Droit constitutionnel : L'Etat

Droits constitutionnel

pré-intro         : Les régimes démocratiques …

_ Constitution Ve République français  =  ….

_Royaume-Uni évolutif modification révolutionnaire ( voir diapo )

_États-Unis état fédéré constitution avant institution ( voir diapo )

_Turquie  2 modèles constitution avant 2004

                                  limitation liberté et forte concentration pouvoir du président.  /  évolution illibérale / construction état moderne centralisé laïque   /   parlementaire mais bicaméral , élection par la grande assemblé nationale ( indirect )

                                                        et après depuis 2017

                                 chef de l’état devenu chef de l’exécutif avant P.M . /  président élu  par citoyen ( direct ) /  pas de censure ni dissolution /  

diff pas structure générale mais existence et contrepartie des pouvoirs, et société pol fr

                            intro :  l’état

 3q :       légitimité du pouv /   modération du pouv /  efficacité du pouv ?   Pas la ^m rép et liens

         I- qu’est ce que l’État ?

 = Organisation sociale souveraine

A. L’État souverain

1. Comment est apparu l’État moderne

 Moyen-Age FR et Angleterre 15s

  = en Fr, il n’y a pas 1 seul pouv = pls grand seigneur, commune, église, chacun ont un moyen de pouv créer une concurrence envers le roi.  Ex : enluminure, monnaie, guerre, impôts ( nv technique de fiscalité m-en-p par le roi, cela deviendra une prérogative royale ainsi réclame une aide venant des sujets) ,( voir diapo )

Franc = monnaie corrèle avec impôts durant 1s monarchie instaure impôts, le roi a le pouv de levé l’impôt quand il le souhaite. Avoir des fonds élevé permettait d’avoir une armée et des artilleries.

Fin 15s, la puissance de la monarchie était en pleine expansion, le roi étend son pouvoir. Le duc de Bretagne et Bourgogne sont contre le roi de Fr.

accumulation du pouv dans les mains du roi = son pouv est largement sup aux autres pouv

mais ça ne fais pas complètement disparaître les autres pouv, le roi va donc devoir négocier avec ces pouv. Cependant lorsque le roi reconnaît un autre pouv a d’autres organes cela apparaît comme une concession de la part de ces pouv. En réalité le pouv est conféré par le roi, il ordonne. La nature du roi va changer il n’est plus titulaire de certains pouv mais apparaît comme étant titulaire du pouv, c ce pouv qu’on appelle alors la souveraineté.

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