Durand C. 2018 . Le sport l'argent et le droit. Dalloz dissertations et mémoires
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Droit du travail - DUT TC
Droit du travail - DUT TC Introduction : Définitions : Qu’est-ce que le droit du travail ? Ne régit pas toutes les formes du travail : il ne s’applique ni aux travailleurs indépendants ni aux fonctionnaires. N’entrent dans son domaine que les relations salariées : un contrat de travail créant une situation de subordination du salarié. Ne s’applique qu’aux salariés du secteur privé ou à certains salariés du secteur public ou nationalisé (comme par exemple les
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Droit. Entreprise individuelle.
DROIT DE L’ENTREPRISE Annexe Textes législatifs ENTREPRISE INDIVIDUELLE Article 1 .A. Oui. Fabien exploite une entreprise, même s’il est mineur d’âge. Les trois éléments essentiels pour exploiter une entreprise légalement sont présents : exercer une activité économique organisée, à caractère non commerciale, par une seule personne. Selon le principe de l’article 1525 du Code civil du Québec, une entreprise existe dès que l’activité économique organisée est exercée par une ou plusieurs personnes. L’activité économique organisée
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Devoir - Droit social
DEVOIR N°11 – D0022 Droit social Étude de cas 1. En Novembre 2007, Mr DUPONT vient vous demander si son emploi va être maintenu, car les « bruits de couloirs » sont des plus alarmants. Dans l’affirmative, expliquez-lui quel est son droit et quelles conditions doivent être remplies pour qu’il en bénéficie. D’abord, nous expliquons à Mr DUPONT que la loi concernant le transfert des contrats de travail de l’article L. 1224-1 du Code du
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Droit de la famille au Maroc
Le Droit de la famille au Maroc - Le droit marocain de la famille est l’ensemble des règles qui régissent les relations des personnes unis par des liens de filiation علاقة قرابة ou d’alliance علاقة تحالف au regard de différentes institutions familiale telle que le mariage, le divorce, la représentation légale, le testament إرادة et les successions خلافة. Si l’on parle généralement du droit de la famille, on ne trouve aucune définition de la famille
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Méthodologie du cas pratique en droit
Methodologie droit CAS PRATIQUE *Rappel des faits *1 question synthetise le pb juridique (question generale qui permet a toutes situations similaires de sidentifier) *rappel des regles applicables *solution ----> En l'espece, ... NOTE STRUCTURE *Intro : accroche (rappel contexte/fait) pb juridique plan I (+titre apparent) transition II (+titre apparent) Concusion légere en option EXEMPLE ETUDE DE CAS Faits Léa salarié adresse un mail aux actionnaires et dirigeants de son entreprise CQFD,dans lequel elle dénonce ses
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Cours semestre 1 droit constitutionnel
Droit constitutionnel (8/09/14) Examen fin du semestre: question de cours OUVRAGE: - Louis Favreu: « droit constitutionnel » publiée chez Dalloz (compliqué)/ Rolland Debasch « droit constitutionnel »/ pierre pacet « droit constitutionnel » (le plus simple pour les 1 année)/ Jean Gicquel « droit constitutionnel et institutions politiques » (bon ouvrage) A. Introduction C’est quoi le droit constitutionnel? * les normes fondamentales de la république et du système juridique * présidents de la république/
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Zapping de verano 2018 corrigé
Lien : https://www.youtube.com/watch?v=aC3tbjwxBUw Corrigé zapping de verano 1. Trasplante de riñón El riñón llega de Pisa en Italia. Más de 1000 Km. 1° trasplante renal entre países del sur de Europa. 1. Llegada de inmigrantes a las costas españolas Buque Proactiv. 87 inmigrantes rescatados navegan rumbo a la bahía de Algeciras les queda aún 2 días de travesía. Salvamento marítimo. El dispositivo : Primer paso : la Cruz Roja les dará la primera atención sanitaria
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Droit. Dissertation sur le LBO
Table des matières Généralités, 1 - 3 Section 1 - Effets de levier recherchés et acquisition de la cible, 4 - 31 Art. 1 - Effet de levier juridique, 4 - 6 Art. 2 - Effets de levier financier, 7 - 8 Art. 3 - Effet de levier fiscal, 9 - 31 § 1 - Régime des sociétés mères et filiales, 11 - 14 § 2 - Régime de l'intégration fiscale, 15 - 18 §
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Méthodologie de la fiche d'arret DROIT ADMINISTRATIF
1/ présenter les faits : il y a 2 catégories de contentieux devant le Ja : le contentieux de l’annulation des actes administratifs, c’est celui qui consiste à obtenir du juge l’annulation d’un acte de l’administration. On l’appelle le « contentieux de l’excès de pouvoir » il se traduit par le REP c’est le recours en excès de pouvoir. Avec ce recours, il est demandé au juge d’annuler un acte administratif. Dans les faits, on
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Droit du travail
Droit du Travail-L3-S5-Année 2015-2016-Mme ETIENNOT Droit du travail Jeudi 14h-17h Droit du travail: droit applicable à la relation employeur salarié (ce que l'employeur/le salarié peut faire). Droit qui évolue beaucoup (lié à la politique donc beaucoup de réformes) et qui est très vivant. *Beaucoup de débouchés : - besoin par les entreprises de juristes spécialisés en droit du travail : soit un spécialiste au sein de l'entreprise soit le juriste de l'entreprise fait aussi du
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Droit des sociétés
Droit des affaires Contenu Méthodologie du cas pratique 2 Intro : 2 La classification des juridictions 3 Pyramide de Kelsen 3 Notion d’ordre public 3 Interprétation de la règle de droit 4 Quand règle de droit ou loi obscur : juge doit l’interpréter. Application de la loi dans l’espace 4 Responsabilité civile : responsabilité contractuelle ou délictuelle 4 La faute 4 Le dommage 4 Le lien de causalité 5 La preuve 5 ________________ Session 1
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Stage d’observation TCG 2018
Stage d’observation TCG 2018 Rapport de stage Cindy Trépanier Cégep de Victoriaville Téléphone : (819) 8-6401 poste #2526 Nom de l’étudiant : Nom de l’entreprise : Adresse de l’entreprise : Téléphone dans l’entreprise : Nom du responsable de votre stage en entreprise : Son courriel : Son poste téléphonique : Tout au long de ce rapport, n’oubliez pas de porter une attention spéciale à l’utilisation de la langue française. Les espaces laissés entre chaque question
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Le développement historique du droit adminisratif
TE n°1 Droit administratif SEANCE N°1 - LE DEVELOPPEMENT HISTORIQUE DU DROIT ADMINISTRATIF Trois étapes à retenir : * l’apparition d’une juridiction administrative autonome, distincte de l’administration ; * la naissance du droit administratif « moderne », en tant que règles spéciales distinctes du droit civil ; * la constitutionnalisation du droit administratif. I- L’apparition d’une juridiction administrative autonome A) Ancien régime Retenir que l’idée de séparation des autorités administratives des parlements (cours de justice)
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Introduction au droit
INTRODUCTION AU DROIT Adresse prof : stephane.pillet@univ-lyon3.fr LA FIGURE DU JURISTE, LE PROFESSIONNEL DU DROIT AU CŒUR D’UNE SOCIETE EN PLEINE JUDICIARISATION 1. Le droit comme projet professionnel * Juriste d’entreprises : maîtriser les risques juridiques par une consultations préalable à une prise de décision. Faire du droit un outil stratégique de développement. * Avocats : la mission de conseil et de défense, généraliste, pénaliste, d’affaires, salariés, collaborateur, associé. * Les magistrats : → du
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Droit. Présentation générale de l'économie.
Introduction Chapitre 1 : Présentation générale de l’économie 1. Définition →Économie : étymologie, grec, « oîkonmia » => « oïkos » = maison et « nomos » = loi/règle ➔discipline qui s’intéresse à la bonne gestion de son foyer/maison * C’est une définition qui évolue avec le temps : -Une définition proposée par un économiste Fr. au XXe siècle, Edmond Malinvaud (mort en 2015) : L’économie est une science qui étudie comment les ressources rares
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L'exécution provisoire en droit burkinabè
PLAN SOMMAIRE INTRODUCTION I. LES MODALITES DE L’EXECUTION PROVISOIRE A- L’exécution provisoire de plein droit B- L’exécution provisoire facultative II. LE CONTROLE DE L’EXECUTION PROVISOIRE A- Les défenses à exécution B- La gestion des risques d’insolvabilité CONCLUSION INTRODUCTION L’exécution d’une décision de justice désigne « toute mesure qui met en mouvement... la force publique, en cas de résistance d'une personne» . Dans le procès civil, et notamment à la lecture des dispositions de l'article
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Droit du transport
Partie 1 : Cours de logistique Cela va nous servir à organiser la logistique, le transport, la gestion documentaire dans le cadre des opérations internationales. La logistique est l’ensemble des relations de transport et des déclarations obligatoires mises en œuvre dans le cadre des échanges internationaux. Le transporteur déplace physiquement. Le transporteur est celui qui possède les moyens et qui va permettre l’enlèvement de la marchandise. Le commissionnaire organise la chaîne logistique. Le prestataire de
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Généralités sur le cadre juridique de l'entreprise et le droit du marché
TITRE PRELIMINIARES: GÉNÉRALITÉS SUR LE CADRE JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE ET LE DROIT DU MARCHÉ CHAPITRE 1: LE DROIT : un cadre pour l'entreprise En 1789 la révolution française apportant un vent de liberté à l'action individuel les corporations furent interdites ( loi le chapelier 1791 ) et le droit consacra alors la liberté du commerce et de l'industrie les bases juridique de l'initiative individuel venez d'être jeter. Mais le développement de l'activité industrielle. Les mouvements
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Introduction au droit
INTRODUCTION AU DROIT 1)Droit objectif 2)Droit subjectif INTRODUCTION: Qu'est ce que le droit? D’où vient -il? Le droit nous entoure dans notre vie quotidienne. 1)L'omniprésence du droit Selon la société le droit est généralement lié à la justice (tribunal).Mais c'est plus compliqué,il s'agit plus d'un arbre dont découle plusieurs branches .Les séries télévisé ne sont pas forcément de bons exemples .Le droit est beaucoup plus complexe! le droit est consubstantielle a la vie en société
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Droit international public
Droit international 1-La définition du droit international Pour définir le droit international il faut d’abord connaitre les caractères de la société international ça va nous faciliter la définition parce que tell société tell droit …… Le droit international est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre les personnes de la société internationale, c'est-à-dire les Etats, les organisations internationales publiques et de façon particulière les individus 2-Les caractères du droit international Les Etats parce
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Questions de droit du travail
1. Quel est le principe fondamental que tout recruteur doit respecter ? D’après l’article l.1132-1 du Code du travail, le recruteur à obligation de ne pas tenir compte dans les annonces et tout au long de la procédure de recrutement des aspects personnels et privé du candidat au poste. Tel que : le nom de famille, le lieu de résidence, du sexe, de l’origine géographique, de l’apparence physique etc.… Les informations demandées à un candidat
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Cours de droit des obligations : la formation du contrat
Livre 1 : la formation du contrat : Gallop en séance 7 : Sous l’étiquette générale de formation du contrat on entend tout le processus conduisant à la naissance de cet acte juridique particulier que constitue le contrat, on étudiera successivement la phase pré contractuelle titre 1. Titre 1 : la phase précontractuelle : Lorsqu’un contrat est projeté, envisagé, la phase précontractuelle désigne tout ce qu’il ce passe avant l’existence du contrat projeté, avant la
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Droit pénal général
DROIT PENAL GENERAL Emmanuel Dreyer Droit pénal : Le droit pénal peut être présenté comme la branche du droit à l’occasion de laquelle une sanction spécifique -la peine- est prononcée, au nom de la société, suite au trouble ou au risque de trouble à l’ordre public causé par la transgression, dans certaines circonstances, d’une norme tenue pour essentielle. L’objectif est de punir l’auteur d’un comportement réellement ou potentiellement perturbateur pour l’ordre public, indépendamment de toute
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COURS DROIT CONSTITUTiIONNEL L1 DROIT
ll Droit Constitutionnel I Introduction: Le droit constitutionnel se divise en 2 branches: - Droit privé => règle les relations entre les particuliers. - Droit public => droit qui régit les personnes publiques, leurs relations et celles qu'elles entretiennent avec les personnes privées. La personne publique est l'Etat ou sont les collectivités territoriales. On parle aussi de personne moral qui est un groupement doté de la personnalité juridique donc titulaire de droit et d'obligations, abstraction
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Cours de Droit BTS Assistant de gestion 1ère année
Contenu Contenu 1 Chapitre 1_La période précontractuelle 3 I. Les pourparlers 3 II. La technique de représentation 3 Chapitre 2_La formation des contrats entre professionnels 5 I. Notion de contrat 5 III. La formation du contrat 5 IV. Le prix dans les contrats entre professionnels 5 V. L’annulation de contrat 5 VI. L’évolution du principe d’autonomie de volonté dans les contrats entre professionnels 6 Chapitre 3_La loi contractuelle 7 I. La Force obligatoire du contrat
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