Droit des biens commentaire dissertations et mémoires

Recherche

n'importe quel mot tous les mots

Dernière mise à jour : 21 Novembre 2024

• 

  Coursde Droit administratif des biens.

  Partiel de TD 12 Novembre 13h partiel de TD Jeudi 17 Novembre 8 à 11h amphi 418 Commentaire d’arrêt sur un thème vu en cours et en TD. Bibliographie : Foulquier chez LexisNExis. Boussard à la LGDJ. Dalloz, Auby, Bon et Termeyre. Morand-Deviller, chez Montchrétien. Les grandes décisions du droit administratif des biens chez Dalloz. Leçon 1) La propriété publique. Quel est le rapport qui unit une personne publique à son bien ? Ainsi, est-ce

  27 898 Mots / 112 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  Commentaire sur la déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, Olympe de Gouge.

  COCHE Thomas 1ère SIN2 Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne Tous comme Olympe de Gouge, des auteurs comme Charles Fourrier défendent la femme. Dans un premier temps nous verrons comment l’auteur réutilise la déclaration des droits de l’homme et du citoyen puis dans un second temps nous verrons comment l’auteur critique l’homme et fait l’éloge de la femme. Comment la femme est-elle défendue dans ce texte ? Dans ce texte l’auteur

  564 Mots / 3 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  Droit administratif des biens

  Droit administratif des biens DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS Partiel : domanialité public et expropriation plus approfondi que les travaux publics. Plan : Partie 1 : le droit de la propriété publique * distinction domaine public et privé * régime juridique du domaine privé * régime juridique du domaine public Partie 2 : droit de l’expropriation * principes qui gouvernent les procédures administratives et contentieuses Partie 3 : les travaux publics * par ou pour une

  30 942 Mots / 124 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  JURISPRUDENCE DROIT ADMINISTRATIF DROIT DES BIENS

  I. Domaine Public ---------------------------------------------------------------------------------------------------- A. Notion & Composition Edit de Moulin 1566 : Indisponibilité du domaine rattaché à la couronne Edit de Colbert 1667 : Imprescriptibilité du domaine public Proudhon -> Critère de la destination pour définir le DP Auby -> Régime exhorbitant des biens publics Hauriou -> Critère de la propriété publique et de l'affectation à l'utilité publique CE Marécar 1935 : Bien dans le DP si propriété publique et affectation directe à l'usage

  1 920 Mots / 8 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  Commentaire, droit des personnes et de la famille.

  Célénie Vandaele Section B Droit des personnes et de la famille —————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————— « Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude. L'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes » Ceci est tiré de la déclaration Universelle des droit de l’Homme de 1948. Ainsi dès l’article 4 de ce texte nous comprenons que nul ne peut résoudre une autre personne au niveau d’esclave. Bien que l’esclave fut aboli en 1848

  1 510 Mots / 7 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  Droit des biens: la notion de biens.

  Droit des biens Droit des biens: ensemble de règles qui s’appliquent aux biens. Chapitre 1: La notion de biens. Définition des biens: Les biens s’entendent en droit comme toute chose sur laquelle un droit s’exerce. On peut supposer que chose et bien peuvent renvoyer à la même réalité mais on préfère distinguer les choses qui sont rattaché a des droit: les biens. Question de départ: Est ce que toute chose peut être un bien

  18 490 Mots / 74 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  Droit administratif des biens cours complet L3 S1

  PARTIE 1 : LE DROIT DES PROPRIÉTÉS PUBLIQUES Question de cours d’1h30 sauf la domanialité privé. Le droit des propriétés publiques a été récemment clarifié avec l’entrée en vigueur le 01/07/2006 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P). Avant 2006, prévalait le Code du domaine de l’État qui est entrée en vigueur de 1957 qui avait été révisé en 1970, dispositif inadapté au droit des propriétés publique et qui avait conduit à

  46 698 Mots / 187 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  Droit administratif des biens.

  •Personnes publiques : Etat, CT, EP sont propriétaires d’un domaine public + privé •Domaine public des personnes publique: soumis au régime de la domanialité publique →Inaliénabilité: biens appartenant au domaine public ne peuvent être vendus et s’ils le sont, la vente sera irrégulière donc contestée et entachée de nullité →Imprescriptibilité: la prescription acquisitive/l’usucapion du C.Civ ne joue pas ▶︎Pour la domanialité publique: Meubles: COUZIN c./ DE MAILLÉ (tableau appartenant à la dotation de la couronne)

  250 Mots / 1 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  Commentaire d'arrêt; droit des obligations

  "Emptor curiosus esse début : l’acheteur doit être curieux." En l'espèce , par un acte du 28 septembre 2007 , des vendeurs ont vendus à des acquéreurs un ténement immobilier.Estimant ne pas avoir été avertis par les vendeurs des tirs de mines en provenance de la carrière exploitée à proximité du bien , les acquéreurs ont assignés les vendeurs en annulation de la vente et en paiement de dommaeges et intérêts. La Cour d'appel de

  1 535 Mots / 7 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  TD de Droit Civil Méthodologie: Le commentaire de Texte

  TD de Droit Civil Méthodologie Le commentaire de Texte Introduction: - Accroche - Définition des termes, analyse structurelle - Mise en situation ( date, auteur…) - Contexte - Intérêt du sujet - Délimitation - Problématique - Annonce du Plan Commentaire: - I) ……………………………….. - Introduction du I avec présentation des parties (A) et (B) A) …………………… Transition entre A) et B) B) ……………………. Transition - II) ……………………………… - Introduction du II avec présentation des (A)

  275 Mots / 2 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  Cours de droit des biens

  Présenté comme étant la condition sinéquanone de l’achèvement de l’Etat de droit, il ne peut garantir l’Etat de droit que s’il est organisé dans le cadre d’une séparation des pouvoirs parce que, pour qu’il puisse jouer son rôle, il faut que celui qui l’exerce (le juge constitutionnel), en toute indépendance vis à vis des autres organes étatiques, donc exerce le contrôle seul. Le contrôle de constitutionnalité ne peut pas être institué dans n’importe quel système

  355 Mots / 2 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  Commentaire formation historique du droit Le digeste de Justinien

  Formation historique du droit Commentaire de texte « Le Digeste de Justinien » « Il faudra édifier une œuvre très belle et consacrer comme un templs particulier et très saint à la justice » (Constitution « De Auctore »). Justinien est l'un des derniers empereurs Romain (527 – 565), il va avoir pour ambition de restaurer l'empire dans son entier notamment à travers l'unification juridique, il décide à son tour de créer une compilation. Après

  664 Mots / 3 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  Commentaire de droit (niveau baccalauréat).

  * Article 3 : Le président de la République a l'initiative des lois, concurremment avec les membres des deux chambres. Il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux chambres ; il en surveille et en assure l'exécution. - Il a le droit de faire grâce; les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi.- Il dispose de la force armée. - Il nomme à tous les emplois civils et militaires. -

  1 695 Mots / 7 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  Commentaire d'arrêt droit civil

  TD 3: A rendre 1. Questionnaire Les pourparlers contractuels correspondent à la période pendant laquelle les parties commencent à discuter de l’éventualité d’un futur contrat. Ils n’ont pas de valeur contractuelle, donc par principe la rupture des pourparlers ne s’indemnise pas. Cependant les tribunaux sanctionnent quand la rupture est abusive, 2 types de fautes : * la rupture de mauvaise foi * l’absence de motifs légitimes Elle ne s’indemnise qu’aux frais de négociation. Offre de

  3 852 Mots / 16 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  Droit des biens (droit civil)

  DROIT CIVIL : INTRODUCTION AU DROIT Définitions : Droit objectif : Ensemble des règles qui gouvernent la vie en société. Le droit objectif crée des droits subjectifs pour les individus. Droit subjectif : Le droit peut aussi se définir comme des prérogatives individuelles reconnues par les pouvoirs publics pour la satisfaction d’un intérêt individuelle D’autres règles (autre que juridique) : morale, politesse, religieuse. Certaines règles juridiques sont totalement immorales. Distinction entre la règle juridique et

  8 250 Mots / 33 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  Astuces pour le commentaire d'arrête en droit civil

  Quelques astuces pour le commentaire d’arrêt en droit civil : Lire l’arrêt entièrement une première fois, en délimitant sur le côté les différentes parties qui vont constituer ta fiche d’arrêt : * les faits « en l’espèce… » * la procédure => qui a formé la première action en justice, la réponse des juges du fond (= première instance) si elle y est, qui a formé le pourvoi en appel en contestant la décision des

  633 Mots / 3 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  Commentaire Ligue des droits de l'Homme Conseil d'état de 2016

  Couderc Charlène Droit Économie Commentaire CE, réf., 26 août 2016, Ligue des droits de l’homme Cette ordonnance du Conseil d’État en date du 26 août 2016 pose la question de l’excès de pouvoirs de police du maire en matière de police des baignades. Le juge des référés du Conseil d’État avait à se prononcer sur l’éventuelle atteinte grave et manifestement illégale portée à certaines libertés fondamentales du fait de l’arrêté pris par le maire. Cet

  2 929 Mots / 12 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  Droit des biens, procédure civile.

  ________________ Procédure civile ________________ Intro : « Procédure civile » ou « droit judiciaire privé » qu’est ce que c’est ? Ces termes sont équivalents. Droit judiciaire privé étant plus moderne, et cette expression marque que c’est une matière de droit privé. Au final on retrouve plus souvent le terme procédure civile. Procédure civile peut être réducteur car en réalité le mot « civil » est à entendre par citoyen incluant les activités commerciales, de

  35 658 Mots / 143 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  Méthode du commentaire de texte en histoire du droit

  METHODE DU COMMENTAIRE DE TEXTE * Travail préalable : * Première lecture du texte : Identifier la thématique générale, l’intérêt du texte * Seconde lecture du texte : * Repérer quels sont les mots importants (référence à un évènement historique, terminologie technique) * Observer la mise en page du texte * Repérer les éléments qui permettent d’identifier le texte (auteur, date, nature du texte,…) * Brouillon : * Pour chaque terme important, mettre des connaissances

  259 Mots / 2 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  Commentaire croisé arrêt 23 décembre 2014 et 23 octobre 2015 (droit admin)

  En l’espèce, dans l’arrêt en date du 23 décembre 2014, le président de la communauté urbaine Brest métropole océane a exercé un droit de préemption urbain sur deux séries de parcelles appartenant aux consorts H ainsi qu’aux consorts I. Dans le second arrêt du 23 octobre 2015, le conseil municipal de Cabriès a approuvé le bail emphytéotique administratif ainsi qu’une convention de mise à disposition conclu avec la société Genecomi pour la construction d’un

  711 Mots / 3 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  Commentaire droit constitutionnel décision 2012-282 de la cour Constitutionnel

  Samake Hawa Commentaire d’arrêt sur la décision 2012-282 de la Cour Constitutionnelle Le Conseil constitutionnel a été saisi le 12 septembre 2012 par le Conseil d'État, dans les conditions prévues par l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par les associations France Nature Environnement et Agir pour les paysages sur : l'article L. 120 1, des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 581-9, de l'article L. 581 14 2, et

  1 295 Mots / 6 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  Le commentaire d’arrêt en droit administratif (sources externes)

  1. A partir de la lecture de l’arrêt Nicole du Conseil d’Etat, répondez aux questions suivantes : Quels sont les faits de l’arrêt Nicolo ? M. Nicolo conteste la régularité des élections européen en raison de la participation au scrutin des citoyens francis d’outre mer. Ce qu’il estime contraire au traité européen Quel est le problème juridique soulevé ? Quelle place pour un traité dans l’ordre juridique interne ? Qu’est-ce que la primauté du droit

  640 Mots / 3 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  Commentaire de l'ordonnance du référé du Conseil d'Etat: CE, 26 septembre 2016, Association de défense des droits de l'Homme-Collectif contre l'islamophobie en France

  Commentaire de l'ordonnance du référé du Conseil d'Etat: CE, 26 septembre 2016, Association de défense des droits de l'Homme-Collectif contre l'islamophobie en France En l'espèce, le Maire de Cagnes-sur-Mer a pris le 24 août 2016, un arrêté qui prévoyait notamment dans son article Ier que l'accès aux plages publiques et à la baignade dans cette commune était interdit à toute personne n'ayant pas une tenue correcte, respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité. Il

  2 039 Mots / 9 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  Cours de droit des biens L3

  Droit des biens Affirmer la personnalité d’un sujet de droit c’est aussi affirmer sa possessivité. Au sein du droit privé, le droit des biens forme la base du droit patrimonial. On l’oppose au droit extrapatrimonial. Le droit patrimonial présente l’ordre des valeurs pécuniaires, qui gouverne la possession des richesses. Le droit extrapatrimonial régit la personnalité, les rapports d’ordre personnel qui naissent entre les êtres humains. * Le clivage n’est pas aussi marqué. En ce qui

  45 973 Mots / 184 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  Méthodolgie du commentaire d'arrêt de droit civil

  POINT METHODOLOGIE En ce qui concerne l’introduction Faits matériels : N’oubliez pas les dates, expliquez les faits dans l’ordre chronologique en gardant uniquement les faits importants. Vous l’avez vu, les arrêts que l’on vous donne ont peu de faits donc c’est gérable aisément. Mais svp, mettez les faits dans l’ordre chronologique et indiquez les dates ! N’oubliez pas qu’à la fin des faits matériels vous devez énoncer : « Mr X assigne un tel pour

  3 051 Mots / 13 Pages

  Lire la suite Enregistrer