La citoyenneté

INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC

Objectif du cours : 

• Première partie du cours droit constitutionnel (vu au 2ème semestre)
• Théorie de l’état, cadre étatique, outil de la constitution, exercice du pouvoir.

Modalité d’évaluation :

• Accompagné de TD
• Évaluation en contrôle continue
• Examen le 6 décembre

Méthode de travail :

• La prise de note
• Bien prendre les exemples
• Consulter RDP revue du droit public « la science po en fr et à l’etranger »
• Consulter la RFDC revue fr des droits constitutionnels
• Consulter la revue constitutions
• Suivre l’actualité

INTRO :

L’état est en réalité bien présent, et n’est pas toujours source de conflits. En effet sans l’état il n’y aurait pas d’organisation et de décision internationale, et pas non plus de décisions prises au niveau national.

Georges BURDEAU -> politiste célèbre.

L’état est partout autour de nous ! Ex = feu rouge où l’on s’arrête -> respect de la règle poser par l’état.

Notion d’état : on en parle pdt le droit public -> droit public = droit de l’état.

Le droit public est l’ensemble des règles juridiques relatives à l’existence, à l’org, au fonctionnement, et aux relations de l’État. 

-> def organique -> qui repose sur les institutions -> principaux auteurs mais aussi les sujets du droit public.

Le droit public est considéré comme le droit du pouvoir politique ou de la puissance publique.

-> def matérielle

Plan du cours :

I. Le droit public est avant tout du DROIT.

II. Le droit public est du droit public en distinction du privé.

I. Le droit public est avant tout du droit

ETYMOLOGIE : Le droit vient de directum -> trouve trace dans les langues européennes (ex : directom en esp)

-> la direction, la directive au sens de normes de conduites cad de règles.

Le droit est l’ensemble des règles de conduites humaines, édictés et sanctionnes par l’état et destine à faire régner dans les relations sociales l’autorité et la liberté.

3 MOTS CLÉS : état, règle et société.

C’est un instrument de l’état, permettant de réguler les rapports entre les individus qui composent une société.

        A. Sa fonction : un instrument de régulation sociale

Voir l’adage latin : « uni societas, ibi jus ; ibi societas, ubi jus »

-> il n’y a pas de société sans droit ni de droit sans société.

                1. Le droit comme fait social

Si l’on entend par société un groupement relativement stable d’individus différenciés qui entretiennent des relations denses et fréquentes, le premier éléments de l’adage latin se vérifie aisément car la bonne marche d’un groupe exige des règles qui vont être de plusieurs natures (règles de fonctionnement -> assigne à chacun sa tâche et son dû en fonction des objectifs communs / règles d’organisations -> fixe au sein du groupe les organes chargé de définir les objectifs ou encore d’établir les règles de fonctionnement et en assurer l’exercice).

Tout groupe social (communauté, club de sports) va avoir besoin de règles communes pour fonctionner -> règlement intérieur  

Même les phases primitives supposent une affirmation de la personnalité de chacun et une reconnaissance de celle d’autrui, qui va conduire à la naissance d’institution.

Le second élément de l’adage se vérifie également, cad que le droit ne se conçoit pas en dehors d’un cadre social. -> seulement qd il y a un groupe étendu qu’il va y avoir besoin de droit afin de réguler les relations avec règles juridiques.

                2. Le droit est un fait politique

L’individu qui vie en société est soumis à différentes règles : règles qui relèvent de la conscience comme les règles morales, religieuses, de politesse et de bien séance. Ces règles en cas de violations vont être sanctionner par l’exclusion du groupe, le remord ou la réprobation. Les règles vont être élaborés par l’états ou par le pouvoir institutionnalisé, ce sont les règles juridiques qui ont un caractère contraignant où il y a une sanction assurée et garantie. La règle juridique va ainsi se distinguer de la règle morale, et va présenter trois caractéristiques qui reflète sa nature politique (générale et abstraite et va indiquer ce qui est autorisé et ce qui est interdit / obligatoire pour les citoyens mais aussi les détenteurs du pouvoir / elle est sanctionnée car la pérennité de la société politique dépend de sa capacité à faire respecter le droit.

Le droit est un ensemble de règles qui émanent de l’état et qui vont permettre de réguler la société.

Ça permet également de comprendre que les règles évoluent en fonction de la société. Les règles ne sauraient être statique sauf à devenir inobservé et à tomber en désuétude (ex : droit de votes des femmes, la question de la peine de mort qui était autorisé jusqu’en 1981)

Pour que le droit soit respectés : il faut qu’il soit en adhésion avec les besoins et les attentes d’une société sinon le risque est qu’il ne soit pas respecté.

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