Liens Familiaux
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Les Clauses Abusives
Introduction De manière générale, on considère comme abusive toute clause relevant d'un contrat d'adhésion qui, en dépit de l'exigence de bonne foi, crée au détriment du consommateur un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties. Théoriquement la clause abusive vient toujours améliorer la situation du professionnel rédacteur du
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Les collectivités locales, principaux acteurs du développement local.
1- Les collectivités locales, principaux acteurs du développement local Au Maroc la prise de consciente des enjeux du développement local est très affirmée. Elle est déclinée avec force dans nombre de discours royaux et de dans la déclaration de politique générale du gouvernement. A ce titre, ils invoquent que la
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Les comptes entre époux séparés de biens en matière de charges du mariage
Dissertation : Les comptes entre époux séparés de biens en matière de charges du mariage. Introduction On peut définir le mariage comme étant une union solennelle entre deux personnes qui s’engage mutuellement et volontairement à mener une vie commune en vue de fonder ou de former une famille. Cet engagement
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LES CONDITIONS DE VIE DE ETUDIANTS
Résultat de recherche d'images pour "logo residence seniors" Compte-rendu de la réunion de la résidence autonomie seniors du lundi 2 mars 2020 Etaient présents : 2 Conseillère en économie sociale et familiale ainsi que 6 personnes âgées de la résidence. Ordre du jour * Faire le point sur les menus
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Les Conséquences Du Bizutages
LES CONSEQUENCES DU BIZUTAGE. Problématique : Quels sont les conséquences juridiques du bizutage ? INTRODUCTION : Le bizutage entraîne des conséquences juridiques. En premier temps, nous allons analyser les différents types de responsabilité. Ensuite, nous pourrons en déduire la nature des dommages causés et leur réparation. 1/ Les types de
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Les débuts du Mcdonalds
Histoire Les débuts En 1937 les frères Mike Dick et Maurice McDonald ouvrent un stand de hotdogs nommé «Airdome» à Arcadia, dans l'Etat de Californie. Puis, en 1940 les deux frères déplacent leur Airdome à San Bernardino, en Californie, et le 15mai l'appellent «restaurant McDonald's». Le menu est composé de
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Les décisions et les processus décisionnels
Les décisions et les processus décisionnels A) La notion de décision Diriger une entreprise c’est avant tout exercer un pouvoir décisionnel. Décider c’est transformer une information en action. C’est aussi faire un choix (délibérer) entre plusieurs solutions. Enfin, c’est résoudre un problème ou saisir une opportunité. Il existe plusieurs théories
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Les déficits Des Finances Publiques
Depuis 2009, les déficits budgétaires des Etats européens ont explosé, outrepassant de loin le critère de convergence du pacte de stabilité et de croissance que doivent respecter les membres de la zone euro. Par conséquent, la dette publique a fortement augmenté et dépasse elle aussi dans la plupart des Etats
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Les différents membres du comité d'entreprise
LES DIFFÉRENTS MEMBRES DU COMITÉ D’ENTREPRISE INTRODUCTION Le comité d’entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur est tenu d’organiser la mise en place d’un comité d’entreprise (CE) composé de représentants élus du
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Les difficultés d’application de la loi
Texte 1 Les difficultés d’application de la loi Quels sont les faits : A chaque fois que l’on se connecte sur internet on est identifié comme étant sur le réseau par une adresse IP qui change à chaque connexion. L’adresse IP du professeur aurait été flashée trois fois pour télécharger illégalement
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Les droits et les statuts des femmes
Les droits et les statuts des femmes : I) Une évolution dans le temps : Du Moyen Age à nos jours, la condition des femmes dans la société a connu d’importantes évolutions. La notion d’égalité des sexes n’est apparue que récemment mais les femmes ont sut, depuis le XVIIIe siècle
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Les droits fondamentaux des personnes morales
Les droits fondamentaux des personnes morale partie 2 Le déploiement des droits fondamentaux des personnes morales s’opère de manière erratique au gré des décisions des différentes juridictions. Leur systématisation suppose à la fois de tenir compte d’une série de difficultés préalables et de procéder à un choix entre deux démarches.
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Les écrans : outils permanents dans la vie quotidienne et familiale
Les écrans : outils permanents dans la vie quotidienne et familiale. 1. Meshua | AS1 2019-2020 | Initiation à la recherche SOMMAIRE INTRODUCTION 1 DÉFINITION DES TERMES DU SUJET 2 LES PROCÉDÉS 3 1- GRILLE D’ENTRETIEN SEMI-DIRECTIF 3 2- OBSERVATIONS ET AUTO-ANALYSE 4 LE PLAN 4 DÉVELOPPEMENT 5 CONCLUSION 8
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Les Effets Du Mariage
Dans l'esprit des rédacteurs du Code civil, le mariage devait aboutir à la procréation. En effet, Portalis définissait l'union matrimoniale comme « la société de l'homme et de a femme qui s'unissent pour perpétuer leur espèce (…) ». La formule était crue. Elle avait cependant le mérite de monter la
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Les éléments qui attestent de l'existence d'une culture
Cette multiplicité de la culture existe car nous assistons à une très grande richesse de celle-ci. Parfois, à cause de cela, nous avons l'impression de nous y perdre. A – Les éléments qui attestent de l'existence d'une culture 1. Les éléments matériels Quand on parle d'éléments matériels, ce sont tous
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