Le secret professionel
Cours : Le secret professionel. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar alex2812 • 25 Avril 2018 • Cours • 387 Mots (2 Pages) • 643 Vues
FERNANDEZ
Alexis
Le secret professionnel
Définition :
Le secret professionnel est l'obligation imposant à des professionnels de ne pas dévoiler les confidences recueillies pendant l'exercice de leur profession. Le secret professionnel est régi par la loi pénale. La révélation de secrets professionnels en dehors des cas autorisés est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende
L’importance du secret professionnel et comment s’exprime-t-il entre professionnel :
Le secret permet de protéger l’intimité de l’usager et de créer un lien de confiance entre le patient et le professionnel, ce qui permettra au professionnel de faire en sorte de pouvoir arranger les choses. Même entre professionnel il est indispensable de garder le secret professionnel, mais par contre on peut parler des problèmes rencontré et essayé de pouvoir assuré au patient des changements avec les autres professionnels pendant les transmissions qui est prévu à cette effet.
Cependant si la personne est d’accord pour que le professionnel en parle à son équipe le professionnel peut en parler ouvertement pendant les transmissions ce qui s’appel le « secret partagé ».
Les dérogations au secret professionnel :
La levée du secret professionnel est obligatoire pour assurer :
La protection des personnes (révélation de maltraitances, par exemple),
La préservation de la santé publique (révélation de maladies nécessitant une surveillance, par exemple),
La préservation de l'ordre public (dénonciation de crimes ou de délits) et le bon déroulement des procédures de justice (témoignages en justice, par exemple).
Dans ce cas il est obligatoire de lever le secret professionnel car la vie du patient peut être soit pour lui ou pour autrui mais il est important dans parler à une personne compétente (tels qu’un médecin) afin d’éviter tout autre problème.
La discrétion professionnelle :
La discrétion professionnelle est un sous-ensemble du secret professionnel.
Ne pas divulguer d'information pour protéger l'administration. Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions.
La discrétion professionnelle s’exerce à travers des dossiers confidentiels qui sont mis sous clef et seules les personnes autorisées peuvent y accéder.
Par exemple, dans un EHPAD, les aides-soignants, auxiliaire de vie…, sont soumis au secret professionnel d’un patient. Ils doivent donc se limiter aux informations qui leurs sont essentielles pour leur travail, sans aller plus loin dans leurs recherches. Seul l’infirmière et le médecin on accès au dossier complet du patient.
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