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Citoyenneté

1 086 Société dissertations gratuites 241 - 255

  • Droit civil des personnes

    Droit civil des personnes

    Droit civil des personnes Il y a deux ordres de juridictions parallèle : - ordre administratif : c'est entre États et particuliers - ordre judiciaire : ce sont les particuliers entre eux, les individus.. A. Les juridictions de l'ordre judiciaire On distingue ce qu'on appelle les juges du fond et

    23 292 Mots / 94 Pages
  • Droit civil.

    Droit civil.

    Raisonnement juridique – Droit civil semestre 1 1. Introduction au droit privé 1. Définition négative (ce que ce n'est pas) Chacun a sa définition du bon sens et il n'y a pas de bon sens commun, le droit n'est donc pas une question de bon sens. Il existe des règles

    39 844 Mots / 160 Pages
  • Droit civil. Le divorce

    Droit civil. Le divorce

    C) les effets du divorce 1) la dissolution du mariage a) les effets personnel et patrimoniaux Le divorce met fin au mariagre des que sa decision est passée en force des chose jugée (art 260 du C.C) . Toutes es obligations disparraissent. Le divorce met fin aux versement de la

    582 Mots / 3 Pages
  • Droit Constitutionnel

    Droit Constitutionnel

    La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française. Norme suprême du système juridique français, elle a été, depuis sa publication, modifiée à 24 reprises

    284 Mots / 2 Pages
  • Droit constitutionnel

    Droit constitutionnel

    DROIT CONSTITUTIONNEL COURS DU 14/09 INTRO *Définition → Le droit est divisé en plrs branches (droit privé/droit public) le droit constit = une branche du droit public, droit civil = une branche du droit privé. *La doctrine définit le droit constit comme l'ensemble des règles juridiques applicables au pouvoir juridique

    3 619 Mots / 15 Pages
  • Droit Constitutionnel - Cours état De Droit

    Droit Constitutionnel - Cours état De Droit

    Chapitre III : L ’État de droit La limitation de l’arbitraire L'idée d'une limitation de l'arbitraire repose sur le fait que si l’État La première règle que nous avons rencontré est la séparation des pouvoirs mais ce n'est pas la seule. La limitation de l'état par la règle de droit repose

    1 754 Mots / 8 Pages
  • Droit constitutionnel belge

    Droit constitutionnel belge

    Deuxième partie: les divisions et les structures de l’Etat CHAPITRE 1.- LES DIVISIONS ET LES STRUCTURES D’UN ÉTAT EN GENERAL. SECTION 1.- Les divisions de l’État 278. Tout état se compose de plusieurs collectivités politiques. ces collectivités correspondent à des divisions de l’Etat. Une collectivité politique se définit par trois

    18 341 Mots / 74 Pages
  • Droit Constitutionnel Et Etat Premiere Partie

    Droit Constitutionnel Et Etat Premiere Partie

    Introduction : Le droit constitutionnel concerne aussi bien le juriste que le citoyen lambda. L’objet du droit constitutionnel : l’encadrement juridique des phénomènes politiques. L’activité politique relève de la règle juridique, pas aux bons plaisirs du Roi. La loi exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution.

    2 098 Mots / 9 Pages
  • Droit constitutionnel, institutions et vie politique de la Ve République

    Droit constitutionnel, institutions et vie politique de la Ve République

    Droit constitutionnel. Institutions et vie politique de la Vème république. (Premier semestre). Théorie générale de l’état (deuxième semestre) Cours 1. (10/09/19) Objectifs → Lien travaux dirigés, prise de notes, biblio, plan, connaissances (moitié contrôle continu l’autre moitié exam), l’exam sera un écrit passé en 3h qui se veut pratiquer. En

    15 145 Mots / 61 Pages
  • Droit De La Famiille

    Droit De La Famiille

    Dès lors, la loi de simplification du droit le 20 décembre 2007 a purement et simplement abrogé l’exigence du certificat prénuptial. La condition de santé n’est donc pas essentielle à telle point que le droit ouvre le mariage au mourant ou parfois aux morts. Mariage in extremis: Le mariage est

    2 018 Mots / 9 Pages
  • Droit De La Famille

    Droit De La Famille

    Dissertation « La famille, un droit en perpétuelle mutation » « A chacun sa famille, a chacun son droit », titre le doyen Carbonnier (1908-2003), qui inspira la quasi-totalité des lois françaises de l'ordre familial (Essai sur les lois, chap. x, 1re partie). Même avec « la force des déterminismes sociaux et des aspirations idéologiques »,

    3 870 Mots / 16 Pages
  • Droit De Societe

    Droit De Societe

    A. LA PREVENTION INTERNE : Le législateur prévoit que le commissaire aux comptes ou tout associé informe le chef de l’entreprise des faits de nature à compromettre la continuité de l’exploitation dans un délai de 8 jours de la découverte des faits par lettre recommandée avec accusé de réception. Le

    4 764 Mots / 20 Pages
  • Droit des Affaires.

    Droit des Affaires.

    DROIT DES AFFAIRES Le droit commercial : est le droit qui s’applique aux activités industrielles et commerciales au sens courant du terme. On ne peut pas dire pour autant que le droit commercial régit toute l’activité économique. Ex : l’agriculture, les professions libérales Première section : l’histoire du droit commercial

    3 333 Mots / 14 Pages
  • Droit Des Sociétés

    Droit Des Sociétés

    la personnalité morale La société qui satisfait aux éléments et conditions requis pour sa constitution acquiert la personnalité morale, c’est-à-dire qu’il se crée par l’effet de la loi, une personne juridique nouvelle distincte de la personne des associés. Cette nouvelle personne va mener une existence indépendante et une vie juridique

    9 823 Mots / 40 Pages
  • Droit Des Sociétés

    Droit Des Sociétés

    Introduction Qu’est-ce qu’une société ? On fait la distinction entre l’entreprise individuelle et la société. Le Code Civil (art. 1832) en donne une définition : « La société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leurs industries

    1 566 Mots / 7 Pages
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