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Caractéristiques impôts

Cours : Caractéristiques impôts. Recherche parmi 297 000+ dissertations

Par   •  6 Janvier 2016  •  Cours  •  1 046 Mots (5 Pages)  •  615 Vues

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Caractéristiques communes à tous les impôts[pic 1]

OBJECTIF : 

Rappeler les caractéristiques communes à tous les impôts étudiés en 1° et 2° année.

TVA

IS

IR

Assiette

(base de calcul)

CA HT

RF

Σ des revenus catégoriels (RF/BIC, TS, RCM…)

Détermination

Ventes ou encaisse-ments selon la nature de l’activité (et l’option pour les débits si PS/TI)

RF=RC+réintégrations fiscales – déductions fiscales

Base imposable = Σ revenus – abattements propres aux catégories de revenus et à la situation personnelle

Taux

Variable selon nature

15% et/ou 33,33% (1/3)

Barème progressif par tranche

Liquidation

(calcul)

Par l’entreprise

Par la société

Par l’administration fiscale, sur la base des éléments déclarés par le contribuable

Paiement

Selon régime

RSI – 2 acomptes (2015)

        + régul. annuelle

RN - Chaque mois

4 acomptes courant N

1 solde début N+1

2 tiers N+1 et 1 solde N+1

ou

par mensualisation (10) + solde

Particularités

  • Option pour les débits possible pour PS et TI
  • Opérations avec l’étranger (UE ou hors UE)
  • Contributions additionnelles pour les grandes sociétés
  • Tient compte de la composition du foyer fiscal

Chapitre 0 : Révisions 1° année[pic 2]

OBJECTIF : 

Reprendre les points fondamentaux du programme de 1° année.

  1. La TVA

Impôt indirect calculé sur les opérations imposables réalisées en France par les entreprises assujetties mais supporté en réalité par le consommateur final.

Assujettissement

  • De plein droit : LBMC, LSM mais aussi AI et importations (bien qu’il s’agisse d’achats !), certaines opérations immobilières
  • Sur option

 Nombreux cas particuliers d’opérations exonérées

Territorialité (pour les LBMC réalisées au départ de France)

Cas

Destination

France

Autre état UE

Pays hors UE

Assujetti *

Non assujetti

Nature

Opération interne

Livraison intracommunautaire

Exportation

Soumis ?

OUI

NON

OUI

NON

* un assujetti est une entreprise soumise à la TVA dans son pays et dont le numéro fiscal intracommunautaire est connu du vendeur, dans le cas contraire, la vente est soumise à TVA dans le pays de départ

 régime spécifique pour les PS matérielles et immatérielles

Exigibilité

  • La livraison pour les LBMC
  • L’encaissement pour les PS (sauf option pour les débits auquel cas tout règlement anticipé rend la TVA exigible immédiatement)

 idem pour la déductibilité

Base (cas général)

  • Prix de vente HT (sous déduction des RRR et escomptes) + frais fiscaux (taxes parafiscales, droits de douane…) + frais accessoires

Taux

  • Selon le type d’opération et quelques cas particuliers
  • 2,1%        5,5%            10%        20%

Régimes d’imposition : en fonction du volume de CA et du type d’opérations réalisées

Régime applicable

Seuil de CA

Paiement

PS

LBMC

Franchise en base (micro-entreprise et auto-entrepreneur)

32 900 (34 900)

82 200 (90 300)

Aucun

Régime simplifié

236 000 (267 000)

783 000 (863 000)

2 CA3 + CA12

Réel normal

+ 236 000

+ 783 000

CA3 mensuelles

Au 1/01 de l’année suivante en cas de non dépassement des seuils majorés () sinon au 1/01 de l’année en cours ;

seuils actualisés désormais chaque année !

...

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