Droit Public Droit Privé dissertations et mémoires
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Droit civil : Droit de la Famille
Droit Civil : Droit de la Famille : Semestre 2 Introduction Jean Carbonnier : « Famille, si les savants d’il y a 100 ans, se demandaient d’où elle venait, ceux d’aujourd’hui ceux demandent plutôt où elle va » (évolution du droit de la famille, …) Alfred de Musset : « J’abolis la famille, et rompt le mariage. Quant aux enfants, en feront qui pourront, ceux qui voudront trouver leurs pères, chercheront » (convention de mère
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Cas Pratique Droit Civil Droit de la famille
CAS PRATIQUE SEANCE 5 : Cas pratique 1 : Faits : Guillaume et Cécile sont mariés. Cette dernière découvre que son mari entretient une liaison avec sa secrétaire. Elle le fait en fouillant dans l’ordinateur et le portable rangés dans le bureau de son mari. Elle le menaça alors d’interrompre cette relation sous peine de divorcer. Il accepta dans un premier temps mais repris vite sa relation en lui annonçant qu’il voulait divorcer. À la
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FICHE DROIT CIVIL droit de la propriété
Le droit d’user de la chose : USUS ________________ ➢Positif = C'est le droit accordé au propriétaire de se servir de sa chose. Mais, il y a des choses qu'on ne peut pas user comme les choses mobilières. Certains biens ne peuvent pas non plus de faire un usage prolongé (bien consomptible) ➢ Négatif = C'est le droit de ne pas se servir de la chose. On est libre de ne pas user de son
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Introduction à l'étude du droit et droit civil
Intro à l’étude du droit et droit civil Livre I : Intro à l’étude du droit Introduction : « introducere » -> conduire, amener dans Flaubert : « le droit on ne sait pas ce que c’est », le droit c’est vaste * Qu’est-ce que le droit ? * D’où vient-il ? (qui le fait ? Pourquoi ? Est-ce que la morale nous l’impose ? Culturel ? Société ?) -> les sources du droit *
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Introduction à l'étude du droit et droit civil
ETATS ET RELIGIONS : UNE INEGALE SECULARISATION. Livre page 350. Turquie et Etats-Unis ont adopté le principe de la séparation des religions et de l’Etat. Mais ces deux pays sont différents. La Turquie laïque est le résultat d’une politique volontaire de laïcisation dans l’entre-deux-guerres, même si l’Etat contrôle la religion dominante. Les Etats-Unis ont opté pour une laïcité tolérante aux religions qui gardent une grande influence. I/ La laïcité en Turquie. 1)Le cadre politique. En
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Introduction droit civil/droit de la personne
Le droit des personnes est une sous partie du droit civile (ensemble des règles qui s’appliquent aux individus qui vivent en société). Le code qui rassemble ces règles est le code civil. Dans ce code civil, le livre premier concerne le droit des personnes (branche du droit civil qui regroupe les règles qui sont applicables aux personnes) Qu’est-ce qu’une personne ? Au sens commun une personne est l’individu humain sans distinction de sexe. En philosophie,
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Introduction à l’étude du droit et droit civil
Introduction à l’étude du droit et droit civil Introduction au droit: premier semestre Grande notion du droit, ressort fondamentaux,… Droit civil: deuxième semestre rapport fondamentaux qu’entretienne entre eux les individus, droit privé (en opposition avec le droit public= rapport avec l’état etc) Livre I: Introduction du droit Livre II: Droit des personnes Livre III: Droit des biens Titre I-Introduction du droit. 1. La notion du droit 1. définir le droit 2. droit objectif 3. droit
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Droit civil, droit de la famille L1 Droit
Droit civil Droit de la famille Introduction : Ce droit de la famille a toujours été un droit assez évolutif, car il est très dépendant de l’évolution de la société et des mœurs sociétales. On nous dit qu’il ne resterait dans notre code à peine 10% des textes de 1804. Le code Napoléon avait une conception particulière de la famille, c’était une famille fortement organisée et hiérarchisée (conception militaire), car elle reposait sur le principe
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Droit civil, droit des personnes
DROIT CIVIL – DROIT DES PERSONNES Introduction : Définition personne = un être qui jouit de la personnalité juridique. C’est le sujet de droit. - Personnalité juridique= l’aptitude à être titulaire de droit et assujetti à des obligations. Reconnu à toutes les personnes physiques et sous certaines conditions, à certaines personnes morales. - Personne physique = l’être humain, la personne humaine. - Personne morale = groupement qui sera doté sous certaines conditions
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Droit souple, droit administratif
Par son étude annuelle de 2013, le Conseil d’Etat, haut lieu de la ”fabrique du droit” (B.Latour - La fabrique du droit: une ethnographie du CE), dresse en quelque sorte l’acte de naissance officiel de la notion de ”droit souple”. Notre droit public, connait depuis plusieurs années, un renouvellement quant à ses moyens d’intervention publique. Les autorités publiques, ont de plus en plus recours à des moyens d’action moins contraignants dans divers domaines, et
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STMG - DROIT : Le droit de propriété
Les personnes morales sont des entités juridiques abstraites qui ont la personnalité juridique. On distingue différents type de personnes morales : Les personnes morales de droit publiques (Ex : Hôpital, Commune, Etats) Les personnes morales de droits privées (Ex : Sociétés, Associations, Fondations) I/ IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE : Les personnes morales sont identifiés par : sa nationalité qui est déterminée d’après le lieu de son siège social. sa dénomination sociale, c'est-à-dire son nom.
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TD droit commercial, droit des contrats spéciaux
Droit des contrats spéciaux Zoom est un contrat spécial numérique. Les contrats sociaux apparaissent pour répondre aux besoins nouveaux qui ne figurent pas dans le code civil de 1804. Il y a une révolution numérique, en ce sens il y a des nouveaux contrats pour répondre à cette évolution. C’est une évolution historique. Le droit des obligations saisit tous les concepts contractuels alors que les contrats spéciaux prennent en compte l’économie concrète et qui
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Droit obligation, droit fiscal
DROIT FISCAL S1 * la notion d’impôts L’impôt : * Prélèvement opéré par voix de contrainte, par la puissance publique et ayant pour objectif essentiel de couvrir les charges publiques et d’être réparti en fonction de la faculté contributive des citoyens. * Quote-part demandée aux citoyens pour couvrir les dépenses des services publics * Sorte de prime d’assurance payée en échange de la sécurité qu’offre l’Etat tant aux personnes qu’à leurs biens Le prélèvement fiscal
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Introduction au droit et droit civil
Introduction au droit et droit civil: Introduction au droit 1er semestre, grandes notions/ 2eme semestre droit civil. Introduction 3 problématiques distinctes: Qu’est-ce-que le droit ? Comment le droit est-il fabriqué? Comment le droit est-il impliqué? La Notion de droit: Nous avons tous déjà côtoyer des circonstance de droit dans la vie quotidienne. Ce n’est pas toujours une contrainte. 2 sens différents du mot droit, en effet, celle de droit objectif, des droits subjectifs. CHAPITRE
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Droit commercial : droit privé applicable aux commerçants et aux actes de commerce.
Droit commercial Introduction Droit commercial : droit privé applicable aux commerçants et aux actes de commerce. 1e approche subjective : voir dans le droit commercial le droit des commerçants, un droit fait pour eux, et notamment crée par eux. La qualité des personnes est déterminante. Georges Ripère théorise cette approche. 2e approche objective : droit qui s'applique aux actes de commerce, aux activités commerciales. Peu importe que ce soient des commerçants ou non qui passent
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Introduction à l’étude du droit et droit civil
Introduction à l’étude du droit et droit civil Introduction : Droit civil : branche du droit privé qui regroupe l'ensemble des règles de droit relatives aux biens, aux conventions et aux relations entre personnes physiques ou personnes morales (de droit privé), et règles qui relèvent des juridictions civiles. Le Droit : nécessaire à la vie en société, on dit qu’il n’y a pas de société sans droit. E de Droit : tous les ressortissants sont
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Philo du droit : flexible droit/ la référence l’hypothèse du non-droit
Son livre le plus célèbre de Carbonnier c’est flexible droit, qui est la référence l’hypothèse du non-droit. Son raisonnement : il a critiqué une attitude qu’il appelle le « panjurisme ». C’est l’attitude qui consiste à organiser l’ensemble des relations sociales ou inter individuel sous l’angle du droit. Prétention à organiser tous les aspects de la vie quotidienne y compris la vie la plus intime. * 1er intervalle de non droit selon lui : un
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Droit civil : Droit de la Famille.
Droit civil – Semestre 2 Mme Labelle Pichevin. Droit de la Famille. Introduction. Section I : La notion de famille. Il faut tout d’abord regarder ce qu’est la famille en tant que tel et la famille c’est uin fait de la vie social. Cela parce que c’est un mode de vie en société. Hors il se trouve qu’il existe des règles qui régissent cette famille si bien que cette famille est à la fois un
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Droit civil droit de la famille
DROIT DE LA FAMILLE : LETICIA LEQUEUE pas Dorothé Cas pratique : - Lire le cas entier, analyser les faits * Faire des recherches en droit * L’appliquer sur le droit * L’appliquer en l’espèce * Qu’elle est la règle de droit ? la question de droit * Conclure : oui c valable non ce n’est pas valable Conseils : - Faire un schéma - Bien lire - Qualifier les faits -résumer les faits en
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Droit Civil / droit de la personnalité
UNIVERSITE PANTHEON ASSAS (PARIS II) Ann& universitaire 2021-2022 TRAVAUX DIRIGES — Licence en droit DROIT CIVIL — 2" semestre Cours de M onsieur le Professeur Laurent LEVENEUR TREIZIEME SÉANCE Theme : LES DROITS DE LA PERSONNALITE Programme a reviser : Dans le cours magistral : Livre I : Les personnes physiques Chapitre IV : Les droits de la personnalite EXERCICE n°1 : Cas pratique : Jordan, employe dans la socidtd Turbatom specialisee dans la construction
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Droit constitutionnel droit de l’homme et de la femme
Droit Constitutionnel INTRODUCTION : Plan disserte : -Oui mais (bon plan) -plan type historique/chronologique Il faut qu’il y a une certaine logique Il repose sur des postulats simples Comme la prima d’Individu : droit de l’homme et de la femme -Droits sociaux -Droits économique et sociaux -Droits environnements 3 principes : Interprétation du droit réaliste ou originale Liberté politique : participation des citoyens à l’élection, le contrôle démocratique et le pluralisme politique Séparation des pouvoirs
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Droit L1 droit des personnes et de la famille, Chapitre 2 : l'identification des personnes physiques
Chapitre 2: L’identification des personnes physiques Le nom, le sexe, la domesticité, la nationalité et le prénom. Le droit français contient des éléments qui constituent l'état des personnes cad l'ensemble des éléments qui sont importants pour être inscrit à l’état civil. La religion peut dans certains pays être un élément de l’état de la personne. Section 1: Les éléments d’identification des personnes §1. Le nom A) Attribution du nom de famille Le nom permet de
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Droit civil, droit des contrats S3
Droit civil, droit des contrats S3 Examen TD : devoir préparer à la maison et une note de gallo d’essai (19 nov samedi écrit 2h) soit cas pratique commentaire d’arrêt ou dissert Droit commun du contrat, se semestre nous allons étudier des règles qui sont applicable à tous les contrats. Au deuxième semestre on va étudier la responsabilité civile qui peut être contractuel ou extracontractuel. Le principe ici est d’étudier lorsque qu’une partie contractante a
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Fiche de révision droit constit droit S1 L1 1ère partie du cours
Première partie : l’Etat. Chapitre 1 : notion d’Etat. Section 1 : la genèse de la notion moderne de l’état. Il désigne à partir du Moyen Age, la condition générique d’une personne > état civil. 16-ème siècle, le terme état va avoir un sens nouveau > organisation conceptualiser l’état avec Bodin (1576) pour lui l’Etat se caractérise par la souveraineté. « la puissance de commander et de contraindre sans pouvoir n’être commander ni contraint par
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Fiche jurisprudence droit civil - droit des personnes
FICHE JURISPRUDENCE TD DROIT CIVIL Nour Bargaoui L1 groupe B08 Sujet : Cass.civ.1ère, 30 avril 2014, Dr Famille 2014, comm. N°117, note B. BEIGNER Les faits : Le 4 mai 2013 un homme est décédé. Sa famille et son fils issu d’un premier mariage se sont opposés à son épouse pour l’organisation des funérailles et le choix de la sépulture devant recevoir l’urne contenant ses cendres. De ce fait son épouse fait grief à l’ordonnance
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