Audit : Exercice consolidation
Dissertation : Audit : Exercice consolidation. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar WIAMMEGZARI • 16 Mai 2022 • Dissertation • 1 189 Mots (5 Pages) • 334 Vues
Correction – Exercice consolidation
1) Méthodes de consolidation
Société | % de contrôle | % d’intérêts | Nature de contrôle | Méthode de consolidation |
Costes | 60% Direct | 60% | Contrôle exclusif | Intégration globale |
Jill | 20% Direct 12 % Indirect = 32% | 20%+(60%x12) = 27,2% | Influence notable | Mise en équivalence |
SASKIA | 30% Direct 25% Indirect = 55% | 25% + (20%x10%)+ (60%x12%x10%) + (60%x20% )= 39,7% | Contrôle exclusif | Intégration globale |
BALI | 50% Direct | 50% | Contrôle conjoint | Intégration proportionnelle |
CALE | 6% | 6% Pour les minoritaires : 100-6= 94% | Contrôle exclusif contractuel : entité adhoc : 2/3 critères à remplir :
| Intégration globale |
2) Questions générales
2a) Différence entre pourcentage de contrôle et pourcentage d’intérêt
Le pourcentage de contrôle représente le poids politique d’une société sur une autre. Il permet de déterminer si la société dispose d’assez de droits de vote pour contrôler les décisions de la société. A contrario, le pourcentage d’intérêt détermine la pourcentage de patrimoine que détient une société sur une autre.
2b) Etapes du processus de consolidation utilisant % de contrôle et % d’intérêt
- Pourcentage de contrôle ? Il permet de déterminer le périmètre de consolidation et méthodologie de consolidation
- Pourcentage d'intérêts ?Il permet de répartir les capitaux propres et du résultat entre les parts du groupe et les minoritaires. La part des minoritaires est déterminée à partir du % d’intérêts.
2c) Méthode de consolidation s’apparentant à une réévaluation de la valeur des titres
La méthode de consolidation est la mise en équivalence , elle consiste à calculer la valeur réelle de la participation (quote part d'intérêts dans les capitaux propres) pour la substituer à la valeur des titres précédemment comptabilisées
2d) Typologies des retraitements de consolidation
- Au titre des retraitements obligatoires
- Retraitements à des fins d’homogénéisation, dont: méthode / durée d’amortissements des immobilisations, méthode de valorisation des stocks (CUMP/FIFO)
- Elimination des provisions règlementées à caractère fiscal (et les variations – dotation/reprise- correspondantes), dont :provision pour hausse des prix, amortissements dérogatoires
- Retraitement prévu par le règlement ANC 2020-01 concernant le crédit bail (inscrit en immo en consolidation)
- Au titre des retraitements associés aux 4 méthodes de référence prévues par le règlement ANC 2020-01 (cf. question suivante)
2 e) Quatre méthodes de référence retenues par l’ANC 2020-01
- Comptabilisation des engagements de retraite
- Inscription en charges de l’exercice, des frais de constitution, de transformation et de premier établissement,
- Comptabilisation à l’actif des droits de mutations, des honoraires, commissions et frais d’actes liés à l’acquisition d’un actif,
- Enregistrement des coûts de développement et des frais de création des sites internet actifs en actifs incorporels
Le nouveau règlement ANC 2020-01 (publié au JO du 31/12/2020) s’applique aux comptes consolidés en règles françaises pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021
3) Retraitements de consolidation
3A) Engagements de retraite
Dans les comptes sociaux, pas de comptabilisation des charges de départ à la retraite, tandis que dans les comptes consolidés c’est une méthode de référence.
Il y a eu une augmentation entre les deux clôtures : 60 000 euros de plus.
N-1 | N | Variation | |
Comptes sociaux | 0 | 0 | 0 |
Comptes consolidés |
|
|
|
Effet d’IS | 200 000 | 220 0000 | 20 000 |
Ecart net de la fiscalité différée | -400 000 | -440 000 | -40 000 |
Au 31/12/N-1
68 Dotations aux provisions | 600 000 | |
15 Provision indemnités de départ à la retraite (PIDR) | 600 000 |
Effet de fiscalité différée :
69 Impôt sur les sociétés (IS) | 200 000 | |
4 Impôt différé d’actif (IDA) | 200 000 |
Au 31/12/N
1 Réserves consolidées | 400 000 | |
4 IDA | 200 000 | |
15 PIDR | 600 000 |
Constatation de la dotation supplémentaire :
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