Durand C. 2018 . Le sport l'argent et le droit. Dalloz dissertations et mémoires
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Droit - Le comité d'entreprise
DUHAMEL Martin BTS NRC 33 DROIT 1. Le CE (Comité d’Entreprise) était présent dans les sociétés d’un minimum de 50 salariés. Il est composé du représentant du personnel et des syndicaux ayant un mandat de 4ans maximum. Il assurait l’expression collective et permettait la prise en compte des intérêts des salariés dans la vie de l’entreprise. Pour améliorer les conditions de travails, le ce examinait sur demande les propositions des employés. Le CHSCT (Comité d’Hygiène,
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DISSERTATION : Le droit administratif, le droit de l'administration ?
DISSERTATION : Le droit administratif, le droit de l'administration ? D'après le dictionnaire du vocabulaire juridique 2018 Lexi Nexi, le droit administratif se définit comme " l'ensemble des règles applicables aux personnes publiques entre elles et dans leurs relations avec les personnes privées (...) . Le droit administratif est une branche du droit public . Il est conditionné par le droit constitutionnel" . Dans cette définition, le terme administration n'apparaît pas néanmoins , il
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Histoire du droit : TD N°1
Histoire du droit : TD N°1 1. Quelle est la nature du texte ? La nature du texte est un essai et aussi une réflexion historique de Pierre-Louis Roederer 14-1835 (Avocat et homme politique durant l’Ancien régime à la Monarchie de juillet conseiller au parlement de Metz, magistrat, jacobin au début de la révolution). Le contexte historique de ce texte est la Révolution Française de 1789. 1. En quoi le contexte historique de cet écrit
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Droit CCQ 2017 travail noté 1
TRAVAIL NOTÉ 1 Question 1 Monique a placé une petite annonce sur internet pour vendre sa collection d’effigies du carnaval de Québec. Augustine tente de la joindre mais Monique est indisponible. Entre-temps, Monique retire son offre. Selon l’article de loi du Code Civil du Québec 1391, puisque les effigies ont été retirées du marché avant qu’une offre a été conclue, celle-ci devient caduque. Donc Monique est dans son droit d’annuler la vente. Question 2 Jean
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Introduction au droit économique
Introduction au Droit économique Plan du cours: Voir cours en ligne Epreuve écrite, 1h30 avec 2 réponse structurée theme dans lequel le sujet se situe, annoncer les arguments et les presenter. 1-) Les fondements des sytemes eco Droit privé à 3 grands pilliers ((propriété, responsabilité, et le contrat) 2-) Les acteurs des systemes eco Les entreprises, les administrateurs publiques,et les ménages Seulement les grands acteurs (entreprises et Etat) 3-) La regulation du systeme economique La
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Rappel de cours en droit pénal
Peine : châtient sociale, section la plus grave Sanction : terme générique c’est toutes les conséquences de l’application ou de l’inapplication d’une règle de dt. Elle concerne toutes les branches du dt pas seulement le dt pénal La peine est une branche de la sanction. Particularité de la peine : lien causal entre l’infraction et la peine. Tous les juges ne sont pas habilité à prononcer une peine : seul le juge péan peut
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COURS DE DROIT CIVIL
Le droit est l'ensemble des règles de conduite en société. Pour un non juriste, le droit représente les règles que l'ont doit respecter sous peine de sanction. Cette affirmation n'est pas fausse mais elle est partielle : c'est la définition du droit pénal. Le droit pénal sers à prévenir les infractions et les sanctionnées si elle sont commises, il fixe les comportement interdits par la loi : c'est une petite partie des règles de
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Cours droit civil L2
DISSERTATION : 1) phrase d'accroche 2) définition des termes du sujet 3) problématique 4) annonce du plan 2 idées par parties A) et B) COMMENTAIRE D'ARRET introduction fiche d'arrêt 1) arrêt rendu par... le... 2) faits 3) procédure 4) les moyens du pourvoi 5) problème de droit 6) solution I) A) : le sens de l'arrêt B) valeur de l'arrêt II) la portée de la décision CAS PRATIQUE 1) rappel des faits 2) présenter la
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Cas pratiques en droit des procédures collectives
Proposition correction Examen de droit des procédures collectives Cas n°1 Il s’agit d’un instituteur qui exerce parallèlement à sa profession civile une activité commerciale. Connaissant des difficultés dans cette dernière activité, il introduit une demande de règlement préventif auprès du tribunal de grande de Dakar, lieu où il exerce cette activité. 1- Cette demande peut-elle prospérer et lui permettre d’échapper aux poursuites de ses créanciers en raison de la règle de la suspension des poursuites
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Présentation du droit administratif
Droit administratif Pour les exams : questions de cours, cas pratiques, dissertations Introduction : Présentation du droit administratif Le droit administratif est un droit spécial, hors du commun à l’inverse du droit commun (droit civil, privé : régit les relations entre les particuliers et entreprises). L’administration n’est pas une personne comme les autres. L’administration est l’état mais pas seulement. Elle n’est pas soumise au même droit. Selon certain l’existence du droit administratif relèverait du miracle
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La santé un droit fondamental
LA SANTE : UN DROIT FONDAMENTAL La santé est une condition fondamentale à la réalisation de chaque être humain, ainsi qu’au développement de tout pays. L’Organisation Mondiale de la Santé « OMS » affirme, en outre, que la santé de tous les peuples est une condition fondamentale de la paix et de la sécurité dans le monde. L’OMS a été créée en 1946, dans le but de promouvoir la santé publique à travers le monde.
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Personne physique= Personne humaine tel qu’il est considéré par le droit
Personne physique= Personne humaine tel qu’il est considéré par le droit Esclave—> biologiquement humain mais juridiquement rien Personne morale = groupement qui sous certaines conditions jouit de la personnalité juridique ( aptitude a être titulaire de droit et d’obligation) ex—> une société anonyme ou commerciale est une personne morale, ça signifie que c’est un groupement qui est composé de personnes physiques. Cette société fait des bénéfices. Ces bénéfices sont la propriété de la société et
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Comment le droit romain a t-il évolué dans le temps ?
Hassane Commentaire De Texte Bouhiya IHD Selon le réputé adage « nul n’est censé ignorer la loi » (nemo censetur ignorare legem). Ainsi, l’élaboration de la loi des XII Tables témoigne de l’importance de ce principe. En effet, le texte historique de Sextus Pomponius, proposé pour l’étude, reprends l’histoire de la conception de cette loi. L’auteur de ce texte, Sextus Pomponius, est un juriste romain du IIè siècle, les sources biographiques le concernant ne sont
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Le juge administratif et le droit international
Le juge administratif et le droit international « À l’échelon de la communauté européenne, il ne doit y avoir ni gouvernement des juges, ni guerre des juges. Il doit y avoir place pour le dialogue des juges. » Bruno Genevois, Conclusions sur CE Ass, 22 décembre 1978, Cohn-Bendit. Cette déclaration du commissaire du gouvernement Bruno Genevois tend à démontrer qu’il ne tient qu’aux juridictions internes et externes de s’entendre pour que le droit national puisse
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Droit civil des obligations
THEME 2 : LES FONDEMENTS DU DROIT DES CONTRATS Section 1 : Les fondements avant la réforme. Avant dans le CC de 1804 il n'y avait pas de principes écrits. Tout le monde estimait que les principes transparaissaient des articles. Cela ne veut pas pour autant dire que il n'y avait pas de fondements du droit des contrats, ces derniers ont évolué au fil du temps. C'est en fonction des fondements et de leur évolution
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Histoire du droit constitutionnel de la Veme République
D DE LA Ve REP INTRO / CHAPITRE 1 La Ve Rep dans l’histoire constitutionnelle : la difficile acclimatation du régime parlementaire. Ve Rep : promulgation le 4 Octobre 1958 / en vigueur définitivement en Février 1959. La constitution de la Ve Rep est le résultat d’une histoire. Nous allons d’abord voir l’antériorité de la Ve Rep à partir de 1870 car de 1870 à 1958 (date de promulgation) il y a des choses à
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TD droit privé
1ère étape : Lire une ou deux fois l'arrêt dans sa globalité. 2ème étape : Arrêt de rejet ou de cassation? --> Regardez le dispositif : "casse et annule" = Arrêt de cassation. 3ème étape : Essayez de retrouver à quelle "partie de structure" correspond chaque partie : Qui a rendu la décision et quand : Ass. Plén. 3 juillet 2015 Visa : Vu l'article 47 du code civil (...); Chapeau : Attendu qu'il résulte
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Droit de l'administration
Etymologie : Administrare = servir. Le terme administration aujourd’hui connaît deux sens : Le sens organique (Administration) : L’Administration est une institution publique chargée de faire fonctionner une catégorie de services. Elle va faire fonctionner « le plus souvent » des services publics. (cf. Article 20 C : « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l'administration et de la force armée (…) ») Le sens matériel (administration) : L’administration est également une activité. Dans ce cas
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Droit privé et des personnes
Introduction au droit privé et au droit des personnes Introduction au droit privé et des personnes. Droit privé Introduction : Qu’est-ce que le droit ? Une matière présente et omniprésente. Le droit n’est inconnu pour des personnes qui ne font pas de droit. Tout n’est pas droit mais dans l’actualité il y a énormément de Q juridique, bien évidemment le dt est plus vaste, ce n’est pas seulement des sanctions, une répression pénale, de plus
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Les métiers du droit ; Juge des enfants et notaire
Les métiers du droit ; Juge des enfants et notaire Juge des enfants ; fonctions et caractéristiques : Le juge des enfants est un magistrat spécialisé dans les problèmes de l’enfance. Ce métier a d’abord été prévue en matière pénal par l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Mais elle a été étendue en matière civil par l’ordonnance du 23 décembre 1958 pour protéger les mineurs en danger. En matière civil : Le
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Droit constitutionnel: Les institutions politiques de la Cinquième République
3ème partie : Les institutions politiques de la Cinquième République Titre 1 : Formation et évolution de la cinquième République Chapitre 1 Le processus constitutionnel de 1958 1. La loi constitutionnelle de 1958 Le passage de la IV à la V République se réalise dans le cadre des institutions de la IV République ce qui interdit de parler sérieusement d’un coup d’état, éclipse la dimension politique au profit de celle juridique. 1. L’article 90 initial
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Définitions de droit
DEFINITIONS La norme Coutume: règle de droit issue spontanément d’une pratique constante suivie dans le corps social. Équité : correctif à l’application rigide de la loi, afin de parvenir à la solution la plus juste possible. Hiérarchie des normes: principe selon lequel les normes de valeur inférieure doivent être conformes aux normes de valeur supérieure. Jurisprudence : dans un sens large, ensemble des décisions de justice rendues; dans un sens strict, norme générale issue des
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La démocratie, droit constitutionnel
Abraham Lincoln a dit « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple ». Il mettait là en avant le principe de souveraineté du peuple, et en quoi il formait le cœur de la démocratie. La démocratie est très diffusée dans le monde entier, et en Occident surtout. La puissance Asiatique et l’Afrique n’ont pas adopté ce système. Cependant récemment les pays d’Afrique du nord ont montré leur volonté d’adhérer
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Introduction Historique au droit
DUCTION HISTORIQUE AU DROITBibliographie:JM Carbasse Introduction historique au droit // pufAlbert Rigaudiere Histoire du droit et des institutions dans la France médiévale et moderne // Economika Sylvain Soleil Introduction historique aux institutions // FlammarionAlain Wijfells introduction historique au droit // pufEvaluation:matiere a TD -> COMPTE DOUBLEAvoir 10 en moyenne en constit, droit et dcivil12 semaines avant les partiels1) IntroductionA) Définitions (A la recherche du droit)La notion de droit, est caractère du droit. C'est une notion
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Dissertation Juridique Intro Générale Au Droit : Le droit mou est-il du droit ?
Dissertation Juridique Intro Générale Au Droit Le droit mou est il du droit ? Par sa décision n°390023 du 21 mars 2016 concernant l’entreprise numéricable et un communiqué de presse de l’autorité de la concurrence, Le Conseil d’État français accepte de connaître un recours dans cette affaire. Le Conseil d’État concède donc ici une forme de légitimité du droit mou ( solft law ). Le Droit mou est il du droit ? Ici, le terme
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