22 Novembre 2005 dissertations et mémoires
26 974 22 Novembre 2005 dissertations gratuites 51 - 75 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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MANAGEMENT STRATEGIQUE PUMA 2005
PUMA -2005 Segmentation → adepte sport de haut niveau // adepte sport loisirs // produits innovants dans la tendance mode actuelle (image de marque branchée) Ciblage → 15-25 ans (les ados) / les sportifs → recherche efficacité / technique / confort 3 segment possible le compétition sportive → utilisateurs réguliers les loisirs → utilisateurs potentiels la mode → utilisateurs conséquents, base d’utilisateurs qui se développe de + en + PUMA = lion de montagne Clible
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Le facteur politique des émeutes françaises de 2005 - causes et conséquences
Le facteur politique des émeutes françaises de 2005 - causes et conséquences Introduction : Notre sujet est « le facteur politique des émeutes françaises de 2005- causes et conséquences ». Le 27 octobre 2005, deux jeunes de Clichy-Sous-Bois meurent dans un transformateur électrique, alors qu’ils voulaient échapper à un contrôle d’identité. Ce drame est l’élément déclencheur d’une vague d’émeutes urbaines, d’une ampleur et d’une durée exceptionnelles en France. On peut définir l’émeute urbaine ; comme
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Pourquoi faut-il commémorer le 11 novembre 1918
tu me dis j oublie tu m'enseigne je me souviens tu m'implique j'apprends en lisant cette citation de benjamin franklin il est intéressant de se dire pourqui faut il commémorer le 11 novembre 1918 pour y répondre nous verrons en premier lieux l'importance de la commémoration du 11 novembre puis en second lieu nous verrons l'une des missions de l'école et du pays la commémoration a de l'importance en effet c'est pour les soldats et
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Fiche de l'arrêt de la Cour de cassation du 22 février 2000
Fiche d’arrêt de l’arrêt de la Cour de cassation du 22 février 2000 Faits : Mme X., la mère, a eu des enfants avec M. Y, le père. Les parents se sont séparés. La mère est désormais en couple avec M. Z. La mère et son nouveau compagnon sont des membres du mouvement raëlien. Demande : L’arrêt ne comprend aucune information relative à la demande initiale. Procédure : Le jugement de première instance interdit à
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Fiche d'arrêt TC, 21 MARS 2005, TC, 21 mars 2005, Alberti-Scott
Faits : un compteur d’eau a été installé chez une résidente de Tournefort. Un titre exécutoire a été émis à son encontre le 21 septembre 1996 par le maire de cette même commune pour en obtenir le paiement. Procédure : cette justiciable a saisi le TGI de Nice mais ce dernier s’est déclaré incompétent pour connaître de ce litige. Cette dernière a donc saisi le tribunal administratif de Nice, qui a renvoyé la question de
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Responsabilité du fait d'autrui Commentaire de l’arrêt 8 février 2005, cass. Crim, n°03-87447
Responsabilité civile – colle intermédiaire Samedi 27 mars 2021 RIPOLL Inès, groupe 15 mardi 13h15 Commentaire intégral de l’arrêt du 8 février 2005, cass. Crim, n°03-87447 Dès 1804, le Code Civil envisageait des cas de régimes de responsabilité du fait d’autrui fondés sur l’organisation et le contrôle du mode de vie d’autrui. La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur, fondée sur l’idée d’autorité parentale et de cohabitation entre l’enfant et ses parents,
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Fiche d'arret 5 novembre 2019 la Chambre criminelle de la Cour de cassation
Par cet arrêt de rejet rendu le 5 novembre 2019 la Chambre criminelle de la Cour de cassation, met en exergue l’idée de se prévaloir de ses croyances pour s’affranchir des règles communes édictées par la loi pénale. Et opère un revirement de jurisprudence par cet arrêt jugé inédit ; En l’espèce, les renseignements généraux signalent à la gendarmerie qu’une famille serait susceptible de s’adonner sous couvert de rites vaudou à des agissements sectaires
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Commentaire 3eme chambre civile 22 mars 2018
Cette formule d’un auteur pleinement la problématique à laquelle la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation a eu à répondre dans cet arrêt du 22 mars 2018, publié au bulletin. En l’espèce, un contrat de bail commercial est conclu le 1er avril 2004 entre Mme Y, locataire, et la société Vengeance, bailleresse. Le 20 mars 2006, la locataire met son fonds de commerce en location-gérance. La société bailleresse délivre alors au preneur
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Commentaire sur l’arrêt CE, Ord., 8 juin 2005, « Commune de Houilles »
Commentaire sur l’arrêt CE, Ord., 8 juin 2005, « Commune de Houilles » Pour reprendre l’expression du commissaire du gouvernement Corneille au sujet de la police administrative, « La liberté est la règle tandis que la restriction de police doit rester l’exception » (CE 10 août 1917, « Baldy »). Ce qui implique alors un contrôle juridictionnel sur les mesures de polices, ce dont l’arrêt « Commune de Houilles » rendu par le Conseil d’Etat
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Fiche d'arrêt CE, 22 février 2007, APREI
L’association du personnel relevant des établissements pour inadaptés (APREI) a demandé des document concernant l’état du personnel d’un centre d’aide par le travail géré par l’association familiale départementale d’aides aux infirmes mentaux de l’Aude (AFDAIM), qui refuse de lui transmettre ces documents. L’association du personnel relevant des établissements pour inadaptés a saisi le tribunal administratif de Montpellier afin d’obtenir ces documents. Le tribunal administratif rend un arrêt le 27 janvier 1999 confirmant la demande d’APREI
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La valeur émotive des mots et les réponses verbales /Thibaut Brouillet et Arielle Syssau (2005)
Introduction Cet article présente les résultats d’une recherche menée par Thibaut Brouillet et Arielle Syssau (2005) portant sur l’existence d’un lien entre la valeur émotive des mots et les réponses verbales. Les recherches sur l’amorçage affectif persistent à démontrer que l’être humain évalue la valence des mots (c’est-à-dire leur valeur affective positive ou négative), de façon automatique, inconsciente et irrépressible. Un modèle qui illustre bien le processus d’évaluation de la valence des mots est celui
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Fiche d'arrêt Crim, 5 novembre 2019
Fiche d’arrêt ; Crim, 5 novembre 2019, n°18-85.554. L’arrêt de rejet rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 5 novembre 2019, porte sur la relation entre la religion et les lois. En l’espèce, un couple assisté de ses deux filles, ont commis des abus de faiblesse aggravé et sévices graves ou actes de cruauté envers des animaux domestiques. L’épouse, présentée comme voyante, qui effectuait des sacrifices d'animaux à mains
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Cass. soc., 10 novembre 2021, n°20-12.263
(Cass. soc., 10 novembre 2021, n°20-12.263) Le 10 septembre 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la recevabilité d’une charge de la preuve relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement de vidéosurveillance, pour justifier le licenciement d’un salarié titulaire d’un contrat de travail par son employé, en l’occurrence une société. En l’espèce, un contrat de travail a été conclu entre une société pharmaceutique et une personne physique
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Conseil d'État, Section du Contentieux, 22/02/2007, 264541, Publié au recueil Lebon
Commentaire d'arrêt : Conseil d’Etat, Section du contentieux, 22 février 2007 - n° 264541. « Le service public suppose la direction des gouvernants, la satisfaction d’un besoin d’intérêt général et la carence ou l’insuffisance de l’initiative privée. » Louis Rolland. « S’il est facile de reconnaître un service public, rien n’est plus malaisé que de définir un service public au sens matériel du terme. À lui seul, le but d’intérêt général est trop flou et
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« L’art est beaucoup plus qu’un ensemble de formes » J. Levinson, « Le contextualisme esthétique », 2005
« L’art est beaucoup plus qu’un ensemble de formes » J. Levinson, « Le contextualisme esthétique », 2005 Dans un article intitulé Le contextualisme esthétique, Jerrold Levinson se livre à deux exercices complexes : situer la philosophie de l’art ou esthétique par rapport à la philosophie en général et dégager le courant dominant des trente dernières années. Il nomme ainsi contextualisme un courant où la considération de l’objet d’art n’existe qu’en lien avec son contexte
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Commentaire d'arrêt Cass. com, 22 mars 2016
Cass. com., 22 mars 2016 Un arrêt a été rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 22 Mars 2016. Cet arrêt traite d'une convention de cession de parts de société conclue entre un tiers et des associés. En l'espèce, des associés fondateurs d'une société souhaitant s'associer à un tiers, lui cèdent individuellement 5% du capital, ce qui revient à un prix de 500€, ce prix étant considéré comme vil.
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Commentaire de l’arrêt Civ. 3E , 22 juin 2022
Commentaire de l’arrêt Civ. 3E , 22 juin 2022 « Parasitisme locatif et social » est l’expression utilisée par le professeur Gautier pour qualifier la sous-location exercée par l’intermédiaire d’une plateforme sur internet. La Cour de cassation se montre sévère envers le locataire au sujet de la sous-location. Cette sévérité est d’autant plus importante pour les sous-locations de logements conventionnés. Le 15 décembre 2004, un contrat de bail au sujet d’un logement conventionné à usage d’habitation a
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Fiche arrêt Arrighi (Conseil d’État, sect., 6 novembre 1936, Arrighi )
Conseil d’État, sect., 6 novembre 1936, Arrighi La décision à commenter est un arrêt de rejet du Conseil d’État du 6 novembre 1936, l’arrêt Arrighi. En l’espèce, le ministre de la Guerre a mis Monsieur Arrighi à la retraite en application de l’article 2 du décret de 10 mai 1934. Ce décret disposait que les fonctionnaires ayant accomplis au moins les trente années de services exigées pourront être mis à la retraite d’office, avec dispensation
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Cour de cassation, deuxième chambre civile, 26 novembre 2020 - Responsabilité du fait des choses
Cour de cassation, deuxième chambre civile, 26 novembre 2020 - Responsabilité du fait des choses L'arrêt du 26 novembre 2020 permet de justifier l'appellation de l'ouvrage de G.Durry : l'irremplaçable responsabilité du fait des choses, en ce qu'il permet ici de ne pas retenir un transfert de garde au profit de l'enfant qui s'est blessé. En l'espèce, un enfant et sa mère ont été invités à rendre visite à deux voisins. Alors qu'il était
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Commentaire de l’arrêt CE, 9 novembre 2016, Fédération départementale des libres penseurs de Seine-et-Marne, n°395122
Commentaire de l’arrêt CE, 9 novembre 2016, Fédération départementale des libres penseurs de Seine-et-Marne, n°395122 Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt en date du 9 novembre 2016, qui est publié au Recueil Lebon, et qui nous précise les conditions de légalité pour que des personnes publiques puissent, conformément au principe de neutralité du service public, installer temporairement des crèches de Noël, dans des lieux publics. En l’espèce, le maire de la commune de Melun
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Comment le procès des accusés participe à la construction de la mémoire des attentats du 13 novembre 2015 ?
Comment le procès des accusés participe à la construction de la mémoire des attentats du 13 novembre 2015 ? Dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015, la France fut endeuillée par une série d’attentats terroristes qui ont provoqué le décès de 131 personnes sur plusieurs sites autour du Stade de France, à la salle de spectacle du Bataclan et dans plusieurs bars et restaurants du 10 et 11ème arrondissement de Paris. L’ouverture d’un
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Cass. com., 22 mars 2016, n° 14-14218, Bull. civ. IV, n° 50
TIA ASSAF TD: 2109 GROUPE 1 Cass. com., 22 mars 2016, n° 14-14218, Bull. civ. IV, n° 50 L’arrêt soumis à notre appréciation critique est un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation, le 22 mars 2016, publié au bulletin et relatif à la nullité d’un contrat en cas de prix vil aussi dit prix indéterminé. En l’espèce, le 14 février 2003, trois associés fondateurs d’une société ont conclu un accord-
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L'intérêt de l’enfant vous semble-t-il suffisamment protégé dans le divorce par consentement mutuel issu de la loi du 18 novembre 2016 ?
dissert td droit fam L'intérêt de l’enfant vous semble t’il suffisamment protégé dans le divorce par consentement mutuel issu de la loi du 18 novembre 2016? En 1789, les révolutionnaires inscrivent à travers la loi leurs idéologies d’égalité et de liberté. Les procédures de divorce autrefois difficiles d’accès se retrouvent donc simplifiées par les législateurs qui laïcisent le mariage et ce qui en découle. Avec les évolutions sociétales et les mœurs nouvelles qui sont apparues
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Dissertation sur la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962
Un président élu par le peuple Dissertation : La révision constitutionnelle du 6 novembre 1962. L'histoire constitutionnelle de la Ve République est marquée par des moments de basculement où les dirigeants ont dû prendre des décisions cruciales pour l'évolution du système politique français. Parmi ces moments, la proposition de la Révision Constitutionnelle du 6 Novembre 1962 par le Général De Gaulle se distingue comme un tournant décisif, où les enjeux de légitimité démocratique et de pouvoir institutionnel
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Les Etats Géneraux
Exposé : Les Etats Généraux Définition latine : -Les Bellatores : Ce sont les Nobles, les combattants -Les Oratores : Ce sont les membres du clergé -Les Aboratores: Ils représentent les le peuple, le Tiers Etats (À placer dans l’introduction) INTRO Les Etats Généraux sont des assemblées exceptionnelles convoquées par le Roi de France, souvent au cours d’une crise quelle soit politique ou financière. Ils ont pour but d’amener les sujets à donner leurs opinions,
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