Séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs est une notion qui désigne l’organisation d’un système politique dans lequel les fonctions juridiques de l’Etat sont séparés en plusieurs organes chargés de les appliquer et non pas en un seul. Cette doctrine permet ainsi de limiter le pouvoir donné à une entité et est donc une garantie selon laquelle « le pouvoir peut arrêter le pouvoir ». De plus, cette notion se retrouve à l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen datée du 26 août 1789 et stipule que «Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».

En 1789, à l’aube de la Révolution française, des hommes ont fait naître l’idée selon laquelle, les pouvoirs ne devaient pas être donnés à un seul homme sans quoi, sa nature risquerait de prendre le dessus sur sa raison et en viendrait alors à exercer un pouvoir tyrannique sinon despotique. Le but des penseurs de l’époque était alors de garantir le fait que les pouvoirs ne seraient pas donnés à une entité mais partagé entre plusieurs. C’est à cette période que naît l’idée de séparation des pouvoirs, dans un contexte où le peuple subit l’autorité du roi dans un régime monarchique absolu. La Constitution qui définit comment est constitué l’Etat français permet de mettre par écrit ce qui a été mûrement réfléchi afin que personne ne puisse s’attribuer le pouvoir et gouverner comme bon lui semble permettant de ce fait de ne pas revenir sur le modèle qui prédominait jusque-là, la monarchie absolue. Ce mouvement est fortement inspiré des révolutions précédentes à savoir la révolution britannique de 1688-1689 et la révolution américaine de 1776 mais a eu un impact plus important en France.

En 1789, alors que Louis XVI est au pouvoir, le peuple nourrit une idée novatrice consistant à faire tomber la monarchie et installer un régime démocratique. Ainsi, Louis XVI est arrêté puis jugé, il est condamné à mort par guillotine. Dans son sillage il entraîne toue l’aristocratie et bon nombre de nobles sont également mis à mort. Ces actes radicaux viennent renforcer l’idée selon laquelle le pouvoir concentré aux mains d’un seul homme entraîne des dérives et suscite chez les sujets un sentiment d’asservissement avec lequel ils veulent rompre. Alors que la monarchie est renversée, il faut pour les hommes du peuple songer à un système post-monarchique dans lequel les erreurs du passé ne seront pas commises de nouveau. Pour cela, il apparaît que la solution la plus représentative de cette idée est de ne pas concentrer en un seul organe les pouvoirs nécessaires au bon fonctionnement d’une société. La révolution francaise est une réponse à un système qui a jusque-là mis sur le coté le tiers-etat, organisme le plus représenté lors des etats généraux. Le but principal est de savoir à qui revient légitimement le pouvoir, chacun des trois ordres (noblesse, clergé, tiers-etat) affirmant que celui-ci lui revient de droit. La non-entente entre ces ordres finit de mettre à mal le système, le tiers-etat plus nombreux prend donc le contrôle du pouvoir et fait tomber la noblesse. le tiers etat est alors représenté comme le seul représentant de l’etat. S’ensuit une ablolition des privilèges pour les nobles ce qui entraîne une mise à niveau pour toutes

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