Com 10 Juillet 2007 dissertations et mémoires
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Commentaire D'arrêt Cass.com 30 juin 1998 : l'aval
Commentaire d'arrêt Cass.com 30 juin 1998 L'aval permet à une personne de garantir que la lettre de change sera payée à l'échéance. Il s'agit d'un cautionnement cambiaire, donc solidaire, qui est très fréquemment utilisé en pratique. Cette importante pratique explique que la matière fasse l'objet d'un contentieux assez conséquent. C'est d'ailleurs ce dont fait l'objet l'arrêt à étudier de la Chambre commerciale de la Cour de cassation, en date du 30 juin 1998, qui traite
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Fiche D'arrêt, droit Administratif: CE, 10 janvier 1902, Cie Nouvelle de gaz de Deville lès Rouen
CE, 10 janvier 1902, Cie Nouvelle de gaz de Deville lès Rouen En 1874, la commune de Deville a concédé à la Cie du gaz un contrat de concession lui accordant le privilège de l’éclairage du gaz. En 1887, un nouveau contrat est passé dans les mêmes conditions alors que l’éclairage électrique est apparu entre temps. En 1894, la commune demande au concessionnaire de mettre en oeuvre l’éclairage électrique. Devant le refus de celui-ci, la
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Nelson Rolihlahla Mandela
Nelson Rolihlahla Mandela né le 18 juillet 1918 en plein hiver austral. Il vit son enfance dans l’insouciance et le bonheur au milieu de ses origine et de ses traditions mis à part un déménagement forcé en 1927 du à la mort de son père… En 1939, maintenant, âgé de 19 ans Nelson Mandela entreprend des études de droit à l’université de Fort Hare et ou il obtient sa licence en 1942. Trois ans plus
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Pourrait-on penser sans l'aide du langage? - introduction
Si nous voulions définir communément ce qu’est le langage, probablement dirions-nous qu’il est un véhicule des pensées, des émotions. Ainsi, nous insisterions sur sa dimension de moyen c'est à dire que c'est une faculté de parler ou d'utiliser une langue. De plus tout système de signes, tout système signifiant, toute communication par signes (verbaux ou non verbaux). Le langage désigne aussi la totalité des langues humaines. Quelle que soit la fonction qu’on assigne au langage,
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Les Avantages De La Dematerialisation
La dématérialisation présente : - des avantages économiques (diminution des coûts postaux, de reprographie, de préparation et d’envoi des dossiers de consultations, …), - et des avantages techniques (facilitation de l’accès à la commande publique, rapidité des échanges…) Amélioration de la productivité des employés : grâce au gain de temps passé à créer et à modifier les documents, à la gestion des documents et évite les tâches administratives répétitives (recherche, rangement des dossiers). Faciliter la
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L'application Du Droit De L'Union Européenne Par Le Conseil D'Etat
L’application du droit de l’Union Européenne par le Conseil d’Etat Depuis le traité de Maastricht signé en 1992 et posant les fondements de l’Union Européenne, celle-ci n’a cessé de croitre avec l’adhésion de plus de 15 pays depuis cette date. Ce développement entraine également l’augmentation des règles de droit qui régissent la vie communautaire. Le droit de l’Union Européenne est également appelé droit communautaire. Il est séparé en deux types de droit : On trouve
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Etude d'un roman "No Et Moi " de Delphine De Viguan.
Delphine DE VIGAN, No et moi, Le Livre De Poche, Jean Claude Lattès, 2007 (238p) 1) Auteur Delphine de Vigan est une romancière française née le 1er mars 1966 à Boulogne-Billancourt. Elle est l'auteur de cinq romans dont l'avant-dernier en 2007 a été couronné par le Prix des libraires. Son premier roman, Jours sans faim est paru en 2001 aux éditions Grasset sous le pseudonyme de Lou Delvig : il s’agit d’un roman autobiographique sur
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Dossier Vente Esthétique: l'entreprise Arôm'Anse
Fiche descriptive de situation professionnelle N°1 N°2 N°3 N°4 Date de réalisation de la fiche : Activités : Accueil, prise en charge et conseil Suivi et fidélisation Mise en place et animation d’une action promotionnelle : -D’un service -D’un produit Nom du candidat : Djidel Ouissem Etablissement de formation (entreprise) : Arôm'Anse Contexte professionnel Circonstances (description de la situation): madame X est une cliente dans notre institut depuis peu, son dernier RDV à l'institut
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Dissertation : La Diversité Des Cultures Est-elle Un Obstacle à L'unité Du Genre Humain ?
Analyse du sujet : « diversité des culture » Le mot culture est pris ici pour synonyme de ce que l’on aurait nommé autrefois les « civilisations ». La culture, c’est ici l’ensemble des particularismes d’une langue, de traditions, de moeurs, de coutumes, de manière de vivre, du folklore : en bref le patrimoine qui fait la richesse d’une peuple dans toute l’épopée de son histoire. Il y a une culture française comme une culture
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Styles De Direction
CHAPITRE V : STYLE DE DIRECTION Dans les entreprises, les processus décisionnels sont souvent complexes et fortement influencés par le style de direction des principaux dirigeants. Il convient alors de s’interroger sur le lien direct entre la structure et la façon d’exercer le pouvoir le mode de direction. Le point clé de cette question est le degré de centralisation du pouvoir. 1 LES STYLE DE DIRECTION DEPEND DU TYPE D’ORGANISATION 1.1 Mode de décision centralisée
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La peau de chagrin
*Première partie : la Peau de chagrin chapitre 1 => un homme entre dans une salle de jeu. chapitre2 => L’homme perd son dernier argent au jeu. chapitre 3=> l’homme pense sérieusement à se suicider, chapitre 4 => mais avant il va chiner dans Paris. chapitre 5 => Dans le fond d’un magasin dans lequel il attend de voir un coffre de plus près (dernières futilités), il est pris d’un vertige. chapitre 6 => embrumé
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Que gagnons-nous à travailler ?
Introduction : Il est assez habituel de voir le travail justifié par des raisons terre à terre du genre « on travaille par nécessité, parce qu'il faut bien survivre, se nourrir, se vêtir, pourvoir aux besoins de sa famille etc. » Il est sous-entendu alors que c'est une nécessité tout extérieure qui nous presse à travailler, une nécessité économique comparable la lutte pour la vie,une nécessité qui ne permet pas à l'homme d'accomplir son humanité.
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Pensez-vous que le médecin X devrait-être accusé d'homicide involontaire ou volontaire du bébé? Et pourquoi? (document en anglais)
Do you think that Mr Vo’s Doctor should be charges with the manslaughter of her « baby »? Why/Why not? In fact, a woman came to a prenatal visit, but an error was made by her doctor. There have the abortion. In the first time, we see the definition of manslaughter. The manslaughter is the unlawful killing of a human being without malice. The commission of a lawful acts which without due caution and circumption.
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Pensez-vous que le médecin X devrait-être accusé d'homicide involontaire ou volontaire du bébé? Et pourquoi? (document en anglais)
In fact, a woman came to a prenatal visit, but an error was made by her doctor. There have the abortion. In the first time, we see the definition of manslaughter. The manslaughter is the unlawful killing of a human being without malice. The commission of a lawful acts which without due caution and circumption. The problem concerns the Mrs Vo's foetus. In the definition of the manslaughter, it is said "killing of a human
563 Mots / 3 Pages -
Le rôle De L'évêque Dans La Gaule Christiannisée
« Rendez à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu » est l’une des célèbres répliques du Christ. Elle symbolise l’implantation du Christianisme en Gaule et une des réponses aux questions que se posaient alors les Romains. « Le rôle de l’évêque dans la Gaule christianisée » est évolutif tout au long du Bas-Empire et le sera tout autant en Gaule franque. Le christianisme se répand dans tout
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Nestlé Organisation
Nestlé S. A. Nestlé S.A. est une multinationale basée en Suisse à Vevey. C'est le leader mondial de l'industrie agro-alimentaire produisant un large éventail de produits alimentaires et de boissons, aussi bien pour les humains que pour les animaux de compagnie. I / Présentation de l’entreprise 1. Historique • L'histoire de Nestlé est liée à son fondateur, Heinrich Nestle né le 10 août 1814 à Francfort-sur-le-Main en Allemagne, où il fait des études en pharmacie.
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Le dol et l’erreur dans la formation du contrat
Le dol et l'erreur dans la formation du contrat Le contrat est un acte juridique bilatéral, c'est-à-dire qu'il faut qu'au moins deux volontés se manifestent pour que des effets juridiques se produisent. C'est une sorte de convention car il sert à créer un droit. D'après l'article 1108 du Code Civil, pour que ce contrat soit valablement formé, quatre conditions sont nécessaires. Il faut tout d'abord que les parties donnent leur consentement. Il est nécessaire également
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Argumentation sur la citation " Un Livre Doit Etre La Hache Qui Brise La Mer Gelée En Nous" de Kafka
Dissertation française. Franz Kafka « Un livre doit-être la hache qui brise la mer gelée en nous » Un livre nous permet d’ouvrir les yeux, d’éclaircir nos pensées et d’apprendre. L’écriture est un moyen de communication qui existe depuis des millénaires. Elle ne cesse de s’améliorer au fil des années. Tout a commencé par des dessins dans des cavernes pour en arriver aux livres qui sont devenus un moyen d’instruire les générations futures mais aussi
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Champ D'application De L'article 6 De La CESDH (Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales)
SÉANCE No 1 : CHAMP D ́APPLICATION DE L'ARTICLE 6 CESDH INTRODUCTION Entrée en vigueur, recours individuel obligatoire. - La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, a été ratifiée par la France en vertu de la loi du 31 décembre 1973. La déclaration d'acceptation du droit de recours individuel, qui a été formulée le 2 octobre 1981, pour
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L'analyse economique
PARTIE 1 : OBJET ET METHODE DE L’ANALYSE ECONOMIQUE CHAPITRE 1 : L’OBJET DE L’ANALYSE ECONOMIQUE L’objet de la séance cette question est d’autant plus délicate que suivant les époques, les auteurs et les modes de vie on parlera tantôt d’économie politique tantôt de séance économie ou encore de façon plus neutre d’analyse éco voir de discours éco. I/ l’économie est une science de richesses (de quelles richesses s’agit-il ?) Une première série de
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Vichy
Section 1 - L’acte du 10 juillet 1940 marquant la chute de la III e république Loi ayant fait l’objet de nombreux commentaires, parfois contradictoires. Le parlement adopte un acte dit constitutionnel. §1. Le vote de la loi du 10 juillet 40 A. Procédure prévue par le texte de 18 : La procédure de révision de la constitution était prévue par l’art 8, et devait comporter deux phases distinctes. Deux résolutions concordantes étaient obligatoires, adoptées
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Le Spectateur Peut T-il S'identifié Au Personnage De Comédie
Dissertation : Sujet : Le spectateur peut-il s'identifier au personnage de comédie ? La comédie est un genre théâtral fonctionnant sur le registre de l'humour , elle peut avoir plusieurs buts comme celui de divertir , de dénoncer les mœurs … La comédie n'est pas tout le temps comique et peut avoir des fin non-heureuse , elle a des codes , des règles : l'action de doit pas dépasser un jours (une révolution du soleil , l'unité de temps
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Réserves légales, Statutaires
Clairement définies par le Plan Comptable général (PCG), les réserves sont des «bénéfices affectés durablement à l’entreprise jusqu’à décision contraire des organes compétents». Ces bénéfices que sont les réserves constituent un élément important dans le patrimoine d’une entreprise et sont affectées à divers postes. Dans les sociétés par actions et les sociétés à responsabilité limitée (SARL), une fraction de 5% du bénéfice doit obligatoirement être prélevée pour être affectée à un compte de réserve appelé
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Les Ressources Humaines
Syllabus: •Description du cours: –Définition de la GRH avec toutes ses composantes: analyses des postes, recrutement, formation, développement, GPEC, etc.. –Description de leurs rôles dans le schéma général RH. 3 Introduction: Brainstorming sur la fonction GRH 4 Définition: Qu’est ce que la GRH? •La Gestion des Ressources Humaines est une série de décisions intégrées qui forment la relation d’emploi; leur qualité contribue à la capacité de l’organisation et des employés à réaliser leurs objectifs. –La
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Le Don
Voici quelques adresses pour faire un don: https://dons.actioncontrelafaim.org/don-ponctuel?codemailing=12PI0601&rt76=66-15720 http://www.croix-rouge.fr/Je-donne https://don.telethon.fr/ https://dons.restosducoeur.org/ http://www.30millionsdamis.fr/agir-pour-les-animaux/faire-un-don.html https://don.frm.org/ (Pour la Recherche Médicale) …ils en existent beaucoup d’autres, il suffit de taper « faire un don » dans votre moteur de recherche, parfois un infime geste suffit pour faire le bonheur d’autrui, il est tellement bon de faire plaisir alors si ce bonheur peut s’allier au désir de montrer le bon exemple… Info sur quelques associations: L'association Aide et Action: Elle
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