente. Pour pouvoir exister , la clause doit être limitée ds espace et
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L'individu au travail.
CHAPITRE 2 L’individu au travail Introduction Le régime du travail salarié se distingue du régime du travail indépendant et du régime des fonctionnaires non seulement par les conditions d’accès au métier, mais aussi par les droits et obligations générales concernant les salariés (1), ainsi que par les contraintes liées à certaines clauses particulières du contrat de travail (2). 1. Analyser les droits et les obligations générales du salarié 1. Les obligations réciproques nées du contrat
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L'individu au travail
Chapitre 2 : L’individu au travail 1. Les régimes juridiques de l’activité professionnelle * l’accès à une activité professionnelle 1. l’accès à l’emploi : Principes communautaires et constitutionnelle : * liberté d’entreprendre * liberté d’établissement * liberté de circulation des marchandises, des personnes, des capitaux * liberté de travail * droit à l’emploi 1. Le choix d’un régime juridique du travail Activité professionnelle : * A titre dépendant ➔ Personne privée ; personne publique *
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L'individu au travail
PARTIE 1: L’INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE 1: L’ACCÈS À UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE IL Y A RÉGIMES D’ACTIVITÉS PROFESIONNELS: -Salarié -Indépendant -Fonctionnaires I/ LA LIBERTÉ D’ACCÈS À UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE Cette liberté d’accès fait partie des principes constitutionnels et des principes communautaires. Principes communautaires: principes de l’UE. A-LES SALARIÉS Le salarié à conclu un contrat de travail avec son employeur, le critère essentiel du contrat de travail c’est le lien de subordination, c’est a dire qu’il
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L'individu au travail
CHAPITRE 1 : L’individu au travail Introduction : L’accès à une activité professionnelle Le principe de la liberté de travailler concerne les travailleurs salariés, et le principe de la liberté d’entreprendre concerne les travailleurs indépendants. C’est la constitution française de 1958 qui a consacré ces deux libertés. Ces deux libertés subissent de nombreuses restrictions. Pour créer une entreprise il faut un apport financier suffisant pour obtenir des financements bancaires. Les formalités de création d’entreprise peuvent
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L'individu au travail
Ce principe découle dans un premier temps de la liberté du commerce et de l’industrie qui suppose la liberté d’entreprendre, la liberté d’exploiter et la liberté d’établissement qui ont été reconnus par : Le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 La loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791 La loi Royer du 27 décembre 1973 Il découle aussi du principe de la liberté du travail et du droit
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Chapitre 1 de droit l'individu au travail
Thème 1 : l'individu au travail Introduction au thème : « Socrate » disait que l'Homme est un animal social c'est-à-dire il cherche a avoir des rapports sociaux avec la société afin d'être bien intégré a la société. On peut s'interroger, de quelle manière l'Homme peut intégrer la société ? Il y a plusieurs manières d'intégrer la société, notamment par le travail. Le travail sera notre thème numéro 1 en droit. A ces propos nous
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