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Droit de la famille
Le droit de la famille est l’ensemble des règles qui gouverne la famille. Toutes les règles du droit de la famille sont contenues dans le CC. La famille correspond à un ensemble de personnes unies entre elles par un lien de parenté ou un lien d’alliance. Le lien de parenté
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Droit de la famille
DROIT DE LA FAMILLE PLAN DU COURS I- La famille : la famille et les familles, le lien de filiation, la parentalité II- Le droit de la famille : quelques grandes dates, les principes en droit de la famille III- L’autorité parentale : sa définition, droits et devoirs des parents IV- Le Juge
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Droit de la famille - filiation
2014 : La filiation, en droit, fait famille. Pour constituer une famille il faut la notion de filiation Il y a filiation par sang et par alliance. La filiation par le sang c’est la filiation entre personnes qui ont le même ancêtre. Grand-père, père, fils Ascendance Les frères, c’est
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Droit de la famille : La rupture fautive des fiançailles
TD 2 : Droit de la famille Sujet : La rupture fautive des fiançailles Les fiançailles sont encore aujourd’hui une réalité dans notre société, même si on n’ignore la place qu’elle occupe dans la jurisprudence, il est possible de considérer qu’elles constituent une promesse, celle de se prendre pour époux.
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Droit de la famille – droit des personnes.
Droit civil : droit de la famille – droit des personnes. Cours numéro 1 : Jurisprudence c’est du droit positif. Introduction générale. Le droit des personnes envisage la personne en tant que tel. Le droit de la famille (branche du droit des personnes) situé dans le livre I du Code
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Droit de la famille. Notion de parenté et d'alliance.
Introduction : Définition de la famille. Notion de parenté et d’alliance La notion de famille n’est pas définie par le Code civil. Le Code civil de 1804 n’y faisait référence que dans deux articles. Aujourd’hui, seuls quelques articles supplémentaires l’abordent, le plus souvent à travers les notions d’intérêt de la
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Droit De La Famille: le mariage
Dès lors, la loi de simplification du droit le 20 décembre 2007 a purement et simplement abrogé l’exigence du certificat prénuptial. La condition de santé n’est donc pas essentielle à telle point que le droit ouvre le mariage au mourant ou parfois aux morts. Mariage in extremis: Le mariage est
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Droit De La Famille: les conditions de forme du mariage
SECTION 2 : LES CONDITIONS DE FORME DU MARIAGE §1 – Les formalités préalables Publication des bans, fourniture d’un certain nombre de pièces à l’état civil, audition des époux. Ces conditions ont été alourdies par les lois d’avril et novembre 2006 déjà citées, afin de renforcer le contrôle du consentement
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Droit De La Famille: protection de l'enfance
LE 07/05/2012 DROIT DE LA FAMILLE Protection de l'Enfance Objectifs loi 2007 : actualiser le dispositif de protection de l'enfance (dernière réforme 1989) renforcer les droits des parents (assistance publique : orphelins au départ) ; il faut attendre une première loi 1984 qui reconnaît des droits aux parents déjudiciariser la
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Droit de la femme
De la préhistoire jusqu'à environ les années 50, les femmes étaient considérées comme devant s'occuper de la maison, des enfants, de l'homme de la maison lorsqu’il rentre du travail ou même de juste servir de distractions aux hommes. Pourquoi les femmes étaient considérées comme telles ? Ont-elles fait quelque chose
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Droit de la mer Droit public international
TD DIP Séance 4 TD DIP Séance 4 – le droit de la mer Le droit des espaces : Le droit régit des espaces dans lesquels la souveraineté des états a vocation à interagir. Cela comprend la mer mais aussi les espaces aériens et atmosphériques. Le droit de la mer
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Droit de la protection sociale en France
DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE EN FRANCE - INTRODUCTION Se protéger contre les aléas de la vie sans intervention volontaire mais comme une obligation ne s’est imposé qu’a la suite de la Seconde Guerre mondiale. La nécessité d’une protection accompagne le mouvement de salarisation de l’industrie. Une population à les
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Droit de résiliation du contrat en cas de non-respect de cette obligation
De plus cette clause le protège car elle lui assure le droit de résiliation du contrat en cas de non-respect de cette obligation. -La clause 3 expose les conditions de durée du contrat qui obligent les deux parties à respecter cette obligation. Ainsi le fournisseur est assuré de l’engagement du
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Droit De Vote: Des suffragettes au droit de vote en France
Des suffragettes au droit de vote en France SOMMAIRE INTRODUCTION I) L'INEGALITE DES SEXES II) LE COMBAT DES MILITANTES 1) Ce que subissent les femmes 2) Elles exprimeront leurs revendications de plusieurs façons 3) Elles se manifesteront en public II) LA RECONNAISSANCE SYNTHESE INTRODUCTION Les femmes représentent près de la
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Droit des affaires, qu'est-ce?
Droit des affaires Leçon introductive Qu’est ce que le droit des affaires ? La doctrine doute de son existence, les autres pays européens ne le connaissent pas non plus. Il existe cependant. I – L’histoire On peut distinguer trois périodes : antiquité, moyen-âge et temps Moderne. A : L’antiquité Le commerce est
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