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Coût direct lié à la prise en charge d'un accident de travail pour l'entreprise

Cours : Coût direct lié à la prise en charge d'un accident de travail pour l'entreprise. Recherche parmi 254 000+ dissertations

Par   •  2 Décembre 2012  •  Cours  •  466 Mots (2 Pages)  •  656 Vues

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Quelques exemples chiffrés de coût direct mis à la charge des entreprises ou des prestations lorsque la sécurité sociale vise des préservations à la victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle.

Les éléments de base pris en compte :

- salaire minimum de calcul de rentes revalorisé périodiquement, en principe une ou deux fois l’an (valeur janvier= 1700 Euros/ans)

- salaire égal à 1.5 fois de salaire minimum

- une durée moyenne de versements

- d’indemnités journalières pour incapacité temporaire calculée sur la bas du salaire minimum a de 1.5 fois de salaire minimum

- -- des taux d’incapacité permanents moyens, issus du barème indicatif d’invalidité prévu au code de la sécurité sociale.

- Pour les incapacités partielles permanentes inférieurs à 10%, la base de calcul est une indemnité en capital d’un montant forfaitaire.

Exemples annexés

Ces chiffres ne tiennent pas compte du coût indirect (remplaçant, sa formation, délais et qualité moindre, image de marque….)

La prévention

PLAN- SANTE au TRAVAIL

Créer une nouvelle dynamique ainsi

- amélioration durable de la prévention des risques professionnels

- -recul des risques

- Encouragement de la diffusion d’une véritable culture de prévention dans les entreprises.

-

QUATRE OBJECTIFS :

- développer la connaissance des dangers, des risques et des expositions en milieu professionnel.

- Renforcer l’efficacité du contrôle

- Refonder les instances de concertration de pilotage paritaire de la santé au travail

- encourager les entreprises à être acteurs de la santé au travail (lauréats au concours d’initiative et de résultats !)

Il faut faciliter la mise en oeuvre de la démarche d’évaluation des risques professionnels

(Le Document Unique)

SYSTEME FRANÇAIS

Agrée par les caisses SS et AM

sur EvRP

Cinq principes à respecter :

N° 1 : le chef d’entreprise s’engage :

- présentation de la démarche aux salaries en partenariat étroit avec les syndicats

- mise en œuvre d’une démarche planifiée d’évaluation des risques et mises à disposition des ressources.

- Organisation régulière et suivie

...

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