L'union économique et monétaire

DROIT EUROPEEN MATERIEL

IV – L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE

PARTIE I — ORIGINES, GENÈSE HISTORIQUE ET FONDEMENTS JURIDIQUES DE L’UEM

I. La naissance d’un projet européen monétaire

🔹 1969 – Sommet de La Haye
Les chefs d’État et de gouvernement de la CEE affirment la nécessité de compléter le marché commun par une Union économique et monétaire.
Ils chargent Pierre Werner, Premier ministre du Luxembourg, de concevoir une feuille de route vers une telle union.

🔹 1970 – Rapport Werner
Le rapport propose une UEM en trois étapes, sur dix ans, avec :

• Une coordination accrue des politiques économiques.
• L’instauration d’une politique monétaire unique.
• Une monnaie commune à terme.

Mais l’instabilité monétaire mondiale, marquée par la fin de la convertibilité du dollar en or (fin de Bretton Woods), compromet sa réalisation.

II. Premiers mécanismes monétaires européens

🔹 1972 – Accord de Bâle : le “serpent dans le tunnel”
Mécanisme de taux de change contraints à l’intérieur de marges de fluctuation autour du dollar (le « tunnel »).
Mais les chocs pétroliers et les divergences de politique économique entre États conduisent rapidement à son échec.

🔹 1979 – Création du Système monétaire européen (SME)
Le SME repose sur :

• Des taux de change fixes mais ajustables.
• Une unité de compte : l’ECU, panier de monnaies européennes.
• Un Mécanisme de change européen (MCE I) entre les monnaies.
  Ce système stabilise les monnaies européennes pendant une décennie et prépare la voie à une intégration plus poussée.

III. Vers une relance du projet : l’impulsion de Jacques Delors

🔹 1988 – Comité Delors
Le Conseil européen d’Hanovre charge Jacques Delors, président de la Commission, de réfléchir à une véritable UEM.
Son comité regroupe les gouverneurs des banques centrales nationales.

🔹 1989 – Rapport Delors
Ce rapport relance officiellement le projet d’UEM avec trois étapes précises :

1. Libéralisation des mouvements de capitaux (1990)
2. Création de l’Institut monétaire européen (IME) et renforcement de la coordination monétaire (1994)
3. Adoption de l’euro et transfert à la BCE (1999)

IV. Le cadre juridique fondé par le traité de Maastricht

🔹 1991 – Conseil européen de Maastricht
Les États membres adoptent un nouveau traité : le traité sur l’Union européenne (TUE), entré en vigueur en 1993.
Il donne naissance à l’UEM en tant que pilier du projet européen.

Le traité introduit :

• Les critères de convergence (voir section V).
• La création de la BCE et du SEBC.
• L’objectif de stabilité monétaire.
• L’obligation pour les États (sauf dérogation) d’adopter l’euro (article 3 TUE, article 119 TFUE).

V. Les critères de Maastricht (Protocole n°13)

Pour intégrer la zone euro, un État doit satisfaire aux critères suivants :

1. Stabilité des prix
   ➤ L’inflation ne doit pas dépasser de plus de 1,5 point la moyenne des trois meilleurs États.
2. Finances publiques saines
   ➤ Déficit < 3 % du PIB
   ➤ Dette < 60 % du PIB
3. Taux d’intérêt à long terme stables
   ➤ Écart maximal de 2 points par rapport à la moyenne des trois pays les plus stables.
4. Stabilité du taux de change
   ➤ Participation au MCE II pendant au moins 2 ans, sans dévaluation du taux pivot
5. Compatibilité juridique
   ➤ Indépendance de la banque centrale et conformité avec les statuts du SEBC/BCE.

VI. Mise en œuvre concrète des trois étapes de l’UEM

🔹 1re étape (1990–1993)

• Suppression des contrôles sur les mouvements de capitaux.
• Renforcement de la coordination économique.

🔹 2e étape (1994–1998)

• Création de l’IME.

L’Institut monétaire européen (IME) est une institution de transition créée en 1994 dans le cadre de la deuxième étape de l’Union économique et monétaire (UEM).

Il a été conçu pour préparer le passage à une politique monétaire unique dans l’Union européenne et jeter les bases de la création de la Banque centrale européenne (BCE).

Durée d’existence : 1er janvier 1994 – 1er juin 1998
Siège : Francfort-sur-le-Main (Allemagne), futur siège de la BC

• Coordination renforcée des politiques monétaires.
• Préparation de la BCE.

🔹 3e étape (depuis 1999)

• L’euro devient une monnaie officielle (11 pays au départ).
• 1er janvier 2002 : mise en circulation des billets et pièces en euro

VII. Le rôle central de la Banque centrale européenne (BCE)

🔹 Créée en 1998, la BCE devient une institution de l’UE (article 13 TUE) avec la mission de conduire la politique monétaire pour la zone euro.

🔹 Objectif principal : maintenir la stabilité des prix (article 127 §1 TFUE).
Elle agit de manière indépendante (article 130 TFUE).

🔹 Organe exécutif : l’Eurosystème = BCE + banques centrales nationales (BCN) de la zone euro.

...