Commentaire De La déclaration Du 3 Mai 1788 dissertations et mémoires
8 400 Commentaire De La déclaration Du 3 Mai 1788 dissertations gratuites 751 - 775 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Commentaire De L'arrêt Civ 1ère, 10 Octobre 1995 : L’obligation naturelle
Commentaire de l’arrêt Civ 1ère, 10 octobre 1995 : L’obligation naturelle fait, en droit français, l’objet de plusieurs conceptions doctrinales différentes, si bien que la cour de cassation est souvent amenée à rappeler sa position quand à ces conceptions. L’arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 10 octobre 1995, plus communément appelé arrêt Frata, s’inscrit dans cette lignée. En l’espèce, Mr Frata, débiteur, avait remporté près d’un million de
422 Mots / 2 Pages -
Commentaire de la nouvelle Chef D'oeuvre Inconnu De Balzac
Introduction Amorce : Balzac n'a incorporé que tardivement Le Chef-d'œuvre inconnu à La Comédie humaine. L'action de cette nouvelle, située au début du XVIIe siècle, se déroule en effet longtemps auparavant. Présentation du texte : C'est une étrange rencontre que fait ici Nicolas Poussin qui, tout jeune homme, n'est pas encore un peintre reconnu. Dans l'escalier qui le mène chez Porbus, un célèbre peintre de cour, il aperçoit un vieillard mystérieux qu'il observe avec curiosité.
1 494 Mots / 6 Pages -
Commentaire d'arrêt Civ 1ère 28 Avril 2011
Aux termes de l'article 1366 de l'avant-projet Catala « sauf dol ou faute lourde de sa part, le débiteur n'est tenu de réparer que les conséquences de l'inexécution raisonnablement prévisibles lors de la formation du contrat ». La règle figure également dans le projet Terré, lequel, en son article 118 précise que « le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus ou qu'on pouvait raisonnablement prévoir lors de la conclusion
2 114 Mots / 9 Pages -
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
50ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948-1998) DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN DE 1789 Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme, afin que cette Déclaration, constamment présente
1 333 Mots / 6 Pages -
Conclusion de commentaire sur le conte Candide de Voltaire
consonance germanique, est synonyme de dureté et de rusticité. Il se moque de l’avarice et des prétentions de la noblesse. Certains manquent de moyens financiers. L’auteur montre leur esprit de caste avec « les soixante et onze quartiers » requis pour faire partie de leur monde. Il critique la pseudo-rigidité des mœurs, ainsi que la morale en montrant leur penchant pour le libertinage. Voltaire tourne en dérision l’optimisme de Pangloss. Il s’oppose au philosophe allemand
246 Mots / 1 Pages -
Commentaire Arrêt Monpeurt, Rendu Le 31 Juillet 1942 Par Le Conseil D'Etat
Classiquement, le service public n’est pas à proprement parlé défini dans les textes, ni même dans la doctrine. Ce concept est équivoque car tantôt le service public sera défini quant à sa forme, tantôt par référence à son contenu. Le juge a donc opté pour une définition matérielle : il définit en effet le service public avant tout comme une activité. Son identification est complexe ; c’est un mélange de l’intérêt général, poursuivie par un
1 878 Mots / 8 Pages -
Commentaire de texte : Bruno Genevois "les limites d'ordre juridique à l'intervention du pouvoir constituant" RFDA, 1998
Commentaire de texte : Bruno Genevois "les limites d'ordre juridique à l'intervention du pouvoir constituant" RFDA, 1998. Cet extrait d'article s'inscrit dans un contexte précis du droit constitutionnel qui repose sur l'organisation des pouvoirs préalable afin d'élaborer une constitution. La constitution définit comme l'ensemble des règles qui définissent les rapports entre les pouvoirs publics et entre les gouvernants et les gouvernés. Elle est l'oeuvre du pouvoir constituant. On distingue ainsi, le pouvoir constituant dit "originaire"
1 807 Mots / 8 Pages -
Commentaire sur l'acte II, scène 13 de la comédie Les fausses confidences de Marivaux
Marivaux, "Les Fausses confidences" mardi 6 janvier 2009 1°L , Bac Blanc , "Détournement de lettres", -Annales bac L juin 2005 (Amérique du Nord) Corrections de langue , critères d’évaluation et commentaire du sujet d’invention : voir dans votre classeur. Le commentaire . Introduction : Dans les FC, comédie en 3 actes, on assiste au jeu de l’amour et du calcul : il y est question bien souvent d’argent ! Dubois tire les fils des
702 Mots / 3 Pages -
Exemple De Plan D'un Commentaires Composé sur le texte L’esclavage des nègres de Montesquieu
Plan de commentaire composé Introduction: -le sujet de l'esclavage : repères -la problématique : l'esprit philosophique au service d'une grande cause : la satire de l'esclavage 1ere partie: Montesquieu dénonce en premier lieu les conceptions xénophobes de ceux qui refusent aux noirs la qualité d »être humains. 1Er argument: la couleur de la peau et la forme du nez : « noirsdepuis les pieds jusqu'à la tête » , comme s'il pouvait en être autrement
315 Mots / 2 Pages -
Commentaire d'arrêt par le Conseil d'Etat 26 décembre 2012 Libérez Les Mademoiselles
En principe, les recours contre les circulaires, qui sont des documents administratifs contenant des informations émanant d'un ministre ou autre chef de service, adressés à son personnel, afin d'encadrer le fonctionnement du service, sont irrecevables. Cependant, lorsqu'une circulaire présente un caractère impératif, c'est-à-dire dictant aux agents la conduite à tenir et faisant grief, le recours peut être autorisé. En l'espèce, suite à une circulaire du 21 février 2012, le Premier ministre supprime les termes ''Mademoiselle'',
905 Mots / 4 Pages -
Commentaire D'arrêt 30 Septembre 1998 Ch. Com.: le divorce
« Attendu que le concubin d'un descendant ne peut être entendu sur les griefs invoqués par des époux à l'appui d'une demande en divorce » 2e chambre civile, 10 mai 2001 Nous allons commenter un arrêt de rejet de la 2e chambre civile de la cour de cassation en date du 30 septembre 1998 relatif au témoignage des conjoints des descendants dans le cadre du divorce. M.X étant marié, il assigne sa femme pour obtenir
923 Mots / 4 Pages -
Commentaire De L'incipit De Celine
La première guerre mondiale a inspiré de nombreux artistes au XXe siècle, un roman particulier a marqué les esprits pour deux raisons : la virulence avec la quelle il dénonce la guerre et le style d’écriture très novateur. Ce roman, voyage au bout de la nuit publié en 1932 année au cours de la quelle il commence une carrière littéraire en parallèle de sa carrière de médecin. L’incipit du roman s’ouvre sur les réflexions de
676 Mots / 3 Pages -
Commentaire sur le poème Je Vis, Je Meurs de Louise Labé
« Je vis, je meurs », Louise Labé 1555 Je vis, je meurs ; je me brûle et me noie ; J'ai chaud extrême en endurant froidure : La vie m'est et trop molle et trop dure. J'ai grands ennuis entremêlés de joie. Tout à un coup je ris et je larmoie, Et en plaisir maint grief tourment j'endure ; Mon bien s'en va, et à jamais il dure ; Tout en un coup je
638 Mots / 3 Pages -
Le Commentaire D'arrêt Du 22 Avril 2005
Le commentaire d’arrêt du 22 avril 2005. La société Chronopost se spécisalise en livraison des lettres ou de colis dans le delai très courtes. En revanche, les juristes associent son nom avec quatre affaires du 1996, 2002, 2005 et 2006 dans lesquelles la prétention de ses clients se basait sur la mauvaise exécution de l’obligation principale enocée dans le contrat, autrement dit, la livraison était retardée ce qui leur causait une préjudice. Selon les faits
1 579 Mots / 7 Pages -
Début Commentaire Composée d'une oeuvre d'Alfred de Musset
Alfred De Musset est né en 1810 à Paris. Il va abandonner ses études supérieurs pour apprendre la littérature française et va publier son premier ouvrage en 1829, à 19 ans. L'auteur fait publier son poème, Nuit de décembre, en 1835. Lorsqu'il atteint l'age de 30 ans, Musset va plonger dans la dépression et l'alcool ; cependant il continuera a écrire et va recevoir la Légion d'honneur puis va être élue à l’académie française en
689 Mots / 3 Pages -
Commentaire sur le Poème Mon rêve familier de Paul Verlaine
CORRECTION TYPE DE « MON RÊVE FAMILIER » VERLAINE INTRODUCTION • Poète symboliste du XIXème siècle, chef de file du mouvement. • Mal être de Verlaine qui souhaite rencontrer son âme-sœur et la décrit sans la connaître. • Annonce des trois parties qui seront traitées. I – LE « JE » DE L’AUTEUR • L’emploi de la première personne et des adjectifs possessifs : tel le « je » des Romantiques • Une incantation sonore
286 Mots / 2 Pages -
Plan De Commentaire Candide
Partie de l’enfer, arrivé dans un paradis : « la rivière…horrible » description d’un paysage de l’enfer : « perdait, épouvantable, s’abandonner, flots, horrible » peur : allitération en r antithèse : fleuris-aride et unis-escarper (l9) puis alternance elmts – et + « enfin » ouverture sur le paradis : « horizon immense, matière brillante, beauté singulière, rapidement » « surpassaient en vitesse les plus beaux chevaux » superlatif +hyperbole + pays avec
202 Mots / 1 Pages -
Commentaire d'arrêt: CE, 27 Octobre 2010, Syndicat Intercommunal Des Transports Publics De Cannes
La finalité du contrat administratif est différente de celle d'un contrat de droit privé, il s'agit de promouvoir et de sauvegarder l'intérêt général. Au regard de cela, l’administration, dans ses rapports contractuels, bénéficie d’importantes prérogatives vis-à-vis de son cocontractant. Ces prérogatives constituent l’ordre public contractuel. Elles existent même sans texte et s’imposent aux parties. Parmi ces prérogatives se trouvent le pouvoir de modification unilatérale, le pouvoir de résiliation unilatérale du contrat mais également le pouvoir
2 596 Mots / 11 Pages -
Commentaire D'arrêt Cass. Crim., 15 décembre 2004: le complice
15 dec 2004 04-81684 Le complice en droit pénal est généralement défini comme étant la personne participant à l'infraction aux côtés de l'auteur. Mais certaines questions sont néanmoins restées longtemps en suspens, notamment en ce qui concerne la complicité de complicité, ou complicité indirecte telle que l'a définie la cour de cassation. A travers un arrêt rendu en date du 15 décembre 2004, la chambre criminelle semble désormais aborder une solution certaine. En l'espèce, M.
1 167 Mots / 5 Pages -
Ionesco, Rhinocéros - commentaire
Sujet : Vous ferez le commentaire de cet extrait de Rhinocéros de Ionesco, vous pouvez étudier le rôle de la parole impuissante et disloquée pour illustrer l’absurde au niveau du langage, puis la portée philosophique du texte. Plan de l'étude Introduction *** Extrait de l'étude Dans le cadre de notre étude, nous verrons le monologue final de Bérenger. Ce passage est extrait de Rhinocéros de Ionesco, auteur dramaturge du Xxème siècle dont la thématique essentielle
476 Mots / 2 Pages -
Rapport De Stage La déclaration de T.V.A
Rapport de stage LA DÉCLARATION DE TVA Stage effectué du 03 Juin au 01 Juillet 2010 Sommaire..........................................................................................p1 Introduction.......................................................................................p2 1.Présentation de l'entreprise............................................................p3 1.0. Les Fournisseurs...............................................................p3 1.1. La Clientèle.......................................................................p3 2. Le Thème: La déclaration de T.V.A. - CA3..................................p4-6 2.0. Analyse.............................................................................p6-7 2.1. Conclusion........................................................................p7-8 3. Annexes.........................................................................................p9-18 1 INTRODUCTION Au cours des deux ans de Bac Pro Comptabilité il est nécessaire d’effectuer 16 semaines de stage en entreprise : 8 semaines en première année et 8 en deuxième année. Le
1 387 Mots / 6 Pages -
Commentaire d’arrêt: CE 16 novembre 2011 Société SOGEDO
Commentaire d’arrêt. CE 16 novembre 2011 Société SOGEDO Introduction : Le contentieux des contrats administratifs fait l’objet depuis une dizaine d’année d’évolutions jurisprudentielles importantes. Selon la définition de Gérard Cornu, le contentieux administratif c’est « l’ensemble des litiges susceptibles d’être soumis aux tribunaux ». Le contentieux administratif peut intervenir avant ou après la signature définitive du contrat. En droit administratif, l’administration fait au mieux pour satisfaire l’intérêt général lorsqu’elle conclue un contrat avec une partie.
1 647 Mots / 7 Pages -
Commentaire d'arrêt: CE, 3 Novembre 1990 Association Les Verts
La délimitation du deuxième canton de Lyon date de la loi du 19 avril 1914, époque à laquelle il comptait 25 000 habitants environ. Toutefois, du fait des évolutions démographiques, il n’en comptait plus que 7 071 lors du recensement de 1990, alors que la population moyenne des treize cantons de la ville de Lyon dépasse 32 000 habitants, celle du plus peuplé atteignant plus de 47 000 et celle du moins peuplé, après le
469 Mots / 2 Pages -
Commentaire d'arrêt de cassation, 1er décembre 1995: la validité du contrat initial de distribution
Commentaire d’arrêt Dans un arrêt de cassation rendu au visa des articles 1709 et 1710 ensemble les articles 1134 et 1135 du Code civil par l’Assemblée plénière, le 1er décembre 1995, la Cour de cassation a précisé, dans un attendu de principe, que l’indétermination du prix dans un contrat d’application n’affecte pas, sauf dispositions légales particulières, la validité du contrat initial de distribution. En l’espèce, un distributeur souhaite mettre fin au contrat suite à la
1 330 Mots / 6 Pages -
Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 24 février 2005: la responsabilité
Cass, 2e ch civ. , 24 février 2005 « On est responsable non seulement du dommage (…) ou des choses que l'on a sous sa garde » c'est ce qui est consacré à l'article 1384 alinéa 1er du code civil, principe posé par le célèbre arrêt Jand'heur. L'arrêt de la deuxième chambre civile de la cour de cassation datant du 24 février 2005 en témoigne. En effet, Mlle X a heurté une baie vitrée. Cette vitre s'est
542 Mots / 3 Pages