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Citoyenneté

1 087 Société dissertations gratuites 256 - 270

  • Droit Des Sociétés

    Droit Des Sociétés

    Introduction Qu’est-ce qu’une société ? On fait la distinction entre l’entreprise individuelle et la société. Le Code Civil (art. 1832) en donne une définition : « La société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leurs industries

    1 566 Mots / 7 Pages
  • Droit Des Sociétés

    Droit Des Sociétés

    Droit des sociétés Introduction Paragraphe 1 : Le contrat Le contrat défini de l’article 1010 du Code civil : C’est une convention par laquelle une ou plusieurs personne s’oblige vers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose. Pour qu’un contrat existe, il faut

    6 438 Mots / 26 Pages
  • Droit des sociétés

    Droit des sociétés

    DROIT DES SOCIETES Première partie : Règles communes à toutes les sociétés : Les entreprises commerciales peuvent être constituées soit sous forme d’entreprise individuelle ou de société. L’entreprise individuel appartient a une personne physique qui exerce son activité en son nom personnel cette entreprise se confond avec la personne et

    20 645 Mots / 83 Pages
  • Droit Des Sociétés Commentaires Arrêt

    Droit Des Sociétés Commentaires Arrêt

    Travaux dirigés : Droit spécial des sociétés. Séance 4- Cession de Droit sociaux Commentaire d'arrêt : Chambre commerciale du 5 mai 2009 Par un arrêt de principe et de cassation rendu en date du 5 mai 2009, la chambre commerciale de la Cour de Cassation a eu à se prononcer en matière

    2 236 Mots / 9 Pages
  • Droit Et Morale

    Droit Et Morale

    De nos jours, la société française est régie par des règles qui s’imposent aux individus pour que ces derniers puissent vivre ensemble, il existe une pluralité de règles (qui se définissent comme étant des prescriptions de l’ordre de la pensé ou de l’action qui s’imposent à quelqu’un dans un cadre

    1 527 Mots / 7 Pages
  • Droit Fiscal

    Droit Fiscal

    PARTIE 1 : IMPOSITION DU RESULTAT DANS LE CADRE DES ENTREPRISES INDIVIDUELLES Chapitre 1 : présentation du système fiscal I. Définition et caractéristiques de l’impôt 1. Définition L’impôt est une prestation pécuniaire à la charge des personnes physique et morale requise par voie d’autorité à titre définitif sans contrepartie directe.

    8 926 Mots / 36 Pages
  • Droit Fiscal

    Droit Fiscal

    Le droit fiscal est un domaine où les droits fondamentaux et les libertés publiques occupent une place prééminente afin de faire face à une utilisation exagérée des prérogatives de puissance publique. Le droit fiscal est une branche de la science fiscale qui est une science beaucoup plus large que le

    2 885 Mots / 12 Pages
  • Droit institution publique

    Droit institution publique

    Droit des institutions publiques La Décentralisation : B) Le Conseil Départemental Le conseil général est une collectivité territoriale, dont les attributions principales tournent autour de l'action sociale, l'action culturelle , la gestion des collèges. Les membres du conseil départemental sont élus pour 6 ans par les citoyens résidant dans les

    667 Mots / 3 Pages
  • Droit Penal

    Droit Penal

    Il s'inscrit dans le CP à 122-7 qui dispose "n'est pas pénalement responsable la personne qui face à un danger actuel ou imminent, qui menace elle même, autrui ou un bien, accompli un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre

    1 865 Mots / 8 Pages
  • DROIT SOCIAL

    DROIT SOCIAL

    Préparation du plan de sauvegarde Bilan économique, social et environnemental (C .com. , art . L.623-1 à L.623-3) . Élaboration du bilan L’élaboration du bilan économique, social et environnemental est une tâche qui revient Exclusivement à l’administrateur, quelle que soit l’étendue de la mission qui Lui a confiée lors du

    1 000 Mots / 4 Pages
  • Droit: concurrence déloyale

    Droit: concurrence déloyale

    En droit : 1er question = analyser en répondant : 1 – Les Faits 2 – Le problème juridique 3 – Les règles de droits 4 – La solution Mettre obligatoirement le titre des 4 parties. Les faits : Un employeur soupçonne une de ses salariés d’acte de concurrence déloyale

    499 Mots / 2 Pages
  • Droits Et Devoirs Du Lycéen

    Droits Et Devoirs Du Lycéen

    Droits des lycéens Droits individuels Les lycéens bénéficient de droits qui protègent leur liberté : * droit au respect de leur intégrité physique ; * droit au respect de leur liberté de conscience * droit au respect de leur travail et de leurs biens Ils sont aussi libres d'exprimer leur

    274 Mots / 2 Pages
  • Échec de la famille

    Échec de la famille

    Abandon de famille Délit (article 227-3 du Code pénal) commis notamment lorsque : - le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs ; - une personne condamnée au paiement d’une pension alimentaire ne la

    553 Mots / 3 Pages
  • Eco Droit

    Eco Droit

    Introduction 1. PRÉAMBULE Les enseignements d’économie et de gestion tirent leur spécificité du rapport original qu’ils organisent entre l’élève et son environnement. À cet égard, le droit et l’économie constituent un ensemble disciplinaire fondamental, qui permet d’expliciter cet environnement et de lui donner un sens. L’ambition est double : elle

    427 Mots / 2 Pages
  • Ecole Malienne Et Corruption

    Ecole Malienne Et Corruption

    Le Mali est mal loti en l’indice de corruption de Transparency International , mais en son contexte –guerre- s’en sort bien. La corruption scolaire, abus de position d’un agent offrant des avantages contre rétribution indue, y est certes moindre que par ex en passation de marchés ou détournement de deniers

    1 014 Mots / 5 Pages
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