Science politique : Peut-on parler de citoyenneté européenne ?

Peut-on parler de citoyenneté européenne ?

        « Là où il n’y a plus de patrie il ne peut plus y avoir de citoyens » Rousseau, Émile ou De l'éducation. A travers cette citation nous pouvons voir l’affirmation d’un lien entre la patrie et le citoyen : le Contrat social produit la théorie d’une citoyenneté qui ne peut s’illustrer que dans le commencement des États. En cela, un lien consubstantiel existe entre citoyenneté et nationalité, dans le même temps la citoyenneté européenne ne se rattache pas à une nationalité européenne.

La notion de citoyenneté est au sens moderne du terme, liée à la démocratie telle qu’elle s’est développée à la fin du XVIIIème siècle. La constitution Américaine et la Révolution française créent un individu abstrait, sujet de droit et détenteur d’une part de souveraineté politique.

Ainsi, la notion de citoyenneté est d’abord définie dans un cadre juridique c’est-à-dire, la jouissance de droits civiques et politiques ainsi que des devoirs attachés à une nationalité : est citoyen tout individu jouissant de ces droits et devoirs dans un cadre national donné.

La notion de citoyenneté possède également une acception sociale, elle est créatrice de liens sociaux. Le « lien de citoyenneté » pour reprendre la typologie de S.Paugam repose sur le principe de l'appartenance à une nation où tous les citoyens sont traités de façon équivalente et forment ensemble un corps ayant une identité et des valeurs communes. La citoyenneté européenne se définit à partir des nationalités des États membre. « Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre. »

        La citoyenneté européenne est une création unique dans l’histoire, un défi politique et une singularité juridique pour renforcer une identité commune sans nouvel État. Cependant, la crise financière de 2008 (notamment la crise des dettes souveraines), et plus récemment la crise liée au Covid-19, ont été révélatrices de la fragilité des processus démocratiques au sein de l’EU et mettent ainsi en cause la légitimité même des institutions européennes et par extension de la notion même de citoyenneté européenne. Ces difficultés peuvent provoquer également une montée du repli identitaire, du populisme, et du sentiment anti-européen. Le Brexit en est un exemple.

Ainsi, cela nous amène à nous interroger sur l’existence et la nature de la citoyenneté européenne ?

Dans une première partie nous verrons qu’il existe une volonté historique évidente de construire une citoyenneté européenne. (I) Cependant cette citoyenneté européenne, de par sa nature, se heurte à des limites. (II)

I- Il existe une volonté historique évidente de construire une citoyenneté européenne.

        A) les prémices et le rêve des « Pères fondateurs » …

        Si La naissance de la citoyenneté Européenne commence véritablement au traité de Maastricht, d’autres projets antérieurs ont abordé ce concept de citoyenneté européenne.

Par exemple, en 1926 est fondée par le comte Richard Coudenhove-Kalergi, l'Union paneuropéenne internationale (UPI) suite à la parution de son livre Paneuropa où il préconise la création d'une union des États européens, afin d'éviter que se reproduise la catastrophe de la guerre 14-18.

Au lendemain de la seconde guerre mondiale, que des dirigeants européens (issus de la démocratie) affichent une véritable volonté de paix et d’union. Le 9 mai 1950, le projet européen émerge. Robert Schuman propose la mise en commun des productions de charbon et d’acier (CECA) de la France et de l’Allemagne auxquelles adhèreront l’Italie et le Benelux. Cette organisation constituera la première étape vers une fédération européenne. D’ailleurs, Jean Monnet, l’un des « pères fondateurs » de l’Union européenne, voit dans cette première communauté européenne de 1950 un moyen « d’unir des hommes et non de coaliser des États ». Mais cela relève avant tout d’un avancement économique plutôt que politique.

        La communauté du charbon fut suivie par de nombreux traités qui attestent la volonté historique de construire une citoyenneté européenne.

B) … s’exprimant à travers les différentes étapes de la construction européenne…

        Le 25 mars 1957, lors du traité de Rome, la France, la RFA, L’Italie, la Belgique, les pays bas et Luxembourg instituent la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom) et la Communauté Européenne Économique (CEE), dont l’objectif est de construire une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens. La CEE est une union douanière qui prend en compte les ressortissants communautaires (et non les citoyens) en consacrant le principe de la liberté de circulation et le principe de non-discrimination fondé sur le critère de la nationalité. Il convenait de faciliter les conditions de mobilité des travailleurs à l’intérieur du marché commun. Les deux principes énoncés s’appliquent donc uniquement aux travailleurs européens, salariés ou non.

En 1974, les neufs membres de l’Europe acceptent la création d’un parlement Européen, élu au suffrage universel direct par les citoyens des États membres. Première élection 1979.

En juin 1985, au conseil Européen de Milan, dans le cadre de la relance initiée par François Mitterrand et Helmut Kohl, les États décident d’adopter des symboles pour marquer l’émergence d’une identité européenne : Un drapeau, un hymne (L'hymne à la joie de beethoven), une fête commune le 9 mai, une devise et un passeport.

En 1986, l’Acte Unique Européen reprend l’objectif du Traité de Rome de création d’un marché commun où circuleront sans aucune restriction marchandises mais aussi capitaux, services et personnes. Le Conseil Européen est également créé.

        Cependant, ces différents traités restent davantage orientés sur le plan économique que politique. Le traité de Maastricht marque un tournant politique et élabore une conception de la citoyenneté Européenne.

c) … et culminant au traité de Maastricht.

        La consécration juridique du concept de la citoyenneté européenne voit enfin le jour en février 1992 par la signature du Traité de Maastricht sur l’Union européenne (TUE). « Il est institué une citoyenneté de l'Union. Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre ». (Article 8). Le citoyen européen jouit désormais d’une liberté de circuler et de résidence sur le territoire des États membres. En outre, Le principe de subsidiarité organise la répartition des pouvoirs entre les différents niveaux : national et communautaire (supranational).

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