Impot dissertations et mémoires
185 Impot dissertations gratuites 76 - 100
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L'Acompte Sur Divers Impôts (ASDI) ou L’Acompte d’Impôt sur le Revenu du Secteur Informel (AIRSI)
A I R S I - A S D I ??????? AIRSI 1. Définition L'Acompte Sur Divers Impôts (ASDI) c'est fait remplacer par L’Acompte d’Impôt sur le Revenu du Secteur Informel en abrégé AIRSI. Il est un prélèvement effectué par le vendeur, imposé d’un régime réel sur ses factures de ventes à son client. Il constitue un crédit d’impôt en sa faveur. Ainsi, les prélèvements acquittés au cours d’une année civile donnée sont déductibles de
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Objectif et importance de l'impôt
.2.2. Objectif et importance de l'impôt L'impôt vise trois objectifs essentiels, à savoir la couverture des dépenses publiques, exercer une action sur l'économie et la correction des inégalités sociales. 1.2.2.1. Couverture des dépenses publiques L'objectif primordial de l'impôt est la couverture des dépenses publiques. Cependant cette couverture des dépenses pose alors des problèmes relatifs à la mobilisation des ressources financières nécessaires. En effet personne n'a intérêt individuellement à dépenser pour défendre et sécuriser l'ensemble du
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Les Différents Impôts Des Entreprises
Si nous voulons créer notre propre entreprise, nous devons en premier temps déposer notre dossier de création d’entreprise au centre de formalités des entreprise soit le CFE. Nous devons par la suite déterminer le régime d’imposition des bénéfices ainsi que le régime d’imposition de la TVA de notre entreprise. Pour cela, notre choix doit tenir compte de la forme de l’entreprise que l’on crée en nom propre c’est à dire si c'est une EI (entreprise
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Code général des impôts
Avec droit à déduction pour le thé, le beurre, le transport, l’électricité les véhicules utilitaires légers économiques, les cyclomoteurs ...économique, les chauffe-eau solaires Sans droit à déduction pour les prestations de services rendues par les .agents et courtiers d’assurance : 10% Avec droit à déduction, applicable notamment aux Opérations de fourniture de logement et de restauration réalisées par ; les hôtels et ensembles immobiliers à destination touristique Ventes de denrées alimentaires ou de boissons à
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Augmentation des Impôts Des Riches
Selon le texte no 7, il existe les 2 principales source d’inégalités immeritées. Celles qui proviennent de la classe socio-économique d’origine d’un individu et celles qui proviennent des différences dans les talents naturels de chaque individu. C’est inégalités sont dites imméritées, car elle ne sont pas résultantes d’une mauvaise prise de décision de la part d’un individu, mais plutôt de la chance de ce dernier. Il parraît injuste aux yeux de ceux qui ont moins
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Impôt des sociétés - commentaire
Impôt sur les sociétés (IS) L’IS est un Impôt direct,impôt sur les revenus qui frappe l’ensemble des bénéfices ou revenus des sociétés, des établissements publics et autres personnes morales ; l’IS a été institué au Maroc en 1986 et mis en application en 1987. Chapitre I Champs d’application de l’IS I- Les personnes imposables Sont passibles de l’IS : toutes les sociétés quelques soient leurs formes et leurs objets ; les établissements publics et autres
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Impôt sur le revenu - commentaire
L’impôt sur les bénéfices : l’IS Chapitre 1 - le champ d’application I- Personnes morales concernées L’IS est un impôt sur le bénéfice des sociétés. Il est global et concerne les profits résultant de l’ensemble des activités des sociétés concernées. Dans le cadre de l’IS, c’est la société concernée qui est contribuable à part entière, elle déclare son bénéfice imposable et paie. La société possède la personnalité fiscale quant à l’IS. Les SA, SAS, SARL
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Exercice de Fiscalité: les différents impôts
Exercice 4 Fiscalité 1 par reception d’un avis d’mposition pour certains impots - L’impot sur le revenu ; - La taxe fonciere ( ce sont des impots recouvrés par voie de role ) Pour d’autre impots et taxes, il n’ya pas d’avis : - La TVA - L’ impot de solidarité sur la fortune ( ISF ) 2 Les impots sur le revenu et sur le patrimoine sont versee directement a l’etat , les taxes
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Impôt Sur La Fortune, une bonne ou une mauvaise idée ?
La CSC plaide depuis des années en faveur d’un impôt sur la fortune. A l’heure où, à cause de la crise, l’Etat cherche de nouvelles recettes, il est temps de le mettre en œuvre. Maintenant, sans plus attendre. pourquoi ? Les Belges les plus fortunés (10% de la population) possèdent la moitié des richesses du pays. L’autre moitié se répartit entre les 90% de la population restante. Les patrimoines sont donc très inégalement répartis. Les
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Corrigé d'un devoir Processus 3 BTS: Gestion fiscale et relations avec l'administration des impôts
84012CTPA0114 BTS Comptabilité et gestion des organisations – première année Processus 3 : gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts Devoir 1 Durée : 3 heures Dossier 1 : analyse des TVA collectées et déductibles (6 points) 1. Conséquences des opérations du mois de mai N au regard de la TVA (5 points) N° de l’opération Analyse fiscale (règles à mettre en oeuvre) et calculs TVA collectée TVA Déductible Sur immobilisations Sur autres biens
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Impôts Sur Les Sociétés - dissertation
Impôt sur les Sociétés (I.S) L’impôt sur les sociétés (IS) est le deuxième grand volet de la réforme fiscale, il a été promulgué par la loi 24/86 publiée au B.O. 3873 du 21/1/87. L'IS a remplacé à partir du 21/01/87 l’ancien impôt sur le bénéfice professionnel (IBP). A- Champ d’application L’impôt sur les sociétés s’applique sur l’ensemble des produits, bénéfices, et revenus des sociétés et autres personnes morales, qu’elles aient ou non leur siège au
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Étude de cas sur l'impôt à la source
Chapitre 1 : IS GÉNÉRALITÉS I- principes généraux Dans le cadre de l’IS Dans le cadre des BIC c’est la société elle même qui acquitte l’IS. La société existe en tant que personne fiscale. Les actionnaires paieront de l’impôt (IRPP) sur les dividendes encaissés (bénéfices distribués) ce sont les associés qui paieront l’IR sur latotalité des bénéfices réalisés distribués ou non. L’entreprise ne supporte pas l’impôt, on parle de transparence fiscale. Nouvelle charge dans le
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L'Impôts en France
LES IMPOTS EN FRANCE Afin de répertorié les impôts et taxes français on peux les séparées en deux catégories, en fonction de leur mode de paiement : les impôts directs et les impôts indirects. LES IMPÔTS DIRECTS Les impôts directs comprennent les impôts sur les revenus qui varient en fonction des revenus générés par votre activité professionnelle. Les taxes à payer aux collectivités locales font également partie de cette catégorie. En 2011, l'IRPP (Impôt sur
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Bac: l'Augmentation Des Impôts
INTRODUCTION La loi des finances, votée par le Parlement, définit chaque année le budget de l'État. Ce budget comprend deux parties : la première partie est consacrée aux recettes, la seconde décrit la structure des dépenses Parmi les ressources de l'Etat on distingue les recettes fiscales et non fiscales. Un impôt est une cotisation exigée par l'Etat pour financer les dépenses publiques. Les dépenses publiques sont divisées en quatre parties : • Les dépenses de
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L'impôt Sur Le Revenu
Chapitre 1. Impôt sur le revenu L’impôt sur le revenu est un impôt annuel global et progressif. Annuel : On résonne sur une année civile. Du 1 Janvier au 31 décembre Global : On déclare tous les revenus perçues pas les personnes qui composent le foyer fiscal Progressif : Par tranche. Plus j’ai des revenus importants et plus le taux d’imposition est important. ISR n’est dû que par les personnes physiques qu’elle exerce à titre
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Chapitre 1: l'impôt sur les sociétés
chapitre 1 : IS généralité Chapitre 1 : IS GÉNÉRALITÉS I- principes généraux Dans le cadre de l’IS Dans le cadre des BIC c’est la société elle même qui acquitte l’IS. La société existe en tant que personne fiscale. Les actionnaires paieront de l’impôt (IRPP) sur les dividendes encaissés (bénéfices distribués) ce sont les associés qui paieront l’IR sur latotalité des bénéfices réalisés distribués ou non. L’entreprise ne supporte pas l’impôt, on parle de transparence
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Devoir 1: gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts.
Processus 3 : gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts Devoir 1 Durée : 3 heures Dossier 1 : analyse des TVA collectées et déductibles (6 points) 1. Conséquences des opérations du mois de mai N au regard de la TVA (5 points) N° de l’opération Analyse fiscale (règles à mettre en oeuvre) et calculs TVA collectée TVA Déductible Sur immobilisations Sur autres biens et services 1 Cessions d’immobilisations : 1,5 point • la
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Cas Pratique de Droit Fiscal: l'IR (Impôt sur le Revenu)
Adam Smith : Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations Adam Smith est un philosophe et économiste britannique des Lumières. Il reste dans l’histoire , pour la plupart, comme le père des sciences économiques modernes, dont l'une des œuvres principales, « Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations », est un des textes fondateurs du libéralisme économique. Ce texte qui inspire les grands économistes suivants,
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Qu'est-ce que l'impôt?
l'impôt est un prélèvement pécuniaire requis des particuliers par voie d'autorité afin d'assurer la couverture des dépenses publiques. Prélèvement pécuniaire : l'impôt sera payé sous forme d'argent il peut arriver parfois que les impôts soient payés autrement qu'en argent. La loi prévoit que les droits de succession (impôts sur les successions) puissent être payés par remise d'objet d'oeuvre d'art. Ce n'est possible que pour les droits de succession. Il n'y a pas que les particuliers qui
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La Liqudation De L'impot
Cours 3 : La liquidation et le recouvrement de l'impôt. CD 24 Une fois choisie la matière imposable, il faut calculer la cotisation d'impôt dû par chaque contribuable. Ce calcul pose deux problèmes principalement : Il faut déterminer la valeur de la matière imposable Il faut déterminer le taux de l'impôt pour connaître le montant du prélèvement opéré. I- La liquidation de l'impôt Section 1 : L'évaluation de la matière imposable L'évaluation de la matière imposable doit satisfaire
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Le recouvrement de l'impôt
Exposé : le recouvrement de l’impôt INTRODUCTION Le droit fiscal est la branche du droit qui recouvre l’ensemble des règles de droit relative aux impôts. Il désigne également la participation des sujets de droit à l’organisation financière de l’Etat et l’expression de sa politique économique et sociale. Cette participation des sujets de droit se fait à travers des prélèvements obligatoires instaurés par le législateur, qui s’effectue suivant divers mécanismes, dont l’assiette, la liquidation et
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Impôt en Tunisie
Théorie générale de l’impôt – Raya Choubani INTRODUCTION Les deux objectifs d’un système fiscal sont la rentabilité et la justice, c'est-à-dire garantir des recettes suffisantes pour couvrir les dépenses et puis répartir la charge financière de l’Etat de la manière la plus équitable possible. Dans ce sens, la constitution consacre un devoir fiscal mis à la charge des citoyens. En effet, ces derniers n’ont pas que des droits, mais également des devoirs. L’impôt est donc
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Syntheses fiscalité impots
RAMDANE SaniaFiscalitéBTS CGO1 L’administration fiscale française dispose du pouvoir de contrôler les déclarations fiscales et tous les actes utilisés pour l’établissement de l’impôt tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales. Extrait de l'article L.10 du Livre des procédures fiscales : « [...] Avant l'engagement d'une des vérifications prévues aux articles L.12 et L.13 du Livre des procédures fiscales, l'administration des impôts remet au contribuable la charte des droits et obligations du contribuable
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Un impôt non valable
M. BAMBEL décide de changer son jet-sky au profit d’un autre plus bruyant et polluant et provenant d’un constructeur allemand, Deutsch-production. Il souhaite pratiquer alors son activité à côté de chez lui, en Bretagne, sauf que sur les côtes bretonn es une taxe de 0,1% du prix d’acquisition du jet-ski à chaque mise à l’eau a été mise en place. Par ailleurs, ce dernier souhaiterait par la même occasion que la prohibition de l’importation des
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Impots citoyens pour tous
L'impôt citoyen pour tous? 46 % des foyers fçs payent l'impôt sur le revenu. Un député socialiste de Seine-Saint-Denis Razzy Hammadi , membre de la commission des Finances de l'Assemblée nationale a déposé le 5 octobre deux versions de son amendement au projet de loi de finances 2016 : «la première crée une tranche supplémentaire qui devient la première tranche» et entraînerait un «paiement forfaitaire minimum». La deuxième version consiste à «rajouter une ligne à
771 Mots / 4 Pages
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