Justice Penale Internationale

Grands enjeux des débats contemporains

Justice pénale internationale et crimes contre l'humanité

Dissertation

Le XXème siècle aura vu s'ouvrir de nouvelles formes de barbaries dans les conflits. Au sortir du plus grand plan d'annihilation d'un peuple (le peuple juif), une justice internationale et prédominante a semblé capitale. En témoigne alors le vocabulaire de nos sociétés qui s'est élargi avec des termes nouveaux comme « crime contre l'humanité » ou « génocide ». Qualifiée au début d' « utopique », l'idée de Gustave Moynier lancée en 1872 s'est réalisée après deux guerres mondiales.

La justice pénale internationale a eu pour but de juger des crimes singuliers et de manière temporaire. Son rôle s'est concrétisé avec la Cour pénale internationale (CPI) qui s'est définie en tant que juge « des crimes les plus graves ayant une portée internationale ». Elle a pour but aujourd'hui de juger les génocides, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité. Ce dernier se révèle être le plus controversé tant sa définition reste incertaine. Ce terme est apparu juridiquement pour la première fois dans la charte du tribunal de Nuremberg qui l'a défini comme étant « l’assassinat , l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou après la guerre ; ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du Tribunal International ou s’y rattachant , que ces persécutions aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où elles ont été perpétrées. »

Mais de nos jours, cette justice ne fait pas l'unanimité tant à propos de sa légitimité que de son effectivité. Sa réémergence suite aux crimes commis en Ex-Yougoslavie et au Rwanda a fait suite à une demande des sociétés et des politiques mais a aussi été perçue comme un prétexte des pays dominants pour faire amende honorable après une intervention qui s'est soldée par un échec. De plus, la Cour Pénale Internationale n'est pas exempt de critiques portant notamment sur sa capacité à rétablir la paix tout en rendant justice aux victimes comme en Bosnie et sur son impartialité. D'une part celle-ci semble actuellement nécessaire pour juger des criminels immunisés par leur système justicière national mais son impact peut mettre aussi la paix en danger. Dès lors, plusieurs questions se posent :

Dans quelle mesure la justice pénale internationale peut-elle aujourd'hui être légitimée devant l'ambiguïté du principe d'universalisme juridique et les rapports de force qu'elle confronte ? Pourquoi les crimes contre l'humanité sont-ils jugés par cette justice et dans quel but ?

Pour y répondre nous aborderons dans une première partie la naissance et l'évolution de cette instance judiciaire puis nous verrons les différents dérives auxquelles elle est exposée.

I – La justice internationale : naissance et évolution d'une instance controversée.

A) La nécessité de créer une justice mondiale supranationale.

La création d'une juridiction internationale est due en grande partie à certains épisodes marquants du XXème siècle comme les deux guerres mondiales, les conflits en ex-Yougoslavie et le massacre au Rwanda. Le premier tribunal international fut celui de Nuremberg pour juger les hauts dignitaires nazis dans leur participation au génocide et aux exactions commis durant l'apogée du régime d'Hitler. Mais cette idée de justice des droits humains n'est pas nouvelle car en 1899 la communauté internationale réunie à la Haye avait appuyer sur la nécessité à « défendre et à mettre en œuvre les exigences profondes de l'humanité ». Cela fut transcrit par la clause Martens des « lois de l'humanité » figurant dans le préambule de la convention de la Haye sur les lois et coutumes de guerre. Cependant, la base juridique ne s'est réellement créée qu'après 1945 grâce aux tribunaux de Nuremberg et de Tokyo. Dès lors, plusieurs conventions internationales ont été signées et certains pays l'ont inscrit dans leur législation interne. On a put le constater avec la Déclaration universelle des droits de l'homme et la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide adoptés en 1948. Ce processus de création juridique s'est poursuivi avec les 4 Conventions de Genève pour protéger les non-combattants puis deux protocoles additionnels pour la protection des victimes et enfin plus récemment en 1984 a été adopté une Convention des Nations Unies contre la torture et autres traitements dégradants. Ces mesures ont montrées le désir de ne pas reproduire les erreurs du passé et par des sanctions sévères contre leurs auteurs, de dissuader toute personne d'agir à l'encontre de ces règles. Mais cette idée de justice entre les nations a pris ses racines dans l'expérience de la guerre par les peuples qui l'ont subies dès la fin de la 1ère guerre mondiale. Pour Raymond Aron, le résultat classique de la guerre est devenu insupportable pour les peuples. Devant l'excitation populaire, les juristes Français et Anglais ont été inspirés et certains comme les professeurs Larnaude et Lapradelle parlait déjà d'une « juridiction plus élevée » pour juger ces criminels. Une conception ordalique de la victoire est apparue, en effet les alliés s'en sont remis à Dieu pour appuyer leur victoire et marquer la gravité des crimes auprès de l'opinion nationale. Ainsi, les alliés pouvaient légitimer leurs actions et leur donner raison.

Cependant, cette volonté des vainqueur de juger les crimes de leurs ennemis s'est essoufflé dès que la Guerre Froide a commencé. Dès 1946, une "commission pour le développement progressif du droit international et sa codification" a été instituée mais en 1954, l'Assemblée Générale des Nations Unies a suspendu une résolution visant à donner autorité à la cour concernant les personnes incriminées. Ainsi, la définition du crime d'agression en période de guerre froide est restée problématique et la procédure s'est enlisée jusqu'à la chute du mur de Berlin. D'autre part, même si les Nations Unies avaient voulu continuer cette justice internationale, l'intervention des deux grandes puissances de l'époque (USA et URSS) dans

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