Texte d'introduction de la section 2.

Texte d'introduction de la section 2

1. La thèse des microtraumatismes peut être utilisée comme preuve, mais certains commissaires peuvent exiger la présence de traumatismes répétés, au sens strict du terme. Ils peuvent aussi exiger que chacun soit imprévu et soudain. La thèse d'un événement imprévu et soudain, faux mouvement, surcharge ponctuelle de travail ou imposition d'une nouvelle tâche, peut aussi être utilisées, mais la preuve incombe au travailleur lésé, car à ce moment aucune présomption ne le lui épargne.

2. Le diagnostique médical précis est recommandé pour l'art. 30 LATMP, car plusieurs juristes demandent qu'on puisse le relier aux gestes du travail. Les instances décisionnelles pourraient considérer que la précision fait défaut parce que le médecin n'a pas indiqué le site de la lésion dans son diagnostique ou, encore, parce qu'il s'est trompé ce faisant.

3. a)Tout diagnostique qui porte un suffixe en « algie » : lombalgie, dorsalgie, myalgie, cervicalgie, ect, donne peu de chances de se voir reconnaître en vertu de l'art. 28 LATMP.

b)La raison est la difficulté à objectiver de la douleur; par comparaison avec un membre brisé ou une plaie saignante.

4. a)Les tenants du courant « inclusif » soutiennent que tous les TMS sont liés à un genre de travail répétitif, et l'art. 29 LATMP devrait s'appliquer. Les tenants du courant « exclusif », eux, soutiennent que le médecin doit constater lors de son examen des signes objectifs, tel que le précise le paragraphe 2 de la section IV, et que l'art. 30 LATMP devrait être appliqué.

b)La jurisprudence a évolué de façon à ajouter certaines conditions au gré des interprétations. La cadence, la force et la variété des gestes, si imposées, favorise la présomption, certains commissaires demandent que le travail exercé corresponde aux causes de la maladie selon la recherche médicale récente, ce qui est contradictoire à l'esprit de la présomption. On voit ici que les décideurs bénéficies d'une marge d'interprétation assez large.

5. 1)Vrai, avec l'art. 30, le travailleur a le fardeau de la preuve et doit satisfaire entre-autre aux conditions suivantes : la maladie a été contracté par le fait ou à l'occasion du travail, et que cette maladie est caractéristique de son travail ou relié aux risques particuliers de ce travail.

2)Faux, car l'employeur peut tenter de renverser la présomption, en démontrant l'absence de lien causal entre le travail et la maladie.

3)Vrai, au moyen d'une objection préliminaire visant à rendre impossible ce recours au travailleur.

4)Faux, le travailleur doit alors établir une preuve de maladie professionnelle en vertu de l'art.30 LATMP ou d'accident de travail.

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