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Droit: les salariés

Cours : Droit: les salariés. Recherche parmi 250 000+ dissertations

Par   •  20 Mars 2013  •  Cours  •  419 Mots (2 Pages)  •  610 Vues

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SITUATION JURIDIQUE : PREMIER TRAVAIL

Le travailleur est obligé : Les salariés

• d'exécuter son travail avec soin, probité et conscience, au temps, au lieu et dans les conditions convenues.

• d'agir conformément aux ordres et aux instructions qui lui sont donnés par l'employeur, ses mandataires ou ses préposés, en vue de l'exécution du contrat.

• de s'abstenir, tant au cours du contrat qu'après sa cessation:

• de divulguer les secrets de fabrication ou d'affaires, ainsi que le secret de toute affaire à caractère personnel ou confidentiel dont il aurait eu connaissance dans l'exercice de son activité professionnelle;

• de se livrer ou de coopérer à tout acte de concurrence déloyale.

Après la fin du contrat, la concurrence faite à l'ex-employeur peut être interdite si elle est faite au mépris d'une clause de non-concurrence.

• de s'abstenir de tout ce qui peut nuire soit à sa propre sécurité, soit à celle de ses collègues, de l'employeur ou de tiers;

• de restituer en bon état à l'employeur les instruments de travail et les matières premières qui lui sont confiés.

L'employeur est obligé de : GALABIO

• faire travailler son travailleur dans les conditions, au temps et au lieu convenus, notamment en mettant à sa disposition, s'il échet et sauf stipulation contraire, l'aide, les instruments et les matières nécessaires à l'accomplissement du travail ;

• veiller à ce que le travail s'accomplisse dans des conditions convenables au point de vue de la sécurité et de la santé du travailleur et que les premiers secours soient assurés à celui-ci en cas d'accident ;

• payer la rémunération aux conditions, au temps et au lieu convenus ;

• fournir au travailleur un logement convenable ainsi qu'une nourriture saine et suffisante dans le cas où il s'est engagé à le loger et à le nourrir ;

• donner au travailleur le temps nécessaire pour remplir les devoirs de son culte, ainsi que les obligations civiques résultant de la loi ;

• consacrer l'attention et les soins nécessaires à l'accueil des travailleurs et, en particulier, des jeunes travailleurs ;

• apporter les soins à la conservation des instruments de travail appartenant au travailleur et des effets personnels que celui-ci doit mettre en dépôt. Il n'a en aucun cas le droit de retenir ces instruments de travail ou ces effets.

DEUXIEME TRAVAIL :

TROISIEME TRAVAIL :

A. Dans une note structurée, présentez le CIF à Mlle Nartas de façon synthétique.

Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s’absenter

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