Cas De Synth��se dissertations et mémoires
128 533 Cas De Synth��se dissertations gratuites 826 - 850 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cas Pratique de droit: la tutelle
Cas pratique n°1 : Suite au décès de ses parents, Alexandre né le 14 mai 1994, fut placé sous le régime de la tutelle avec pour tuteur, Emilie sa marraine. Il hérita de ses parents d’une somme conséquente s’élevant à 380 000euros. A la suite de cet héritage, Alexandre décida de louer à un ami majeur un appartement lui appartenant. Certains de son entourage se demandent si cette location pourrait être remise en cause ?
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Cas Pratique: Les conflits de la loi dans le temps
CAS PRATIQUE • Séance 6 : L’application de la loi. Les conflits de la loi dans le temps. En 2007, Isidore prête la somme de 1000 euros à Nestor, remboursable mensuellement sur 5 ans, avec un taux d’intérêt fixé à 12.5 % par Isidore Nous sommes face à un conflit de lois dans le temps La loi comporte-t-elle des dispositions transitoires ? Ce n'est pas la question ! En effet, le principe applicable serait
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Petite étude de cas géographique: la Turquie
Antalya, climat méditerranéen, les disponibilités en eau sont : de Janvier à Mars environs 170 mm d’eau, de Mars à Octobre environs 20 mm d’eau et de Octobre à Décembre environs 135 mm d’eau. - Ankara, climat semi-aride, les disponibilités en eau sont : de Janvier à Mai environs 30 mm d’eau, de Mai à Octobre environs 5 mm d’eau et d’Octobre à Décembre 30 mm d’eau. - Bagdad, climat désertique, les disponibilités en eau
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Etude de cas: l'Expo 98
I – Étude de cas : l’Expo 98 1-1 : Un territoire de proximité Un territoire de quotidien est un espace qui se construit d’un individu et d’un espace familier. Donc effectivement, il est unique à chacun (domicile…), cet espace est partagé mais à une fonction différente pour chaque personne. C’est un espace que l’on souhaite proche—> proximité. L’expo 98 est l’exemple d’un territoire qui avait été abandonné et qui a bénéficié d’un projet qui
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DCG Droit Des Sociétés: Cas la société BAPRE
La société BAPRE est une SARL avec un capital de 10.000 € composé de 3 associés. La société a connus des pertes depuis 2 exercices. A quelle date doit-on réunir les associés pour l'approbation des comptes dans une SARL ? Dans une SARL, une assemblé doit être réunis pour se prononcer sur l'approbation des comptes dans les 6 mois après la clôture de l’exercice. En l'espèce, l'exercice de la société BAPRE a été clos au
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Le retard de paiement des factures par les clients et ses conséquences.
Le retard de paiement des factures par les clients peut être à l'origine de difficultés de trésorerie. C'est pourquoi, le chef d'entreprise doit rester vigilant en effectuant régulièrement un suivi de ses comptes clients. De plus, les chances de paiement se réduisent avec le temps, il est donc recommandé d'agir rapidement. Le montant de la dette, l'importance du client, la fréquence des relations commerciales avec celui-ci seront autant d'éléments à prendre en compte pour adapter
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Résolution d’un cas pratique faisant apparaître la succession des étapes du syllogisme juridique
Résolution d’un cas pratique faisant apparaître la succession des étapes du syllogisme juridique violet : rappel de la règle de droit pertinente rose : rappel des faits pertinents bleu : application de la règle de droit pertinente aux faits pertinents « Depuis de longues années, la quiétude des habitants de la petite commune rurale de Tule-sur-bar est troublée par la divagation de divers animaux errants que les éleveurs propriétaires laissent paître librement sur les pâturages
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Étude de l'affirmation: « Dans le roman de Camus la peste se présente comme une abstraction »
Sujet : « Dans le roman de Camus la peste se présente comme une abstraction » affirme un critique contemporain. Discutez cette affirmation en cherchant dans l’œuvre les arguments qui pourraient la justifier et ceux qui pourraient la réfuter. Le roman réaliste attire les Hommes qui aiment avoir une vision du monde réel et non d’une utopie. D’après un critique contemporain, il semblerait que « dans le roman de Camus la peste se présente comme
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Cas d'entreprise La Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
La Société nationale des chemins de fer français (SNCF) est une entreprise publique française opérant dans le transport ferroviaire. Elle fait partie du groupe SNCF. La SNCF a lancé en décembre 2004 un nouveau mode d'exploitation et de commercialisation des voyages TGV, l'iDTGV. Confronté à une baisse de l'activité fret, qui doit être restructurée, ainsi qu'à l'ouverture des lignes à la concurrence, la SNCF a identifié six relais de croissance (autoroutes ferroviaires, autoroutes de la
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Fiche D'arrêt - 1er décembre 1995, la Société Sumaco, Comment la détermination de l’objet au sens de l’article 1129 du Code civil se détermine-t-elle ?
Le 5 juillet 1981, la Sté Sumaco a conclu avec la Sté CAT un contrat de location-entretien d’une installation téléphonique moyennant une redevance indexée. La CAT a déclaré vouloir résilier le contrat en 1986, en raison de l’absence de paiement de la redevance, et a réclamé l’indemnité contractuellement prévue. En réponse, la Sté Sumaco a demandé elle, l’annulation de la convention pour indétermination du prix. La cour d’appel de Rennes, le 13 février 1991 fait
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La recherche de la vérité peut-elle se passer du doute ?
La recherche de la vérité peut-elle se passer du doute ? A. Analyser la question : Quels sont les éléments qui donnent sens à la question ? De manière générale, ne jamais prendre les mots comme des éléments, car ce n’est pas toujours vrai selon les questions. Il suffit de s’en tenir au départ au sens bien connu. Pas de définitions à ce stade. Ici, un premier élément n’est pas « la vérité » mais
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Cas pratique de droit du travail: jacques ro était-il en droit de refuser la proposition de son employeur?
jacques ro était-il en droit de refuser la proposition de son employeur? Cas pratique p 54-55 * Faits : Jacques Roset est licencié après avoir refusé la décision de son employeur concernant la modification de ses horaires de travail. * Problème de droit : Le non-respect d’une clause du contrat de travail peut-il être un motif au licenciement si cette clause est une modalité normale à sa fonction ? * Règle de droit : Selon
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Etude de cas: le groupe BIC
Pour aller plus loin, BIC a établi un baromètre de 10 indicateurs pour suivre la progression des réalisations en matière de développement durable. Ce baromètre est mis en place pour une période de 3 ans. Cet outil va permettre à BIC de suivre ses progrès et de les quantifier. Les dix indicateurs portent sur la performance environnementale des produits et des activités industrielles ainsi que sur la responsabilité sociale et sociétale. Le baromètre aidera également
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Etude de cas: le groupe INTERSPORT et son diagnostic externe
A/ LE DIAGNOSTIC EXTERNE ( base matrice MC KINSEY ) LES TENDANCES LOURDES Un MARCHE du sport FRANCE (niveau consommation produits sport et loisirs) égal pour 2008 à 9,10 milliards € soit - 0,5% par rapport à 2007 (sources FPS et Observateur Cetelem) Selon l'Observateur Cetelem 2009, le budget moyen des ménages européens faiblit mais celui de la France resterait le plus élevé avec 332 € par ménage, suivie par le Royaume Uni avec 284
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Cas Pratique de Droit Social: Un employé peut-il refuser une modification de son lieu de travail, lorsque celle-ci est très importante ?
M C employé de la société Plaskom est embauché sur le site de Lyon. I. Hypothèse ou muté a Nice. Un employé peut-il refuser une modification de son lieu de travail, lorsque celle-ci est très importante ? La chambre sociale de la cour de cassation dans un arrêt du 20 octobre 1998 indique qu’a défaut de clause précise, le contrat de travail doit s’exécuter dans un même secteur géographique, si l’entreprise reste dans ce secteur
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Etude De Cas: l'entreprise La Fermière
Présentation synthétique de l’entreprise : appartenant au groupe Tarpinian, La Fermière se positionne sur la niche des yaourts et desserts haut de gamme, exigeants en qualité, innovants et authentiques. Ses objectifs : La Fermière souhaite augmenter les parts du CA liées à la sous-traitance, la RHD et l’export, tout en renforçant son image de marque rurale et haut de gamme, notamment en modifiant son packaging et son conditionnement. Sa proximité avec ses fournisseurs est mise
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Le roman et ses personnage : vision de l’homme et du monde Les Faux-monnayeur
Le roman et ses personnage : vision de l’homme et du monde Les Faux-monnayeur Texte 1 : Du début à « dans le tiroir de la console » Introduction Les Faux-Monnayeurs est le titre d’un roman écrit par André Gide en 1925. L’auteur dira de cette œuvre que c’est le seul roman qu’il n’ait jamais écrit. Ce roman est considéré comme l’un des plus importants du XXème siècle, précurseur du mouvement littéraire Le Nouveau Roman.
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Droit Des Affaires Et Ses Sources
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Droit Des Affaires Et Ses Sources Droit Des Affaires Et Ses Sources Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Histoire et Géographie Soumis par: Mirielle 22 janvier 2012 Mots: 3647 | Pages: 15 ... onales (§2). §1.- Le droit étatique : La loi d’un Etat (lex contractus) ► L’assujettissement (dépendance) des contrats internationaux à la loi d’un Etat correspond à
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Cas pratique : Le marché des droits à polluer
Cas pratique : Le marché des droits à polluer 1. L’émission de gaz à effet de serre est-elle productrice d’externalités ? Justifiez. L’émission de gaz est productrice d’externalités car elle n’a cessé de croître avec un effet négatif sur le climat et ainsi dégradé l’environnement. Les émissions de gaz à effet de serre présentent un coût pour la collectivité qui n'est pas reflété dans les prix actuels des énergies fossiles. Cette " externalité négative "
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Management des entreprises : le cas Alès Groupe
Management des entreprises Devoir n°1 Sujet : Le cas Alès Groupe 1) Les logiques entrepreneuriales mises en œuvre dans le groupe Alès sont dans un premier temps la prise de risque en dynamisant son activité, en réorganisant son entreprise (« Patrick Alès, le fondateur laisse son fauteuil à Lorenza Battigello, qui a dirigé pendant 11 ans sa filiale italienne. »). Mais aussi en repérant les opportunités de leurs environnements puisque Madame Battigello « apporte son
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Etude De Cas: les émissions Culinaires
Introduction La cuisine fait partie à part entière de notre vie, de notre culture. La cuisine rassemble les gens. Auparavant, cette pièce était séparée de la maison. Aujourd’hui, on voit de plus en plus de cuisines américaines, c’est-à-dire ouvertes sur la salle à manger pour plus de convivialité. Manger est devenu un vrai moment de partage. Les gens sont influencés par les programmes télé, mais il ne s’agit pas seulement d’un effet de mode, assure
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Quel est le premier objectif qu’un manager se fixe une fois que des responsabilités lui sont confiées?
Management Stratégique Être efficace grâce à une systématisation des méthodes de gestion Quel est le premier objectif qu’un manager se fixe une fois que des responsabilités lui sont confiées? Vous n’en doutez pas : c’est le contrôle, s’assurer que tout va bien. Oui, c’est le propre des managers. Leur mission est de contrôler tout. Les hommes. Les résultats. Parfois on se débat pour s’assurer que tout ce qui est fait est bien fait, que ça
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Le droit à la connaissance de ses origines
L'accès aux informations sur les donneurs, procréation médicalement assistée Il n'est pas organisé, car l'identité des donneurs doit demeurer absolument secrète. Plusieurs dispositions législatives garantissent ce secret. L'article 16-8 du code civil, qui résulte de la loi 94-653, énonce en effet à l'alinéa premier : " Aucune information permettant d'identifier à la fois celui qui a fait don d'un élément ou d'un produit de son corps et celui qui l'a reçu ne peut être divulguée.
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L'activité économique de construction automobile se découpe en deux blocs
L'activité économique de construction automobile se découpe en deux blocs : un marché qui couvre le monde entier ; une zone de production qui se limite elle pour l'essentiel à l'Amérique (Aléna 21 %, dont les États-Unis qui représentent près de 15 % de la production mondiale en 2007[2]), l'Asie (plus de 40 % de la production mondiale, en hausse de près de 70 % depuis 1997[2]) et l'Europe occidentale (23 % de la production
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Étude De Ca: le groupe l'Oréal
L’Oréal, plus d’une décennie d’engagement pour rendre le monde plus beau Depuis plus de 10 ans, le groupe L’Oréal est engagé dans d’importants programmes de mécénat, dédiés à la science, l’éducation et la solidarité. En 2007, L’Oréal est allé plus loin en créant sa fondation d’entreprise. Une étape importante qui témoigne d’une volonté claire et affichée de faire de son engagement citoyen un axe fort de sa stratégie d’entreprise. La fondation s’engage dans des projets
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