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Cahier Des Charges

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Par   •  22 Mai 2013  •  7 213 Mots (29 Pages)  •  957 Vues

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Brevet de technicien supérieur Électrotechnique

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Brevet de technicien supérieur

ÉLECTROTECHNIQUE

Brevet de technicien supérieur Électrotechnique

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MINISTERE DE L'EDUCATION

NATIONALE, DE l’ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Direction de l’enseignement supérieur

Service des contrats et des formations

Arrêté portant définition et fixant les

conditions de délivrance du brevet de

technicien supérieur

« électrotechnique »

Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n ° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de

technicien supérieur ;

Vu l’arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d’habilitation à mettre en oeuvre le

contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du

brevet professionnel, et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l’arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du

baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur

;

Vu l’avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du

22 juin 2005 ;

Vu l’avis du Conseil Supérieur de l’Education du 8 décembre 2005 ;

Vu l’avis du Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

du 21 novembre 2005,

Arrête

Art. 1er. - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur

« électrotechnique » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Art. 2. - Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont

définis en annexe I au présent arrêté.

Brevet de technicien supérieur Électrotechnique

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Les unités constitutives du référentiel de certification sont définies en annexe IIa au

présent arrêté.

L'annexe IIb précise les unités communes à plusieurs spécialités de brevets de

technicien supérieur et dispenses d’épreuves au titre d’un autre diplôme.

Art. 3. - Le règlement d’examen est fixé en annexe IIc au présent arrêté. La définition

des épreuves ponctuelles et des situations d’évaluation en cours de formation est fixée

en annexe IId au présent arrêté.

Art. 4. - En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant

d’atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés

conformément à l’horaire hebdomadaire figurant en annexe IIIa au présent arrêté.

Art. 5. - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur

« électrotechnique » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la

durée exigée pour se présenter à l’examen sont précisées à l’annexe IIIb au présent

arrêté.

Art. 6. - Pour chaque session d’examen, la date de clôture des registres d’inscription et

la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de

l’éducation nationale.

La liste des pièces à fournir lors de l’inscription à l’examen est fixée par chaque recteur.

Art.7. - Chaque candidat s’inscrit à l’examen dans sa forme globale ou dans sa forme

progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 23 bis, 24 et 25 du

décret du 9 mai 1995 susvisé.

Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu’il

souhaite subir à la session pour laquelle il s’inscrit.

Le brevet de technicien supérieur « électrotechnique » est délivré aux candidats ayant

passé avec succès l’examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions

du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.

Art. 8. - Les correspondances entre les épreuves de l’examen organisées conformément

à l’arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance

du brevet de technicien supérieur « électrotechnique » et les épreuves de l’examen

organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent

arrêté.

La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de

l’examen subi selon les dispositions de l’arrêté du 3 septembre 1997 précité et dont le

candidat demande le bénéfice dans

...

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