Durand C. 2018 . Le sport l'argent et le droit. Dalloz dissertations et mémoires
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Histoire du droit
HISTOIRE DU DROIT Le droit est constitué d’un ensemble de règles s’appliquant aux membres d’une société, à une époque donnée en un lieu donné =. Tout cela évolue selon la société, les époques, les Hommes, le territoire. S’il y’ab une société il y’a un droit. Pour certains, ce sont les hommes qui disent le droit, pour les autres ce sont les juges. Certains disent que c’est le législateur, il vient révéler la règle de droit.
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Droit de l'Union Européenne.
Droit de l'Union Européenne. L'Union s'insère dans un cadre européen beaucoup plus large représentée par l'ensemble des organisations qui ont vu le jour en Europe au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale. Les principales organisations européennes sont de véritable organisation internationale créée conformément aux règles internationales publiques. Elle dispose d'organes permanents qui sont dotés de la personnalité juridique, ce qui les rend sujet de droit international distinct des membres qui les composent, cela leur permet
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Marché des droits à polluer
SAIDI Hicham BTS 1 Le marché des droits à polluer, qui s’inscrit dans le protocole de Kyoto, est en vigueur depuis 2005.Chaque année, les 12 000 sites industriels représentant 40 % des émissions de l'Union européenne, dans les domaines de l'énergie, des transports aériens, de l'industrie du papier, des métaux se voient attribuer un "droit à polluer". Les entreprises qui dépassent leurs quotas peuvent acheter des crédits, et celles qui en ont trop, les vendre.
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Droit pénal
DROIT PÉNAL C’est un droit spectaculaire, qui pose des questions essentielles de privation de liberté, de répression, d’atteinte aux droits fondamentaux, et qui est donc irriguée de philosophie politique. Mais c’est aussi un droit très concret, très technique, qui est régie par des règles et des définitions strictes, c’est ainsi un droit très instructif pour la formation du juriste. Le cours doit être accompagné de deux outils. Premièrement, le code pénal. Par ailleurs, un petit
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Les sources du droit en occident : de l’effondrement de l’empire Romain 476 au 10ème siècle
Marie BASSANO, Professeur d’histoire du droit nous dit que « A la chute de l’Empire romain d’Occident en 476, les royaumes qui émergent sur le territoire de l’ancienne province de Gaule héritent de trois traditions juridiques bien distinctes ». A travers cette phrase, M.Bassano nous montre que le droit romain ne s'éteint pas dès la chute de l’empire romain mais qu’il subit une transformation par l’apparition de ces trois traditions. L’empire romain d’occident s’est effondré en 476.
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Le droit au logement
Livre : les politiques sociales : penaud Droit au logement PARTIE 1 Quelques données chiffrées sur le « mal logement » Cher des 1/3 Hébergement = provisoire urgences Structures stabilisation Insertion CHRS Logement = plus dans la durée =logement de droit commun, logement adapté, de transition, accompagné. Mal logement Rapport fondation Abbé pierre 1/an Plusieurs critères pour dire en situation de mal logement. -absence de logement -difficulté d’accès au logement -mauvaises conditions d’habitat -difficulté à
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Introduction au droit commercial
Chapitre 1 : définition du droit commercial I. La notion de droit commercial C’est l’ensemble des règles juridiques applicables aux commerçants dans l’exercice de leurs activités professionnelles. Ce droit est applicable aux entreprises commerciales ainsi qu’aux contrats et aux opérations commerciales. Sont visés le commerce (achat ou marchandise et de bien en vue de les revendre), le négoce, l’industrie, les opérations de banques, le courtage, les transports. Peuvent être commerçant les personnes physiques et
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Le commercant - droit commercial
Chapitre 1 : le commerçant Introduction : La profession de commerçant est la forme élémentaire est la plus fréquente de l’exercice du commerce, puisque le nombre des entreprises individuelles est largement supérieur à celui des groupements. En France il y a plus d’entreprises individuelles que de sociétés (500 000 création d’entreprises individuelles). Le commerçant répond sur tous ses biens professionnels ou non, de ses dettes d’exploitation, et ses créanciers commerciaux viennent en concours sur
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Les saisies en droit marocain
Les voies d’exécution Le débiteur à l’issu d’un procès qui le condamne doit en principe exécuter volontairement la décision rendue. Mais il arrive souvent qu’il s’obstine. 1. Conditions nécessaires à l’exécution La décision de justice est susceptible d’être exécutée pendant 30 and à partir du jour où elle a été rendue. Cette exécution n’étant pas de plein droit mais doit être faite suite à la réquisition de la partie bénéficiaire. 1. La notification Toute décision
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Droit constitutionnel.
Travaux Dirigés Séance 8 * Dissertation Victor Hugo a un jour dit « Il est effrayant de penser que cette chose qu'on a en soi, le jugement, n'est pas la justice. Le jugement, c'est le relatif. La justice, c'est l'absolu. Réfléchissez à la différence entre un juge et juste. » On appelle "justice constitutionnelle" la partie du droit public (institutions et techniques) qui est chargée de garantir le respect de la Constitution et de sa
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Cas pratique de droit
Cas pratique 1: On trouve des exemples d’intérêts légitimes dans la jurisprudence , par exemple cas consonance étrangère pour une meilleur appréciation ans la sté(conseil d’état 21 avril 1997 ) se peut aussi être ds noms a consonances ridicules Ca De rennes a affirmer que l’association Mégane Renault ne porte pas atteinte a l’intérêt de l’enferrant alors que la Ccass civil 1ère 15 fév 2012 C.a estimé que le choix du prénom titeuf portait atteinte
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Olympe de gouge déclaration des droits de la femme et de la citoyenne
L’auteur de Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne est Olympe de Gouges, elle est née en 1748 et est morte en 1793. C’est une femme de lettre qui a pris position pour l’égalité des droits et qui fut l’une des premières féministes françaises, malheureusement cela la conduisit à l’échafaud, en 1793. Le texte est un texte argumentatif qui démontre l’ignorance des hommes qui refusent d’admettre que les femmes devraient avoir
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CNED MTS MUC 2eme année devoir n°1 eco-droit
Devoir n°1 Economie-Droit Première partie : économie générale Introduction : Depuis la crise des subprimes (2008), les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les entreprises de taille intermédiaire (ETI) sont les plus touchées. Effectivement, la crise des subprimes a été forte de conséquence. Les PME et ETI ont rencontré de nombreuses difficultés pour financer leurs projets d’investissement, elles ont connu une forte baisse des commandes, ainsi qu’une baisse significative des indicateurs de rentabilité (faible
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Droit constitutionnel
Droit constitutionnel. Favoreux —> droit constitutionnel la constitution sarko —> bastien françois examen : 3h avec QCM + dissertation ou cas pratique I/ Introduction. Droit au coeur de la cité, droit vivant, qui suscite le débat ( début autour de l’article 49 alinéa 3 de la constitution ). Droit qui va fixer les règle de jeu pour le pouvoir politique, il va expliquer comment sont les grandes institutions, il va détailler les rapport entre les
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Introduction au droit privé
Introduction à l’étude du Droit privé Introduction : « Ubi societas ibi jus » → Là où il y a une société il y a du droit (droit consubstantiel a la société) Exemple : Robinson Crusoé a échoué sur une plage déserte suite à une tempête. Naufragé, il a peur de perdre la notion du temps : il se fera des repères. Il partira à l'exploration de l'île et suite à ça il découvrira qu'elle
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Bts nrc droit, la formation des salaires
CAS 12 : La formation des salaires. 1. Les inégalités de salaires en France. En France les salaires sont inégaux à cause de diffèrent facteurs : * les sexes * Secteurs d’activités, * les catégories socio-professionnelles Malgré que la société et évolué la différence de salaire entres hommes et femmes continue a ce faire ressentir, mais nous pouvons voir une inégalité entre les différentes catégories socio-professionnelle, en effet en peux voir une différence de salaire
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Devoir de droit : étude de cas Salarié ou Pas ?
Salarié… ou pas ? A l’aide de vos connaissances et des annexes, conseillez Yamin qui s’interroge : les livreurs à vélo bénéficient-ils du statut de travailleur indépendant ou de salarié ? Selon l’extrait du contrat signé par les livreurs à vélo annexe 1, il leur sera mis à disposition le matériel nécessaire, il devra se connecter à certains horaires préalablement définis avec la société Take Eat Good et sera libre d’organiser son travail mais devra
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Principes Généraux du Droit Constitutionnel
Principes Généraux du Droit Constitutionnel Année 2016/2017 – 2ème Semestre Cours du Professeur J.P. DEROSIER PARTIE 1 : LE FONDEMENT JURIDIQUE IMPOSE PAR LA CONSTITUTION La Constitution, norme juridique constitutionnelle suprême, institue un système, un régime politique, le régime politique de la Vème République. Un pouvoir fait la Constitution, le pouvoir du peuple par le référendum de 1958, un droit découle de la Constitution. Le droit de la Vème République est un droit qui puise
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Le droit royal vu par Jean Boutillier
DROIT ROYAL Commentaire de texte : Jean Boutillier, Somme rural L’Autorité s’élargit. Evolution du droit : promulgation de l’ordonnance par le roi. Guerre de cent ans (1337 – 1433) : Philippe VI au pouvoir au lieu du roi Edouard d’Angleterre : un conflit de territoire : conséquences : GRANDE FAMINE, la peste en 1348 décime l’Europe. Jean Boutillier est un juge royal, le texte est sorti de manière manuscrite au XIV° siècle, il est sorti
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Les droits de l'enfant : les enfants abandonnés
Nom du professeur correcteur : Note : Observations générales : CULTURE GENERALE ET EXPRESSION DEVOIR n°1 Thème : dans le cadre du thème "les droits de l'enfant", les enfants abandonnés 1. Etude et exploitation d'un paratexte Le paratexte du quatrième document qui est un article de presse, «"Les boîtes à bébés" pourraient disparaitre en Allemagne» de Camille Le Talec est constitué de plusieurs parties distinctes. Tout d'abord, il y a le titre de l'article puis
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DROIT ADMINISTRATIF: Les activités administratives
SEANCE DU 17/01 Droit administratif TITRE 1 : LES ACTIVITES ADMINISTRATIVES Il y a 2 missions essentielles que l'Etat et donc l'administration doivent assurer : → La première c'est d'assurer l'ordre, le maintien de l'ordre et cet ordre on l'appelle l'ordre public. Les autorités administratives doivent prendre des mesures qui vont prendre la forme d'AAU pour assurer le maintien de l'ordre public : c'est la sécurité publique, la tranquillité publique et la salubrité publique nt.
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Dissertation de Droit Constitutionnel : les mutations de la Séparation des Pouvoirs
Dissertation : Les mutations de la SDP Intro : Chapitre VI du livre XI de l'Esprit des lois. « Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs: celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. » Cela découle de ce qu’on va appeler la séparation des pouvoirs.
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Cas pratique de droit administratif
Cas pratique M. B. tient un commerce de Boulangerie dans un petit centre d’activités situé en périphérie d’un rond-point très passant en sortie d’agglomération de la Ville de D. Dans ce centre d’activités sont installés également des commerces de vente de fruits et légumes, de matériels informatique, d’optique ainsi que le local d’une association communale de défense des droits des étrangers. Le maire de D. a pris le 10 novembre 2014 un arrêté prévoyant la
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DROIT GENERAL
DROIT GENERAL Droit : ens. de règles de conduite humaine permettant d'organiser la vie en société et ayant un caractère "sanctionnateur ". - positif est le droit applicable au moment où on se situe - objectif désigne l'ens. des règles, objet d'étude, par opposition au droit subjectif qui est le droit apprécié au niveau d'un individu qui est titulaire d'un droit précis (droit de propriété, droit d'indemnisation). Droit public : ens. des règles qui régissent
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Le droit au mariage
-> Le nombre de mariage diminue et le nombre de pacs augmente -> Le couple marié constitue cependant le modèle familial de référence=> ce qui se répercute en forme de règle + le législateur accorde aux couples mariés un statut complet que l’on retrouve principalement au Art143 à 310 du CC en droit extrapatrimonial -> Il n’y a pas de définition du mariage = on peut cependant en dégager une définition : le mariage= acte
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