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La Chambre de Commerce et d’Industrie de Versailles Val-d’Oise / Yvelines (CCIV)

Dissertation : La Chambre de Commerce et d’Industrie de Versailles Val-d’Oise / Yvelines (CCIV). Recherche parmi 232 000+ dissertations

Par   •  12 Septembre 2012  •  452 Mots (2 Pages)  •  689 Vues

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La Chambre de Commerce et d’Industrie de Versailles Val-d’Oise / Yvelines (CCIV) a été créée le 22 novembre 1899, par décret du Président de la République, Emile Loubet.

Il s’agit de la 151ème chambre de commerce fondée en France. La première fut créée en 1599 à Marseille.

A l’origine, son champ d'action concernait uniquement les arrondissements de Versailles, Mantes, Pontoise et Rambouillet. En 1964 la réorganisation administrative de la région parisienne et la suppression de la Seine et Oise voit l’apparition de trois nouveaux départements, les Yvelines, le Val d'Oise et l'Essonne. Cette réorganisation a conduit la CCIV à étendre son territoire, c’est donc en 1966 qu’elle prend dans son champ d’action le territoire de Versailles, Val d’Oise/Yvelines, et devient la première chambre de commerce et d’industrie interdépartementale.

La même année a vu l’apparition de l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie (ACFCI) qui est l’institution à la tête du réseau des Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI). L’ACFCI a pour rôle de représenter et défendre les intérêts des entreprises ressortissantes sur le territoire national, et d’apporter appui et conseil aux CCI.

La CCIV possède un statut bien particulier. En effet, c’est un établissement public de l'Etat placé sous la responsabilité de chefs d'entreprises, commerçants, industriels et prestataires de service. Celle-ci est placée sous l’autorité de la tutelle administrative ou du Ministère du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services.

L’organisation de la Chambre est différente des structures habituelles que l’on peut retrouver dans une entreprise.

D’une part elle s’appuie sur une structure traditionnelle, avec un directeur général et un directeur pour chaque service.

D’autre part, elle est régie par un groupe d’élus, 70 membres au total, soit 27 pour le Val-d'Oise, 43 pour les Yvelines. Ils sont élus par l'ensemble des chefs d'entreprises inscrits aux registres du commerce et des sociétés des Yvelines et du Val d'Oise (RCS) pour une durée de cinq ans. Ils sont membres de l'assemblée générale avec voix délibérative.

Dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’État, les CCI ont estimé qu’une réorganisation du réseau consulaire leurs permettraient de mutualiser leurs gestions internes et de réduire la pression fiscale qui pèse sur les entreprises. En effet, cette réforme aura pour but de mutualiser les structures et les fonctions supports afin de réduire les coûts et de mettre en place une fiscalité unique et régionale.

La réforme se met progressivement en place depuis l’élection consulaire de Décembre 2010, et ce jusqu’à la mise en application de l’ensemble des dispositions de la loi, le 1er Janvier 2013. A partir de 2013, seront créés une Chambre de Commerce et d’Industrie de Région Paris, Ile-de-France et deux CCI départementales, une pour les Yvelines et l’autre pour le Val d’Oise.

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