Condition d'immobilisation d'un bien impôt en cote d'ivoire dissertations et mémoires
13 553 Condition d'immobilisation d'un bien impôt en cote d'ivoire dissertations gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Dans quelles conditions un médicament aura des effets secondaires?
L’expérience que nous allons mettre en place donne aux participants pour tâche de poser un diagnostic afin d’évaluer dans quelles conditions un médicament aura des effets secondaires ou non, nous permettant ainsi de mettre en évidence trois phénomènes pavloviens : l’Acquisition de la relation entre deux événements, l’Extinction et le Renewal effect. Pavlov, médecin et physiologiste russe ayant reçu le prix Nobel de physiologie ou de médecine en 1904, constate par hasard en installant une
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Commentaire Arrêt 4 Juillet 1995: les conditions et enjeux de la fixation du prix dans un contrat de vente
Commentaire de l’arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation du 4 juillet 1995 L’arrêt rendu par la 1ère chambre civile le 4 juillet 1995 se penche sur les conditions et enjeux de la fixation du prix dans un contrat de vente. En l’espèce, Un particulier a acheté une bague à la société Cartier au prix de 101 556 F avec une remise de 1556 F. Arguant d’une erreur d’étiquetage, la Société
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Commentaire D'arrêt Cass. Crim., 8 décembre 2009, SOCIETE BRETAGNE SUD BATIMENT: Dans quelles conditions nécessaires un chef d'entreprise peut-il être exonéré de sa responsabilité en raison d'une délégation de pouvoirs ?
DROIT PENAL --- SEANCE 9 = La responsabilité pénale Commentaire d'arrêt Cass. Crim., 8 décembre 2009, SOCIETE BRETAGNE SUD BATIMENT L'arrêt étudié est un arrêt rendu par la chambre Criminelle de la Cour de Cassation, le 8 décembre 2009. Lors d'un contrôle effectué sur le chantier de construction d'un centre commercial pour la réalisation duquel la société Bretagne Sud Bâtiment procédait à l'édification de murs par coffrage au moyen d'équipements de travail appelés "banches", des
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Fiche D'arrêt - Cass. Civ. 2, 17 Mars 2011: Dans quelle mesure une association devient-elle le commettant d’un préposé? A quelles conditions peut-on engager sa responsabilité?
Fiche d’arrêt de la décision rendue par la Deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassation le 17 mars 2011 En l’espèce, un professeur de musique employé par une association pour enfants sourds et aveugles se fit condamné par une Cour d’Assises après avoir commis des viols et agressions sexuelles sur plusieurs de ses élèves. Au regard de ce préjudice, les victimes du crime saisirent une Commission d’indemnisation afin d’obtenir la réparation de leur préjudice
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Conditions pour un bon DS
PONDÉRATION: 20 points divisés en 2 livrables Livrable 1 : Conceptuel, sur papier- Étape 1 Pondération : 3 points. Date de remise : Lors du cours de la semaine du 25 mars. Confirmez la date exacte avec le professeur. Lieu : en classe. Livrable 2 : Base de données Access, sur disque optique (CD)- Étapes 2 à 5 Pondération : 17 points. Date de remise : La semaine
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Fiche E4: Installer Les Conditions D'un Climat De Travail De Groupe Favorable
FICHE DESCRIPTIVE DE SITUATION DE COMMUNICATION (E4) BTS Assistant de manager - Session 2014 - ÉPREUVE E4 : COMMUNICATION PROFESSIONNELLE EN FRANÇAIS ET EN LANGUE ÉTRANGÈRE Fiche n°: DVD 1 Nom et prénom du candidat : Da Silva Sophie N° d’inscription du candidat : Langue vivante choisie lors de l’inscription LA SITUATION DE COMMUNICATION Vécue 0 Observée 1 Intitulé de la situation : Installer les conditions d'un climat de travail de groupe favorable. Type de
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Étude d'un texte extrait de la condition de l’homme moderne d’Hannah Arendt: comment pouvons-nous trouver notre place dans « une patrie » ?
Notre texte extrait de la condition de l’homme moderne d’Hannah Arendt porte sur la question de l’artifice humain sur sa «stabilité ». Si l’homme n’avait pas d’artifice il ne pourrait trouvait de pays propre à lui. Maintenant toute la question est de savoir quel est cet artifice. Ainsi le problème assez classique auquel elle se force de répondre ici pourrait ce formuler de la sorte : comment pouvons-nous trouver notre place dans « une patrie
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Définition d'un poète alchimiste et le côté artistique du laid puis études des autres fonctions qu’un auteur peut adopter
audelaire, poète inclassable du milieux du XIXème siècle est le père de la modernité. C’est un auteur charnière qui voue un culte à la beauté et se complaît dans l’exagération, l’outrance, la fantaisie, et la provocation. Son style fut influencé par le romantisme d’Hugo (qui était pour lui une figure paternelle) et sa poésie déteint notamment sur celle de Rimbaud et Verlaine, deux poètes symbolistes. Il souhaite libérer l’esthétique de toute considération morale ou éthique.
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Quels sont les conditions et les recours d’un contrat en ligne ?
Introduction Des sites basés à l’étranger proposent des billets pour de grands événements, parfois à prix d’or. Ils encaissent l’argent dès la réservation. Ils répondent aux mails et font patienter leurs clients, puis, à l’approche du jour J, ils ne donnent plus signe de vie et finissent par disparaître du Web. C’est ce qui vient de se produire pour la vente de places pour le concert U2 par le site Eurolivetickets.com qui a encaissé l’argent
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Faut-il être du côté de l’imagination ou de l’autofiction ? Y a-t-il un déficit de réel dans le roman contemporain ?
C’est remarquablement indifférent aux querelles et aux débats qui agitent – mollement... – la scène littéraire française d’aujourd’hui qu’écrit depuis dix ans Yannick Haenel. Faut-il être du côté de l’imagination ou de l’autofiction ? Y a-t-il un déficit de réel dans le roman contemporain ? Franchement, que pèsent ces questions lorsque, comme Haenel, on se fait de la littérature une idée autrement cruciale – lorsqu’on envisage l’écriture comme une aventure intrinsèquement poétique qui, pour se
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Condition pour faire une demande d'admission à un programme d'études de l'Université de Sherbrooke
Faire une demande d'admission Pour soumettre votre candidature à un programme d'études de l'Université de Sherbrooke, vous devez : vous assurer de respecter les dates limites pour le dépôt de tous les éléments nécessaires à l'étude de votre dossier; lire attentivement les instructions selon votre profil de votre candidature (les instructions diffèrent selon le cycle d'études et si vous êtes un candidat non résident du Canada); prendre connaissance des 10 étapes du processus d'admission; remplir
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Démarche de soins : chirurgie ambulatoire pour un syndrome du canal carpien du côté droit
Démarche de soins n°2 2éme année Mme K âgée de 47 ans est entrée en chirurgie ambulatoire pour un syndrome du canal carpien du côté droit (mettre les causes, ce qui l’a poussé a consulter) (le canal carpien est un espace limité par les os du poignet, c’est un ligament rigide qui relie des os les uns aux autres :ligament transverse. Il arrive que le nerf médian soit comprimé à l’intérieur du canal carpien) elle
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Commentaire D'arrêt GISTI 23 Avril 1997: l’effet direct est-il une condition à l’opposabilité d’un tiers à un Traité régulièrement ratifié et approuvé ?
Commentaire d’arrêt GISTI 23 avril 1997 Depuis l’entrée en vigueur de la constitution du 27 octobre 1946, la France a éclairement opté pour un système moniste, dans lequel les traités internationaux régulièrement ratifiés et publiés sont intégrés en tant que tel dans l’ordre juridique national. Selon le président le tourneur « dorénavant la constitution assimile formellement aux lois positives française les conventions international ; Elles les intègrent dans la législation française, de ce faite elle
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Le côté sombre de la condition humaine selon Folkert De Jong
Sur le plan thématique, ses constructions soigneusement perturbantes traitent souvent des profiteurs et des fantômes du colonialisme et l'impérialisme. Avec son travail Folkert de Jong veut explorer le côté sombre de la condition humaine avec des œuvres figuratives brutes qui se réfèrent à la guerre, au pouvoir, et à l’histoire de l'art. Folkert de Jong est connu pour ses sculptures grandeur nature, réalisées en polystyrène et mousse de polyuréthane, habituellement utilisés dans le bâtiment. La
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Cas Pratique de Droit Social: Dans quelles conditions un contrat de travail à durée déterminé peut-il être rompu ?
Document 1 Les faits : Un joueur de Basketball a signé avec un club professionnel un contrat de travail à durée déterminé pour une période de 10 mois et demi. Au sein de son contrat, une clause prévoyait que le contrat ne serait valide qu’après la réalisation d’un examen médicale affirmant sa capacité de jouer au basketball. Que cet examen médical devait se dérouler au plus tard avant le premier entrainement. Cependant l’examen médical est
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Commentaire D'arrêt Conseil D'État, 6 Mars 2006, Syndicat National Des Enseignants Et Artistes: Sous quelle(s) condition(s) une circulaire peut-elle faire l'objet d'un recours en annulation pour excès de pouvoir ?
Face à la multiplication des textes et face aux changements nombreux dans la législation, les services administratifs peuvent avoir des doutes et des difficultés sur l'interprétation à donner sur un nouveau texte de loi et sur la conduite à tenir. Pour faciliter l'application des textes, les ministres adoptent alors des circulaires censées guider l'administration et vont expliciter la façon dont cette dernière doit agir. Les circulaires sont donc des actes adoptés par l'administration qui contiennent
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Extrait d'une étude de l'arrêt de la Cour de cassation du 13 octobre 2010 sur la preuve du non-respect d’une condition légale de représentativité d’un syndicat
Cass. Soc. 13 octobre 2010 n°10-60.130 Dans son arrêt du 13 octobre 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce en matière de charge et de forme de la preuve du non-respect d’une condition légale de représentativité d’un syndicat. En l’espèce, par courrier du 12 octobre 2009, le Syndicat du commerce et des industries de l'alimentation de la région parisienne-CNT (la CNT) à désigner un représentant de section syndicale au sein de
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A quelles conditions une personne publique peut-elle édicter un acte administratif unilatéral ?
Sujet : A quelles conditions une personne publique peut-elle édicter un acte administratif unilatéral ? L’administration est la fonction de l’Etat qui consiste, sous l’autorité du gouvernement, à assurer l’exécution des lois et le fonctionnement continu des services publics. L’administration a donc pour but de satisfaire l’intérêt général. Pour ce faire, elle dispose de deux types d’actes juridiques : les actes administratifs contractuels (contrats) et les actes administratifs unilatéraux. Les contrats sont qualifiés d’administratifs lorsque
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Cas Pratique de droit: les 3 conditions pour réclamer la réparation d'un préjudice
Cas pratique n 1 Les faits : Vladimir est un brillant étudiant pianiste au Conservatoire de Paris. Il est pressenti pour l’obtention du premier prix au concours d’une valeur de 3000 euros. Mais quelques jours avant le concours, en allant chez un ami, il se coince les doigts dans les portes automatiques du métro. Ses doigts sont brisés. Vladimir perd à jamais son don. Problème : quels sont les préjudices qu’il peut invoquer devant la justice ? Réponse :
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Commentaire D'arrêt Civile 1ère 12 Janvier 2010: la condition suspensive d’un acte
MOURAUX Emilie Commentaire d’Arrêt Civile 3ème, 12 janvier 2010 L’arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de Cassation du 12 janvier 2010 traite de la condition suspensive d’un acte, de l’hypothèse de la défaillance de cette condition et la conséquence de cette défaillance sur l’existence de l’acte. En l’espèce, une promesse de vente d’une parcelle constructible avait été stipulée sous plusieurs conditions suspensives ; l’une d’entre elles étant l’obtention d’un permis de construire. L’acte
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Commentaire D'un Texte Théatral Le Roi Lear de Shakespeare: En quoi cet extrait représente-t-il le tragique de la condition humaine ?
Problématique : En quoi cet extrait représente-t-il le tragique de la condition humaine ? I. L’égocentrisme des hommes à travers le caractère de Bérenger 1. Un roi mégalomane … - Personne atteinte de délire de grandeur au cours de divers troubles psychiatriques - Monopole de la parole avec la longueur des tirades (logorrhée : discours très long, parfois inutile) + pronoms indéfinis au pluriel : « tous », « toutes » = idée de grandeur
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Commentaire De L'arrêt Rendu Par La Chambre Sociale De La Cour De Cassation Le 10 Juillet 2013: le rôle essentiel de l’avis du CHS-CT dès lors que les conditions de travail sont concernées par un avis du comité d’entreprise
Un comité central d’entreprise est fondé à demander que tous les CHSCT concernés par une réorganisation se prononcent avant de donner un avis. Cet arrêt du 10 juillet 2013 renforce la jurisprudence de la Cour de cassation sur le rôle essentiel de l’avis du CHS-CT dès lors que les conditions de travail sont concernées par un avis du comité d’entreprise. Les faits : la société RTE-EDF a souhaité réorganiser son réseau de télécommunication de sécurité
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À quelles conditions un syndicat est-il représentatif et, à ce titre, apte à faire adopter un accord collectif ?
Les faits qualifiés Un salarié s’interroge sur le fait que seule la CFDT a pu faire adopter un accord dans son entreprise et que les dispositions de celui-ci s’imposent à lui, alors qu’il n’a pas signé cet accord. Deux problèmes de droit : => Premier problème de droit : À quelles conditions un syndicat est-il représentatif et, à ce titre, apte à faire adopter un accord collectif ? Règle de droit : Un accord collectif
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À quelles conditions un syndicat est-il représentatif et, à ce titre, apte à faire adopter un accord collectif ?
Un salarié s’interroge sur le fait que seule la CFDT a pu faire adopter un accord dans son entreprise et que les dispositions de celui-ci s’imposent à lui, alors qu’il n’a pas signé cet accord. Deux problèmes de droit : => Premier problème de droit : À quelles conditions un syndicat est-il représentatif et, à ce titre, apte à faire adopter un accord collectif ? Règle de droit : Un accord collectif d’entreprise est un
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Corrigé d'un devoir Processus 3 BTS: Gestion fiscale et relations avec l'administration des impôts
84012CTPA0114 BTS Comptabilité et gestion des organisations – première année Processus 3 : gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts Devoir 1 Durée : 3 heures Dossier 1 : analyse des TVA collectées et déductibles (6 points) 1. Conséquences des opérations du mois de mai N au regard de la TVA (5 points) N° de l’opération Analyse fiscale (règles à mettre en oeuvre) et calculs TVA collectée TVA Déductible Sur immobilisations Sur autres biens
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