'Etude Eco Droit dissertations et mémoires
23 143 'Etude Eco Droit dissertations gratuites 276 - 300 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Les Contrats De Travail - Objet D'étude Droit
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoiresLa Dissertation Le Monde du Travail / Les Contrats De Travail - Objet D'étude Droit Les Contrats De Travail - Objet D'étude Droit Dissertation: Les Contrats De Travail - Objet D'étude Droit Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: 16 mai 2013 Balises: Mots: 853 | Pages: 4 Vus: 3689 Voir la version complète S'inscrire INTRODUCTION Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le
543 Mots / 3 Pages -
Étude de Cas droit: époux Lefranc
Cas époux Lefranc Première Partie 1. Analyse de la situation Maéva est actuellement salarié et elle est enceinte de 2 mois. Son employeur lui annonce que dorénavant elle devra aller travailler à 80km de chez elle. 2. Eléments de droit positif L’employeur ne peut pas demander à Maéva d’aller travailler à Charleville-Mézières sous prétexte que c’est la dernière arrivé dans l’entreprise. De plus son contrat de travail stipule que l’adresse à laquelle elle doit être
303 Mots / 2 Pages -
Devoir Droit: étude de cas pratiques
DEVOIR 1 PREMIÈRE PARTIE TRAVAIL MÉTHODOLOGIQUE A - Cas Pratique Madame Noëlle POUSSAIN, mariée sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à Monsieur Lilian AUGER depuis le 3 janvier 1989, a reçu en héritage un bien immobilier dans les Landes qu'elle occupe en tant que résidence principale avec son époux et ses enfants. Monsieur AUGER, est régulièrement en déplacement dû à son travail et par conséquent ne communique pas régulièrement avec
2 708 Mots / 11 Pages -
Étude d'un document en espagnol sur les droits de l'homme
El documento que se titulo « Niños en la zafra » fue sacado del sitio web de la organización no gouvernamental Human Rights Watch. El texto denuncia el trabajo de los menores en la zafra. -La primera parte que va desde la linea 1 hasta la linea 13 describe las condiciones del trabajo infantil en el Salvador. -La segunda parte que va desde la linea 14 hasta el final denuncia la explotación de los niños en las
292 Mots / 2 Pages -
Devoir Culture générale: étude de documents sur Le Droit De L'enfant
CULTURE GENERALE ET EXPRESSION ANALYSE DES DOCUMENTS ET EXTRACTIONS DES IDEES A RETENIR 1.1 Ce premier document est un article de presse, paru en date du 13 Octobre 2006 dans le journal, le Monde. L’article que nous avons ici, est écrit par Benoit Hopquin qui est envoyé spécial à Ténérif. Le contenu y est de type informatif car l’auteur énonce les faits sans pour autant donner son avis sur les conditions des immigrés mais également
1 967 Mots / 8 Pages -
Étude du livre Droit Administratif Marocain de Rousset et Garagnon
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Littérature / Fiche De Lecture Droit Administartif Marocain Fiche De Lecture Droit Administartif Marocain Dissertations Gratuits: Fiche De Lecture Droit Administartif Marocain Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: abido 22 février 2015 Balises: Mots: 1441 | Pages: 6 Vus: 29 Voir la version complète S'inscrire Présentation de L’ouvrage : Titre : Droit Administratif marocain Auteurs : Michel ROUSSET et ; Jean Garagnon Editeur :
566 Mots / 3 Pages -
Étude du livre Droit Administratif Marocain de Rousset et Garagnon
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Littérature / Fiche De Lecture Droit Administartif Marocain Fiche De Lecture Droit Administartif Marocain Dissertations Gratuits: Fiche De Lecture Droit Administartif Marocain Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: abido 22 février 2015 Balises: Mots: 1441 | Pages: 6 Vus: 32 Voir la version complète S'inscrire Présentation de L’ouvrage : Titre : Droit Administratif marocain Auteurs : Michel ROUSSET et ; Jean Garagnon Editeur :
600 Mots / 3 Pages -
Cours Droit Constitutionnel: étude des institutions de la Vème République
Deuxième partie : Étude des institutions de la Vème République La constitution du 4 Octobre 1958 met en place un régime particulier, on a eu donc toujours un peu de mal de classer le régime politique de la France parmi les catégories classiques. Mais, habituellement on le raccroche au régime parlementaire même s'il constitue un régime parlementaire particulier. Il a un exécutif bicéphale, avec une responsabilité politique du gouvernement devant le parlement ,et, le pouvoir exécutif
10 131 Mots / 41 Pages -
Aide à la réalisation de l'étude en économie-droit.
AIDE À LA RÉALISATION DE L’ÉTUDE EN ÉCONOMIE-DROIT TABLE DES MATIERES I – PREPARATION DE L'ETUDE A/ QU’EST-CE QUE L'ETUDE ? ……. 2 B/ QUAND REALISER L'ETUDE ? 3 C/ COMMENT RÉALISER UNE ÉTUDE ? 4 II – PRESENTATION DE L’ORAL A/ COMMENT SE DÉROULE L’ÉPREUVE ? 7 B/ QUELLE ATTITUDE ADOPTER FACE AU JURY ? 8 ANNEXES : Annexe 1 : Le dossier Économie-Droit en schéma 11 Annexe 2 : Fiche de lecture d’un
1 606 Mots / 7 Pages -
Objet D'étude Economie Et Droit Sur La Valeur Ajouté
Divers / Objet D'étude Economie Et Droit Sur La Valeur Ajouté Objet D'étude Economie Et Droit Sur La Valeur Ajouté Recherche de Documents: Objet D'étude Economie Et Droit Sur La Valeur Ajouté Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: ahseyan 09 mai 2014 Balises: Mots: 808 | Pages: 4 Vus: 390 Voir la version complète S'inscrire Valeur ajouté Problématique : Est ce que les entreprises arrivent bien à avoir une bonne valeur ajouté en
592 Mots / 3 Pages -
Le droit d’ingérence humanitaire est légitime en contextes de conflits armées ? -étude en anglais
Sujet : Le droit d’ingérence humanitaire est légitime en contextes de conflits armés. 1-Introduction 1.1 The Right to Humanitarian Intervention is a widely debated topic in international law. Simon Chesterman describes that it “[…] brings into question not merely the substance, but the moral foundations of international law” (Chesterman, 2002, pg.219). It has been invoked many times in the past, some have failed, such NATO’s ‘humanitarian war’ in Kosovo, but others have worked brilliantly, such
1 280 Mots / 6 Pages -
Objet D'etude Economie Et Droit
DU BON USAGE D’INTERNET AU TRAVAIL Partie : L’utilisation d’Internet sur son lieu de travail Thème : Du bon usage d’Internet au travail Axe de réflexion : Connaissances mises en œuvre : Objectif de l’étude : L’'utilisation personnelle d'Internet au travail, Des droit au respect de la vie privée et de l’utilisation d'Internet au travail à titre personnel, Des mesures visant à réduire les abus d'utilisation personnelle d'Internet sur le lieu de travail, Des poursuites
783 Mots / 4 Pages -
Étude d'économie droit sur la concurrence de marché en entreprise
ETUDE D'ECONOMIE DROIT SUR LA CONCURRENCE DE MARCHE EN ENTREPRISE PROBLEMATIQUE La concurrence entre les entreprises ← Dans un premier tems je vous parlerais des règles deconcurrence et pourquoi est-elle si importante ← Dans une seconde partie je vous parlerais du non-respect de la concurrence et les sanctions Quelques définitions Qu’est-ce que laconcurrence : La concurrence est une compétition, une rivalité entre des personnes, des entreprises, etc., qui ont le même objectif, qui recherchent le
541 Mots / 3 Pages -
Etude comparative des partis politiques français représentant la droite, la gauche et le centre entre le XXe et le XXIe siècle
Etude comparative des partis politiques français représentant la droite, la gauche et le centre entre le XXe et le XXIe siècle Définition (Introduction) Un parti politique est un groupe de personnes qui partagent les mêmes intérêts, les mêmes opinions, les mêmes idées, et qui s'associent dans une organisation ayant pour objectif de se faire élire, d'exercer le pouvoir et de mettre en oeuvre un projet politique ou un programme commun. L'objectif de gouverner distingue les
6 271 Mots / 26 Pages -
Droit: étude de cas sur l'auto-entrepreneur
Question 1 : Julie, Romain et Camille exercent des professions libérales. Julie est psychométricienne, Romain est ergothérapeute et Camille est orthophoniste. Ils souhaitent créer un nouvelle activité aux enfants en difficultés cependant il recherche quel structure qui correspondrait le mieux à leurs attentes. Question 2 : Ces trois professionnels souhaitent créer une activité ayant pour but l’aide aux enfants en difficultés scolaires en proposant des ateliers ludiques fondés sur le dessin et l’écriture. Ils ne
360 Mots / 2 Pages -
Étude du paratexte: Les Droits De L'enfant
Thème : « Les droits de l’enfant », Les maisons de redressement Rappel : barème sur 60, note finale ramenée à 20. 1. Question 1 : étude du paratexte (14 points) 1.1. Dans le document 1, relevez et identifiez précisément les éléments du paratexte et indiquez leur fonction, c’est-à-dire les informations qu’on peut en déduire avant même de lire le texte de Prévert. Vous pouvez organiser votre réponse en distinguant les renseignements concernant la provenance
2 761 Mots / 12 Pages -
Etude Droit: qu'est-ce qu'une Grève?
Qu’est qu’une grève ? La grève est un mouvement de contestation collectif, entraînant une cessation totale du travail des grévistes, effectué dans le but d’obtenir la satisfaction de revendications d’ordre purement professionnel (amélioration des conditions de travail, du salaire, de la sécurité sur les lieux de travail…). Qu’est-ce qui caractérise un mouvement de grève ? La collectivité du mouvement Il suffit de deux personnes. Il n’y a pas grève si l’arrêt de travail concerne un
421 Mots / 2 Pages -
Étude des règles relatives aux droits d’auteurs et celles qui s’appliquent aux sites internet
RAPPORT Objet : Recherche concernant les règles relatives aux droits d’auteurs et celles qui s’appliquent aux sites internet. Les activités économiques intellectuelles sont directement concernées par la dématérialisation qui s’effectue sur les réseaux numériques et peuvent ainsi être le support d’une utilisations , d’une reproduction ou d’une représentation d’élément protégés ou protégeables par le droit de la propriété intellectuelles au titre des droits d’auteur la réglementation sur les droits d’auteur s’applique à l’univers numérique il
1 034 Mots / 5 Pages -
Étude De Cas Droit Bts Muc: la Sarl Calchaud
ANALYSE DE LA SITUATION 1/ La SARL Calchaud est une entreprise qui vend des pompes à chaleur pour les professionnelles (B to B). Monsieur Pierre est le dirigeant. Ilemploie cinq personnes et loue un local pour son activité ce qui représente des couts importants pour son entreprise. Il y a 3 ans, pour créer Calchaud, Monsieur Pierre empreinte 150 000 € à la banqueet se porte caution pour ce prêt. De plus, un nantissement est mise
299 Mots / 2 Pages -
Étude de cas en droit du travail
Décision : Rejette la plainte Résumé de la décision Plaignante : Mme Odette Lachance Intimée : Belvédère Nissan inc. Faits La plaignante est embauchée en 1989 comme commis aux pièces par Belvédère Nissan qui se spécialise dans la concession automobile. La plaignante est chargée de servir les mécaniciens qui viennent chercher des pièces au comptoir pour la réparation d’autos, de préparer les factures des clients, de les faire payer et de répondre au téléphone des
5 372 Mots / 22 Pages -
Droit positif : l’étude des règles et des institutions contemporaines.
Histoire 2016-2017JEANNIN 05/09/16 INTRODUCTION : §1 – REMARQUES PRELIMINAIRES L’objectif est d’avoir le plus de connaissances historiques, plus de recul, de sens critique à l’égard de ce qu’on appelle « les enseignements de droit positif ». La matière s’oppose au droit contemporain. Droit positif : l’étude des règles et des institutions contemporaines. Pour bien comprendre le droit positif, il faut avoir des connaissances historiques. Le droit est désormais beaucoup plus vu de manière positiviste, et
1 505 Mots / 7 Pages -
Etude de cas de droit.
Dans une décision Mme Gonzales Gomes en date du 31 mai 2016, le Conseil d’Etat a eu à se prononcer sur la différence d’interprétation de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des liberté fondamentale. En l’espèce, un couple marié vivait ensemble et pensé à concevoir une famille. Le mari atteint d’une grave maladie à , par un geste préventif, déposé ses gamètes dans un centre prévue à cet effet. Avant son
863 Mots / 4 Pages -
Droit fiscal, étude de cas.
ASSARAF ILANN-DROIT FISCAL-devoir 01 DOSSIER 1 : M et Mme DAUNOU M et Mme DAUNOU ayant le même nom de famille on les suppose marié et donc soumis à déclaration commune. On a donc 2 parts de base Le revenu net global imposable 70 000 euros Liquidation de l’IR qF= 70 000/2 =35 000 euros On a donc pour tranche marginale la tranche 3 IR brut= (70 000*0.3)-(5638.84*2) =9 722 euros Cependant ils ont oublié
1 577 Mots / 7 Pages -
Etude générale du droit de propriét
DROIT CIVIL DES BIENS Etude générale du droit de propriété Chapitre I : L’étendu physique de la propriété L’article 516 civ dispose que « tous les biens sont meubles ou immeubles ». Il pose un principe général de distinction fondé sur un critère physique d’aptitude au déplacement du bien visé. Immeuble : L’article 517 du Code civil recense trois sortes d’immeubles : par nature, par destination et par l’objet auquel il s’applique. La surface Le
19 823 Mots / 80 Pages -
Droit, étude de cas
1) Faits : M. X a été engagé par la société Much Constructions Métalliques en qualité de serrurier-menuiser du 23 Janvier 1979 au 19 Septembre 1980, après son inscription à la chambre des métiers en 1991, il a exécuté, en qualité de travailleur indépendant, de nombreux chantiers pour cette même société, Much Constructions Métalliques a mis fin à la collaboration en mai 2004. M. X... a demandé la requalification de leurs relations en contrat de
306 Mots / 2 Pages