Fiche sur le RSA (Revenu de solidarité active)

APS :

LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE – RSA

1. CONTEXTE D'EMERGENCE

La lutte contre l'exclusion est devenue en 20ans un impératif des politiques publiques. Elle englobe un certain nombre de dispositifs ayant pour visée l'insertion des personnes en difficulté et l'accès aux droits.

L'exclusion est définie comme la mise à l'écart d'une personne ou d'un groupe en raison d'un trop grand éloignement avec le mode de vie dominant dans la société.

L'expression « exclusion sociale » est apparue dans les années 1980 pour rendre compte de ce phénomène dans les sociétés post industrielles.

La problématique de la pauvreté rapporté à la question fondamentale des droits de l'Homme, oriente les débats et innovations en matière de politique sociale. On évoque une personne en situation de pauvreté quand elle ne dispose pas de ressources matérielles suffisantes, et vit dans des conditions qui ne lui permettent pas d'exister dignement. En France, on parle de seuil de pauvreté, une personne est considéré comme pauvre, lorsque es revenus sont inférieurs à un pourcentage dit « médian » (50% du revenu médian soit en 2011 : 950€ mensuels pour une personne seule).

La pauvreté est source d'exclusion sociale, aussi depuis 1988, la France avec le Revenu Minimum d'Insertion (RMI) essaie de faire face à la montée de la pauvreté et tente de trouver des solutions adaptées aux spécificités locales.

La démarche avait pour but de créer un revenu minimal dans le cadre d'une logique d'insertion, ainsi est mis en place un dispositif national associant à l'ensemble des droits de base, une démarche d'insertion, ce volet était original car il tendait à rendre le bénéficiaire acteur de son devenir.

Toutes les adaptations portées par les textes (loi du 29 juillet 1992, loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions) ont voulu renforcer le volet insertion sociale et professionnelle considéré comme insuffisamment développé et inefficace. La loi du 18 décembre 2003, confie en matière de RMI la responsabilité et le financement aux départements et veut valoriser le travail « pour favoriser l'insertion et l'incitation au retour à l'activité des personnes es plus éloignées de l'emploi ». Cette loi prévoit la création d'un Revenu Minimum d'Activité entré en application de 1er janvier 2004, dispositif qui n'a pas été pérennisé.

Cependant, force est de constater que depuis la loi du 1er décembre 1988 instituant le RMI, et 10ans après la grande loi relative à la lutte contre les exclusions, malgré les moyens mis en œuvre pour réduire la pauvreté, les objectifs attendus n'ont pas été atteints, l'intensité de a pauvreté s'accroit, le nombre des travailleurs pauvres progressent, et l'incitation financière à reprendre un emploi pour les personnes en âge de travailler est insuffisante. Face à ce constat, Martin Hirsch Haut Commissaire aux Solidarités (rapport de 2005) propose de créer une nouvelle prestation, le Revenu de Solidarité Active, qui permettrait aux bénéficiaires des minimas sociaux et aux travailleurs pauvres d'augmenter leurs ressources et serait l'occasion de simplifier le « maquis » administratif de toutes les aides octroyées. Après une expérimentation du dispositif durant deux années dans 34 départements, le gouvernement a souhaité le généraliser (loi du 1er décembre 2008) à l'ensemble du territoire à partir du 1er juin2008.

Quels sont les minimas sociaux : le RSA – l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) pour les chômeurs en fin de droits – L'Allocation d'Insertion (AI) – L'Allocation Adulte Handicapé (AAH) - Le minimum vieillesse (ASPA : Allocation de Solidarité aux Personnes Agées) – L'allocation supplémentaire d'invalidité – Selon l'INSEE fin 2009 on comptait 3,5 millions de bénéficiaires.

2. LA MISE EN OEUVRE DU RSA : QUELS OBJECTIFS ? POUR QUI ?

Fin 2010, 1,8 millions de foyers français soit 3,8 millions de personnes, bénéficiaient du RSA (socle et activité), 1,1 million RSA socle et 650.000 RSA activité. Les 25 – 34ans représentaient 35% du total des bénéficiaires.

Le RSA relève de la compétence des départements, mais son financement est partagé, RSA socle financé par le Département, RSA Activité incombe à l'Etat.

a) Les objectifs du dispositif

Le projet de RSA répond à trois objectifs :

✗ inciter à la reprise d'un emploi en apportant un complément de revenu aux travailleurs pauvres

✗ lutter contre la pauvreté

✗ simplifier et rendre plus lisible le système de solidarités

Il faut noter que dans le dispositif du RMI, l'incitation financière était déjà existante. Elle était appelée « système d'intéressement ».

Le RSA procède d'une démarche de lutte contre l'exclusion axée sur le soutien au travail et remplace le RMI, l'API (Allocation de Parent Isolé) et les différents mécanismes d'intéressement à la reprise d'activité (prime de retour à l'emploi et primes forfaitaires mensuelles).

Il garantit à toute personne qu'elle soit ou non en capacité de travailler, de disposer d'un revenu minimum et de compléter les revenus du travail en cumulant sans limitation de durée une partie des revenus d'activité avec les revenus de solidarité, garantissant que « chaque heure travaillée apportera obligatoirement un gain de revenus ».

Chaque allocataire du RSA a droit à un accompagnement personnalisé social et professionnel (référent unique). Il doit formaliser avec son référent un contrat stipulant leurs engagements réciproques. « PPAE : Plan Personnalisé d'Accès à l'Emploi ».

Souvent, ont été dénoncées dans le cadre du RMI, des inégalités de traitement pour les bénéficiaires de minimas sociaux, car les aides étaient accordées selon le statut et non selon les revenus. . La généralisation du RSA a voulu passer d'une logique de statut à une logique de ressources elle s'accompagne d'une réforme des droits connexes nationaux, qui prévoit que désormais toute aide ou avantage sera

...