Les défis de la langue anglaise et française dans les relation internationales

« Le président de la République est la clé de voûte des institutions » exprimait Michel Debré.

En ce sens, le Président de la République dispose d’un important pouvoir, et d’une grande légitimité

démocratique dans la Vème République, faisant de lui une figure importante de cette République.

C’est en tant de figure importante que le Président de la République est défini,

premièrement comme étant le chef de l’Etat mais avant tout comme le garant de la Constitution qui

en tant qu’arbitre assure « le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de

l’Etat » comme l’indique lui-même l’article 5 de la Constitution. Par ailleurs, le terme de République

peut être défini séparément de la fonction du Président, comme étant « une forme de

gouvernement excluant le principe héréditaire au profit de l’élection et désigne ainsi l’Etat ainsi

gouverné », comme l’a indiqué le Lexique de Droit constitutionnel de Pierre Avril et Jean Gicquel.

A la suite de la promulgation de la Vème république le 4 octobre 1958, Charles De Gaulle est

élu haut la main en tant que Président de la République. Dans cette nouvelle constitution apparait la

volonté notamment de De gaulle de rendre le chef de l’Etat plus fort que dans les précédentes

Républiques, en le plaçant notamment comme le garant de la Constitution comme le témoigne

l’article 5 de cette dernière. C’est ainsi que De Gaulle jouissant d’une légitimité à la fois

démocratique par son élection au suffrage universel indirect mais aussi charismatique, en tant que

sauveur qui a su rétablir l’ordre en tant de conflit, légitime pleinement ses pouvoirs et les excès qu’il

exerce, découlant notamment d’une réinterprétation de la Constitution. De Gaulle attribue donc à la

fonction de Président de la République des pouvoirs qui lui sont propres, ne nécessitant donc pas de

contreseing du Premier ministre et qui s’étendent de plus en plus.

Ce sujet revêt d’un intérêt particulier au regard de l’actualité. En effet, la crise du Covid-19

aura mis en avant l’actuel Président de la République, Emmanuel Macron, et l’expansion notamment

de ses pouvoirs face à la crise. Cette dernière aura démontré que le Président de la République peut

décider de tout, seul comme ce fut le cas en ce qui concerne la fermeture des écoles en mars 2020,

sans la consultation préalable du ministre de la Santé. Mais cet intérêt pour l’expansion des pouvoirs

du président de la République est notamment double en raison des prochaines élections

présidentielles ayant lieu en avril et de la volonté de certains candidats de réviser la constitution et

de peut-être étendre une fois de plus les pouvoirs du Président de la République, ou bien même de

les limiter.

L’expansion des pouvoirs du Président de la République connait-elle des limites ? Il existe un certain

nombre de contrepouvoirs qui viennent limiter l’expansion des pouvoirs du président. Cependant,

cette expansion est notamment due à la pratique présidentialiste ancrée dans cette nouvelle

République, notamment par De Gaulle. Ainsi, la limitation de l’expansion des pouvoirs devrait

notamment passer par une révision et un encadrement des pratiques présidentialistes.

Ainsi, l’expansion des pouvoirs du Président connaît dans certaines circonstances un faible

encadrement (I). Toutefois, l’expansion des pouvoirs du Président peut se heurter à des limites

temporaires ou non (II).

I- L’expansion des pouvoirs du Président faiblement encadrée

Ainsi, en tant de circonstances exceptionnelles, l’expansion des pouvoirs du Président de la

République ne connaît pas de réelle limite (A) tout comme en période de concordance des majorités,

où les pratiques présidentialistes s’ancrent de plus en plus dans ce régime se voulant parlementaire

(B).

A- Les circonstances exceptionnelles, vecteurs d’expansion des pouvoirs du Président

Ainsi, en période de circonstances exceptionnelles que sont les crises, les pouvoirs du Président

de la République sont étendus, au détriment notamment du Parlement et même des autres

membres du gouvernement. En période de crise, définie à l’article 16 de la Constitution, le Président

de la République, dispose des pleins pouvoirs, qui sont à la fois exécutif mais aussi législatif. Ces

pleins pouvoirs, qui mène à une concentration des pouvoirs, lui permettent notamment de prendre

tout type de décisions législatives, sans l’accord préalable du parlement, comme le montre le grand

nombre d’ordonnances prises notamment durant la crise du Covid 19 entre mars et juin 2020. Cette

expansion des pouvoirs du président se retranscrit notamment dans le détournement du conseil de

défense, étant un lieu de décision collégiale où le premier ministre domine puisque ce dernier est

responsable de la défense nationale et dirige l’action du gouvernement

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