Synthese inversée ale

SYNTHESE SUR SITE

LA PRECARITE ENERGETIQUE

Problématique : Comment faire face à la montée de l'endettement énergétique des foyers précaires ?

Contexte de la demande : Vous êtes assistant de service social en polyvalence de secteur au sein d'un conseil départemental. Votre chef de service vous demande d'animer lors de la prochaine réunion métier une information sur la précarité énergétique des foyers ; ainsi qu'un état des lieux des dispositifs mis en place pour y répondre.

LISTE DES DOCUMENTS -

Pour réaliser cette note de synthèse, j'ai travaillé sur 10 documents pour un total de 39 PAGES.

1. Loi n°90-449 du 31 Mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement. (7 PAGES)
2. Décret n°2005-212 du 2 Mars 2005 relatif au Fond Solidarité Logement.         (3 PAGES)
3. Le Moniteur.fr – article de presse édité le 3 Octobre 2014 : « 1 français sur 5 vit en situation de précarité énergétique » (3 PAGES)
4. Revue du Commissariat Général au développement durable – Janvier 2015 : « La rénovation thermique des logements – quels enjeux, quelles solutions ? » (extraits de l'introduction) (2 PAGES)
5. 1er Rapport de l'Observatoire Nationale de Précarité Énergétique (ONPE) – Septembre 2014 (notes sur le FSL et les Tarifs Sociaux) (7 PAGES)
6. INSEE Première – Rapport de Janvier 2015 : « Vulnérabilité Énergétique »            (4 PAGES)
7. Droit-finances.net – article de Février 2015 : « Coupures d'eau, de gaz ou d'électricité : factures impayées » (3 PAGES)
8. IDDRI (sciences-po) Institut du développement durable et des relations internationales – article présenté lors d'un séminaire – Matthieu Saujot : « La mobilité, l'autre vulnérabilité énergétique » (30 Novembre 2011) (5 PAGES)
9. Agence Locale de l’Énergie - « Guide pratiques de la précarité énergétique à l'attention des travailleurs sociaux » (extraits) (3 PAGES)
10. EPEE (European Fuel Poverty and Energy Efficiency) – Septembre 2009 : « Agir contre la précarité énergétique – boîte à outils pour les collectivités locales et territoriales » (extraits) (2 PAGES)

INTRODUCTION -

« Voici l'introduction que j'ai réalisé et qui amorce un plan détaillé en deux parties que je vous présenterais par la suite. »

En France aujourd'hui, sont considérés plus de 4 Millions de foyers comme étant en Précarité énergétique.

Cette précarité est spécifique à l'endettement des familles et des personnes lié à leur consommation quotidienne d'électricité, d'eau, de gaz ou encore d'essence. Ces chiffres sont à reconsidérer à la hausse si nous prenons en compte la définition qu'en fait le Parlement Européen : est considéré en Précarité énergétique, toute « […] situation dans laquelle un ménage est obligé de dépenser plus du 10ème de ses revenus pour régler les factures lui permettant de chauffer son domicile selon une norme acceptable, fondée sur des niveaux recommandés par l'OMS (Organisme Mondial de la Santé) ».

Partant de ce ratio, le nombre réel de précaires énergétiques tendrait à s'élever à près de 5,1 Millions de ménages répartis dans tout le pays, soit 11,5 Millions d'individus au total.

La loi française n'a pas encore donner d'existence législative à la notion de Précarité énergétique (à contrario de la Grande-Bretagne par exemple) : elle dispose toutefois d'outils et de dispositifs en place, qui répondent en partie et de manière parcellaire à cette problématique de plus en plus d'actualité.

PLAN DETAILLE -

Première Partie – État des lieux de la Précarité Énergétique

Cette première partie mettra en avant les publics types touchés de près par cette déperdition du pouvoir d'achat lié à l'énergie.

a) Comportements des publics face à la consommation d'énergie et identification des termes.

Nous présenterons pour commencer les outils qui mettent en évidence une consommation anormale des logements dit « énergivores ». Dans son rapport annuel (doc. 5), l'Observatoire National de la Précarité énergétique met en avant trois indicateurs qui se complémentent et que nous détaillerons, à savoir le Taux d'Effort Energetique, l'indicateur BRDE (Bas revenus Dépenses Elevees) que nous tirons de travaux anglais, ainsi que l'indicateur de froid ressenti. Nous rappellerons également tout ce que l'on entend dans le terme « énergie ». Cette étape nous permettra de bien discerner ce qu'est exactement un « précaire énergétique », ainsi que la répartition de cette  précarité en augmentation, au sein de la population française et européenne. Ce dernier point sera argumenté avec les documents 3, 4, 6 et 8.

b) Une crise de l'énergie importante malgré l'effort des acteurs nationaux de l'énergie.

Nous parlerons ici de la hausse des prix de l'énergie qui s'amorce à l'horizon 2020, et qui risque d'impacter en peu de temps un pourcentage conséquent de ménages. Les initiatives en faveur des économies d'énergies se multiplient, portés notamment par une démocratisation des matériels domestiques et de systèmes d'éclairage et de chauffage moins énergivores, rendus de plus en plus accessibles aux foyers à faibles revenus.

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