Durand C. 2018 . Le sport l'argent et le droit. Dalloz dissertations et mémoires
36 504 Durand C. 2018 . Le sport l'argent et le droit. Dalloz dissertations gratuites 351 - 375 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Cours de droit constitutionnel.
Bibliographie : • L’ouvrage de la maison, Louis Favoreu, droit constitutionnel – Dalloz – 2015 (compliqué pour l1, voir l’année pro) • Philipe Ardant et Mathieu, institution politique et droit constitutionnel, publié chez LGDJ – 2014/15 • Pierrre Pactet (mrt) & Ferdinand Melin-Soucramanien, droit constitutionnel, Sirey • Jean et Jean Eric Giquel, droit constitutionnel et institution politique – Domat - 2014 Cours : INTRODUCTION : Qu’est ce que le droit constitutionnel ? L’ensemble des règles relatives à l’Etat Le
31 011 Mots / 125 Pages -
Devoir maison de droit : la négociation d'un accord
Devoir maison de droit : la négociation d'un accord Cas n°1 : Un accord d'entreprise est un texte conclu entre les représentants des salariés et l'employeur. Pour que cet accord soit valide, il doit avoir été signé par les syndicats représentatifs ayant reçu plus de 50% des voix aux élections syndicales ou alors si les syndicats n'ont obtenu que 30% des voix, ils peuvent ainsi faire appel aux salariés par un référendum dans le but
385 Mots / 2 Pages -
Droit constitutionnel (La Cinquième République)
DROIT CONSTITUTIONNEL (La Cinquième République) Introduction : Naissance et évolution de la Cinquième République Section I. L’échec de la Quatrième République et la crise du 13 mai 1958 § 1. - Les causes de la chute de la Quatrième République A. Les causes profondes : les dysfonctionnements du système politique >Élaboration laborieuse de la constitution précédente (4e rep). 4e rep qui a mal commencée (1846) ; les français avaient adopté la constitution sans enthousiasme. Constitution
14 344 Mots / 58 Pages -
Droit international public - l'affaire du Rainbow warrior
4e année de Licence en droit Droit international public 1er semestre 2017/2018 Giorgio ABBOUDY Séance n˚ 9 La responsabilité internationale des États Étude de la sentence arbitrale (affaire du Rainbow Warrior). La sentence arbitrale du 30 avril 1990 met fin aux problèmes nés de la dramatique affaire du Rainbow Warrior, navire coulé dans le port d’Auckland, le 10 juillet 1985, par des agents de la DGSE. En l’espèce, il s’agissait d’une décision (assumée par le
3 894 Mots / 16 Pages -
Droit L1 S2 AES
(Lundi 22 Janvier 2018) Erreur inddiferente : ne sont pas une cause de nullité B/ Le Dol 1.Definition « Le dol est le fait pour un contractant d’obtenir le consentement de l’autre par des manoeuvres ou des mensonges » Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l’un des contractants d’une information dont il sait le caractère déterminant pour l’autre partie » (En bol , le vendeur a menti sur la description du produit du
1 739 Mots / 7 Pages -
La notion de Droit Pénal
Cours droit pénal Chapitre 1 : La notion de Droit Pénal Le but du Droit Pénal n’est pas de réprimer les atteintes à la société. Dans toutes les sociétés, il y a toujours eu un système répressif plus ou moins élaboré à l’égard des gens considérés comme menaçants pour la société. Il est l’encadrement juridique du pouvoir répressif, de cette réaction du corps social à ce qui est perçu comme menaçant sa cohésion. Au sens
39 952 Mots / 160 Pages -
En quoi le droit du travail représente-t-il les salariés ?
DROIT DU TRAVAIL En quoi le droit du travail représente-t-il les salariés ? INTRODUCTION En France, le droit du travail est l'ensemble des règles régissant les relations entre un employeur et les travailleurs qui lui sont subordonnés, il est l'une des composantes du droit social. Le droit du travail intègre donc non seulement les formalités administratives (contrat de travail, rupture de contrat, etc.) mais aussi et surtout les litiges au travail. Le droit français fait
1 438 Mots / 6 Pages -
Droit maritime et des transports
Droit maritime et des transports La matière est par essence internationale. INTRODUCTION : Définition du droit maritime = l’ensemble des règles juridiques qui sont directement applicables aux activités que la mer détermine. Le droit maritime se distingue du droit de la mer, ce dernier représente l’ensemble des normes qui lient les états et qui permet de déterminer le statut des espaces maritime. Le droit maritime nécessite toute foi la compréhension du droit de la mer.
10 891 Mots / 44 Pages -
Droit de la famille
Le droit de la famille est l’ensemble des règles qui gouverne la famille. Toutes les règles du droit de la famille sont contenues dans le CC. La famille correspond à un ensemble de personnes unies entre elles par un lien de parenté ou un lien d’alliance. Le lien de parenté est le lien du sang existant entre deux personnes : - lien de parenté en ligne directe : grands-parents, parents, enfants, petits-enfants. - lien de
2 151 Mots / 9 Pages -
Le marché des droits à polluer
CHAPITRE 3 : L’ETAT ET LE FONCTIONNEMENT DU MARCHE APPLICATION 2 : LE MARCHE DES DROITS A POLLUER 1. L’externalité est un effet de l’activité d’une personne sur le bien-être d’un tiers qui ne paie ou ne reçoit rien en contrepartie ; cet effet peut être défavorable (externalité négative) ou favorable (externalité positive). L’émission de gaz à effet de serre (GES) est productrice d’externalité. En effet, 50% du rayonnement solaire, soit la moitié traverse l’atmosphère
468 Mots / 2 Pages -
Commentaire Bel Ami "un journal d'argent"
La Vie Française, un Journal d'argent Plan de commentaire composé tiré d'un extrait de Bel-Ami de Maupassant Première partie, chapitre, de « La Vie Française était avant tout un journal d'argent » à « selon l'expression de Norbert de Varenne » (collection Folio Classique, p 154-156) Introduction Bel-Ami, roman réaliste de Guy de Maupassant publié en 1885, raconte l'ascension sociale de Georges Duroy, arriviste médiocre mais séduisant, qui utilise l'ascendant qu'il exerce sur les femmes pour parvenir aux plus
829 Mots / 4 Pages -
Droit civil
CAS PRATIQUE Mr Duval est restaurateur à Marseille. Mme Dupont est avocate à Lille. Ils se rencontrent en novembre 2008. En mai 2010, Mr Duval a convaincu Mme Dupont de quitter son cabinet et de venir le rejoindre à Marseille. Durant toute sa relation avec ce dernier Mme Dupont ne travaille pas puisqu’elle l’aide à développer son affaire (Comptabilité/service…) sans obtenir une contrepartie. Mr Duval finançait seulement la vie courante du ménage sans rémunérer Mme
1 676 Mots / 7 Pages -
L'influence des directives de 2014 sur le droit des marchés publics de travaux
Sujet : L’influence des Directives de 2014 sur le droit français des marchés publics de travaux INTRODUCTION : Le droit interne des marchés publics de travaux a toujours été influencé par le droit de l’Union Européenne et notamment, son droit dérivé. Bien plus, il en constitue la source principale, avec pour finalité de permettre l’ouverture des marchés publics de travaux à la concurrence, et ce dès l’adoption des Directives n° 71/304/CEE et 71/305/CEE le 26
3 014 Mots / 13 Pages -
Les droits
SYNTHESE DES RESULTATS A vrai dire l’origine des droits de l’homme relève d’abord des faits constatés Naturellement il existe une inégalité entre les hommes par exemple, plus sain et en bonne santé que mon voisin d’une même communauté. C’est l’usage que les l’homme font de cette inégalité qui éveillé toutes les attentions. Des hommes se serve de leur force pour brimer, exploiter et réduire même en esclavage les faibles en les traitant comme des
1 334 Mots / 6 Pages -
Corrigé devoir D0022 EFC, droit social
DROIT SOCIAL – CORRIGÉ DU DEVOIR D0022-2014 CORRIGÉ DU DEVOIR 1. Indiquer à M. Dupont si son emploi va, ou non, être maintenu revient à répondre à la question suivante, formulée en termes juridiques : va-t-il avoir droit, au vu des informations connues, au maintien de son contrat de travail ? Les règles à rappeler ici rapidement (car la question ne pose pas réellement de problème) sont les conditions d’application de la règle du transfert
1 051 Mots / 5 Pages -
L'argent dans les faux monnayeurs de Gide
I- Monnaie, échange et contrefaçon dans le roman (présence explicite) -Titre : signification explicite, fausse monnaie → « J'ai ressorti ce matin les découpures de journaux ayant trait à l'affaire des faux monnayeurs » JFM *Intrigue policière - Question donc de trafic de fausse monnaie - Trafic mené par Strouvilhou, avec G.Molinier, P. Adamanti, L. Ghéridanisol → Partie II, Chap 3 « Si j'écrivais les Faux monnayeurs je commencerais par présenter la pièce fausse, cette
1 393 Mots / 6 Pages -
Note de droit Ecobaby
Destinataire : M. HEMAR, directeur de l’entreprise ECOBABY. Expéditeur : Madame X, assistante de monsieur HEMAR, directeur d’ECOBABY. Objet : Etude d’un dossier documentaire remis par Monsieur HEMAR. Vous envisagez de fabriquer la nouvelle gamme de jeux premier âge en Chine aux vues de la trop faible capacité de l’usine à Illiers. Madame BARNES souhaite alors être rassurer sur le niveau de prestations offertes et les conditions de fabrication car elle souhaite maintenir l’image
537 Mots / 3 Pages -
Droit le régime des salariés
CHAPITRE 2 : LE RÉGIME DES SALARIÉS : RECRUTEMENT ET CONTRATS I) LE RECRUTEMENT L’employeur a le droit de choisir librement ses salariés (liberté d’entreprendre). Pour autant, cela ne peut se faire que dans le respect des libertés individuelles des salariés (vie privée, liberté d’opinion, liberté syndicale…). La procédure de recrutement doit respecter certains droits fondamentaux aux candidats. Ainsi : - les modalités de recrutement (techniques choisies) doivent être précisées. - les résultats doivent rester
589 Mots / 3 Pages -
Introduction au droit Fac
Introduction au droit Exam → QCM 30 questions 1. Le droit, un ensemble de règles et une science 1. La définition classique du droit Le droit est l’ensemble des règles qui gouvernent une société, l’ensemble des personnes morales et physiques. Le droit se distingue de la morale et peut tolérer ce que la morale réprouve. La morale peut être définie comme un ensemble de règles non écrites partagé par plusieurs personnes d’une même société. Le
7 214 Mots / 29 Pages -
Droit Civil: le droit de la famille
Droit civil : Semestre 2 Introduction : Qu'est ce que le droit de la famille ? A) La famille, une notion complexe Dans le Code civil il y a trois piliers fondamentaux : le contrat, la propriété et la famille. Deux bénéficient d'une définition clairement établit dans le Code, sauf la famille qui n'a pas de définition claire. Elle n'a jamais été établit malgré les réformes, à aucun moment le législateur ne s'est engagé à définir la famille. Pourtant,
26 868 Mots / 108 Pages -
Droit rupture de contrat
9I-l’accès à une activité professionnelle Le statut de salarié : se définit par l’existence d’un contrat de travail que l’employé signe avec l’entreprise. Le critère essentiel de la qualité de salarié est le lien de subordination qui se caractérise par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur, en échange d’une rémunération. Lien de subordination : * Exécution de travail * Donner des ordres + contrôle * Sous l’autorité d’un employeur * Sanctionne les manquements Définition
1 329 Mots / 6 Pages -
Cours droit administratif
On abordera la définition du droit administratif et son contexte historique . Section I. Qu’est-ce que le droit administratif ? §1 - Une tentative de définition du droit administratif A. La notion d’administration publique [a] La notion d’administration publique et l’administration sont employés au même titre . Pourtant la notion d’administration déborde du secteur public puisqu’elle peut s’appliquer au secteur privé. La notion d’administration a donc un double sens qu’elle soit publique ou privée. Il
10 663 Mots / 43 Pages -
Les droits de l'enfant, les maisons de redressement
I Etudes des paratextes : 11 - En haut à gauche, on nous présente en décrivant l’événement et le contexte de la poésie. Dans l’année 1934, des enfants pensionnaires d’une maison de redressement s’évadent en raison de leurs mauvais traitements et sont repris plus tard par des locaux (gendarmes, rentiers, touristes et artistes). A partir du deuxième tiers, le titre du poème est en gras décidasse de dernier à Marianne Oswald , dont on nous
1 532 Mots / 7 Pages -
Cas de Droit MatPro Syllogisme
Droit : MatPro Syllogisme 1 Faits : Léonie travaille depuis 10ans en tant que Cariste chez MatPro. Elle a récemment bénéficié d’une formation propre à l’usage des nouveaux matériels utilisés par l’entreprise. Or, la semaine dernière, Léonie a renversé une palette qui était posée en hauteur, et a été blessée par son contenu. Problème juridique : La responsabilité civile de l’employeur peut-elle être remise en cause lorsqu’un salarié est victime d’un accident au sein de l’entreprise dans laquelle
494 Mots / 2 Pages -
Dissertation de Droit Constitutionnel
Dissertation de Droit Constitutionnel « Liberté, Égalité, Fraternité » forment la devise de l’Etat français. Héritée du siècle des Lumières, la devise de la France, mise au goût du jour lors de la Révolution française, s'est imposée sous la IIIème République. Le premier à avoir formulé cette devise fut Robespierre dans son discours sur l’organisation des gardes nationales en 1790. Elle est inscrite dans la Constitution de 1958 et fait aujourd'hui partie de notre patrimoine
2 095 Mots / 9 Pages