Cours bts droit dissertations et mémoires
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Cours de droit constitutionnel.
Droit constitutionnel Préparé par : Mr. Schmitter Date : Semestre 1 :From Roger - Template Images:ORDER3441351_234B0 Folder:42-16064506.jpg Introduction Ouvrage : DALLOZ Droit constitutionnel - Louis Favaureux Pas d’ouvrage antérieur à 2008 Cas pratique : le chef de l’Etat se promène avec son épouse et leur chien dans les jardins de l’Elysée. Tout trois sont kidnap. Qui va le remplacer ? Dates : 1789 juillet : révolution DDHC 1791 septembre :1er constitution 1792 septembre : 1er
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Cours de droit administratif, droit des biens. Fiche.
Cours-de-droit : droit des bien Thème 1 : la notion de bien -réforme nécessaire, car en 1804 bien différents donc règles différentes et obsolète -association Capitan qui a fait projet de réforme, projet publié en 2008 et le législateur l’a laissé de côté jusqu’en 2015 -projet trop timide, nécessité d’une grande réforme, pas d’une maj -législateur par un réforme du 16 février 2015, pas de changement majeur dans le droit des biens sauf I- L’objet
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Cours de droit civil, faire son droit.
CM1 Droit civil Introduction Générale - Travailler les td en priorité travauxdirigés.com - Consacrer 5 à 10 heures de préparation pour chaque TD - Bibliographie : Une code civil Lexis Nexis ou Dalloez, celui qu’on veut. En acheter un à jour. (Autoriser à l’examen). Introduction au Droit : Dans le droit civil il existe différents blocs concernant son introduction, le droit des personnes et le droit des biens. L’introduction au droit c’est le reflet de ce
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Cours de droit constitutionnel.
Droit constitutionnel Plan : Titre 1 : le cadre et les fondements du droit constitutionnel Chapitre 1 : l’Etat Chapitre 2 : la constitution Chapitre 3 : la démocratie Chapitre 4 : la désignation des gouvernants Chapitre 5 : le régime politique et l’exigence démocratique Titre 2 : les régimes politiques étrangers Chapitre 1: le régime britannique Chapitre 2 : les institutions américaines Chapitre 3 : autres institutions politiques (Allemagne, Italie, Japon) INTRODUCTION GENERALE La
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Cours Introductif, Droit du Travail.
Introduction Le terme travail : il peut avoir plusieurs sens différents, comme une contrainte, une obligation de travail, mais c’est aussi une liberté c'est-à-dire une façon pour l’homme de se réaliser dans la société, l’homme participe à la vie de la société. Aujourd’hui le critère de la société moderne c’est le travail. Concernant le droit au travail. D’abord la déclaration universelle des droits de l’homme affirme le droit au travail. Dans le préambule de la
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Cours de droit public.
"Droit Public Introduction Le droit permet de vivre dans une société organisée selon une certaine logique, régit par les lois. Une fonction essentielle du droit est de réguler les rapports sociaux. Il faut donc que le droit soit efficace et doit tenir compte de deux exigences : * Il doit rendre compte de la réalité qui doit gouverner (exprimer une réalité). Le droit doit être réaliste. Il est la traduction d’un certain rapport de force.
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Cours de droit civil, L1.
Quelques informations avant le début du cours Heures : * 23h de CM au premier semestre * 30h de CM au deuxième semestre TD : Droit civil CM 1 – 14-09 * Cours avec TD * Analyse d’arrêt avec une question de réflexion. * Examen * D’ici décembre une vingtaine d’arrêt nous seront transmis, L’examen portera sur l’une de ces décisions. Dans la mesure où le juge ne rend pas de décisions par équité, il
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Cours de Droit des biens.
Droit des biens Introduction Dans un sens large, la notion de bien, recouvre valeur patrimoniale (évaluable argent). Tout ce qui figure dans l’actif du patrimoine d’une personne est un bien. Dans un sens plus étroit, un bien est une chose et c’est ainsi que l’on peut avoir comme synonyme, « le droit des choses ». Le droit des biens tel qu’on l’entend, est l’ensemble des règles qui traditionnellement, portait sur des choses corporelles. La propriété
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Cours de droit des affaires.
POHE-TOKPA Denis DROIT DES AFFAIRES Le mot commerce lui-même vient du latin cum (avec) et merci (marchand). Le mot commerce apparaît au début du 18ème siècle, et va alors supplanter les termes qui étaient anciennement utilisés : trafic et négoce. C’est dans la même période que le terme commerçant devient un terme générique qui va désigner les marchands, les négociants, les banquiers et tout ceux qui pratiquent le commerce et qui en font leur profession
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Cours de droit civil.
Droit Civil Introduction : Les suretés sont des garanties de paiement , le créancier a peur que le débiteur n'éxécute pas l'obligation , par exemple , le pret d'une banque à une personne , elle s'inquiete du risque de ne pas remplir ses obligations Le créancier , pour garantir son paiement , va chercher à bénéficier d'une sûreté. La sureté est un accesoire de la créance , elle n'a de raisons d'etre que parce qu'il
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Cours de droit foncier marocain.
Faculté des sicences juridiques économiques et sociales de Mohammedia Université Hasan II Année universitaire 2016-2017 Cours de droit foncier marocain Professeur El mellouki Riffi Salma[1] Introduction Afin d’avoir une vision globale sur l’introduction à l’étude du droit foncier marocain et y être initié de la meilleur façon, il convient de le situer dans son contexte historique, de découvrir son origine et ses sources ainsi que ses contours et caractéristiques. 1. Contours et caractéristiques du droit
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Cours de droit administratif.
Droit administratif 1 manuel : → Didier Truchet aux presses universitaires de France, collection tremis → Seiller Bertrand , flamarian, format poche en deux volumes → Martine Lombard, dalloz, collection hyper cours (exos corrigés, etc) → Benoit Plessix, chez litec, plus récent, plus poussé. → Waline Jean , dalloz. → René Chapus, publié chez non-chrétien. Revue française de droit administratif/ actualité juridique administrative TD : fichier zippé : enregistrer- chercher dans téléchargement -cliquer sur extraire
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Cours de droit du travail.
Droit du Travail 2014 Introduction Nous allons étudier les règles relatives au CDI et au CDD. Avec des chapitres successifs dont le dernier traitera de l’hygiène et la sécurité en entreprise. Le CDI est le contrat de droit commun alors que le CDD est le contrat d’exception, il est inscrit dans un cadre juridique spécifique. Par définition le contrat de travail «est le contrat par lequel une personne physique appelée salarié loue sa force du
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Cours de droit constitutionnel général L1
TITRE 1- LA CONSTITUTION Introduction générale Droit constitutionnel: L’approche du droit, la discipline juridique qui étudie les règles juridiques qui sont relative à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir. Ces règles sont énumérées dans un texte, la Constitution. Le droit constitutionnel réduit la structure de l’État, et qui est le système d’organisation de l’Etat. Cette structure est composée des différentes institutions d’un Etat .C’est aussi l’exercice du pouvoir. En effet il a
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Cours de droit civil.
Droit Civil Sommaire : 1/Introduction au droit (1er semestre) 2/Droit des personnes 3/Droit des biens Introduction au droit : C’est le reflet de ce qu’est le droit. 1. Introduction Expression→ « faire son droit » Exemple : mène à la présidence de la République. 1/ L’enseignement du droit -Pas toujours le même dans le temps et dans l’espace. Les fonctions de juristes ont existé avant les universités. XIème-→ premières universités (Bologne). Tous les pays ne
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Cours de droit fiscal L2 AES. La notion d'impôt.
Introduction générale Chapitre 1 : La notion d'impôt Le droit fiscal tourne essentiellement autour de la notion d'impôt et il n'y a pas de définitions fixe de l'impôt. On peut considérer l'impôt comme un prélèvement opéré par voie de contrainte par la puissance publique et ayant pour objectif essentiel de couvrir les charges publiques et d'être répartit en fonction de la faculté contributive des citoyens. Section 1 : L'impôt est un prélèvement forcé Le taux
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Cours de droit des obligations: le contrat
Chapitre 1 : Le Contrat. Un contrat est un acte juridique : c'est la manifestation de la volonté d'une personne de changer sa situation juridique. Il y en a partout dans le monde. Il n'est pas forcement lié à un écrit, il se passe aussi à l'oral. Dans le code civil, l'article 1101 donne la définition du contrat : « C'est une convention par laquelle une ou plusieurs personne(s) s'obligent envers une ou plusieurs autres
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Cours de droit administratif.
BIBLIOGRAPHIE : J.WALINE --> DALLOZ P.CHRETIEN --> SIREY J. MORAND - DEVILLER --> MONTCHRESTIEN M. LOMBARD Y. GAUDEMET --> L.G.D.J A. MAURIN --> SIREY LONG WEIL BRAIBANT PROPER WEIL METHODOLOGIE : 3 type d'exercices : - Cas pratique (on reponds aux questions) - Commentaire d'arrêt (Introduction : présentation des faits ; indiquer le contexte de la phrase, et respecter le plan)exmple 1er partie A) B) 2eme partie A) B) - Dissertation juridique porte sur un
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Cours de Droit Constitutionnel (1ère année de licence Droit ou Economie-Gestion)
* Introduction générale : C’est une branche du droit public concernant l’activité politique. * En effet le droit est composé de deux catégories, le droit privé et le droit public. * Le droit privé repose quant à lui sur un principe d’égalité entre deux personnes privées (ex. des citoyens lambda, situation de mariage etc…) * Le droit public repose sur un principe d’égalité entre une personne privée et une personne publique (Etat ou administration). *
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Cours, le droit privé.
FICHE DE RÉVISION : DROIT PRIVÉ * INTRODUCTION * La définition du droit : Tout le monde a une certaine idée de ce qu’est le droit. La majorité des personnes associent le droit à tout ce qui est ordonné ou interdit alors que le droit va au delà de ce qui est interdit, il n’est pas uniquement concrétisé par la contrainte ou la sanction. Le droit est partout, il régit la vie des Hommes, les
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Cours de droit administratif L2
Droit administratif L2 – Semestre 1 Mme. Domenach (CM 02/10/12 – 13h30) Manuels : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative (GAJA), 2011 Site du Conseil d'état La méthodologie : commentaire d'arrêt, introduction. Introduction I – Le système juridique français : la distinction entre droit public et droit privé Cette distinction fonde deux points : la dualité des droits et la dualité des ordres juridictionnels qui conduit à distinguer : ◦ l'ordre judiciaire
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Cours de droit international privé
Droit international privé Le droit privé international se devise en 2 Droit privé Droit international On prend par exemple le cas d’un produit de mariage, comme un contrat international, ou un étranger et une marocaine font objet. Dans ce cas, ils sont deux personnes privés avec un caractère international. Le fondement de la base du droit international privé au Maroc c’est le dahir de 1913. D’un point de vue académique, on essaye de savoir les
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Cours de droit du travail - Maroc
Professeur Najia Msefer Kadiri Filière Droit des affaires 2 Année Semestre 1 Cours de droit du travail Chapitre I Evolution et caractéristiques du droit du travail I Définition Le droit du travail a pour objet de fournir un cadre législatif aux relations individuelles et collectives entre les employeurs et salariés. Né avec la révolution française et plus précisément grâce au principe « du droit du travail » exprimé le 2- 17 mars 1791 par le
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Fiches de cours de droit sur la Propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle Actualité : Le parlement européen a adopté une résolution le 9 juillet 2015 qui démontre les conflits importants en la matière entre les ayants droit d'une part et les utilisateurs d'autre part (consommateurs). Il existe un autre conflit entre les créatifs (auteurs) et leurs ayants cause (ceux auxquels on cède les droits : éditeur, producteur). Le conflit réside dans le fait que l'éditeur souhaite acquérir les droits d'auteur pour le moins cher possible.
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Cours BTS MUC: l'ouverture des économies
Chapitre 3 : L’ouverture des économies 1. Caractéristiques des échanges internationaux 1. Les échanges internationaux Les échanges internationaux représentent l’ensemble des exportations des biens et des services au niveau mondial. L’ouverture des économies dans les années 80 a permis une très forte progression des échanges qui ont été multipliés par 10 en 30 ans pour représenter un total de 23 000 milliards de dollars en 2015. Taux d’évolution = (Val n (2013) – Val z
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