Droit devoir 3 dissertations et mémoires
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CNED - BTS HR 1ère année - Devoir D1 Droit
Rédigez votre texte: Mise en situation: Un client descend dans un hôtel pour plusieurs jours, et, mécontent de la chambre qui lui est louée, obtient d’en changer le lendemain. Lorsqu’il quitte l’hôtel le lendemain matin, il confie ses bagages à la réception pour que l’hôtelier puisse les transférer dans la nouvelle chambre dès que celle-ci est prête. En rentrant à l’hôtel le soir, il apprend que les bagages ont disparu et l’hôtelier refuse de l’indemniser.
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Devoir economie droit BTS MUC
Bensoussan Noémie Devoir 2 : Économie et Droit . Économie. Sujet : La croissance de l'Afrique. Le continent Africain est en plein développement avec prés de 6% de croissance par an en moyen depuis 2000. Il dépasse certain pays Européen et presque ceux asiatique. Malgré cette croissance le continent Africain conserve certain retard dans son développement. La présente note de synthèse exposera en premier temps les différents facteurs de développement de l'Afrique, puis l'incidence sur
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Devoir 01 Eco Droit Bts Muc
Devoir 01 Eco Droit Partie 1 Economie : Le financement des activités Economiques Introduction : Suite à la crise financière de 2007/2008, les banques sont devenues risquophobes, plus prudentes, exigeant notamment d’importantes garanties pour accorder des crédits. Les PME, et surtout les TPE (Toutes Petites Entreprises), sont particulièrement touchées par ces mesures de restriction du crédit. Problématique : Comment Mr Placide peut-il financer l’activité de sa TPE dans une conjoncture économique difficile et réglementé ?
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BTS COMM DEVOIR ECONOMIE-DROIT N2 (20/20)
GIRE RUIZ GIL Marine 20/20 ________________ très bien BTS COMMUNICATION 1A Économie générale – Droit Devoir n°2 1. Partie 1: Économie Générale 20 Sujet: La croissance de l'Afrique Ces dernières années, nous avons pu constater que le continent Africain est sur la voie du développement et de la croissance. Depuis les années 2000, il prend 6% de croissance en moyenne par an. En dix ans à peu près, il a dépassé les puissances européennes stagnantes
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Devoir n°2 Economie-Droit Cned 2e année muc
Première partie – économie générale Thème 5 du cours : La politique économique dans un cadre européen Analyse d’une situation économique Depuis la crise de 2007(subprime : une crise financière qui a concerné le secteur de l'immobilier et qui a touché l 'économie mondiale à partir de 2007), l'Europe est la seule région du monde dont le niveau de production de 2013 est inférieur au niveau de 2007. Ce qui va impacter l'économie Européenne. En effet, la
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Intro devoir eco/droit CNED
Introduction: L'inquiétude des entreprise de l'industrie chocolatières et des consommateurs de chocolat face à la hausse du prix de cacao est réel. Cette pénurie de cacao n'es pas une surprise en effet la demande de chocolat ne cesse d'augmenter en raison notamment de l'arrivée massive de nouveaux consommateurs en provenance des pays émergeant. Dans le document un, on observe des chiffres liés à cette augmentation. En 2013 le monde a consommer plus de 4 millions
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Devoir n°3 economie droit bts nrc CNED
SAYAH Sofia BTS NRC 1ère année DEVOIRN°3 : ECONOMIE ET DROIT Partie économie : Le salaire est un élément clé de l’activité économique et sociale : il détermine le coût du travail d’une entreprise ou d’un pays, mais il détermine aussi le revenu donc le pouvoir d’achat des salariés. Le salaire est le paiement du travail convenu entre un salarié et son employeur. En France le nombre de personnes qui occupent un emploi salarié est
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Devoir 1 eco droit BTS cned
Devoir 1 de Droit et Economie PARTIE ECONOMIE Le marché du cacao Face à la demande grandissante des pays développés et de nouveaux consommateurs venus des pays émergents, le marché du chocolat a connu un essor fulgurant. Cependant, la production de cacao étant concentrée près de l’équateur, l’année 2020 pourrait être une année critique pour ce marché, menacé d’une pénurie. Cette note de synthèse se propose de faire un bilan sur les caractéristiques du
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Devoir droit bancaire
Myriam Assous Droit bancaire Devoir n°1 : Commentaire d’arrêt Introduction Phrase d’accroche : Le comparateur de banques Panorabanques.com vient de dévoiler les résultats de l'édition 2017 de son étude intitulée "Les Français et le découvert bancaire". Il en ressort que 68% des français souhaitent disposer d’une autorisation de découvert bancaire. Références de l’arrêt : Cet arrêt inédit a été rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 17 mai 2017, référencé par
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Devoir - Droit social
DEVOIR N°11 – D0022 Droit social Étude de cas 1. En Novembre 2007, Mr DUPONT vient vous demander si son emploi va être maintenu, car les « bruits de couloirs » sont des plus alarmants. Dans l’affirmative, expliquez-lui quel est son droit et quelles conditions doivent être remplies pour qu’il en bénéficie. D’abord, nous expliquons à Mr DUPONT que la loi concernant le transfert des contrats de travail de l’article L. 1224-1 du Code du
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La désobéissance civile est-elle un devoir ou un droit ?
Production finale : l'écriture de la dissertation La désobéissance civile est-elle un devoir ou un droit? La désobéissance civile est le refus assumé et public de se soumettre à une loi, un règlement, une organisation ou un pouvoir jugé injuste par ceux qui le contestent, tout en faisant de ce refus une arme de combat pacifique[1]. Le terme fut créé par l'américain Henri David Thoreau dans son essai « Résistance au gouvernement civil », publié
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Devoir droit - Alice et Joseph
Devoir Maison : Droit – Nov 2018 Concernant la situation d’Alice, il faut savoir plusieurs points : L’employeur est libre de recruter toute personnes de son choix à condition bien sûr de respecter certaines regles comme : Nous pouvons parler de discrimination - inégalité des traitements, dans la situation d’Alice : Il est clair que les personnes celibataires et sans enfants ont été privilégier (Le salarié est traité de manière moins favorable que ne
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Devoir 01 droit notariat
1. Sur quel fondement peut-elle agir à titre préventif ? Un homme traverse une période difficile après son divorce, il s'est mis à boire, et commence à dilapider le patrimoine familiale. Sa nièce s'inquiète donc pour lui, car elle se rend compte que ce dernier ne possède plus toute ses facultés. Nous allons voir tout d'abord comment faire pour protéger un patrimoine lorsque celui-ci est dilapidé par une personne dîtes « vulnérable » puis nous
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Devoir économie droit
Partie économie Depuis la crise des subprimes de 2007-2008, les principaux pays développés, notamment européens, ont alterné des Politiques Economiques Conjoncturelles de relance et de rigueur. La PEC assure la régulation à court terme de l’économie cad qu’elle consiste à corriger les déséquilibres induits par les fluctuations économiques . La PEC comporte 4 objectifs: croissance et plein emploi , stabilité des prix (lutte contre l’inflation des prix) et équilibre du commerce extérieur. Les 4 objectifs
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Devoir droit et économie
PREMIÈRE PARTIE – ÉCONOMIE GÉNÉRALE Une augmentation considérable de la consommation de la fève de cacao au niveau mondial annonce une pénurie d’ici 2020. Une demande annuelle croissante en Europe et au Japon, l’apparition de pays émergent amateur de chocolats comme la Chine et l’Inde et une offre de cacao qui croît faiblement sont autant de facteurs qui expliquent ce phénomène. Je vais dressé un bilan du marché du cacao et montrer les perspectives d’évolution
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Devoir de Droit
Devoir de droit : Q1 : L’article L1132-1 prévoit qu’aucune personne ne peut se voir refuser ou écarté d’une procédure de recrutement, stage ou formation en entreprise selon des critères sociaux, racial, de santé, infirmité diverse, etc… Q2 : Un employeur est libre de poser n’importe quelle question lors d’un entretien si et seulement si ces dites questions ont pour objectif d’apprécier la capacité d’un candidat à occuper l’emploi proposé ainsi qu’à évaluer les aptitudes
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Devoir 1 - Eco/Droit - BTS MUC CNED
Devoir n°1 économie/droit BTS MUC Économie Sujet : Le marché du cacao Le cacao est un produit de forte consommation notamment pour l’Europe et les États Unis. De ce fait il est considéré comme un produit spéculatif au même titre que le pétrole. Son cours est fixé en bourse et il est déterminé par le marché. Il est possible d’établir un bilan de la situation et de l’évolution du marché mondial du cacao d’autant qu’il
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Devoir n°2 Eco-Droit BTS 2ème année
Devoir 2 Eco Droit Sophia Ouardi N° inscrit : 100199514 PARTIE I ECONOMIE INTRODUCTION Depuis la crise de 2007 l'Europe est la seule région du monde dont le niveau de production est inférieur à 2007, ce qui impacte l'économie européenne. Le chômage, l'inflation, le déficit, le ralentissement de la croissance, ces variables montrent que l'Europe est en mauvaise posture, malgré une augmentation de la croissance en 2013 mais qui reste fragile. Dans un premier temps
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Devoir de droit
1. SITUATIONS PRATIQUES DOSSIER 1 1) La clause de non concurrence est une clause prévu dans le contrat qui prévoit de limiter les fonctions du salariés en cas de rupture du contrat en l’empêchant d’exercer chez les concurrents ou concurrencer l’entreprise à son propre compte. Cette clause n’est valable que si : -elle est indispensable à la protection des intérêts de l’entreprise -elle est limitée dans le temps et dans l’espace -elle prévoit une contrepartie
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Devoir droit général et droit notarial première année
Devoir 1: Droit général et droit notarial. A. Questions Citez, en les classant, les différentes sources du droit. Les sources du droit sont diverses, nous allons les classer: A/ La loi 1° Les catégories de normes écrites 2° L’application de la loi dans le temps B/ Les sources concurrentes 1° La coutume 2° La doctrine 3° La jurisprudence Définir le domicile. D’après le Code civil, le domicile est définit comme étant le lieu dans lequel
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Devoir Economie-Droit
PREMIÈRE PARTIE – ECONOMIE GENERALE Question 1 : Vous expliquerez à Monsieur Placide comment il peut financer l’activité́ de sa TPE. Vous lui montrerez que le contexte global est difficile, en lui exposant les limites de chacune des modalités de financement. Monsieur Placide peut financer sa TPE, tout d’abord, par crédit bancaire. Ensuite, il y aurait l'autofinancement ou encore l'affacturage. Enfin, il pourrait également se tourner vers la Médiation du crédit aux entreprises. Les TPE
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Devoir 2 Economie et Droit
Première partie – Economie Générale 1. Après plus de 5 ans depuis de début de la crise économique, en 2008, l’économie de la zone Euro commence à noter une légère croissance. Selon les variables économiques, qui permettent une appréciation de la situation conjoncturelle européenne en 2013, il est constatable que l’économie commence à se relever. Mais cela n’est pas suffisant pour regagner la confiance des investisseurs, du marché privé. Les assainissements budgétaires imposés par le
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Devoir 1 Droit des affaires
Devoir #1 Droit des affaires 1. À partir de sa naissance les droits de Nancy, comme ceux de tout enfant né de façon régulière, ont été exercé par ses parents et ils le seront jusqu’à ce qu’elle atteigne l’âge nécessaire, qu’elle soit légalement reconnu pleine administratrice d’elle-même (émancipation) ou qu’arrive un incident nécessitant l’intervention d’un curateur. 2. Ils ont cessé au moment où les médecins ont modifié le diagnostic initial pour un coma permanent. À
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Devoir 1 Economie générale et droit
CULTURE GENERALE ET EXPRESSION DEVOIR 01 1. Étude et exploitation d'un paratexte Dans le quatrième document « Les « boîtes à bébés » » pourraient disparaître en Allemagne », de Camille Le Tallec, faites une étude exhaustive du paratexte. Pour cela, relevez et identifiez précisément chaque élément de ce paratexte, puis indiquez sa fonction, c'est-à-dire les informations précises que peut en extraire le lecteur sans même aborder le texte lui-même. C'est le seul exercice où
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BTS1 CG - Devoir 1 Economie/droit
Nom du professeur correcteur : Note : Observations générales : PARTIE 1 : ECONOMIE GENERALE Le marché du cacao Depuis ces dernières années, le marché du cacao connait une importante situation de crise. Et pour cause ? Une pénurie de cacao serait à prévoir d’ici 2020. La notion de marché signifie en économie le lieu de rencontre entre l’offre et la demande impliquant un objet d’échange à un prix fixe ainsi que les acteurs de
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