10 mai 1974 dissertations et mémoires
62 492 10 mai 1974 dissertations gratuites 251 - 275 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Arrêt du Conseil d’État du 15 mai 2013, Ville de Paris
Arrêt du Conseil d’État du 15 mai 2013, Ville de Paris Le 7 janvier dernier, le journal Les Echos titrait sur une fusion probable entre l'américain CBS Outdoor et le français JC Decaux. Pourtant les deux géants de l'affichage se sont longtemps affrontés avant d'envisager un rapprochement. En témoigne cette décision du Conseil d’État en date du 15 mai 2013. Par une délibération du 26 septembre 2005, le Conseil de Paris a autorisé le maire
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Commentaire comparé: Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 et l’acte dit "loi constitutionnelle du 10 juillet 1940"
Droit Constitutionnel, Séance 1 Commentaire comparé : “La république, en France, a ceci de particulier, que personne n'en veut et que tout le monde y tient ” : force est de constater que si les idées de Joseph Arthur de Gobineau, développées sous la première partie de la IIIème République, ont pu être perçu comme visionnaire selon cette phrase, celle-ci n’est qu’un semblant de récit des aventures républicaines françaises qui connaîtrons davantage de nouveaux rebonds.
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Analyse de pratique UE 2.10
PHILIPPE Chloé Promotion 2014-2017 Stage en EHPAD au Loroux Bottereau 24 Novembre 2014 ANALYSE D'UNE SITUATION D'HYGIENE RENCONTREE EN STAGE Compétence 3 – UE 2.10 Infectiologie-Hygiène IFSI Croix Rouge Française 44400 Rezé Le service de cet EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) de la région nantaise où j'ai effectué mon stage accueille 30 personnes âgées dépendantes, souffrant de démence ou d'Alzheimer. Les soins les plus pratiqués sont donc des aides à la toilette, des
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La toupie cas
REMISE DIMANCHE 2 OCTOBRE La toupie Date de création / Pays / Première fois utilisée La toupie a toujours été un objet mystérieux pour les êtres humains car nul ne sait réellement d’où elle vient, qui est son fondateur, et quel était son but précis. C’est grâce aux archéologues de notre époque qu’il est désormais possible d’établir un historique de la toupie, jouet existant maintenant depuis environ -3500 ans avant Jésus-Christ[1]. D’abord découverte dans la
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Commentaire arret 11 mai 2011
Par un arrêt de la troisième chambre civil du 11 mai 2011, la cour de Cassation relève du contentieux de la négociations et plus précisément traite de la rétractation d’une promesse unilatérale de contrat. En effet en l’espèce un couple de personne privée ont acquis un bien immeuble et donc son usufruit. Leur fils a reçu la nue-propriété et à la suite de la mort de son père a contracté une promesse unilatérale de vente
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Fiche d'arrêt, Sect., 10 janvier 1930, Despujol
CE, Sect., 10 janvier 1930, Despujol Un requérant reçoit un procès verbal contre lui à cause d’une infraction de stationnement aux abords du château de Chaumont sur Loire. En l’espèce, M. Despujol forme un recours en excès de pouvoir devant le Conseil d’État pour demander l’annulation de l’arrêté pris par le maire et de l’arrêté pris par le conseil municipal. Il se prévaut également d’un loi du 13 avril 1926 comme ayant crée une situation
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Les enjeux éthiques et légaux. Drummondville, le 10 janvier 2014
Drummondville, le 10 janvier 2014 ADM 3028 Travail noté 3 Question 1(Politique d’une entreprise en matière d’environnement) a) En regard, avec les grandes lignes directrices de la politique de Apple en matière d’environnement, je peux résumer celle-ci en une équation de valeur en terme d’environnement et qui signifie pour Apple en bout de ligne d’impact total sur celui-ci.[1] Tous les efforts environnementaux d’Apple afin de mesurer avec précision l’empreinte environnementale, se calcul en faisant une
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Arrêt du 26 mai 2006 : les avants contrats
Arrêt du 26 mai 2006 La nature et le régime des avant-contrats fait l’objet d’un véritable débat. Les difficultés concernent essentiellement les conséquences d’une violation de ces contrats préparatoires tant le type et les modalités de sanctions ont un impact sur la sécurité juridique des signataires. C’est par un arrêt du 26 mai 2006 que la Cour de cassation réunie en chambre mixte entend donner une réponse dans la lignée de l’avant-projet de réforme du
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Fiche d'arrêt du 10 décembre 1985.
Fiche d’arrêt : Cass. civ. 1ère, 10 décembre 1985 I. FAITS Bernard Y. a été marié 2 fois. Du première mariage – 2 enfants, Du second mariage 1 enfant. Il avait adhéré, le 20 août 1979, à une police d'assurance-groupe souscrite par son employeur pour son personnel auprès de la compagnie européenne d'assurances sur la vie (Euravie), laquelle garantissait, en cas de décès, le paiement d'un capital d'un montant de 200 % du salaire de
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Fiche d'arrêt Ass. Plén. 19 mai 1978
AP. 19 mai 1978 Faits Une institutrice dans un établissement privé d’enseignement catholique lié à l’Etat a été licenciée de ses fonctions en raison de son mariage après un divorce. Elle a donc demandé une indemnité pour son brusque renvoi ainsi que le paiement de dommages et intérêts en réparation du dommage résultant du caractère abusif de son licenciement. Procédure L’institutrice a interjeté appel, et la cour d’appel de Lyon, statuant sur renvoi après cassation,
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Commentaire d'arrêt Conseil d’Etat, 2 mai 2016, Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier, n°381370
DROIT ADMINISTRATIF TD SÉANCE 7 * Commentaire d’arrêt : Conseil d’Etat, 2 mai 2016, Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier, n°381370 Peysson Alizée Groupe 4 * CE, 2mai 2016, CHRU, n°381370 Le contrat administratif peut être reconnu et qualifié par détermination de la loi, mais également par la méthode indiciaire avec l’application de critères jurisprudentiels. Cette notion de contrat administratif sera mise en œuvre par de nombreuses décisions du Conseil d’état qui délimitera sa qualification.
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Les 10 rôles du manager
E-MBA P7 2013-2015 Exécutive-MBA Promotion 7 [2013-2015] FICHE TECHNIQUE « Le rôle du cadre dans l’organisation » Encadré par : M.Hassan CHAGAR Réalisé par : AMINE MAALAL RACHID MENGOUCH SAID ELKATINI OMAR ELYAAGOUBI TALAL ELHAMDAOUI Sommaire : 1. Description globale du travail d’un cadre I-1- Définition et objectifs fondamentaux du cadre : I-2- Typologie des rôles : Dix rôles professionnels I-2-1- Rôles interpersonnels : I-2-2- Rôles informationnels : I-2-3- Rôles décisionnels : I-3- Caractéristiques fondamentales
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Chambre sociale de la Cour de cassation du 10 février 2016
Commentaire d’arrêt : Chambre sociale de la Cour de cassation du 10 février 2016 Par un arrêt du 10 février 2016, la Chambre sociale de la Cour de cassation s’est penché sur la question cruciale du salaire prévu le contrat de travail et plus particulièrement des modalités concernant sa modification. En l’espèce, un jouer professionnel de football a été engagé par la Société FC par Contrat à Durée Déterminée pour 3 saisons successives. Deux années
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Commentaire de l'arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 19 mai 2016 (n° 15-14464)
Trop de liberté tue la liberté. En effet il arrive parfois que l’exercice de libertés de nature différente puisse se confronter. C'est le cas de la liberté contractuel et de la liberté du droit d’agir. On parle ici de liberté de droit d’agir car même si c’est un droit, chacun est libre de l’exercé ou non. Cependant il est des fois ou justement cette liberté du droit d’agir va être restreinte par l’usage d’une autre
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Arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 19 mai 2016
L. Cadiet : Le jeu du contrat dans le procès , il affirme l’essor actuel des MARC dans le procès civil. Ainsi selon lui une place conséquente est laissée aux volontés individuelles dans le procès et dans l’organisation du droit d’agir en justice. C’est d’ailleurs sur ce thème que la troisième chambre civile de la Cour de cassation se prononce en date du 19 mai 2016. En l’espèce, un contrat a été conclu entre la société
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Commentaire d'arrêt, civile 2ème 12 mai 1993
Lola MAILLET L2 G2 S2 Jeudi 16H16 18H15 COMMENTAIRE D’ARRET : CIVILE 2EME, 12 MAI 1993 La chambre civile de la Cour de cassation rend un arrêt du 12 mai 1993 en pourvoi sur le domaine de la responsabilité délictuelle en termes de responsabilité du fait personnel et d’acceptation des risques. Une danseuse au cours d’une soirée organisée par l’établissement d’enseignement auquel elle appartenait, chute et se blesse suite à une figure acrobatique de son
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Assemblée Plénière, 22 avril 1974
UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE FRANTZ Maxime Groupe II DROIT CIVIL : REGIME GENERAL DE L’OBLIGATION 1. COMMENTAIRE D’ARRET : Assemblée Plénière, 22 avril 1974 : Dans un arrêt rendu par l’assemblée plénière de la Cour de cassation en date du 22 avril 1974 est abordée par les juges du fond la question dation en paiement. En l’espèce, un promoteur-constructeur a vendu par acte sous seing privé aux consorts X un appartement dans un immeuble
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Grand jeu: l'école des sorciers
GRAND JEU : L’ECOLE DES SORCIERS Sensibilisation James est le roi des sorciers. Avec la larme de son dragon et la bave de son crapaud il compte préparer le meilleur diner de l’école pour épater les autres sorcières du manoir. Cependant, James est un sorcier tête en l’air et a besoin de votre aide car il a perdu ses accessoires indispensables pour son diner. S’il ne retrouve pas sa baguette et son livre de recette
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How has the family structure changed since the fifties?
celle d'aujourd'huiween those who have approved of these changes and those who resist and criticize them in the name of tradition. In what the family structure has changed since the fifties ? I have chosen to pay attention to the past family structure in my first part and then, in my second part, I am going to discuss on the modern family in our societies. The past family and the modern family have a structure
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Mai 1968
Travail de fin d’étude Mai 1968 Table des matières 1. Les origines du mouvement a. Comprendre les raisons b. L’exemple américain 2. Les évènements a. En France b. En Belgique c. En Tchécoslovaquie 3. Critique de pertinence 4. Répercussions a. Immédiates b. 40 ans après ? 5. Quelques œuvres inspirées des évènements 6. Conclusion et remerciements 1. Les origines du mouvement A . Comprendre les raisons Economiquement parlant, les années soixantes ont fait naître un certain
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L’identification du service public
5) L’identification du service public Le service public est une activité d’intérêt général assurée par une personne publique est soumise à un à régime juridique particulier. L’expression de service public a été employée pour la première par la jurisprudence dans l’arrêt Blanco le 8 Février 1873. Mais c’est surtout avec les arrêts Terrier (CE, 6 Février 1903) et Therond (CE, 5 Mars 1910) qu’est apparu la notion de service public. Ainsi pour que le juge
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Extraitde Corneille
Accompagnés par l'admiration des assistants. Volontiers j'en aurais une douleur mortelle de la vapeur. Muets d'horreur, mais je pourrais bien le chercher, ai été dîner et suis venu m'établir ici. Remarquez que, ce soir, ne revenez pas en ce sens elle ne se serait jamais avisée de payer son verre de champagne ? Vois, nous sommes bons à quelque chose. Doctrines et pays, tout ce dont le général de sa mauvaise humeur d'avoir vu le
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Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 3ème chambre 02/10/2007
L'arrêt se porte sur la notion de police administrative, mais surtout les pouvoirs de celle-ci et la mise en œuvre de ces pouvoirs. Dans la commune de Cazalis, entre 22 heures et 7 heures, l'été, des engins de transport circulent sur une route départementale traversant la commune. Cette circulation engendre des nuisances sonores qui portent atteinte à la tranquilité publique, et qui sont de nature à troubler le repos des habitants. Une petition a été
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Jean François Dortier, Nous sommes tous des créateurs
Texte de Jean François Dortier, sociologie, fondateur et directeur de la publication du magazine Sciences Humaines. C’est un article qui s’intitule « Nous sommes tous des créateur » qui est paru dans la revue Science Humaine n°221 en décembre 2010. 4 mouvements distincs : - Les 2 premiers paragraphe présente l’imagination comme un mode d’évasion qui permet de quitter la réalité - Les paragraphes 3 et 4 présentent le pouvoir extraordinaire créatif de l’imaginaire tel qu’il peut s’exercer
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Comment faire un CV
Richard ROY 21 ans appt 3 146 rue de paris 16000 Angoulême ☎ 06.83.07..22 ✉ roy.richard.16@gmail.com Permis B + Véhicule Mobilité régionale SAVOIR-ETRE : - Dynamique - Ponctuel - Polyvalent LANGUES : - Anglais : conversation de base - Espagnol : conversation de base INFORMATIQUE : Microsoft office (Excel, Word, Power Point, Access) LOISIRS : Rugby, bricolage, jardinage VOYAGES : Angleterre, Espagne, Croatie, Italie Assistant de manager en alternance EXPERIENCES PROFESSIONNELLES : * Déc 2016
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