Droit de la famille. Notion de parenté et d'alliance.

Introduction : Définition de la famille. Notion de parenté et d’alliance

La notion de famille n’est pas définie par le Code civil. Le Code civil de 1804 n’y faisait référence que dans deux articles. Aujourd’hui, seuls quelques articles supplémentaires l’abordent, le plus souvent à travers les notions d’intérêt de la famille1, de bon père de famille2 et de conseil de famille3.

Diversité de la famille – La notion de famille recoupe des réalités qui peuvent être très diverses, allant du couple ou d’un seul parent avec son enfant à l’ensemble des individus descendant d’un ancêtre commun.

Définition sociologique de la famille – Pour la sociologie, il s’agit d’un groupe d’individus unis par une communauté de vie et également, dans de nombreux cas, par un lien de sang. Pour le droit, il s’agit d’un ensemble d’individus unis par la parenté ou l’alliance. La famille constitue le groupement fondamental de la société. Malgré l’évolution de la famille au sein de cette société à travers le temps dans le sens d’un pluralisme des modèles familiaux, l’alliance et la parenté demeurent le ciment de la famille.

La loi de 2014 instaure l’égalité réelle entre hommes/femme.

L’alliance et la parenté sont les deux liens qui peuvent unir les personnes d’une même famille, l’alliance consistant en un lien de droit alors que la parenté constitue un lien biologique. L’alliance est le lien de famille issu du mariage. La parenté est un lien issu du sang, de la filiation.

Parenté : lien juridique qui unit les personnes descendantes les uns des autres ou qui descendent d’un ancêtre commun. La seule source juridique de la parenté est la filiation juridiquement établie entre 2 personnes.

Diversité des liens de parenté – Avant l’ordonnance du 4 juillet 2005, on distinguait différents types de filiations : la filiation était dite légitime lorsque les parents étaient unis par les liens du mariage, naturelle lorsque les parents n’étaient pas mariés. Parmi les enfants naturels, on distinguait les enfants naturels simples, dont les parents étaient tous deux célibataires lors de leur conception, les enfants naturels adultérins, dont l’un des parents ou bien même les deux étaient engagés dans les liens du mariage avec une autre personne lors de leur conception et les enfants naturels incestueux dont les parents ne pouvaient se marier en raison d’un cas d’empêchement légal découlant d’un lien de parenté entre eux. Ces distinctions ont disparu. L’ordonnance du 4 juillet 2005 consacre l’égalité des filiations. La filiation demeure dite adoptive lorsque le lien de filiation découle d’un jugement d’adoption.

Pour la ligne de parenté ou le degré de parenté il faut établir une parenté avec un lien juridique.

La ligne de parenté c’est comme une chaîne qui va relier 2 personnes.

La parenté en ligne directe est le lien existant entre ascendants et descendants. Les descendants sont les enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, etc. Les ascendants sont les parents, grands-parents, arrières grands-parents, etc. Le degré de parenté se calcule en comptant le nombre de générations séparant les deux personnes. Par exemple, un père et son enfant

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