Back Offices Bancaires dissertations et mémoires
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L'escompte bancaire
PLAN Introduction 1- Définition 2- aspect juridique 3- Calcul de l’escompte 4- l’escompte bancaire 5- Application INTRODUCTION Un effet de commerce est un écrit par lequel le débiteur s’engage à payer une certaine somme ( valeur nominale ) à une certaine date ( date d’échéance ). Le possesseur initial (l'émetteur) le remet au nouveau possesseur qui peut retirer les bénéfices de l'effet. C'est un outil de mobilisation de créance. 1- DEFENITION L'escompte est une opération
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Office Chérifien Des Phosphates
L'Office Chérifien des Phosphates (OCP), fondé le 7 août 1920 au Maroc et transformé en 2008 en une société anonyme (OCP SA), est l'un des principaux exportateurs de phosphate brut, d’acide phosphorique et d’engrais phosphatés dans le monde. Le groupe OCP compte près de 20 000 collaborateurs implantés principalement au Maroc sur 4 sites miniers et 2 complexes chimiques, ainsi que sur d'autres sites internationaux. En 2011, son chiffre d’affaires s’élevait à 5 milliards d'euros.
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Le Secret Bancaire Face Aux Exigences De La Lutte Contre Le Blanchiment
TABLE DES MATIERES LISTE DES ABREVIATIONS 4 INTRODUCTION GÉNÉRALE 5 PARTIE I : LE SECRET BANCAIRE AU REGARD DE LA LEGISLATION CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX 10 CHAPITRE I : LES MECANISMES ACTUELS 10 Section 1 : La consécration légale du secret bancaire 10 Paragraphe 1 : le fondement du secret bancaire 11 Paragraphe 2 : Les obligations découlant du secret bancaire 13 A. L’obligation de confidentialité 13 B. L’obligation de non-ingérence 14 Section 2
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« Crédit bancaire »
« Crédit bancaire » a été fondé en 1981 par Joseph Khalife et Fouad Zoghby avec un capital de LBP 50 millions. Un professionnel, digne de confiance, une équipe étroitement reliée et dédiée a ensuite été formée pour gérer la Banque en ligne avec les tendances du marché, tout en restant fidèle aux principes des fondateurs et des valeurs de transparence et de service consacrées à la clientèle. En 1996, l'économie libanaise a retrouvé son
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La crise bancaire et financière de l'automne 2008
La crise bancaire et financière de l'automne 2008 est la seconde phase de la crise financière de 2007-2010, après la crise des subprimes de l'été 20071 et le temps fort de la crise économique mondiale de 2007-2009. Cette seconde phase2, marquée par un accroissement de la crise de liquidité et de la crise de confiance et un renchérissement supplémentaire du crédit par une augmentation du taux interbancaire, touche tous les pays du monde. Elle s'est
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Rapport groupe Office Chérifien des Phosphates
Le groupe Office Chérifien des Phosphates, fut crée par le Dahir du 07 août 1920 qui réservait à l’Etat du Maroc les droits de recherche, d’exploitation et de commercialisation du phosphate afin d’éviter que les richesses ne tombent aux mains des organismes privés. La production géologique qui a commencé vers 1908, a relevé les premiers indices des phosphates au Maroc en 1921 dans la région D’OULED ABDOUN de Khouribga. L’exploitation effective du phosphate marocain fut
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Résponsabilité du banquier – système, droit bancaire
Résponsabilité du banquier – système, droit bancaire Introduction Générale : Le secteur bancaire présente dans tous les pays des caractéristiques spécifiques d’environnement qui influent directement sur son activité. Suivant le degré d’ouverture de chaque pays on se situe à des stades divers d’évolution d’une profession qui, dans l’ensemble a connu de profondes mutation ces dernières années. A l’heure de la mondialisation et de la globalisation financière, la plupart des pays industrialisés ou en voie de
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Droit Bancaire
La loi vient réglementer l’activité des établissements de crédit. Le banquier est loin de disposer en droit d’une liberté entière ; il est tenu par le respect de diverses règles et conditions dans et pour l’exercice de sa profession. En cas d’ignorance ou violation de ses règles des sanctions disciplinaires et pénales sont prévues par le code pénal, la loi bancaire et certains textes spéciaux. fait quel’étendue de la responsabilité de ce dernier est généralement
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Les Acteurs du droit bancaire et du droit financier
Ce sont d’un coté des entreprises, de l’autre des institutions (des autorités). Chapitre I : Les entreprises Par exception du principe général de liberté des entreprises, l’accès au marché n’est pas libre mais nécessite un agrément. Cette exception se justifie par le fait que les entreprises qui agissent sur les marchés financières constituent des entités d’intérêt public, comme la définisse la directive sur le contrôle des comptes 2006/43. Ces entreprises sont d’une part les établissements
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Marketing Bancaire
Le marketing bancaire Section 1 : Notions sur le secteur bancaire 1.1. Survol historique : 1 1.1.1. La banque dans l’antiquité : On peut faire remonter l’origine de la banque à Babylone, ou, dès le 2ème millénaire avant J-C, le prêt sur marchandises se pratiquait déjà dans l’enceinte des temples. Avec l’apparition de la monnaie, vers le 7ème siècle avant notre ère, les opérations de prêts et de dépôts ont pris un nouvel essor :
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Droit Bancaire
DROIT BANCAIRE Examen : commentaire d’arrêt et/ou cas pratique Articles et manuels de doctrine Attention : vérifier les jurisprudences des manuels Revoir le régime général des obligations (voir Jérôme François, ed Economica) Le droit bancaire, tel qu’il est généralement entendu par les auteurs et la doctrine, n’est pas véritablement une matière juridique. Il s’agit des différentes questions de droit que peut rencontrer un praticien lorsqu’il est amené à conseiller une banque ou un établissement de
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Crédit Bancaire: Du Vol Autorisé
INTRODUCTION Aujourd’hui, emprunter est une démarche courante et plus de la moitié des Français ont au moins un crédit. Dans la moitié des cas, il s’agit d’un crédit à l’habitat ou crédit immobilier, ce qui suppose un engagement à long terme. Le crédit fait désormais partie intégrante de notre vie. Qui de nos jours peut se targuer d’acheter son appartement ou sa voiture au comptant ? Emprunter permet d’anticiper sur ses revenus pour acquérir dès
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La Chambre Des Officers
Lors d’un mission de détection des sites favorable à la mise en place de ponts mobiles sur la Meuse, Adrien accompagné de deux sous-lieutenant « les deux sous-lieutenants arrivent, tirés à quatre épingles » se rapprochant de l’endroit où la Meuse se resserre, pendant que Adrien descends de sa monture « pied à terre », il entend une « détonation, un sifflement d’un quart de seconde », il assiste au décès des sous-lieutenants « une
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L'office De La Loi
D'ailleurs, comment enchaîner l'action du temps? Comment s'opposer au cours des événements, ou à la pente insensible des moeurs? Comment connaître et calculer d'avance ce que l'expérience seule peut nous révéler? La prévoyance peut-elle jamais s'étendre à des objets que la pensée ne peut atteindre? Un code, quelque complet qu'il puisse paraître, n'est pas plutôt achevé, que mille questions inattendues viennent s'offrir au magistrat. Car les lois, une fois rédigées, demeurent telles qu'elles ont été
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La Preuve De L'opération Bancaire
Preuve de l’acceptation de l’opération bancaire La dématérialisation des modes de paiement implique une attention tout particulière portée au compte rendu des opérations bancaires effectuées. Les établissements bancaires retracent ces opérations via des relevés de compte (papier ou numérique) permettant ainsi au client de détenir une preuve des opérations ainsi effectuées sur ses comptes. Pourtant la valeur probante de ces documents unilatéraux émis par l’établissement bancaire est en principe limitée en raison du principe selon
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Facteurs De Contingence Sur Le Management Des Hommes: En quoi certains facteurs ont pu bouleverser la politique managériale du système bancaire ?
Préambule Face à un environnement économique difficile et incertain, le secteur bancaire a du modifier ses comportements tant sur le plan financier, que sur le plan humain. Il se veut évolutif de part, les innovations technologiques (par l’automatisation des agences, les Smartphones et l’outil internet) mais aussi par une réglementation de plus en plus présente au niveau national et international (réglementation AMF, loi Lagarde, réglementation MIF…etc.). La protection du consommateur est mise en avant,
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Les Sources Du Droit Bancaire
LES SOURCES DU DROIT BANCAIRE « La loi n’est pas, malgré sa supériorité dans la hiérarchie des normes, l’essentiel ». Cette citation tirée des auteurs C. Gavalda et J. Stoufflet va trouver tout son sens dans la thématique qui sera traitée au cours de cette étude. En effet, nous nous intéresserons particulièrement aux sources qui s’attachent, se relient, aboutissent au Droit Bancaire tel qu’il peut être envisagé aujourd’hui. Une source juridique peut être entendue comme
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Les Instructions De L'Office Des Changes
INTRODUCTION Tout le monde s’accorde sur le fait que, depuis son indépendance, le Maroc s’est lancé d’une manière irrévocable dans une stratégie de libéralisation économique et financière, ainsi, pour atteindre les objectifs escomptés, le Royaume s’est doté de plusieurs organismes en particulier : l’Office des Change. Cet établissement est créé par le Dahir du 22 Janvier 1958, il est doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du
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Systeme Bancaire
Question n° 18 : Comment caractérisez-vous l’évolution du système bancaire français depuis 1984 ? Après deux vagues de nationalisation (en 1945 et en 1982), l’État contrôlait très largement plus de la moitié du secteur bancaire français, hors réseaux coopératifs ou mutualistes. L’influence de l’État s’étendait plus largement encore, d’une part, au travers de procédures de bonification ou de l’octroi d’avantages particuliers, dont la distribution était réservée à certains établissements (Livret A et Livret Bleu, prêts
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Plan Droit Bancaire
Séance n°3 : Le monopole bancaire I - Le rejet des sanctions civiles contre un EC dépourvu d'agrément La validité des contrats conclus 1- Fin de la divergence jsptielle 2- Une prise de position incertaine sur la position du monopole B) La généralité du principe 1- Une absence de distinction 2- La présence de "la seule méconnaissance" II - Le monopole bancaire sous influence communautaire Une application rigoureuse du droit communautaire 1- Le rappel de
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La délimitation de l'office du juge.
direction. C'est une décision capitale pour la délimitation de l'office du juge que celle que vient de rendre l'assemblée plénière de la Cour de cassation le 21 décembre 2007. Capitale pour deux raisons. Tout d'abord, parce que s'y trouve enfin fixée la doctrine de la Cour dans l'épineux débat du relevé d'office des moyens de droit par les juges du fond. Ensuite, parce que cette décision intervient dans le contexte d'une mutation profonde de la
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Communiqué de presse de la Fédération Bancaire Française
DOCUMENT 1 Communiqué de presse de la Fédération bancaire française (septembre 2011) Financement des petites entreprises : les banques fortement engagées Le président de la FBF Frédéric Oudéa a rappelé la mobilisation des banques pour le financement des TPE/PME, dans un contexte difficile depuis 3 ans. Les banques françaises continuent à répondre aux demandes de crédit à des conditions attractives, inférieures à la moyenne européenne. À fin juillet 2011, les encours des crédits aux TPE/PME
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L'impact de la crise sur L'acces au credit bancaire pour les PME
SOMMAIRE : Liste des tableaux................................................................................................................. vListe des figures.................................................................................................................... vINTRODUCTION ......................................................................................................................11. Choix du sujet................................................................................................................... 12. Question et Objectifs de recherche .................................................................................. 23. Objet et envergure de recherche......................................................................................34. Démarches de recherche ................................................................................................. 4Chapitre 1 : Les PME vietnamiennes, leur financement par crédit bancaire et l’impact de la crise économique....................................................................................................................61. Les PME vietnamiennes ................................................................................................... 61.1. Définition et classification.............................................................................................61.2. Rôle des PME pour l’économie......................................................................................71.3. Caractéristiques des PME vietnamiennes....................................................................101.4. Les sources de financement des PME..........................................................................112. Activités de crédit aux PME
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Les risques bancaires
I° RISQUES BANCAIRES La finance définit le risque comme étant « un élément d'incertitude qui peut affecter l'activité d'un agent ou le déroulement d'une opération économique 2.2 Le risque élément indissociable de l’activité bancaire Les risques sont inhérents à l’activité bancaire (à titre d’exemple, en acceptant les dépôts des clients, sans les conserver dans son coffre pour lui rendre à sa demande ou à une date déterminée, le banquier prend un risque). L’absence ou l’insuffisance
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L'information Bancaire
Exposé sous le thème : L’INFORMATION BANCAIRE Plan : Première partie : I- Introduction II- Définition III- Sources d’information IV- Outils et moyens de transmission de l’information Deuxième partie : Cas pratique : cas concret d’une banque Banque Marocaine de Commerce Extérieur (BMCE) Crédit du Maroc Attijari wafa bank Conclusion I- Introduction : De nos jours, la communication dans l’entreprise est d’autant vitale que l’information est reconnue comme matière première de la
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