1er décembre 1995 dissertations et mémoires
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Cas d'entreprise Otis: son Domaine d’Activité Stratégique (DAS)
CAS OTIS MANAGEMENT Présentez le Domaine d’Activité Stratégique (DAS) d’OTIS et justifiez votre réponse. Le domaine d’activité stratégique est un ensemble d’activités (de compétences), de produits ou de services dont la combinaison constitue des facteurs clés de succès. Dans le cas d’OTIS, le domaine d’activité stratégique est la fabrication, l’installation et la maintenance de « machines » de transport pédestre dans les lieux public (centre commerciale, gares, aéroports…). C'est-à-dire sur le secteur des ascensoristes. Même
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 10 octobre 1995: obligation naturelle
• Fiche d’arrêt du document n°4 : Cass. 1ère civ., 10 octobre 1995 Monsieur Frata a gagné la somme de 1 495 777 francs en jouant la bonne combinaison du « Quinté plus » lors d’une course hippique ayant eu lieu le 8 janvier 1991. Ce dernier était lié par une obligation naturelle à Monsieur d’Onofrio. En effet, en validant les tickets de Monsieur Frata, Monsieur d’Onofrio devait recevoir 10% des gains éventuels. Cependant, pour
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Fiche D'arrêt De Droit Civil, 13/02/1930: La victime du fait d’une chose peut-elle exercé une action en responsabilité sur le fondement de l’art. 1384, al. 1er à l’encontre du gardien de cette chose alors que celui-ci n’a commis aucune faute ?
Cass. Ch. Reun. 13 févr. 1930, Jand’heur Un automobiliste renverse et blesse une mineure. La cour d’appel est saisit et refuse d’appliquer l’art. 1384, al.1er du Code civil au motif « que l’accident causé par une automobile en mouvement sous l’impulsion et la direction de l’homme ne constituait pas, alors qu’aucune preuve n’existe qu’il soit dû à un vice propre de la voiture, le fait de la chose que l’on a sous sa garde dans
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Rapport D'activité Cmfn Tchad Du 1er Mars 2012
REPUBLIQUE DU TCHAD Comite Monétaire et Financier National Réunion du 1er mars 2012 RAPPORT D’ACTIVITE DU COMITE MONETAIRE ET FINANCIER DU TCHAD (Période du 16 novembre 2011 au 1er mars 2012) ----------------- Au cours de la période sous revue, le Comité Monétaire et Financier National de la République du Tchad s’est réuni le jeudi 1er mars 2012 dans les locaux de la Direction Nationale de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) à N’djaména,
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Napoleon 1er (docu Pas Interessant)
Napoléon Ier, né le 15 août 1769 à Ajaccio, en Corse et mort le 5 mai 1821 sur l'île Sainte-Hélène, au Royaume-Uni, est le premier Empereur des Français du 18 mai 1804 au 6 avril 1814 et du 20 mars 1815 au 22 juin 1815. Il fut, sous le nom de Napoléon Bonaparte, un général des armées de la Révolution, commandant en chef des armées d'Italie et d'Orient. Parvenu au pouvoir en devenant en 1799
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L'évolution du secteur assurantiel avant 1995 en Algérie
l'evolution du secteur assurantiel avant 1995 en algerie La phase des controles : lois 63-197et 63-201 comme pour d'autre secteurs, au lendemain de l'independance, l'Etat a decide de récupérer le secteur de l'assueance par l'approbation de deux lois datées du 08juin1963 qui sont la loi N°63- 197 et la loi N°63-201. La recuperation des assurances en algerie s'est materialisée a travers : le contrôle et la surveillance par le ministere des finances l'agrément des entreprises d'assurance atravers ces
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Dahir Du 7 Chaabane 1332(1er Juillet 1914) Sur Le Domaine Public
Dahir du 7 chaabane 1332(1er Juillet 1914) sur le domaine public (B.O. 10 juillet 1914). Considérant qu'il existe, dans Notre Empire, comme, d'ailleurs, dans tous les autres Etats, une catégorie de biens qui ne peuvent être possédés privativement parce qu'ils sont à l'usage de tous, et dont l'administration appartient à l'Etat tuteur de la communauté ; Considérant que le caractère inaliénable de ces biens qui constituent le domaine public de l'Etat a été rappelé au
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Biographie de Roberto Carlos da Silva Rocha
Roberto Carlos da Silva Rocha est un footballeur professionnel brésilien né le 10 avril 1973 à Garça (Brésil), mesurant 1,68 m et pesant 70 kg. Il est surtout connu pour la puissance de ses frappes et sa vitesse de pointe. Il est souvent désigné comme le successeur de Branco, latéral gauche brésilien. Ses débuts[modifier] Roberto Carlos est issu d'une famille pauvre. Originaire de Los Caños de Meca, un quartier de São Paulo, le jeune Roberto
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Commentaire D'arrêt CE, Sect., 1er Octobre 2010: Le principe de légalité
Le principe de légalité implique que tout acte administratif unilatéral soit édicté dans le respect des règles de forme (légalité externe) et de fond (légalité interne). Le non respect de ces règles est sanctionné dans le cadre du recours pour excès de pouvoir. En l’espèce, à l'issue de sa scolarité à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), une auditrice de justice a été nommée par un décret du Président de la République du 18 juillet
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Commentaire D'arrêt 9 Mai 1995: la compensation des dettes connexes
Nous allons aujourd’hui étudier un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 9 mai 1995 relatif à la mise en œuvre de la compensation des dettes connexes. En l'espèce, dans deux contrats passés le même jour ( premier janvier1991), une société (Lapidor) s'est engagée d'une part, à prendre livraison de canetons auprès d'un fournisseur (CEMA), et d'autre part, à restituer, après gavage, la même quantité de canards gras
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Moilot Notion Das
Du verbe cibler: (conjuguer) cible est: 1re personne du singulier du présent de l'indicatif 3e personne du singulier du présent de l'indicatif 1re personne du singulier du présent du subjonctif 3e personne du singulier du présent du subjonctif 2e personne du singulier du présent de l'impératif ciblé est: un participe passé Diccionario Espasa Grand: español-francés français-espagnol © 2000 Espasa-Calpe: cible[sibl] ƒ (de tiro, persona) blanco, punto de mira; atteindre la c. fig dar en el
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Das Ferrero
Chez Ferrero France, nous avons une philosophie construite autour du bon qui marque notre façon d’être et de faire grandir l’entreprise tous les jours. Venus d’Alba, une petite ville du Piémont au nord de l’Italie, nous avons pris racine en Normandie à la fin des années cinquante. Devenue une grande société industrielle, notre entreprise familiale a su préserver son âme d’artisans : une obsession pour la qualité et les bons produits, qui a fait de
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Portrait Mythologique De François 1er
Le style du dessin rappelle celui des miniaturistes. Thierry Crépin-Leblond y voit "une miniature découpée d'un manuscrit destiné à François Ier" et le rapproche de l'œuvre du Maître des Heures d'Henri II (BNF, Latin 1429). Cette hypothèse est très tentante. Le fond bleu sombre sur lequel se détache la figure, le raffinement des étoffes, les rehauts d'or des vêtements, le portrait lui-même enfin, s'apparentent aux enluminures de cet artiste, et notamment à celles du Recueil
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Leonardo Da Vinci
Léonard de Vinci (Leonardo di ser Piero da Vinci écouter, dit Leonardo da VinciNote 2), né à Vinci le 15 avril 1452 et mort à Amboise le 2 mai 1519, est un peintre florentin et un homme d'esprit universel, à la fois artiste, scientifique, ingénieur, inventeur, anatomiste, peintre, sculpteur, architecte, urbaniste, botaniste, musicien, poète, philosophe et écrivain. Après son enfance à Vinci, Léonard est élève auprès du célèbre peintre et sculpteur florentin Andrea del Verrocchio.
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La Citoyenneté Romaine Sous L'empire Au 1er Et 2ème Siècle : Un Moyen D'intégration Des Peuples Conquis
SUJET : La citoyenneté romaine sous l'empire au 1er et 2ème siècle : un moyen d'intégration des peuples conquis. Rome a été la seconde grande civilisation de l'antiquité après les Grecs. Elle fut détruite par les invasions Barbares en 476 après J-C. Rome a connu son apogée sous l'empire du 1er au 2ème siècle après J-C. L'empire est un régime héréditaire où le pouvoir est détenu par un seul homme qui est l'empereur. Nous allons
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Discours prononcé lors de la présentation du projet de la commission du gouvernement, le 1er pluviôse an IX (21 janvier 1801)
Discours prononcé lors de la présentation du projet de la commission du gouvernement, le 1er pluviôse an IX (21 janvier 1801). Promulgué le 21 mars 1804, le Code civil des Français est un monument de l'histoire du droit français. Quelques juristes de l'Ancien Régime avaient rêvé d'une unification de l'ancien droit privé français, fractionné entre pays de coutumes et pays de droit écrit. L'Assemblée Constituante l'avait promis. Pour réaliser cette ambition, Cambacérès avait présenté successivement
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DAS Apple
Auteur: Ramdane Mir adress66@hotmail.fr Les différents Métiers et Domaines d'Activité Stratégique d'Apple (DAS) Plan: I/ Segment des baladeurs numériques: I.1/ La technologie utilisée: I.2/ Les concurrents : I.3/ Les clients: II/ Segment des ordinateurs: II.1/ La technologie utilisée: II.2/ Les concurrents : II.3/ Les clients: III/ Segment de la téléphonie: III.1/ La technologie utilisée: III.2/ Les concurrents: III.3/ Les clients: IV/ Segment des Logiciels: IV.1/ La technologie utilisée: IV.2/ Les concurrents: IV.3/ Les clients: V/
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Napoleon 1er
Napoléon Ier, né le 15 août 1769 à Ajaccio en Corse, dans le royaume de France, et mort le 5 mai 1821 sur l'île Sainte-Hélène, au Royaume-Uni, est le premier empereur des Français, du 18 mai 1804 au 6 avril 1814 et du 20 mars 1815 au 22 juin 1815. Il fut, sous le nom de Napoléon Bonaparte, un général des armées de la Révolution, commandant en chef des armées d'Italie et d'Orient. Il parvient
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Commentaire Comparé Des Arrêts De La Chambre Criminelle Du 1er Octobre 2003 Et Du 11 Mai 2006
Le premier arrêt qui nous est présenté a été rendu le 1er octobre 2003 par la chambre criminelle de la cour de cassation. M.Yves X a été interpellé par les services de police. Une perquisition à son domicile a permit de découvrir plus de 80000 photos pour l'essentiel a caractères pornographique situé dans le disque dure de son ordinateur et sur des disquettes. M.Yves X a formulé une requète en annulation d'acte de la procédure
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Lecture analytique du 1er Chapitre: Jugement du voyage de Bougainville.
Séance 2: Lecture analytique du Chapitre 1 1- Titre du Chapitre 1: Jugement du voyage de Bougainville. Les premières répliques n'ont aucun rapport avec le titre et plonge le lecteur dans le même brouillard que A. Le titre comprend un mot qu'on s'y attend peu aux philosophes des lumières et annonce la réalité, c'est le mot « jugement ». Il remet en compte la dimension de ce voyage, c'est un fait historique qui va prendre
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Commentaire De L'arrêt Civ 1ère, 10 Octobre 1995 : L’obligation naturelle
Commentaire de l’arrêt Civ 1ère, 10 octobre 1995 : L’obligation naturelle fait, en droit français, l’objet de plusieurs conceptions doctrinales différentes, si bien que la cour de cassation est souvent amenée à rappeler sa position quand à ces conceptions. L’arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 10 octobre 1995, plus communément appelé arrêt Frata, s’inscrit dans cette lignée. En l’espèce, Mr Frata, débiteur, avait remporté près d’un million de
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Le courant réaliste
e courant réaliste existe depuis le XIX eme siècle et développé par les plus grand auteur comme Emile Zola, Victor Hugo ou encore Maupassant. Tous ont écrit des nouvelles réalistes en essayant de rapproché au mieux leurs personnages de la réalité. Mais un lecteur a-t-il besoin de s'identifier au personnage principal et de partager ses sentiments pour apprécier un roman ? Dans un premier temps, le lecteur est plus captivé par un roman quand le
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Sacre De Philippe 1er
Le texte soumis a notre commentaire est de nature historique. En effet il s'agit du sacre de Philippe Ier, c'est a dire d'une cérémonie religieuse où l'on couronne un souverain ou un évêque. Philippe Ier en 1059 a été sacré par Gervais, archevêque de Reims. Gervais est membre du Conseil de régence après le décès d'Henri Ier, avec Baudoin V de Flandres, beau frère et tuteur de Philippe Ier, et Anne Kiev, 2ème épouse d'Henri.
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Voyage à Pitchipoï, Jean-Claude Moscovi, 1995
PRESENTATION DU LIVRE Voyage à Pitchipoï , De Jean-Claude Moscovici Paru en 1995, L’école des loisirs, Paris L’AUTEUR JEAN-CLAUDE MOSCOVICI  Jean-Claude Moscovici est né à Paris en 1936. Il a passé sa petite enfance à la campagne, une enfance bouleversée par des événements qu’il décrit dans son récit. Il exerce la pédiatrie à Paris depuis1972. LIEUX, EPOQUE L’histoire se déroule pendant l’Occupation de la France par les allemands; de 1940 à 1945, en France.
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Arrêt, 21 Juin 1995, cour d'appel
Sur le pourvoi formé par M. Bernard Brunet-Beaumel, mandataire judiciaire, demeurant 23, rue d'Anjou, 44600 Saint-Nazaire, pris en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Immobilière de la Côte d'Amour 'ICA', société à responsabilité limitée, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1°/ de M. Joël Herio, 2°/ de Mme Françoise Chiquand, épouse Herio, demeurant ensemble 5, boulevard de
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