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Economie Droit 2 Cned dissertations et mémoires

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17 745 Economie Droit 2 Cned dissertations gratuites 976 - 1 000 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 28 Juillet 2015
  • Cours Droit Constitutionnel

    Cours Droit Constitutionnel

    Droit Constitutionnel Il avait la charge de signer les traitées internationaux, bénéficier du droit de grâce, participer a la fonction législative puisque au même titre que les parlementaire il bénéficie de l’initiative législative, il pouvais aussi demander une nouvelle délibération de la loi. Malgré ces prérogative tous ces actes étaient contre signés par le ou les ministres responsables. Il pouvait non seulement convoquer les chambres en session extraordinaire et les ajourner mais il disposé aussi

    9 777 Mots / 40 Pages
  • Les Sources Du Droit Du Travail

    Les Sources Du Droit Du Travail

    CH I LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL La loi française reste la principale source du droit du travail mais elle est de plus en plus supplantée par la montée du droit communautaire. De plus on constate un renouveau des sources négociées non étatiques (conventions et accords collectifs. La loi du 4 Mai 2004 relative à la formation professionnelle et au dialogue social a réformé en profondeur le droit de la négociation collective (en introduisant

    1 373 Mots / 6 Pages
  • Cours: Droit De La Famille

    Cours: Droit De La Famille

    Droit de la famille. Bibliographie : précis dalloz, droit de la famille 8ème édition. Introduction : Le droit de la famille est une branche d’un ensemble plus vaste qui est le droit civil. Il est impossible de les dissocier. Le droit de la famille a été pendant très longtemps étudié dans le prolongement du droit des personnes. On a pu se poser la question de savoir si la famille devait avoir la personnalité juridique ou non. Il

    10 258 Mots / 42 Pages
  • Définition du Droit

    Définition du Droit

    Le Droit est « l' ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux. »1, ou de façon plus complète,« l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l'éthique dominante » 2. Ces règles abstraites et obligatoires indiquent ce qui « doit être fait » , les « droits et devoirs »

    319 Mots / 2 Pages
  • Cours de Droit Social Institut Technique de Commerce

    Cours de Droit Social Institut Technique de Commerce

    Cours de Droit Social Institut Technique de Commerce (ITECOM) 2012 MANE Ousmane, Enseignant-Chercheur, FSJP/UCAD maneouz@gmail.com 1 LICENCE III CI/ TLOG/MKTG/ SOIR INTRODUCTION Les relations professionnelles ou relations de travail sont régies notamment par le droit social qui désigne l'ensemble des règles législatives, réglementaires et conventionnelles régissant les rapports individuels ou collectifs de travail dépendant, subordonné (droit du travail) ou protégeant le travailleur contre un risque qui peut l’obliger à cesser son activité professionnelle ou à

    9 162 Mots / 37 Pages
  • Qu'est-ce que le droit?

    Qu'est-ce que le droit?

    Première partie : Qu’est ce que le droit ? Thème 1 : L’organisation judiciaire (schéma 1-2) 1. Les principes généraux du système judiciaire • L’égalité et la gratuité Les juges, magistrats sont des professionnels mais ils ne sont pas rémunérés par les plaignants (corruption). Chaque citoyen doit pouvoir accéder a la justice ⇒ possibilité d’avoir un avocat d’office si pas d’argent. En France, il existe l’aide judiciaire ⇒ si pas de moyens car faibles revenus

    267 Mots / 2 Pages
  • Jurisprudence, Divorce et répudiation en Droit International Privé

    Jurisprudence, Divorce et répudiation en Droit International Privé

    Divorce et répudiation en Droit International Privé Fiches de révisions - Droit International Privé I Écrit par PH Jeudi, 06 Août 2009 14:01 Anciennement la loi applicable au mariage était la loi des effets du mariage. Mais l'article 310 du Code civil (actuellement 309 du Code civil) a été rédigé et on s'est demandé ce qu'on allait faire de la trilogie jurisprudentielle (Cass, civ, 15 mai 1961, Tarwid, Cass, civ, 17 avril 1953, Riviére, Cass,

    1 042 Mots / 5 Pages
  • Fiche révision test économie: les Généralités des Obligations

    Fiche révision test économie: les Généralités des Obligations

    FICHE REVISION TEST ECONOMIE (DROIT) GENERALITES DES OBLIGATIONS Principes : • Définition : Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Condition : Consentement ; Capacité (discernement) ; Objet ; Cause • Grand principe : La bonne foie • Points essentiels & secondaires : Objets ; Prix & Lieu, utilisateur précédant ; Etat o Points

    705 Mots / 3 Pages
  • Td Droit, le tribunal

    Td Droit, le tribunal

    3. Il manque à ce schéma les juridictions suivantes : – le tribunal paritaire des baux ruraux : il juge les litiges entre un propriétaire et l’exploitant de terres ou bâtiments agricoles. Le tribunal est composé :  d’un juge d'instance qui préside les audiences,  de quatre juges non professionnels élus : deux représentants des propriétaires (bailleurs),  de deux représentants des exploitants (preneurs). – le tribunal des affaires de sécurité sociale : il

    629 Mots / 3 Pages
  • Dissertation sur la règle De Droit

    Dissertation sur la règle De Droit

    Accroche « Ce qui n'est pas utile à l'essaim, n'est point utile à l'abeille » disait Montesquieu dans ses Cahiers. Par cette métaphore, l'écrivain tisse un lien étroit entre l'individu et la communauté, supposant que les intérêts personnels et communs sont les mêmes. Il en va de même pour la règle de droit dont nous allons nous efforcer de démontrer le rôle. Définition et Intérêt du sujet Il est vrai que l’homme est fait pour

    2 283 Mots / 10 Pages
  • Définition Droit Subjectif

    Définition Droit Subjectif

    Définition du droit subjectif Etymologie : • Droit : du latin directus, en ligne droite, direct. • Subjectif : de sujet, celui qui dépend, du latin subjacere, être placé dessous, être situé dessous, être soumis à, être subordonné à, dépendre de. L'adjectif subjectif qualifie ce qui a un rapport au sujet, ce qui se passe dans l'esprit, ce qui est en nous, qui relève du jugement ou du goût personnel. Il s'oppose à objectif. L'expression

    339 Mots / 2 Pages
  • Le Droit Et La Morale

    Le Droit Et La Morale

    Le droit et la morale De nos jours une solution est juste si elle sert au maintien de l’ordre social ; la solution juste doit permettre d’atteindre 2 objectifs qui sont cumulatifs (trouver une solution qui réalise un équilibre entre les intérêts particuliers de chacun).( et trouver une solution qui réponde en même temps à l’intérêt général.) Une Proximité apparaît d’abord naturelle : le droit et la morale sont deux moyens de régulation de la

    1 973 Mots / 8 Pages
  • L’économie informelle en Algérie

    L’économie informelle en Algérie

    MDI Algérie- DAUPHINE/ IAE -SORBONNE MBAIP 8e promotion Module Environnement Economique Assuré par Mr : Bernard.GUILLOCHON Présenté par : Abdelmonaim RAHMANI Mounir HAMIDI BEN HAMIDA Sommaire Introduction 1. Définition de l’économie informelle 2. Evolution de l’économie informelle en Algérie 3. Estimation de l’économie informelle en Algérie 4. Les conséquences de l’économie informelle sur le tissu économique Algérie 5. Actions recommandées en direction du secteur informel Conclusion générale Bibliographie Introduction Le secteur informel en Algérie est

    5 877 Mots / 24 Pages
  • Droit Des Biens: Les choses et les biens

    Droit Des Biens: Les choses et les biens

    Droit des biens Introduction Les choses et les biens Le droit des biens est traité aux articles 516 et suivants. 2e livre du CC « les biens et les différentes modifications de la propriété » bien et prop ont des bien de parenté dès le CC, le droit de prop sera un des points important de ce droit des biens Définition global des dt des biens : un bien, comporte les choses. Nous sommes donc

    5 133 Mots / 21 Pages
  • La Introduction au Droit Civil

    La Introduction au Droit Civil

    Introduction au Droit Civil : 16 sept 2011 Titre 2) l’existence du droit. Il faut s’attacher à l’identification des règles. De nombreuses identifications idéologiques existent. Deux grandes écoles qui elles même se subdivisent, les conditions du droit diffèrent. Chapitre 1 : la théorie du droit naturel. Plusieurs théories. Ce qui les réuni c’est qu’elles reposent toutes sur un postulat. Ce postulat c’est que le droit n’est pas une création humaine. La création du droit échappe à la

    3 517 Mots / 15 Pages
  • Quel sens faut-il donner à la règle de droit ?

    Quel sens faut-il donner à la règle de droit ?

    1. Aperçu général : "La ou il y a société il y a du droit ", c'est la traduction d'un ancien adage pour parler d'une évidence, d'un principe fondamental : " Ubi societas, ibi jus ". On peut ajouter que la où il y a du droit, la fonction de juger est toujours présente. On peut en déduire que le droit est rattaché à toutes relations sociales et d'autres part, on peut en déduire que

    251 Mots / 2 Pages
  • Economie BTS: les IDE (investissement direct à l'étrangers)

    Economie BTS: les IDE (investissement direct à l'étrangers)

    BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR Sous-épreuve E3.1 ÉCONOMIE-DROIT ÉPREUVE COMMUNE AUX BTS TERTIAIRES Aucun matériel n'est autorisé Le sujet comporte 11 pages, numérotées de 2 à 11. Durée : 4 heures Coefficient : 2 Partie économique : 2 heures Partie juridique : 2 heures 1 Partie économique – Durée : 2 heures Pour enrayer les destructions d’emplois industriels particulièrement élevées en France (500 000 emplois perdus depuis 2000, soit – 13 % des effectifs de l’industrie)

    4 486 Mots / 18 Pages
  • TD Les Bases En Droit Du Travail

    TD Les Bases En Droit Du Travail

    TD n°1 DROIT : LES BASES EN DROIT DU TRAVAIL. 1.Rappelez les 7 grands principes de la justice française en les expliquant : L'indépendance de la justice: elle est garantie par la constitution et par le président de la République. Les juges sont indépendants et ne peuvent être influencés. Ils sont inamovibles, C’est-à-dire, ne peuvent être déplacés (juges du siège). On est jugé selon des lois votées par la nation. Ces lois de la République

    3 639 Mots / 15 Pages
  • Une Décision Récente De La Cour Constitutionnelle De Hongrie Sur Le Rapport Entre Le Droit International Et Le Droit Hongrois

    Une Décision Récente De La Cour Constitutionnelle De Hongrie Sur Le Rapport Entre Le Droit International Et Le Droit Hongrois

    Une Décision Récente de la Cour Constitutionnelle de Hongrie sur le Rapport entre le Droit International et le Droit Hongrois Auteurs : Vanda LAMM : Avocate et juriste hongroise; Professeure et directrice de l’académie des sciences d’Hongrie András BRAGYOVA : Juriste hongrois; Professeur à l’Institut des sciences juridiques d’Hongrie Texte : Article critique Problématique : effet de la décision de la Cour constitutionnelle hongroise du 13 octobre 1993 sur les rapports entre le droit international

    363 Mots / 2 Pages
  • Introduction générale à l'étude du droit public

    Introduction générale à l'étude du droit public

    DROIT PUBLIC INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT PUBLIC I. PRESENTATION GENERALE La notion de «droit»: notion polysémique (plusieurs significations), ils vont du plus abstrait au plus concret. • Au sens philosophique, on peut définir la notion de droit comme l’ensemble des principes affectés d’une valeur absolue et appelé en tant que tel à réglementer les relations des Hommes entre eux en droit (Aristote, Platon). Cette notion philosophique dérive sur une autre notion, la notion

    2 353 Mots / 10 Pages
  • Cours droit constitutionnel: A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral ... ?

    Cours droit constitutionnel: A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral ... ?

    « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral … ? » (G VEDEL, Le fédéralisme et l’Etat, 1958). Un Etat au sens constitutionnel peut prendre deux formes distinctes dans son organisation celui d’un Etat fédéral ou d’un Etat unitaire. L’Etat unitaire est un Etat centralisé, ce qui signifie que l’autorité sur le pays est exercée par un seul pouvoir politique par une seule constitution et par un seul

    894 Mots / 4 Pages
  • Histoire De La déclaration Internationale Des Droits De L'Homme

    Histoire De La déclaration Internationale Des Droits De L'Homme

    La Déclaration universelle des droits de l'Homme Adoptée le 10 décembre 1948 à Paris par l’Assemblée Générale des Nations Unies, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, bien qu’elle ne présente pas a-priori de caractère contraignant, est considérée comme une référence internationale fondamentale dans le domaine des droits de l’Homme. Sa force normative tient notamment au fait qu’en 1966 l’Assemblée Générale a adopté deux traités qui en reprennent le contenu : le Pacte des droits

    2 419 Mots / 10 Pages
  • Les Droites, mathématiques

    Les Droites, mathématiques

    Les droites Dans les graphiques de cette partie 1 de la Séquence 4, on utilise des droites non parallèles à l’axe des ordonnées. On utilisera les équations réduites des droites (c’est-à-dire de la forme y mx p = + ). Les propriétés concernant le cœfficient directeur m sont très utilisées. Si une droite, non parallèle à l’axe des ordonnées, passe par les points A et B dont les coordonnées sont A et B A A

    878 Mots / 4 Pages
  • Droit Et Morale

    Droit Et Morale

    « Le Droit est l'art du bien et du juste », telle est une des conceptions du Droit, ici la conception moralisatrice, que se font les juristes. Cette conception est particulièrement intéressante car elle permet de faire intervenir la morale dans l'univers du Droit. Cette conception se rapproche également de la conception philosophique du Droit qui consiste à dire que le Droit est « le juste partage, la bonne conduite, le bien-être des individus ». Il nous est demandé

    2 451 Mots / 10 Pages
  • Droit Civil

    Droit Civil

    Droit civil I/ le droit civil Définit come l’ensemble des règles du droit privé normalement applicable. Il constitue le droit commun par rapport aux règles correspondant à des milieux spéciaux et sont constitués en discipline propre. Le droit civil constitue la branche fondamentale du droit couvrant les rapports entre les personnes privées, ce qui regroupe l’état des personnes, les incapacités, la propriété, le droit de la famille, les obligations, les régimes matrimoniaux et les s.

    10 145 Mots / 41 Pages