Citoyenneté
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Le document unique
Le Document Unique des Risques Professionnels Qu’est-ce que le Document Unique ? Le Document Unique est un document synthétique sur lequel doivent être transcrits et mis à jour les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé de vos salariés. Quelles sont les entreprises concernées ? Le
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Le Doit Et La Societe
vu que tu n' a pas présisé le modele de ton routeur Wiffi dur de répondre exactement. je vais te donner des éléments de réponse : 1) soit ton routeur Wiffi et un modem routeur : donc tu n' aplas besoin de ton modem usb car il faut modem :
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Le droit à la scolarité 1830-1881
Le droit à la scolarité (1830-1881) Tout d’abord, un droit ça regroupe les lois et les dispositions juridiques qui organise et qui font fonctionner la vie en société. Ensuite, la scolarité c’est le fait d’aller à l’école, de suivre régulièrement les cours dans un établissement scolaire. Donc le droit à
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Le droit de déspécialisation partielle pour le locataire
Commentaire d’arrêt du 15 février 2012, chambre commerciale, cour de cassation. En matière commerciale, la situation économique permet de demander une modification de l'activité envisagée dans le bail. C'est la déspécialisation. On peut définir la déspécialisation partielle comme l’opération par laquelle un locataire ajoute à son activité commerciale initialement prévu
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Le droit de propriété et le droit d'association en France
En 1789, L'Assemblée convoquée à Versailles par les États généraux est réunie pour rédiger un ensemble de principes fondamentaux et donc trouver une solution fiscale au déficit de l’État. Les droits de l'homme ont été débattus et votés un par un, parmi lesquels le droit à la propriété. À l'Ancien
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Le droit de vote
I. Le droit de vote... PB: A qui accorder le droit de vote et pourquoi ? S’il est aujourd’hui admis en France qu’hommes et femmes peuvent voter et se faire élire librement, ce droit n’a pas toujours fait l’unanimité et a été l’objet de longues luttes qui remontent à la
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Le Droit de Vote Aujourd’hui
Le Droit de Vote Aujourd’hui Le vote est un une manifestation de volonté, individuelle ou globale à l’occasion d’une élection ou d’une prise de décision. Dans certains pays, comme l’Australie, le vote est obligatoire mais en France il est libre à tous les citoyens Français. D’ailleurs les prochaines élections sont
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Le Droit De Vote Des Femmes
Les premiers pays à reconnaître le droit de vote aux femmes sont : la Suède entre 1718 et 1771, puis partiellement à partir de 1862 et de façon complète et définitive en 1919 (avec de premières élections en 1921)1 ; la Nouvelle-Zélande en 1893 (voir élections de 1893) (éligibilité en
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Le droit de vote des femmes en France
Plan I- Historique et causes de la mise en place de la loi II- arguments principaux du débat parlementaire pendant l’élaboration de la loi III- L’élaboration de la loi IV- Acteurs principaux CONCLUSION SOURCES 1. Historique et causes de la mise en place de la loi Alors que la France
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Le droit des actions de communication
LES DROITS DES ACTIONS DE COMMUNICATION I/ La propriété intellectuelle 1. Le droit d’auteur Organisme qui gère → INPI (institut nationale de la propriété intellectuelle) Elle concerne toutes les créations mêmes numériques. Il existe 2 types de droits d’auteur : * Propriété littéraire et artistique → ne se dépose pas
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Le Droit Du Travail Marocain En Bref
Date de parution le 21/10/2009 Il semble important de savoir avant tout que l’écrit n’est pas obligatoire pour un contrat de travail au Maroc. Il constitue un moyen de preuve parmi d’autres comme le témoignage de collègues. Forme du Contrat Selon l'article 16 du code du travail, il existe trois
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Le droit et l'économie
Introduction 1. PRÉAMBULE Les enseignements d’économie et de gestion tirent leur spécificité du rapport original qu’ils organisent entre l’élève et son environnement. À cet égard, le droit et l’économie constituent un ensemble disciplinaire fondamental, qui permet d’expliciter cet environnement et de lui donner un sens. L’ambition est double : elle
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Le droit et la morale
Dissertation Introduction au droit Le droit et la morale sont tout deux régis par des règles. Les règles de droit sont définies comme étant des règles de conduite, des normes juridiques, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, une finalité sociale, et qui indiquent ce qui devrait être fait dans
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Le droit objectif
1e PARTIE CHAPITRE 1 : Le droit objectif Le droit objectif est différent des droits subjectifs. En effet, le droit obj est l’ensemble des règles de droits objectives, où nous sommes soumis ; tandis que les droits subj sont des règles des sujets de droits. I. La règle de droit
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Le fédéralisme Aux Etats-Unis
James Madison, quatrième président des États-Unis et un des auteurs de la Constitution , écrivait en 1787 : «Diviser pour régner, cette règle corrompue propre à la tyrannie est, sous certaines conditions, la seule politique qui permettra à une république d’être administrée par de justes principes ». Ici, Madison pose
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