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Dossier Eco Droit Bac Pro Commerce dissertations et mémoires

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18 527 Dossier Eco Droit Bac Pro Commerce dissertations gratuites 951 - 975 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 2 Août 2015
  • Les notions fondamentales du droit public

    Les notions fondamentales du droit public

    Section 1 : Les notions fondamentales du droit public A) La notion d'autorité Ce principe est un élément essentiel car il fonde la spécificité et l'autonomie du droit public. Du point de vue fonctionnel : se traduit par l'existence de prérogatives exorbitantes. .D'une part dans les relations entre l'Etat et ses agents, l'autorité engendre la hiérarchie. La notion de hiérarchie se manifeste sous 3 façons : un pouvoir d'instruction (on demande à un subordonné de

    2 885 Mots / 12 Pages
  • Syndicats Et Droit Syndical

    Syndicats Et Droit Syndical

    I. Le statut juridique des syndicats La conquête du droit syndical est récente : sa reconnaissance date de la moitié du XIXème siècle à la suite de la révolution industrielle et de l’avènement du capitalisme libéral. Le libéralisme de la loi française se marque dans la simplicité des formalités de la constitution d’un syndicat, la seule restriction étant que le syndicalisme, expression d’une communauté d’intérêts nés d’une activité professionnelle, ne peut bénéficier qu’aux individus qui

    2 746 Mots / 11 Pages
  • Critique du dossier de Presse Le 22 Mars Comm 2 Cyclo cross de Liévin 2012

    Critique du dossier de Presse Le 22 Mars Comm 2 Cyclo cross de Liévin 2012

    Critique du dossier de Presse Le 22 Mars Comm 2 Cyclo cross de Liévin 2012 Après avoir lu avec attention ce dossier de presse, je constate en premier lieu que nous n'avons pas toutes les informations qui nous sont utiles (date-lieu). Ensuite, en seconde page nous avons un visuel, mais nous ne savons pas à quoi il correspond. En troisième page, nous avec toutes les informations que nous désirons, même le sommaire y est, dommage

    522 Mots / 3 Pages
  • Droit Des Biens

    Droit Des Biens

    Droit des biens Nanterre – L1 – Semestre 2 INTRODUCTION 3 I Qu'est ce qu'un bien ? 3 A définition : la notion de bien 3 B classification du Code Civil : meubles et immeubles 4 1) les caractéristiques générales de cette distinction 4 2) La typologie des immeubles 5 a) immeubles par nature 5 b) immeubles par destination 6 c) immeubles incorporels 7 3) typologie des meubles 7 Meubles par nature 7 Meubles par

    9 739 Mots / 39 Pages
  • Lettre sur le commerce

    Lettre sur le commerce

    DIXIÈME LETTRE SUR LE COMMERCE. Le commerce, qui a enrichi les citoyens en Angleterre, a contribué à les rendre libres, et cette liberté a étendu le commerce à son tour ; de la s’est formée la grandeur de l’État. C’est le commerce qui a établi peu à peu les forces navales par qui les Anglais sont les maîtres des mers. Ils ont à présent près de deux cents vaisseaux de guerre. La postérité apprendra peut-être

    540 Mots / 3 Pages
  • Dossier De Presse: Petite Confiserie De Poche Marketing

    Dossier De Presse: Petite Confiserie De Poche Marketing

    Chambre Syndicale Nationale de la Confiserie Profession Confiseur : y un savoir faire, y des convictions, y les tendances du marché - 27 mai 2004 - Dossier de Presse Chambre Syndicale Nationale de la Confiserie Sommaire Communiqué de presse y Charte de déontologie des confiseurs y Les tendances du marché y Les chiffres clés y Fiche de présentation de la Chambre Syndicale de la Confiserie Communiqué de presse Profession confiseur : Paris, le 27 mai

    4 475 Mots / 18 Pages
  • CV commerce

    CV commerce

    FORMATION 2011/2012 : Deuxième année à l’Institut Spécialisé de Technologie Appliquée HH1 Branche « Commerce » 2010/2011 : Première année à l’Institut Spécialisé de Technologie Appliquée HH1 Branche « Commerce » 2009/2010 : Baccalauréat « SCIENTIFIQUE » (Option science de la vie et de la terre) Au Lycée Zyriab. EXPERIENCES 01/10/2010 – 29/10/2010 : Stagiaire à ATTIJARIWAFA BANK « stage d’observation » 01/12/2010 – 31/12/2010 : Stagiaire à ATTIJARIWAFA BANK « Accueil et Suivi clientèle

    692 Mots / 3 Pages
  • Droit: La protection du salarié en cas de rupture de contrat de travail

    Droit: La protection du salarié en cas de rupture de contrat de travail

    CHAPITRE 5: La protection du salarié en cas de rupture de contrat de travail L'adaptation de l'emploi aux évolutions professionnelles peut se traduire par une rupture de contrat de travail. C'est la raison pour laquelle le législateur a prévue des dispositifs de protection à savoir le versement d'une indemnité de licenciement à l'égares du salarié licencier notamment pour motif économique ou pour insuffisance professionnel. Si le licenciement est le mode de rupture du contrat de

    391 Mots / 2 Pages
  • Droit Des Contrats Spéciaux selon le code civil

    Droit Des Contrats Spéciaux selon le code civil

    Introduction générale L’article 1107 du Code civil indique qu’une théorie générale des contrats existe, cette théorie intéresse aussi bien les contrats nommés que les contrats innomés. L’article 1107 poursuit en indiquant qu’il existe des règlementations particulières à chacun des contrats spéciaux et que ces règles se trouvent soit dans le Code civil soit dans les lois relatives au commerce. Ce droit des contrats spéciaux ne se trouve pas uniquement dans le livre III du Code

    10 179 Mots / 41 Pages
  • Dossier Marketing: le produit Iphone

    Dossier Marketing: le produit Iphone

    L’Iphone ________________________________________ L'iPhone est une famille de smart-phones conçue et commercialisée par Apple Inc. depuis 2007. C’est ce qu’on appelle en français un téléphone intelligent disposant des fonctionnalités d’un assistant numérique personnel (agenda, calendrier, navigation web, consultation de courrier électronique, …). Il peut aussi permettre l’installation d’applications additionnelles de toutes sortes via un portail dédié : Apple Store ; allant des jeux aux réseaux sociaux, en passant par les GPS, la télévision, la presse électronique

    1 131 Mots / 5 Pages
  • Connaît-on le droit quand on connaît la loi?

    Connaît-on le droit quand on connaît la loi?

    Connaît-On Le Droit Quand On Connaît La Loi Synthèse : Violence à l’école La France possède le triste record de suicide des jeunes. Le mal-être est croissant chez ces jeunes qui réclament des valeurs et des repères à une société peu capable de lui en donner, car trop relativiste pour se croire autorisée à les transmettre. A chaque jeune de se construire ses propres valeurs. Les délinquants sont de plus en plus jeunes. Des enfants

    332 Mots / 2 Pages
  • Introduction au droit international privé

    Introduction au droit international privé

    Introduction au droit international privé 1 PLAGE 6 en cours page 9 S O M M A I R E Section 1 : objet de droit international privé. A -- le contenu du droit international privé. B -- le domaine du droit international privé. 1) distinction rapport internationale et rapport interne. 2) distinction rapport de droit privé et autre rapport. Section 2 : les méthodes du droit international privé. A -- la méthode indirecte. B

    9 683 Mots / 39 Pages
  • Thème : « Les Droits De L'enfant », Ici Les Maisons De Redressement

    Thème : « Les Droits De L'enfant », Ici Les Maisons De Redressement

    Ce premier devoir avait pour but de vérifier les connaissances acquises ou consolidées par l’étude du module 2 de votre cours de 1ère année de BTS. Il fallait avoir assimilé l’essentiel des notions concernant le paratexte, la façon d’extraire les principales idées d’un texte en les reformulant dans un langage personnel et, enfin, être capable de comparer trois documents axés autour d’un même thème. Au-delà, ce travail avait comme second objectif de vous faire appliquer

    3 517 Mots / 15 Pages
  • Dossier PSE (prévention, santé, environnement): présentation d'une entreprise

    Dossier PSE (prévention, santé, environnement): présentation d'une entreprise

    Dossier Pse Coutrot Thomas Baccalauréat professionnel électrotechnique Année 2009/2011 Dossier PREVENTION – SANTE - ENVIRONNEMENT Description d’une situation professionnelle présentant un problème Lycée les Eucalyptus-Greta de Nice cote d’azur Avenue des Eucalyptus 06200 Nice Sommaire Introduction - Période de formation pages : 3-4-5 - (Identification, localisation géographique, secteur d’activités) pages : 3-4-5 Première partie - Situation vécue page : 5 - Problématique page : 5 Deuxième partie - Analyse de la situation pages : 6-7

    643 Mots / 3 Pages
  • Le E-Commerce

    Le E-Commerce

    Electronic commerce, commonly known as e-commerce, ecommerce or e-comm, refers to the buying and selling of products or services over electronic systems such as the Internet and other computer networks. However, the term may refer to more than just buying and selling products online. It also includes the entire online process of developing, marketing, selling, delivering, servicing and paying for products and services. The amount of trade conducted electronically has grown extraordinarily with widespread Internet

    1 753 Mots / 8 Pages
  • Bac Es Et L 2011 Histoire géographie: composition: Comment la société a-t-elle réagi aux changements économiques ou quels bouleversements la croissance économique des Trente Glorieuses a-t-elle provoqués dans la société française de la fin des a

    Bac Es Et L 2011 Histoire géographie: composition: Comment la société a-t-elle réagi aux changements économiques ou quels bouleversements la croissance économique des Trente Glorieuses a-t-elle provoqués dans la société française de la fin des a

    Histoire Géographie - Composition Economie, société et culture en France depuis la fin des années 1950 Après la libération de son territoire et la période d’après-guerre, la France connaît une croissance économique forte et soutenue dès les années 1950. Durant environ trente années la société française a connu la mutation la plus rapide de son histoire avec « les Trente Glorieuses » . A partir du milieu des années 1970, le ralentissement de la croissance

    791 Mots / 4 Pages
  • Les droits de la femme

    Les droits de la femme

    Largement défavorisée à travers les siècles précédents, aujourd’hui la femme voit son statut évoluer. En effet, avec cette abondance de nouveaux droits depuis le droit de vote qui leur est accordé en 1944 et leur permettant de défendre aussi bien leur vie professionnelle que privée, on constate l’apparition d’un nouveau type de femme: la femme égalitaire qui s’oppose dorénavant à la femme strictement ménagère. On analysera la place tenue par la femme dans la société

    4 118 Mots / 17 Pages
  • Dossier De Communication: l'association AbeillesRoad, pourquoi créer une association?

    Dossier De Communication: l'association AbeillesRoad, pourquoi créer une association?

    DOSSIER COMMUNICATION ÉCONOMIE SPECTACLE VIVANT  Création de L’association AbeillesRoad : logo / mail/ charte graphique  Le dossier de communication La création de l’association Abeilles Road Pourquoi créer une association ? « S’associer, c’est réunir en faisceau les volontés individuelles pour défendre une conviction commune.” Toqueville Au fil de notre travail et de nos recherches pour l’organisation du Festival, la création d’une association est devenue nécessaire. En effet, cette création nous a permi de

    362 Mots / 2 Pages
  • Droit Administratif: Origine de la distinction entre faute personnelle et faute de service

    Droit Administratif: Origine de la distinction entre faute personnelle et faute de service

    1 Origine de la distinction entre faute personnelle et faute de service. * Arrêt Sieur Pelletier, TC 30/07/1873 : En se fondant sur le principe de la séparation, on va estimer que l'agent ne peut être poursuivi devant les tribunaux judiciaires que pour faute personnelle. Est ainsi posée la distinction entre faute personnelle et faute de service. On oppose parmi les fautes commises par les fonctionnaires la faute de service qui engage la responsabilité de

    8 594 Mots / 35 Pages
  • Définition Droit Social

    Définition Droit Social

    On peut définir le droit du travail comme un droit spécifique composé de l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. Ces règles sont regroupées pour l’essentiel dans le code du travail. On distingue classiquement les règles relatives aux relations individuelles du travail (relations entre un employeur et un salarié qui se matérialise dans le

    300 Mots / 2 Pages
  • Le Système De réparation En Droit Maritime Marocain

    Le Système De réparation En Droit Maritime Marocain

    Le système de réparation en droit maritime marocain Publié le 16 février 2005. Le système de réparation des dommages que peuvent causer les navires dans nos ports date de plus d’un siècle. Il correspond au système primitif anglais de 1845. Ce système est consacré par le Code maritime marocain qui date du 31 mars 1919. La plupart de ses dispositions n’ont pas encore été modifiées pour être adaptées au développement économique mondial. Pourtant ce Code

    3 715 Mots / 15 Pages
  • Cours Droit: la règle de droit

    Cours Droit: la règle de droit

    § 1. Il n’est pas rare qu’évoquant le droit, certains emploient l’expression de « science juridique ». L’expression ne doit pas tromper : cette matière n’a pas l’exactitude que le terme science permet de supposer. Tout bon juriste répond rarement par oui ou par non, la formule « ça dépend » débute nombre de ses réponses. Il est vrai qu’une même situation tombe fréquemment sous le feu croisé de règles divergentes dont une part non négligeable sera constituée par des

    9 048 Mots / 37 Pages
  • L'approche Droit

    L'approche Droit

    1 Séminaires-rencontres des médiateurs en Midi-Pyrénées Séminaire Rodez du 2-3 Février 2006 Le projet ? Jean-Christophe Vilatte Laboratoire Culture et communication Université d’Avignon 2 « La notion de projet a gagné les musées (…) Il semble pourtant à l’usage que pour formaliser la démarche par laquelle un musée construit ses relations avec ses publics on puisse utiliser la démarche de projet culturel. Il convient de souligner tout de suite que le projet culturel s’inscrit dans

    8 492 Mots / 34 Pages
  • Droit civil & Responsabilité civile: Les sources du Droit contractuel

    Droit civil & Responsabilité civile: Les sources du Droit contractuel

    Droit civil & Responsabilité civile : Les sources du Droit contractuel Chapitre introductif : Comme le contrat, le fait juridique est aussi générateur d’obligations. Le fait juridique correspond à tout évènement résultant ou pas du comportement humain susceptible de produire des effets de droit. Les faits juridiques sont donc extrêmement nombreux et variés dans leur nature et effets. Par comparaison aux sources contractuelles, les faits juridiques regroupent la catégorie des obligations extra contractuelles. Sur le

    5 302 Mots / 22 Pages
  • Droit Civil: étude d'un cas sur le transsexualisme

    Droit Civil: étude d'un cas sur le transsexualisme

    Cas n 2 1 Le transsexualisme Une jeune femme a subi un traitement hormonal et une opération dans le but de devenir un homme dans un hôpital de Dakar. Cependant dès son retour en France la mairie d'Angers refuse de modifier son état civil mentionnant un sexe féminin et son acte de naissance pour changer de prénom A partir des faits deux questions se posent . Est possible de changer de sexe dans les registres

    2 564 Mots / 11 Pages